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Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Vincelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1677770476 CRCM 24 02 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité publique,
Conseil municipal du 24 Février 2023
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COMMUNE DE VINCELLES – YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023
Compte rendu de la séance du 24 Février 2023, du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 20 Février 2023 et réuni à la mairie en séance publique avec les restrictions sanitaires liées au COVID-19 sous la présidence de Monsieur Guido ROMANO, Maire de Vincelles.
Ouverture de séance à 20h00
Etaient présents : Guido ROMANO, Sandrine GUERVILLE, Armelle TAMBOUR, Tiphaine DARDOISE, Cyril AUZOU, Gilles BIERRY, Philippe BLONDELET, Laurent FOUINAT, Monique LE CORGNE, Jacqueline PICQ.
Absents excusés : Rose-Marie WRONA
Absents non excusés : Jean Claude BOSCH, Christophe GAUDOIN
Secrétaire de séance : Gilles BIERRY
1. Lecture et Approbation du Conseil Municipal du 13 Janvier 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 13 Janvier 2023.
2. Délibération pour le nouveau plan de financement pour la demande de subvention des caméras de vidéo-surveillance.
Un premier plan de financement a été établi en Février 2022 pour la demande de subvention pour l’installation de caméras de vidéo-surveillance. La décision de l’attribution de la subvention par la Préfecture ayant été reportée pour l’année 2023, le devis de l’entreprise ABC Sécurité et le plan de financement doivent être mis à jour aux prix actuels du marché et retransmis à la Préfecture.
Le nouveau Plan de financement se présente ainsi :
TRAVAUX HT FINANCEMENT
DEVIS ABC sécurité 37 379.50€
TOTAL ENTREPRISES 37 379.50€
T.V.A 7475.90 €
TOTAL AUTRES 7475.90 €
DETR 30% 11 213.85 €
autofinancement 33 641.55 €
TOTAL 44 855.40 € 44 855.40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la mise à jour du devis de l’entreprise ABC Sécurité pour un montant de 37 379.50 € HT et le nouveau plan de financement ci-dessus. Conseil municipal du 24 Février 2023
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3. Délibération pour l’acceptation du devis mis à jour pour la rue Auguste Renoir et le devis pour la création de trottoirs Rue de Clamart.
Un premier devis nous a été transmis en Février 2022 par la société Colas pour la réfection de la rue Auguste Renoir. Les travaux n’étant pas encore faits à ce jour le devis nécessite d’être mis à jour. Le nouveau devis s’élève à 22 562.96 € HT. Pour mémoire, l’ancien devis s’élevait à 20 783.58 € HT.
La société Colas propose pour la création de trottoirs et le bon écoulement des eaux de pluie dans la rue de Clamart un devis qui s’élève à 8 345.16 € HT.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité le nouveau devis de l’entreprise Colas pour un montant de 22 562.96 € HT et le devis pour la rue de Clamart à 8345.16 € HT.
4. Autorisation au maire de faire la demande de subvention « Villages de l’Yonne + » pour la réfection d’une partie de la rue de Clamart, de la rue Auguste Renoir, le renforcement de la défense incendie et mise en sécurité de la cuve par un remblai et des poteaux incendie.
Afin de procéder à une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du projet « Villages de l’Yonne + » pour la réfection des rues d’une partie de la rue de Clamart, de la rue Auguste Renoir, le renforcement de la défense incendie et la mise en sécurité de la cuve par un remblai et de poteaux incendie supplémentaires, M. Le Maire demande une autorisation au Conseil Municipal.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité M. le Maire à effectuer une demande de subvention pour les points cités ci-dessus et à signer tous documents afférents à cette opération.
5. Redevances RODP 2022 - 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de demander à Orange, Enedis, GRDF et la crêperie de Mme BOCQUET une redevance d’occupation du domaine public.
Pour 2022 et 2023, les montants sont les suivants :
2022 2023
ENEDIS 221 € 294 €
ORANGE En attente du montant En attente du montant
GRDF (Ouvrages de distribution) 372.00 € Mai 2023
GRDF (Hébergement
concentrateur de télérelève)
52.35 € Mai 2023
Crêperie Mme Bocquet 150 € 150 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, demande à M. Le Maire d’émettre les titres de recettes correspondant à ces montants. Conseil municipal du 24 Février 2023
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6. Travaux et création d’une douche au groupe scolaire financée par l’IME. Autorisation au maire de demander des subventions à des organismes.
L’IME de Vincelles demande la possibilité d’installer au groupe scolaire une douche aux normes d’accessibilité handicapés pour ses élèves. Le devis de l’entreprise Wilfried GUEUX a été choisi pour un montant de 7 895.73 € HT. M. Le Maire demande une autorisation pour demander des subventions dans le cadre de ces travaux et pour refacturer le coût des travaux à l’IME. Il est à noter que l’IME a déjà accepté et validé le devis.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte la création d’une douche au groupe scolaire pour le montant de 7 895.73 € HT, autorise le maire à demander des subventions pour ce projet et de refacturer à l’IME de Vincelles.
