Compte-Rendu - REGISTRE 03 AVRIL 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Registre 21 03 2026

Procès Verbal - REGISTRE 05 03 2025

Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS 4

Ordre du Jour - REGISTRE 12 MARS 2024

Compte-Rendu - REGISTRE 16 09 2024

Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS

Déliberation - 4 Liste des délibérations du 02 avril 2025

Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS 5

Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS 03

Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS 6

Compte-Rendu - REGISTRE 03 AVRIL 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Chaumont-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - REGISTRE 03 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Le vendredi 22 mars 2024 le Conseil Municipal est convoqué pour le mercredi 03 avril 2024.

ORDRE DU JOUR

Approbation des comptes-rendus du 05 février 2024 et 12 mars 2024, Examen et vote du compte administratif Camping 2023,

Examen et vote du compte administratif Commune 2023,

Affectation du résultat budget Camping 2023,

Affectation du résultat budget Commune 2023,

Examen et vote du compte de gestion, budget Camping 2023,

Examen et vote du compte de gestion, budget Commune 2023, Vote des taux d'imposition 2024,

Remboursement des frais de personnel du camping à la Commune,

Subventions communales 2024,

Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement,

Approbation du budget primitif Camping 2024,

Approbation du budget primitif Commune 2024,

Approbation du programme d'investissement 2024, Budget Primitif Camping, Approbation du programme d'investissement 2024, Budget Primitif Commune, Rythme scolaire — semaine à 4 jours,

Avenant n°1 - marché public camping,

Questions diverses.

Présents : M MARSEAULT, M LAMBERTOD, MME PERSEIL, MME CABO, M LIMOUSIN, MME DEMOLY, MME GIRARD, MME DALLET, MME DELMEAU, MME SCHMITT, Abserits Excusés ayant donné procuration :

M BOUWDIN ayant donné procuration à Mme PERSEIL

M MOÏTAGNON ayant donné procuration à Mme SCHMITT

Absents :

Mme LENOIR Vanessa

M GRELET Arthur

Secrétaire de Séance : M LAMBERTOD Paul

APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 05 FEVRIER 2024 ET 12 MARS 2024

À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes-rendus des Conseils Municipaux des 05 février 2024 éf 12 mars 2024.

D2024#14 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING 2023

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du camping tel qu'il est annexé à la présente délibération. Après sortie de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal élit comme Président de séañcé Monsieur LAMBERTOD afin de procéder au vote du compte administratif camping 2025.

Après gélibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité pour :

* Gonstate les identités des valeurs portées sur le compte administratif camping 2023, « Arrête toutes les opérations de l’année 2023 du camping,

« Vote le compte administratif du camping 2023

À sêhn lBtour, le Maire est informé du vote du compte administratif 2023 du camping.

Mod. 540330 - 04/22 fabrègue Entreprise iabelliséeD2024/15 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 COMMUNE

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif COMMUNE 2023 tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire commente les documents distribués lors de la commission des finances qui vient appuyer les demandes.

Il indique que c'est un bon résultat que l’on doit en partie à la vente du bâtiment de l'office de tourisme pour une somme de 100 000,00 € mais le résultat reste positif et vient abonder le fonds de roulement du fonctionnement, il rappelle à l'assemblée les augmentations significatives des charges courantes (consommation, abonnement...).

Monsieur le Maire interroge les conseillers en leur demandant s'ils ont des questions.

Madame GIRARD constate une baisse significative des recettes de fonctionnement ces dernières années.

Monsieur le Maire indique que les résultats sont difficilement comparables, car les années précédentes incluaient une somme automatiquement versée à l'investissement.

Monsieur le Maire demande ensuite à Madame PIECHATA, secrétaire de mairie en charge du budget, de commenter le tableau réalisé par le service sur les chiffres des années précédentes.

Madame PIECHATA précise que, depuis quelques années notre fonds de roulement est toujours en augmentation ce qui est plutôt un bon indicateur. Cela a également été souligné par l’adjoint de notre conseillère aux décideurs locaux.

Après sortie de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal élit comme Président de séance Madame PERSEIL, afin de procéder au vote du compte administratif COMMUNE 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité pour :

" Constater les identités de valeurs portées sur le compte administratif COMMUNE 2023, » Arrêter toutes les opérations de l'année 2023 COMMUNE,

“ Voter le compte administratif COMMUNE 2023.

À son retour, le Maire est informé du vote du compte administratif 2023 COMMUNE.

D2024/16 - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’'EXERCICE 2023 CAMPING

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023.

