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Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121118 P15)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
JN\ Met METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 35 excusé(s) : 8 ‘ 0 50
Date de convocation : 6 novembre 2018 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 novembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-11-12-BD-15 :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2017.
Rapporteur : Monsieur François HENRION
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, -
VU l'article L. 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le rapport présenté par Monsieur le Président de Metz Métropole, joint à la présente délibération, portant sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2017,
CONSIDERANT la compétence de Metz Métropole en matière d'élimination des déchets, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 novembre 2018,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, lequel sera transmis à chacun des Maires des Communes membres de Metz Métropole, afin qu'il soit porté à la connaissance de leurs Conseils Municipaux.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2018
Pour le Président et par délégation iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181112-11-2018-BD15-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2018-BD15
lundi 12 novembre 2018
DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés - Exercice 2017
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
15/11/2018
057-200039865-20181112-11-2018-BD15-DE
99_AU-ERD15.pdf
15/11/18 13:29 En cours de création
15/11/18 13:30 En préparation Catherine DELLES
15/11/18 13:37 Reçu Catherine DELLES
15/11/18 13:39 En cours de transmission
15/11/18 13:40 Transmis en Préfecture
15/11/18 13:53 Accusé de réception reçu