Déliberation - Deliberation juin 2026

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Déliberation - Deliberation juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moncetz-Longevas. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation juin 2026)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Banque, Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Département de la MARNE Séance du 1er juin 2026 17 de juin 2026

Arrondissement de CHALONS

Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3

Légalement convoqué le 27 mai 2026, le conseil municipal s’est

réuni à la mairie le lundi 1° juin 2026 à 20h30 sous la présidence

de Madame Béatrice CHARLIER, Maire.

Nombre de conseillers : 15

Etaient présents : Catherine TSCHAMBSER, Cyrille

En exercice : 15 FROMENTIN-GERARD, Anne-Marie LEMPEREUR, Evelyne

BRISSON, Bruno COLLET, Véronique BOITUZAT, Elisabeth

Présents : 13 ARNOULD, Franck ROMAGNY, Romain PONCELET, Cindy 15 DEHEC, Cindy GUYOT, Christopher DALLENNES.

Votants Absents ayant donné pouvoir : Benjamin GORIN à Romain

PONCELET, Jérémy FRINOT à Franck ROMAGNY

Secrétaire de séance : Véronique BOITUZAT

Ordre du jour :

Délibérations :

Questions diverses et Tour de table

- Consolidation mur du cimetière - Consultation relative au périmètre du SAGE de

- _ Règlement de la location salles des fêtes la nappe de la craie

- _ Règlement de la garderie périscolaire

- SPLX Démat

Délibération n° 17 du 1° juin 2026 : Consolidation mur du cimetière

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°15 du 27 avril 2026 relative au vote du budget primitif 2026, Considérant que la commission « travaux » s’est réunie le mardi 19 mai 2026 pour étudier les devis relatifs aux

travaux de consolidation du mur du cimetière,

Vu le choix retenu par la commission du devis d'un montant de 36 906 € TTC de l'Entreprise DP Construction, située

à Saint -Memmie,

Le conseil municipal unanime, approuve le devis de l'Entreprise DP Construction, située à Saint -Memmie pour un

montant de 36 906 € TTC et autorise Madame le Maire à le signer.

Moncetz-Longevas, le 3 juin 2026

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Réception au contrôle de légalité le 03/06/2026 à 6

Réference de l'AR : 051-215103474-20260601-2026-D

Affiché le 03/06/2026 ; Certifié exécutoire le 03/06/2026Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Département de la MARNE Séance du 1er juin 2026 18 de juin 2026 Arrondissement de CHALONS

Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3

Légalement convoqué le 27 mai 2026, le conseil municipal s'est

réuni à la mairie le lundi 1° juin 2026 à 20h30 sous la présidence

de Madame Béatrice CHARLIER, Maire.

Nombre de conseillers : 15

Etaient présents : Catherine TSCHAMBSER, Cyrille

En exercice : 15 FROMENTIN-GERARD, Anne-Marie LEMPEREUR, Evelyne

BRISSON, Bruno COLLET, Véronique BOITUZAT, Elisabeth

Présents : 13 ARNOULD, Franck ROMAGNY, Romain PONCELET, Cindy

15 DEHEC, Cindy GUYOT, Christopher DALLENNES.

Votants Absents ayant donné pouvoir : Benjamin GORIN à Romain PONCELET, Jérémy FRINOT à Franck ROMAGNY

Secrétaire de séance : Véronique BOITUZAT

Ordre du jour :

Délibérations :

Questions diverses et Tour de table

- Consolidation mur du cimetière - Consultation relative au périmètre du SAGE de

- _ Règlement de la location salles des fêtes la nappe de la craie

- Règlement de la garderie périscolaire

- SPLX Démat

Délibération n° 18 du Ler juin 2026 : Règlement de la location salles des fêtes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N° 16 du 18 septembre 2023,

Considérant la nécessité d'ajouter et de modifier certains points du règlement de la salle des fêtes,

Considérant les modifications apportées au règlement de la salle des fêtes par la commission « réglementation »

réunie le mardi 26 mai 2026,

Le conseil municipal unanime modifie et approuve le règlement de la salle des fêtes tel qu'il figure en annexe.

Moncetz-Longevas, le 3 juin 2026

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Réception au contrôle de légalité le 03/06/2026 à 11h:

Réference de l'AR : 051-215103474-20260601-2026-

Affiché le 03/06/2026 ; Certifié exécutoire le 03/06/2026Commune de MONCETZ-LONGEVAS

Département de la MARNE

Arrondissement de CHALONS

Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 1

Présents : 13

Votants 15

Ordre du jour :

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du 1er juin 2026 19 de juin 2026

Légalement convoqué le 27 mai 2026, le conseil municipal s'est

réuni à la mairie le lundi 1° juin 2026 à 20h30 sous la présidence

de Madame Béatrice CHARLIER, Maire.