Considérant que le compte administratif présente :

= Un excédent de l'exercice de fonctionnement de... 26 895,10 € " Un excédent des résultats antérieurs reportés de fonctionnement de...................... 160 980,26 € = Un excédent cumulé d'investissement de............................................. 11 873,76 € " Des RAR en dépenses d'investissement de... -116 966,60 € = Soit un besoin de financement net d'investissement de..….............................. 105 092,84 €

Des RAR en recettes d'investissement : Néant

La conseil municipal, décide, à l'unanimité des membres présents, d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

Le solde disponible étant de 187 875,36 €

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 105 092,84 Euros * Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 82 782,52 €.D2024"17 - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 COMMUNE

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

Considérant que le compte administratif présente :

= Un excédent de l'exercice de fonctionnement de............................................ 152 249,75 € " Un excédent des résultats antérieurs reportés de fonctionnement de................... 231 086,25 € = Un excédent cumulé d'investissement de............................................... 163 398,49 € = Des RAR en dépenses d'investissement de............................................... -22 077,10 € . Des RAR en recettes d'investissement 26 418,16 € " Un solde positif des restes à réaliser... +4 341,06 €

Le conseil Municipal décide, à l'unanimité, des membres présents, d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 383 336,00€ comme suit, à titre obligatoire :

- “Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 00,00 €

- L'Affctation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 383 336,00 €.

2024/18 - APPROBATION COMPTE DE GESTION CAMPING 2023

Le Corseil Municipal,

Après avoir présenté le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les äitres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats déliyrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Aprês Avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiament ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal :

" Statlant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

" Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

* Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l'unanimité, que le compte de gestion du Camping Municipal dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

D2024719 - APPROBATION COMPTE DE GESTION COMMUNE 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir présenté le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les “très définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délitré&, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé pare Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état- de leactf, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Z

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labelliséeAprès avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal :

= Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

“ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

-« Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

D2024/20 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Le Maire informe le Conseil Municipal que les notifications des bases 2024 indiquent un produit attendu 2024 de 562 093 Euros ainsi que des allocations compensatrices de 5 174 Euros.

Le Maire rappelle la délibération du 1°! février 2023 sur l'assujettissement des logements vides et vacants à la taxe d'habitation. La Commune peut donc de nouveau délibérer sur le taux de la taxe d'habitation cependant il est impossible de pouvoir y appliquer une majoration.

Un coefficient correcteur fixé par l'État, est retranché de cette compensation afin de neutraliser l'écart, entre les communes, surcompensées et sous-compensées.

Pour Chaumont sur Loire, le coefficient correcteur est de 71 176 €.

Produit attendu théorique 562 093 - coefficient correcteur 71 176 = Produit attendu 2024 : 490 917 Euros

Suivant l'avis émis lors de la commission des finances du 25 mars 2024, le Maire propose une augmentation de 1%.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, des membres présents une augmentation de 1% soit :

| TAUX 2021 TAUX 2022 Taux 2023 Taux 2024

Taxe Foncière Bâtie 47,62 49,05 49,54 50,03 Taxe Foncière Non Bâtie 65,49 67,45 68,12 68,80

Taxe habitation - 12,23 12,35 12,47

D2024/21 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL CAMPING À LA COMMUNE ANNEE 2023

Il est proposé le versement des frais de personnel Camping 2023 sur le budget Commune 2024, soit une

somme de 55 447 Euros.

Dépenses Budget Camping

Article 648 iii ci rcercecceceeeeneenceseeeneeceecececeneceeeeceneccecceeceseseeceneeeseneensse

Recettes Budget Commune

Article 6419... encre csscnenssnessnensensnsenennneennenssen eee sesnneeneneenen en pensesseeseesesee

55 447 Euros

55 447 EurosAnnexe : tableau détaillé.

Aprës &élibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

D2024/22 - SUBVENTIONS COMMUNALES 2024

Le Maïte rappelle que les demandes de subventions ont été étudiées, lors du bureau municipal du 29

mars 224.

Monsieur le Maire donne le compte rendu de chaque dossier. Il indique que les documents à compléter poug la.demande de subvention étaient à retourner au secrétariat avant le 15 février 2024.

Monsieur le Maire indique que beaucoup de dossiers sont encore incomplets et propose d'inscrire une somme globale au budget primitif 06800 Commune 2024 et de reporter au prochain Conseil Municipal le voté détaillé de chaque subvention.

ll pæécise que seules les associations qui ont présenté un dossier complet avec tous les documents demandés, dont le Contrat d'Engagement Républicain signé, en vertu de la loi n°2021-1109 du 24 août 2022, gercevront la subvention communale au titre de l’année 2024.