7. Mise en place de la NBI pour trois agents communaux
Trois agents communaux titulaires peuvent obtenir la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) car leurs emplois comportent une responsabilité ou une technicité particulière. M. Le Maire propose d’accorder la NBI pour Mme BEGUIGNE Frédérique, Mme COMBES Sylvette et Mme MORIN Patricia.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le versement de la NBI pour ces trois agents communaux.
8. Devis de réparation de la tondeuse auto-portée
La tondeuse autoportée de la commune nécessite des réparations importantes. Les réparations prévues par l’entreprise ALABEURTHE s’élèvent à un montant de 3 385.85€ HT.
9. Demande de Subvention de l’ADIL 89
L’ADIL 89 apporte une information complète et gratuite à toutes les questions liées au logement et à l’habitat. Il est demandé 0.15 € par habitant donc 139€65 pour la commune de Vincelles.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, refuse la demande de subvention de l’ADIL 89.
10. Ouverture d’une nouvelle classe au groupe scolaire de Vincelles
M. Le Maire informe le conseil municipal de l’ouverture d’une nouvelle classe au groupe scolaire communal. L’information lui a été transmise par la directrice de l’établissement et l’inspecteur d’Académie de Dijon.
Le Conseil Municipal prend note de cette information.
11. Délibération annulant et remplaçant la délibération concernant les quarts de crédits 2023
Afin de permettre les dépenses d’investissements du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissements imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022, soit 25%. Conseil municipal du 24 Février 2023
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Les crédits d’investissements inscrits au budget 2022 s’élèvent à : - Chap. 204 : 19 732 €
- Chap. 21 : 309 500 €
- Chap. 26 : 17 231 €
Le quart des crédits représente donc 25 % de ces sommes réparties comme ci- dessous :
CHAP. 204 4 933 € Art. 2041582 Bâtiments et installations SDEY 4 933 € CHAP. 21 77 375 € Art. 2128 Autres agencements et
agencement de terrain
Place de l’Église 52 300 €
Art. 2135 Installations générales 2 700 € Art. 2151 Réseaux de voiries Rénovation route 19 375 € Art. 21578 Autres matériels
techniques
Débroussailleuse,
Souffleur et Taille-Haies
3 000 €
CHAP. 26 4 307.75€ Art. 266 Autres formes de
participations
Augmentation du
capital SPL
4 307.75 €
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
- Adopte les ouvertures de crédits sur les lignes d’investissement des montants cités ci-dessus avant le vote du budget primitif 2023.
- S’engage à ce que les crédits soient repris au budget de l’exercice 2023 lors de son adoption.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
12. Nomination d’un administrateur délégué à la SPL du Pays Coulangeois.
Mme PICQ Jacqueline est nommée en tant qu’administrateur délégué en remplacement de Mme TAMBOUR Armelle au sein de la SPL du Pays Coulangeois.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité la nomination de Mme PICQ Jacqueline en tant qu’administrateur délégué.
13. Validation du rapport quinquennal des attributions de compensation 2017-2021 de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois et du rapport de la CLECT
M. Le Maire présente le rapport de la CA qui doit permettre aux élus d’apprécier la pertinence des évaluations menées, au regard du coût net supporté par l’intercommunalité suite aux transferts de compétences. Pour informations, les montants des attributions de compensation sont les suivants :
2021 :112 810 € 2022 : 105 638 .60 € 2023 (provisoire) : 106 467 €
M. Le Maire présente également le rapport de la CLECT dont le point du reversement de l’IFER (Imposition forfaitaire sur les Entreprises de Réseau) Conseil municipal du 24 Février 2023
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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le rapport de la CLECT et prend acte du rapport quinquennal des attributions de compensation sur la période de 2017 à 2021.
14. Questions diverses
- Résumé de la visite du préfet le 14 Février dernier
- Réflexion sur le bien communal au 105 Grande Rue
- Médaille du travail de M. LEVEQUE Jérôme pour 20 ans de service. Cérémonie
- Tableau des tarifs du chauffage pour les associations
- Implantation de la station pour emplacement de 5 vélos électriques par la CA
- Vide Grenier 2023
- Point sur le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit terrasse du groupe scolaire
- Le 02/04, portes ouvertes au camping les Ceriselles
La séance est levée à 22h40,
La date de la prochaine réunion est fixée au :
Vendredi 24 mars 2023
20h00, salle de la mairie. Conseil municipal du 24 Février 2023
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Guido ROMANO
Cyril AUZOU Gilles BIERRY
Philippe BLONDELET Jean-Claude BOSCH
Tiphaine DARDOISE Laurent FOUINAT
Christophe GAUDOIN Sandrine GUERVILLE
Monique LE CORGNE Jacqueline PICQ
Armelle TAMBOUR Rose-Marie WRONA