Déliberation - delib 015 approbation de l avenant no 1 a la convention npnru

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Déliberation - delib 015 approbation de l avenant no 1 a la convention npnru Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib 015 approbation de l avenant no 1 a la convention npnru)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DE LA Liberté-Egalité-Fraternité

SEINE-SAINT-DENTS mm mmmmmmmmennn

Nombre de Membres composant : 36:

Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS

G

En exercice : 53

Présents : 37 N°015

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 FEVRIER 2024

L'AN deux mille vingt-quatre, le 08 février, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 2 février 2024, s'est réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal à

19h00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , LEGENDRE Jérôme, DESIR Sandrine,

ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

AUGY Thierry, CHIKHDENE Zayen, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric,

GRYNBERG DIAZ Sandrine, LE ROY Franck, GONCALVES PEIXOTO Maria

Elisabete, VACHER Annie, HOCINE Massinissa, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX

Gilbert, HE Dominique, KARROUMI Sofienne, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET

Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : EMEL Maryse, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques,

BOUCHA Safia.

Excusé :BUTT Zishan.

& ë

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503

Berg:Représentés par :

Monsieur Miguel MONTEIRO

Madame Kourtoum SACKHO

Madame Christiane DESCAMPS

Madame Solène DA SILVA

Monsieur Lewis CHARTIER

Madame Margaux HOUIS

Madame Marie-Amélie ANQUETIL

Madame Katalyne BELAIR

Monsieur Marc GUERRIEN

Madame Fatima YAOU

Madame Evelyne YONNET-SALVATOR

Madame Zakia BOUZIDI

Madame Sandrine DESIR

Monsieur Alain DESCAMPS

Monsieur Philippe ALLAIN

Madame Mizgin OZHAN

Monsieur Pierre SACK

Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ

Monsieur Yonel COHEN-HADRIA

Madame Nabila DJEBBARI

Monsieur Sofienne KARROUMI

Monsieur Pierre-Yves NAULEAU

Secrétaire de séance : Dominique HE

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Berger-Levrault

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Séance du Conseil Municipal du 08/02/24 N°015

DGA Développement/ MAIRE/Service Stratégie

OBJET : Approbation de l'avenant n°1 à la convention NPNRU

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Michel HADJI-GAVRIL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier ses articles L.5211- 1 et suivants ;

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment son article 9-1 :

Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu la délibération n° 2015-06 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 3 mars 2015 relative au vote formel d'une proposition auprès du ministre en charge de la ville de la liste des quartiers visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain ;

Vu le décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et créant l'EPT Plaine Commune ;

Vu le Contrat de ville de Plaine Commune approuvé le 8 juillet 2015 ;

Vu la délibération du Conseil de territoire du 21 juin 2016 approuvant le Protocole de préfiguration du NPNRU de Plaine Commune ;

Vu la délibération du Conseil de territoire du 27 juin 2017 approuvant le contrat régional de développement urbain ;

Vu le Règlement Général de l'ANRU relatif au NPNRU en vigueur, du 6 octobre 2020, modifié par l'arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain ;

Vu les délibérations du Conseil de territoire du 28 juin 2016 approuvant les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain d'Aubervilliers sur les quartiers

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wwwaubervilliers.frd'Emile Dubois-Maladrerie et de Villette-Quatre Chemins, et définissant les modalités de concertation ;

Vu la délibération du Conseil de territoire du 29 juin 2021 approuvant la convention

cadre de renouvellement urbain de l'EPT Plaine Commune ;

Vu la délibération n°CT-23/2071 du Conseil de territoire du 11 avril 2023 approuvant

la convention locale de renouvellement urbain de la ville d'Aubervilliers ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 mai 2023 approuvant la convention

locale de renouvellement urbaine de la ville d'Aubervilliers ;

Considérant que le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU)

concerne deux quartiers d'Aubervilliers retenus au titre des projets d'intérêt national :

- Emile Dubois - Maladrerie et Villette-Quatre Chemins ;

Considérant que le Conseil de territoire de Plaine Commune a délibéré le 21 juin

2016 au titre de l’article L.103-2 et suivant du code de l'urbanisme pour approuver :

e 1° Les objectifs poursuivis par les projets de renouvellement urbain d'Emile

Dubois-Maladrerie et de Villette-Quatre-Chemins,

e 2° Les périmètres visés par les projets de renouvellement urbain sur les deux

quartiers d'Aubervilliers,

e 3° Les modalités de concertation.

Considérant la stratégie de développement territorial de Plaine Commune précisée

dans la convention cadre territoriale :

améliorer les conditions d'habitat et développer une offre de logement équilibrée

sur le territoire,

- améliorer les déplacements et l'accessibilité du territoire,

- travailler à la mise en œuvre d'un aménagement soutenable exemplaire et de

qualité,

-__ renforcer un développement économique diversifié qui profite à tous,

-__ prendre en compte les habitants et leurs usages tout au long du programme,

-__ Stabiliser les financements accordés et de maîtriser des coûts liés aux projets.