Etaient présents : Catherine TSCHAMBSER, Cyrille

FROMENTIN-GERARD, Anne-Marie LEMPEREUR, Evelyne

BRISSON, Bruno COLLET, Véronique BOITUZAT, Elisabeth

ARNOULD, Franck ROMAGNY, Romain PONCELET, Cindy

DEHEC, Cindy GUYOT, Christopher DALLENNES.

Absents ayant donné pouvoir : Benjamin GORIN à Romain

PONCELET, Jérémy FRINOT à Franck ROMAGNY

Secrétaire de séance : Véronique BOITUZAT

Délibérations :

-__ Consolidation mur du cimetière

- _ Règlement de la garderie périscolaire

- SPLX Démat

Questions diverses et Tour de table

- Consultation relative au périmètre du SAGE de

- Règlement de la location salles des fêtes la nappe de la craie

Délibération n° 19 du 1° juin 2026 : Règlement de la garderie périscolaire

Vu la délibération N°13 du 16 juin 2025 modifiant le règlement et les tarifs de la garderie périscolaire de Moncetz- Longevas,

Considérant la nécessité de simplifier les formulaires d'inscriptions et d'ajouter quelques modifications relatives au

fonctionnement de la garderie périscolaire,

Considérant les modifications apportées au règlement de la garderie périscolaire par la commission « éducative et

associative » réunie le mardi 5 mai 2026,

Le conseil municipal, unanime, adopte le règlement de la garderie périscolaire et de la fiche d'inscription tels qu'ils

figurent en annexe.

Moncetz-Longevas, le 3 juin 2026 Madame FA

Béatrice CH ÿ due

E CA

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Réception au contrôle de légalité le 03/06/2026 à 1

Réference de l'AR : 051-215103474-2026060 f

Affiché le 03/06/2026 ; Certifié exécutoire 103706Commune de MONCETZ-LONGEVAS

Département de la MARNE

Arrondissement de CHALONS

Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3

Nombre de conseillers: 15

En exercice : 15

Présents : 13

Votants 15

Ordre du jour :

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du ler juin 2026 20 de juin 2026

Légalement convoqué le 27 mai 2026, le conseil municipal s'est

réuni à la mairie le lundi 1%’ juin 2026 à 20h30 sous la présidence

de Madame Béatrice CHARLIER, Maire.

Etaient__ présents : Catherine TSCHAMBSER, Cyrille

FROMENTIN-GERARD, Anne-Marie LEMPEREUR, Evelyne

BRISSON, Bruno COLLET, Véronique BOITUZAT, Elisabeth

ARNOULD, Franck ROMAGNY, Romain PONCELET, Cindy

DEHEC, Cindy GUYOT, Christopher DALLENNES.

Absents ayant donné pouvoir : Benjamin GORIN à Romain

PONCELET, Jérémy FRINOT à Franck ROMAGNY

Secrétaire de séance : Véronique BOITUZAT

Délibérations :

- Consolidation mur du cimetière

- Règlement de la garderie périscolaire

- SPLX Démat

Questions diverses et Tour de table

- Consultation relative au périmètre du SAGE de

- Règlement de la location salles des fêtes la nappe de la craie

Délibération n° 20 du 1° juin 2026 : SPL X Démat

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles, L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL X Démat,

Considérant la nécessité pour le conseil de statuer avant l'assemblée générale de la société fixée au 30 juin 2026,

Après examen, le conseil municipal, unanime :

- approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en

12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la

ventilation territoriale suivante :

- le Département de l'Aube : 6 553 actions soit 51,04 % du capital social,

- le Département de l'Aisne : 595 actions soit 4,64 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 253 actions soit 1,97 % du capital social,

- le Département de la Marne : 531 actions soit 4,14 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 232 actions soit 1,81 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 275 actions soit 2,14 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 487 actions soit 3,79 % du capital social

- le Département des Vosges : 333 actions soit 2,59 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 579 actions soit 27,88 % du capital social détenues par 3

505 actionnaires

- donne pouvoir à Madame le Maire, à l'Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle

répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Moncetz-Longevas, le 3 juin 2026

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Réception au contrôle de légalité le 0:

Réference de l'AR : 051-2151034

Affiché le 03/06/2026 ; Cerifié oxécfoie é