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Enireprie labellsée FimemvenreAssociations Montant 2022 Montant 2023 Montant 2024

Cap Évènements 0€ 1 000 €

ASCL Chaumont section 0€ 500€ 1 000,00 €

Football

Renai enaissa nce Chaumont 500 € 587€

sur Loire

Association Parents 800 € 800€ 1 200,00 €

d’'Élèves Chaumont

Comité des fêtes 0€ 800 € 900,00 € Associati - SOEEon Sportive 480 € 481€

Scolaire

Chaumont Au Fil du 200 € DE 500,00 €

Temps

Section Cyclo Loisirs 150 € 150 € 259,00 €

Société de Chasse 200 € 200 €

UNRPA 500 € 500 €

rsociation des Maires du 23€ DE

Loir et Cher

La pé a péta nque DE De

Chaumontaise

je soclation les 0€ 500 € 1 500,00 € Professionnels

FNACA 200 € 200 € 200,00 € Ami micale des Donneurs de 100 € DE

Sang Onzain

Association sportive

tennis de table Chailles EL dr À T Z Donanon GYM détente DE 0€

et loisirs

Coopérative scolaire 2520 € 1200 €

La grange nomade 0 € 0€ 1 000,00 €

TOTAL 5673 € 7418€ 6 559,00 €

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que des dossiers de demande de subvention sont incomplets ou manquants.

Il propose au conseil municipal d'adopter seulement les demandes complètes.

Il donne la parole à Madame PERSEIL Jocelyne en charge des associations, qui donne le compte rendu de chaque demande recevable.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir les propositions suivantes ;Associations Montant 2022 Montant 2023 Montant 2024

Cap Évènements 0€ 1 000 € pas de demande

ASCL Chaumont section manque des 0€ 500 € LL Football élèments

Renaissance Chaumont manque des . 500 € 587 € ni sur Loire élèments

jation P

fssociation Parents 800 € 800 € 800,00 € d’Élèves Chaumont

Comité des fêtes 0€ 800 € 900,00 €

Association Sportive . 480 € 481 € pas de demande

Scolaire

Chaumont Au Fil du manque des 200 € 0€ cle Temps élèments

Section Cyclo Loisirs 150 € 150 € 150,00 €

Société de Chasse 200 € 200 € 200,00 €

UNRPA 500 € 500 € pas de demande

La pét s Pe anque 0€ 0€ pas de demande

Chaumontaise

Association les manque des | 0€ 500 € cn

Professionnels élèments

FNACA 200 € 200 € 200,00 €

Amicale des D d € ëS ONNEUTS CE 100 € 0€ pas de demande

Sang Onzain

Association sportive d

tennis de table Chailles S 500 € Fo demante

Association GYM détente .. 0€ 0€ pas de demande

et loisirs

Coopérative scolaire 2520 € 1200 € pas de demande

manque des

La grange nomade 0€ 0€ A élèments

TOTAL 5 650 € 7 418 € 2 250,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité de retenir la proposition de Monsieur

le Maire et de noter à l’ordre du jour du prochain conseil municipal l'examen des dossiers

mañqéants ou incomplets

Mod. 540330 - 04/22 Fobrègue Entreprise labeliisée memvverreD2024/23 - Passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

M le Maire, responsable des finances expose à l'Assemblée qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C'est dans ce cadre que la commune de CHAUMONT-SUR-LOIRE est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'Assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le

cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, à compter de l'exercice 2022, pour le budget principal de la commune,

Par 12 voix pour:

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

D2024/24 - BUDGET PRIMITIF CAMPING 2024

Le Maire présente le budget primitif camping 2024 établi par ses soins. Le document s’équilibre ainsi qu'il suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 288 684,46 €

RECETTES 288 684,46 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 264 049,06 €

RECETTES 264 049,06 €

TOTAL 552 733,52€

Après délibération, le Conseil Municipal, décide par 12 voix pour, d'approuver le budget primitif Camping 2024.D2024/25 - BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024

Le Maire présente le budget primitif commune 2024 établi par ses soins. Le document s'équilibre ainsi qu'il suit :

FONCTIONNEMENT]

DEFENSES 1114 602,43 €

RECETTES 1114 602,43 €

INVESTISSEMENT

DEFENSES 1254 784,63€

RECETTES 1254 784,63 €

TOTAL 2 369 387,06 €

Apiès-délibération, le Conseil Municipal, décide par 10 voix pour et 2 abstentions, d'approuver le budget primitif Camping 2024.

