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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ressnum28 subv plan france relance
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ressnum28 subv plan france relance)
Thèmes du document : Cybersécurité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ressources
République Française
Département des Hautes-Alpes COMMUNAUTÉ 0£ COMMUNES DU
www.ccbrianconnaEs.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2022 RESSNUM 28
OBJET - Demande de subvention Plan de France Relance
Contexte : Pour relancer i'économie affectée par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et encourager le développement des secteurs devenir, ie gouvernement a fancé en septembre 2020 le plan France Relance. Ce dispositif comporte un volet cybersécurité doté d'un fonds de 136 millions d'euros. Le pilotage du voiet cybersécurité de France Relance a été confié à i'Agenœ Nationale pour la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI), [/objectif du volet cybersécurité de France Relance est de renforcer la sécurité des administrations et notamment des collectivités via la mise en œuvre de parcours de sécurisation adaptés aux enjeux et aux besoins des organisations (qu'on peut aussi qualifier de "Projet Parcours de Cybersécurité") Le projet se décompose en :
Un pack initial/ valorisé à 40 000 € TTC qui sera entièrement financé par subvention ; Des packs relais qui seront co-financés, d'une valorisation totale d'au moins 70 000 € TTC.
Le montant total de la subvention demandée est de 90 000 € TTC Ceci exposé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu la déiibération du Conseil Communautaire n°2020"48 du 24 juiilet 2020 donnant délégation au Président pour solliciter des demandes de subventions/parfcidpations et signer les conventions y afférent auprès de l'état des collectivités territoriaies ou d'organismes publics concernant les opérations d'investissement. Considérant que l'opération sera inscrite aux budgets 2022 et 2023. Année 2022 2023
DEPENSES en € TTC sur 2 ans Pack Initial Pack Reiais
TOTAL
40 000 € 70 000 € 110 000 €
RECETTES en € sur 2 ans
France Rdance France Relance Autofînancement CCB : 22/2 %
TOTAL
40 000 € 50 000 € 20 000 € 110 000 €
Décision du Président 2022JIESSNUM_28
Page l sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20220504-DP2022RESSNUM28-DE Reçu
le 04/05/2022
Publié
le
04/05/2022 DECIDE
ARTICLE l : D'approuver la demande de subvention de la Communauté de Communes du Briançonnais pour un Parcours de cybersécurité. ARTICLE 2 : De signer tous les documents et pièces s'y afférents/ Fait à Briançon/ le . ^ ^ ^
,1 récent,
Arr^audMURGIA
u
',
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^
Décision transmis en Préfecture le : " 4 MAI 2022 Date d'affîchage : - ^ f^Af ^^ Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2022 RESSNUM 28
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Prefecture
005-240500439-20220504-DP2022RESSNUM28-DE Reçu
le 04/05/2022
Publié
le
04/05/2022