Procès Verbal - Registre 21 03 2026

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Procès Verbal - Registre 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Chaumont-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Registre 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CHAUMONT SUR LOIRE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 21 MARS 2026

Procès-verbal du conseil municipal du samedi 21 mars 2026 -

_ Toutes les pièces-en lien avec ce conseil sont consultablés en mairie. DT --- Le procès-verbal-sera-consultable en Mairie après sa validation par le conseil municipal Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labéllisée B\smpruverreLe lundi 16 février 2026 le Conseil Municipal est convoqué pour le samedi 21 mars 2026 à 9h30.

ORDRE DU JOUR :

“Installation des conseillers municipaux,

” Désignation d'un secrétaire de séance,

=" Élection du Maire,

=" Détermination du nombre d’adijoints,

= Élections des adjoints,

=“ Lecture de la Charte de l'élu local,

“ Fixation des indemnités de fonction au Maire et aux adjoints,

= Délégations du Conseil Municipal au Maire,

" Création des commissions municipales,

"Informations diverses.

Présents :

M. MARSEAULT, M. LAMBERTOD, Mme CABO, M. LIMOUSIN, M. MONTAGNON, Mme SCHMITT, M. CASTAGNONI, Mme DELANNOY, M. FROMONT, Mme DEVOLDER, M. PETIT LEVET, Mme LENOIR, M. DELFOUR-PEYRETHON, Mme LOPEZ, Mme ARNOU Absents Excusés ayant donné pouvoir :

Absents :

Secrétaire de Séance : Mme CABO Sandrine

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. le Maire sortant déclare la séance ouverte à 9h35

ll procède à l'appel des conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. il déclare les conseillers « installés dans leurs fonctions »

M. le Maire sortant donne la présidence au doyen d'âge, M. LAMBERTOD Paul.

D2026/03/01 - ÉLECTION DU MAIRE

Le Maire Adjoint, doyen de l’assemblée, Président de la séance expose,

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, M. LAMBERTOD Paul doyen du conseil municipal, préside la séance au cours de laquelle il doit être procédé à élection du maire.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les

articles L.2122-4 et L.2122-7, le Conseil municipal de Chaumont-sur-Loire est appelé à procéder à l’élection

de son Maire.

Cette élection intervient dans le cadre du renouvellement du Conseil municipal,

Le Maire, élu parmi les membres du Conseil municipal, est l'organe exécutif de la commune et représente

celle-ci dans les actes de la vie civile.

Son élection doit respecter les règles de procédure définies par la loi, garantissant la transparence et la

légitimité du scrutin.

Le présent acte formalise lès modalités d'organisation de cette élection, en s'appuyant sur les principes

juridiques en vigueur et les pratiques administratives éprouvées.

VISAS

La présente délibération est prise en application des textes suivants :

Code général des collectivités territoriales (CGCT) :

o Article L.2121-4 : Composition du Conseil municipal et conditions d'éligibilité. o Article L.2122-4 : Élection du Maire parmi les membres du Conseil municipal.

o Article L.2122-7 : Modalités de l'élection du Maire (scrutin secret, majorité absolue aux deux

premiers tours, majorité relative au troisième tour).

o Article L.2122-8 : Présidence de la séance d'élection par le doyen d'âge en cas de vacance ou de renouvellement du Conseil municipal.

Procès-verbal du conseil municipal du samedi 21 mars 2026

Toutes les pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. Le procès-verbal sera consultable en mairie après sa validation par le conseil municipalo Article L.2122-10 à L.2122-12 : Modalités de convocation du Conseil municipal pour l’élection du

Maire.

o Article R.2121-1 : Constitution du bureau de vote pour les élections municipales.

o Article R.133 du Code électoral : Composition du bureau électoral (Président, assesseurs, secrétaire).

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (article 10) : Conditions de quorum pour la validité des délibérations

du Conseil municipal.

CONSIDÉRANTS

1. Contexte juridique : L'élection du Maire est un acte fondateur de la gouvernance communale. Elle doit se

dérouler dans le strict respect des dispositions légales, notamment en matière de scrutin secret,

de majorité absolue (aux deux premiers tours) ou relative (au troisième tour). Le bureau de vote, composé du Président de séance (doyen d'âge en cas de renouvellement) et d'assesseurs désignés parmi

les conseillers, garantit la régularité du scrutin.

2: Modalités pratiques :

o Le dépôt des candidatures sera ouvert pendant un délai de 5 minutes, conformément aux usages

administratifs.

o Le bureau de vote sera constitué du Président de séance (doyen d'âge) et de deux

assesseurs désignés parmi les plus jeunes conseillers municipaux.

o Le scrutin se déroulera à bulletin secret, avec dépouillement immédiat et proclamation des résultats

en séance.

Conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du CGCT, le Conseil municipal procède à l'élection du Maire

de la commune de Chaumont-sur-Loire.