Considérant le dispositif de conventionnement proposé par l'ANRU composé :

-__ d'une convention territoriale définissant la stratégie globale d'intervention sur les

14 quartiers retenus au titre du NPNRU sur Plaine Commune ; ainsi que les

moyens alloués à la reconstitution de l'offre de logements sociaux, de

développement économique et à l'ingénierie de projet,

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Berger-Levrault

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-__des conventions locales par Ville pour la déclinaison opérationnelle des

orientations territoriales, adaptées aux besoins de chaque quartier.

Considérant que depuis 2016, le projet de renouvellement urbain d'Aubervilliers a fait l'objet d'études préalables qui ont conduit à en approfondir les ambitions urbaines et

les modalités de mise en œuvre opérationnelle ;

Considérant l'avis du Comité d'Engagement de l'ANRU du 28 février 2022 qui valide le niveau de sa participation financière au projet et appelle à une clause de revoyure

3

Considérant l'avis du Comité d'Engagement de l'ANRU du 22 juin 2023 de clause de

revoyure qui valide l'intégration de nouvelles opérations et l'amplification d'opérations déjà contractualisées ;

Considérant que les concours financiers prévisionnels de l'ANRU validés pour la

convention d'Aubervilliers intégrant l'avenant s'élèvent au global à 143,35 millions d'euros, dont 128 millions d'euros de subventions et 15,61 millions d'euros de prêts ;

Considérant que l'avenant n°1 concerne les évolutions de projet des secteurs Emile

Dubois Maladrerie et Villette Quatre Chemins, plus précisément :

- intégration par création de l'opération de recyclage de la copropriété des

Joyeux,

- amplification de l'opération d'aménagement d'ensemble Maladrerie avec

l'intégration des espaces publics du secteur des Joyeux,

- intégration par création de l'opération de réhabilitation des logements du 21

Union (dalle Villette) et des 19 et 21 Cités (dalles Félix Faure),

- modification de l'opération de réhabilitation et de résidentialisation des

logements sociaux de la Maladrerie (ajout de 52 lots),

- modification de l'opération d'ingénierie Missions d'Assistance à Maîtrise

d'Ouvrage (AMO) Maîtrise Œuvre (MOE) et AMO Ordonnancement Pilotage

Coordination Urbain-Inter Chantier (OPCU-IC) par retrait de l'AMO MOE sur

Emile Dubois,

-__ modification de l'opération d'aménagement d'ensemble Emile Dubois par un

changement de maîtrise d'ouvrage (SPL Plaine Commune Développement) et

ajout de l'étude de MOE urbaine d'Emile Dubois.

Considérant que le reste à charge prévisionnel de Plaine Commune pour la mise en

œuvre du projet de renouvellement urbain d'Aubervilliers sur les 10 prochaines années s'élève à près de 50,84M€ répartis entre participations d'équilibre versées au futur aménageur et charge nette résultant des opérations portées en régie, dont 43.7 millions d'euros pour accompagner les opérations de la présente convention locale ;

Considérant une participation financière de la Ville à hauteur de 47, 9 millions

d'euros;

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wwwaubervilliers.frConsidérant que le NPNRU répond à une ambition politique de transformation

profonde des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;

Considérant qu'un accord a été trouvé avec Action Logement concernant les

contreparties foncières et que ces dernières représentent 20% de la surface de

plancher développé sur les projets ;

Considérant qu'il est nécessaire de permetire l'enclenchement de la phase

d'exécution des projets mentionnés par la convention ;

Considérant que dans le cadre des échanges avec ses partenaires, cette convention

pourra faire l'objet de modifications mineures et non substantielles n'ayant pas d'impact sur les équilibres et les engagements des partenaires au sein de ladite

convention.

Adoption à la majorité par 37 pour , 10 se sont abstenus( Sofienne KARROUMI,

Katalyne BELAIR, Marc GUERRIEN , Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU ,

Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN- HADRIA, Nabila DJEBBARI) , 1 ne prend pas part au vote ( Maria Elisabete

GONCALVES PEIXOTO)

DELIBERE :

APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la Convention locale pluriannuelle du

projet de renouvellement urbain d'Aubervilliers.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention

locale pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d'Aubervilliers et tout

document s’y afférant.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le

Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours soit gracieux auprès du

Maire d'Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente

délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://1wwu.telerecours.fr!), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois

après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence

gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 14/02/24 Le Maire,

Accusé en préfecture : ; À

93-219300019-20240208-Imc134451-DE-1-1

Publiée le : 14/02/24

Certifiée exécutoire : 14/02/24

ine FRANCLET

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