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Déliberation - doc6769
Document publié le Vendredi 15 février 2013 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Déliberation - doc6769)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 FEVRIER 2013
Présents : Didier GUILLAUME - Jean-Yves PILLIER - Michel COUTELET - Alain DAVASE Christian CUSSONNEAU - Gabriel HUBERT - Dominique BILLY - Catherine CLEMOT - Martine BEAUMONT
Absents excusés : Caroline ROBINEAU et Michel COUTELET.
Absent : Gilles FOULON.
Ouverture de crédits budgétaires
Monsieur le maire a proposé l'ouverture des crédits budgétaires 2013 pour la somme de 8 970,95 euros (travaux d’assainissement hors lotissement pour 6 386.76 € TTC et l’achat d’une pompe de refoulement pour 2 584.19 TTC)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à mandater les factures correspondantes et a précisé que les crédits seront inscrits au chapitre 21 du budget de l'exercice 2013.
Modifications des statuts de la communauté de communes
Monsieur le Maire a informé le Conseil municipal que le Conseil communautaire a délibéré le 20 décembre 2012 sur le renforcement de l'action sociale de la communauté de communes avec la prise d'une compétence " Soutien à la parentalité ".
Il a expliqué que cette compétence nouvelle permet :
- de mener depuis la Maison de la petite enfance et de la famille des actions de soutien à la parentalité (conférences, animations parents/enfants…) ;
- de financer des actions menées par d'autres opérateurs comme le Centre social (par exemple : ludothèque itinérante, Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité, etc.) en fonction d'un budget attribué par les élus communautaires ;
- d'ouvrir ces actions aux habitants de l'ensemble du territoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé à l'unanimité la modification des statuts de la communauté de Communes.
Lotissement du Clos de la Maligny : vente de parcelles
Monsieur le Maire a fait part au conseil municipal que la commune dispose de 5 promesses d’achat pour l’acquisition des parcelles ZE 771, 774, 776, 778 et 780.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal a désigné Maître Laure DOUMANDJI notaire à Doué-la-Fontaine, pour la rédaction de l’acte de vente et a autorisé le maire à signer l’acte de vente et tout document relatif à cette affaire.
Réparation de la faucheuse d’accotements
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décide à l’unanimité de faire réparer la faucheuse d’accotements par la MGAV de Doué-la-Fontaine selon le devis s’élevant à 2 126.12 euros hors taxes.
Vote des subventions 2013
Le Conseil Municipal a attribué, les subventions suivantes :
. Association "Familles Rurales" - Les Ulmes
pour le Centre de Loisirs ……………………………. 3 euros par enfant et par jour pour les autres activités .............................................................................. 1200 € . Groupement de Défense et de Protection des Cultures – Les Ulmes .................... 330 € . Association "Centre de Soins" - Doué-la-Fontaine ............................................... 160 € . Mutuelle Nationale Territoriale .............................................................................. 160 € . Ligue Nationale contre le Cancer .......................................................................... 105 € . Chambre des Métiers de Maine-et-Loire………………………………....………. 21 € . Association "Réseau Gérontologique du Saumurois" ........................................... 105 € . Fondation du Patrimoine de Maine-et-Loire ........................................................ 50 € . Lycée professionnel "Les Ardilliers" – Saumur .................................................... 21 € . M.F.R. "La Riffaudière" - Doué-la-Fontaine ......................................................... 63 € .Ctre de formation d’Apprentis du Bâtiment…………………..………..…………. 63 €
Investissements 2013
Priorité sur la garderie périscolaire et l’aménagement intérieur,
Entretien de bâtiment : travaux de rénovation au logement communal « Le Presbytère », travaux sur la porte du cimetière.
Matériels : l’achat d’un épandeur à sel, et réflexion pour l’achat d’une remorque Equipement : l’achat de tables à pique-nique.
Questions diverses
Financement des travaux connexes au remembrement consécutif à la mise à 2 x 2 voies de la RD 960
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé la convention avec le département fixant les modalités de la participation financière pour un montant de 27 765.72 euros correspondant aux travaux d’aménagement des sols, l’hydraulique agricole et la voirie et a autorisé le Maire à la signer.
Dépôt des déchets verts
Le dépôt des déchets verts sera ouvert le samedi de 14 h à 18 heures et en semaine voir avec l’employé communal ou le Maire pour les clés.
Rythmes scolaires
La mise en place de la réforme des rythmes scolaires est reportée à la rentrée 2014.