D2024/26 - PROGRAMME INVESTISSEMENT CAMPING 2024

Lors de la commission des finances du 25 mars 2024, il a été proposé l'inscription des programmes d'investissement suivant le Budget Primitif camping 2024 :

Voir tableau joint en annexe.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide d'approuver à l'unanimité le programme d'investissement CalpMhg 2024.

Mod. 540330-04/22 Fabrègue Entreprise labelisée Rwennyvenre3 90‘6+0

r97

S3113934

1VLOL

B

90'6+0

v9z

SSN3430

1V101

3 00'0

3 90‘6H0

r9c

3

09"996

STI

9+'780

LPT

XNVLOL

3 +8'c60

SOT

SaA2S3Y|OT

3 00‘70S

PT

suonesilIqouu|oto

3 9v'8/S

CET

uoHe}lo|[dxe,p

UoN98s

E]

3P

JUSWISIIA|TTO

3 09‘996

9TT

3 97780

ET

SHIHPS[S,|

2P

UONESIUISPOW|TSTC

39L'EL8TI

auode]

JUSWSSSNSSAUl,|

2P

UONNIEXA,P

3P|OS|TO0

3 00'000

t

21q}

e[

ap

UOHEIIEJSUI|SETT

FLE]

uorisodoiq

19/40

2PH1Y

yvy

suonisodoid

12/q0

av

S1111234

S3SN393Q

+COC

13NNY

ONIdWVD

LNIWASSILSIANI

HILINIHd

139QN8D2824/27 - PROGRAMME INVESTISSEMENT COMMUNE 2024

Lors de la commission des finances du 25 mars 2024, il a été proposé l'inscription des programmes d'investissement suivant le Budget primitif Commune 2024 :

Voir tdbleau joint en annexe.

Après” délibération, le Conseil Municipal, décide d'approuver par 10 voix pour et 2 abstentions le progrämme d'investissement Commune 2024.

TT v Mod. 540330 - 04/22 Fabrégue Entreprise labellisée IMPRIM'VERT"3€9' BL

ST

L

B 9L‘8Ly

52

[ozroscacel

se1eneuyoeinoñ

sep onqnd

88811819

(enbngeuñis

auieus)

3nv9

9

E9'v8Z

TS

L

UASNVIAU

V 11S34

SOL'LLOTZ

3ES'LOL

ET

L

XAVLOL

9CG'PLEZ

4000009

neelguo

np

odui81

9868118109

19

8]099,]

6p

SUIWOUD|

LEZ

300'000

01

AN818IpE1

18

8SS01JOUOH|

98

LE

300'000€L

u8199

"o1d

Oppla

8

SOUS

UoySINnbay|aLZ

9300'000

0L

gunags

Eh]

6p

jm

epeñss|tBiz

300'000

G

slpuaaul

e sou0g|9S

+2

2000000

…

d—

À

xne6s

gi

sony)

SESLE

3 00'000

9

wuewoBeuguuy

ex81|97T0L

2

v6'84e

SL

VALOA

|TZcOL

B 00067

z

elOA

ep

UONENE)SU||ZS

LE

eLtoa

8p

xngesey|

LGLZ

‘

alneg

#09

0008

Map

sepe91ed

18

NIH3N9

l}

2P

LIBH1E}

np

LONISINbA

3 00'0ZL9

SO0'OLL9L

{88105

je

nan

5181)

s8pms,p

si814[E0Z

300‘000

68

Suruduua|

ol

9 00'0

3€9'/60

v69

sajeluoumned

suonetedO|

LPO

325'L60

F69

e1p10,p

sU0n816d0

| LPO

9 00'0

300‘000

&

81p10,p

suoye1#d0|0+0

8

00'052

LL

Quelualn)

UELUOSSIUOUWUY

UONEIOG|

LEO

964'B6E

E9L

AUELHEESISGAU

JUSPHIXF|

LOO

BV

|

uopsodoid

1910

Spy

uvy

uapysodoig

18/90

SDBIY

S31L3934

SISN1d13Q

ŸEOZ

FINNY

INNWWOS

1NINISSLLSIANI

AELINIHd

1190n

|D2024/28 - RYTHME SCOLAIRE - SEMAINE A 4 JOURS

Parélibération du 13 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé de maintenir la semaine de quatre jours dèsa gntrée scolaire de septembre.

Cette décision avait été prise en concertation, avec les enseignants et les parents d'élèves. Un courrier avait été adressé à l’inspection académique.

