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Déliberation - deliberations du 26jucn 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Moncetz-Longevas.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 26jucn 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Département de la MARNE Séance du 26 juin 2023 11 de juin 2023
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 21 juin 2023, le conseil municipal s'est
réuni à la mairie le lundi 26 juin 2023 à 20h30 sous la
présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
Etaient présents : Béatrice CHARLIER, Jonathan BERNIER,
En exercice : 15 Franck ROMAGNY, Sylvain ROLLET, Jérémy FRINOT, Véronique
BOITUZAT, Evelyne BRISSON, Stéphanie BRASSEUR,
Présents : 9 Absents excusés : Éric CHICAULT, Hugo ARNOULD
12 Absent : Jackie BOGARD
Votants Pouvoirs: Cyrille FROMENTIN à Véronique BOITUZAT, Anne-
Marie LEMPEREUR à Béatrice CHARLIER, Bruno COLLET à
Catherine TSCHAMBSER
Secrétaire de séance : Véronique BOITUZAT
Ordre du jour:
Délibérations : Questions diverses et Tour de table 1 Tarifs garderie périscolaire Modification règlement salle des fêtes 2 SPLXDémat Référent déontologue
Nettoyons la Nature
Emplois
Fonctionnement bibliothèque VVYNVYNV
Y
Délibération n° 11 du 26 juin 2023 : Tarifs garderie périscolaire
Vu la délibération N°19 de juin 2014 fixant les tarifs de la garderie périscolaire de Moncetz-Longevas,
Vu la délibération N°27 de septembre 2017 modifiant le règlement et les tarifs de la garderie périscolaire de
Moncetz-Longevas,
Vu les statistiques de fréquentation de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2023/2024, Considérant la baisse potentielle du nombre d’enfants inscrits à la garderie périscolaire dès la rentrée 2023/2024, Considérant l'augmentation globale des coûts de fonctionnement,
Considérant le coût supporté par la commune,
Le conseil municipal, unanime, fixe les tarifs de la garderie périscolaire de Moncetz-Longevas à compter de la rentrée
scolaire 2023/2024 comme suit :
Matin Soir
Forfait par période 55€ 55€
Forfait par période extérieur 66€ 66€
Garderie occassionnelle 9€ 9€
Fait à Moncetz-Longevas le 27 juin 2023 Le Maire, Catherine TSCHAMBSER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2023 à 11h46 =
Réference de l'AR : 051-215103474-20230626-2023_11-DE
Affiché le 27/06/2023 ; Certifié exécutoire le 27/06/2023 Commune de MONCETZ-LONGEVAS
Département de la MARNE
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Nombre de conseillers : LS
En exercice : 15
Présents : 9
Votants n
Ordre du jour:
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 juin 2023 12 de juin 2023
Légalement convoqué le 21 juin 2023, le conseil municipal s'est
réuni à la mairie le lundi 26 juin 2023 à 20h30 sous la
présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire.
Etaient présents : Béatrice CHARLIER, Jonathan BERNIER,
Franck ROMAGNY, Sylvain ROLLET, Jérémy FRINOT, Véronique
BOITUZAT, Evelyne BRISSON, Stéphanie BRASSEUR,
Absents excusés : Éric CHICAULT, Hugo ARNOULD
Absent : Jackie BOGARD
Pouvoirs: Cyrille FROMENTIN à Véronique BOITUZAT, Anne-
Marie LEMPEREUR à Béatrice CHARLIER, Bruno COLLET à
Catherine TSCHAMBSER
Secrétaire de séance : Véronique BOITUZAT
Délibérations :
1 Tarifs garderie périscolaire
2 SPLXDémat
Questions diverses et Tour de table
Modification règlement salle des fêtes
Référent déontologue
Nettoyons la Nature
Emplois
Fonctionnement bibliothèque AAA
A
Délibération n° 12 du 26 juin 2023 : SPL X Démat
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles, L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL X Démat,
Considérant la nécessité pour le conseil de statuer avant l'assemblée générale de la société fixée au 27 juin 2023,
Après examen, le conseil municipal, unanime :
- approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé
en 12 838 actions, à savoir :
> le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,
le Département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,
le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,
le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,
le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,
le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,
le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social
le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,
les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social,
conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;
AAA
AAAAA
- donne pouvoir à Madame le Maire, à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
Faità Moncetz-Longevas le 27 juin 2023 Le Maire, Catherine TSCHAMBSER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2023 à 11h46 L Réference de l'AR : 051-215103474-20230626-2023 12-DE % \ Affiché le 27/06/2023 ; Certifié exécutoire le 27/06/2023