Le délai de cette dérogation arrivant à terme, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la poursuite de la senairñe de quatre jours.

Aprés äélibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire la semaine de quatre jours à

compter de la prochaine rentrée de septembre 2024.

Cette décision sera transmise au directeur de l’école ainsi qu'à l'Inspection Académique.

D2024/29 - AVENANT N°1 - MARCHE PUBLIC CAMPING

Morisigur le Maire rappelle la délibération n° D2023/89 du 13 décembre 2023, concernant le marché de rén@&wæion des installations du camping municipal par la société INEO,

La spciété a commencé les travaux et a réalisé dans un premier temps un AUDIT des réseaux qui a mis en gxergue le fort état de vétusté des installations existantes et particulièrement des câbles.

Les études de dimensionnement des nouveaux réseaux réalisées conformément à la norme C15-100 ont montré la nécessité d'implanter des sections de câbles importantes et des coffrets de dérivations non préÿus"au bordereau des prix unitaires.

Sui& &cette constatation un avenant est nécessaire :

PrixN° | Désignation | PRIX UNITAIRE HT Coffretdivisionnaire

Ce prix rémunère, forfaitairement, la fourniture, la pose et le

2a raccordement d'un coffret de dérivation et de protection €

nécessaire à la distribution des réseaux principaux 4x120+1x702 8 160.00

et 4x150+1x702.

Cêblessous fourreaux

14 Fourniture, pose et raccordement sous fourreau de céble U1000 7.95 €

RO2V 3g10mm2 °

Foumiture, pose et raccordement sous fourreau de cêble U1000

134 RO2V 3g16mm2 10.85 € 13 Fourniture, pose et raccordement sous fourreau de céble AR2V 27.00 €

4x120+1x70? ‘

Foumiture, pose et raccordement sous fourreau de câble AR2V

16 |4150+1x707 87.70 €

La modification n'a pas d'incidence sur le marché, car le montant total du lot n°1 n’atteint pas 250 000 € HT.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

>D'accepter la modification du bordereau de prix unitaire,

>D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à l'avenant n°1.

QUESTIONS DIVERSES

>PLANTES INVASIVES

Mme SCHMITT informe qu'elle a constaté que la plante « renouée du japon », était présente Sur la commune et plus particulièrement au niveau du cabinet médical. -

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée RoversElle précise au conseil municipal, que le CDPNE lui a indiqué que cette dernière devait être coupée et séchée mais non broyée. Elle demande comment le service technique peut être associé à cette problématique.

Monsieur LAMBERTOD, en charge du personnel, prend en compte la demande et s'interroge sur la possibilité de solliciter une entreprise spécialisée.

>BINOME TRINOME

Monsieur le Maire relance les conseillers sur le sujet.

>ADRESSAGE

Madame PERSEIL informe qu'un repérage sur la commune a été réalisé. Lors de ce dernier, les maisons en défauts ont reçu un document indiquant aux propriétaires qu'ils devaient faire apparaître leur numéro et leurs noms sur les boites aux lettres.

L'ordre du jour est épuisé, La séance est levée à 22H00.D2024/14

D2024/15

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024

D2024/16

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING 2024

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2024

D2024/17

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

DE L'EXERCICE 2023 CAMPING

D2024/18

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

D2024/19

DE L'EXERCICE 2023 COMMUNE

APPROBATION COMPTE DE GESTION CAMPING 2023

D2024/20......................................

APPROBATION COMPTE DE GESTION COMMUNE 2023

D?024/21

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

D£20#4/22

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL

popansananeananasennanvennpanensananesvessesacnesesesanvcarecannunenvantve

D2024/23

CAMPING À LA COMMUNE ANNEE 2023

SUBVENTIONS COMMUNALES 2024

PASSAGE À LA NOMENCLATURE M57 :

D2024/24

D2024/25

MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN SECTION DE

D20%4/26

FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

D2024/27

BUDGET PRIMITIF CAMPING 2024

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024

D2024/28

PROGRAMME INVESTISSEMENT CAMPING 2024

D2024/29

D£#0£4/30

PROGRAMME INVESTISSEMENT COMMUNE 2024

RYTHME SCOLAIRE - SEMAINE A 4 JOURS

AVENANT N°1 —- MARCHE PUBLIC CAMPING

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

SIGNATURES

Ru

1 ASE

M PLAMIBERTOD, 24

7 Te

Mod. 540330 -04/" Fabrèque Entreprise labelisée © aurmayerre