Le bureau de vote est constitué comme suit :

e Président de séance : M. LAMBERTOD Paul

+ Assesseurs : Deux conseillers municipaux désignés parmi les membres présents, à savoir :

© Mme DEVOLDER Joahanna

o M. DELFOUR-PEYRETHON Rémi

Lés modalités de l'élection sont fixées comme suit :

L£ dépôt des candidatures est ouvert pour une durée de 5 minutes. Le scrutin se déroule à bulletin secret

M. MARSEAULT Baptiste s'est présenté candidat au poste de Maire.

Æbrès dépouillement, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans lurne : 15

A déduire bulletins blancs où ne contenant pas une désignation suffisante : 1 Reste pour le nombre les suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu : (nombre de voix en lettre et chiffres)

e M. MARSEAULT Baptiste, ayant obtenu quatorze (14)

Là présente délibération sera affichée en mairie et transmise au représentant de l’État, conformément aux

dispositions légales.

D2026/03/02 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au Conseil municipal de fixer lé nombre d’adjoints au maire,

dens la limite légale prévue par la loi.

En l'espèce, la commune de Chaumont-sur-Loire compte un conseil municipal composé de 15 membres.

Gpnformément à l’article L. 2122-2 du CGCT, le nombre maximai d'adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif

légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maximum.

Afin d'assurer une répartition équilibrée des délégations et une gestion optimale des affaires communales, il

est proposé de créer trois postes d'adjoints.

VISAS

Code général des collectivités territoriales (CGCT) :

CArticle L. 2121-41 : Composition du conseil municipal. - œÂrticle L. 2122-1 : Élection du maire et des adjoints parmi les membres du conseil municipal. EE

Procès-verbal du conseil municipal du samedi 21 mars 2026 ---"

Toutes tes pièces-enlien-avec_ce conseil Sont consultabiés en mairie. TT Le-procès-verbal-sera-consultable "er mairie après sa validation par le conseil municipal Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labélisée CuramvenreoArticle L. 2122-2 : Détermination du nombre d’adjoints par le conseil municipal, dans la limite de 30 % de l'effectif légal du conseil.

oÂrticle L. 2122-7 : Remplacement des adjoints en cas de vacance.

oÂrticle L. 2122-15 : Acceptation des démissions des adjoints par le représentant de l'État.

CONSIDÉRANTS

1. Conformité légale : Le Conseil municipal est compétent pour déterminer le nombre d’adjoints, sous réserve

du respect du plafond fixé par l’article L. 2122-2 du CGCT (30 % de l'effectif légal du conseil).

2. Intérêt communal : La fixation du nombre d'adjoints doit permettre une répartition efficace des délégations,

en tenant compte des spécificités locales (taille de la commune, enjeux territoriaux, etc.).

8. Continuité du service public : Le maintien ou la modification du nombre d’adjoints doit garantir la stabilité

de l'exécutif municipal et la bonne gestion des affaires communales.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : DECIDE

Article 1er : Fixe à trois le nombre d'adjoints au maire de la commune de Chaumont-sur-Loire. Article 2 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher pour information et affichée en mairie.

D2026/03/03 — ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire expose,

Les articles L.2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT prévoit que les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours, puis à la majorité relative en cas de troisième tour.

En cas d'égalité les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Pour les communes de 1 000 habitants et plus, ce scrutin s’effectue sans panachage ni vote préférentiel, et les listes doivent respecter le principe de parité, avec un écart maximal d'un candidat entre les deux sexes.

En cas de vacance d’un poste d’adjoint, l'article L. 2122-7-2 du CGCT précise que le ou les nouveaux adjoints sont choisis parmi les conseillers municipaux du même sexe que ceux auxquels ils succèdent. Ils peuvent également occuper, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus précédemment en fonction. VISAS

1. Textes législatifs et réglementaires

e Code général des collectivités territoriales (CGCT) :

oÂrticle L. 2121-17 : Composition du conseil municipal.

oArticle L. 2121-25 : Modalités de vote au scrutin secret.

oAtrticle L. 2122-4 : Élection du maire et des adjoints.

oAtrticle L. 2122-7 : Modalités d'élection des adjoints (scrutin de liste, majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel).

oArticle L. 2122-7-2 : Respect du principe de parité et règles en cas de vacance. oArticle L. 2122-10 : Rang des adjoints dans l’ordre du tableau.

oArticle R. 2121-3 : Organisation des opérations de vote.

oArticle R. 2121-4 : Déroulement du scrutin et proclamation des résultats.

Les modalités de l'élection sont fixées comme suit :

Appel des candidatures ;

>Le dépôt des listes est ouvert pendant un délai de 5 minutes.

Bureau de vote ;

>Constitué du Président de séance (le Maire) et de deux assesseurs désignés parmi les conseillers municipaux.

Déroulement du scrutin ;

>Le Président de séance rappelle les modalités de vote et les conditions de validité des bulletins, il rappelle que le vote se déroule à bulletin secret,

>Les listes déclarées sont énumérées (noms des listes + noms des candidats), >Chaque conseiller municipal prend un bulletin, une enveloppe et va voter dans l’isoloir. >Chaque conseiller dépose son bulletin dans l’urne, en présence du bureau de vote. >Après clôture du vote, le dépouillement est effectué immédiatement par le bureau de vote. >Dépouillement immédiat

>Les résultats sont proclamés en séance par le Président du bureau, précisant : o Le nombre de votants,

o Le nombre de bulletins valides,

o Le nombre de voix obtenues par chaque candidat.

Procès-verbal du conseil municipal du samedi 21 mars 2026

Toutes les pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. Le procès-verbal sera consultable en mairie après sa validation par le conseil municipalLE Conseil municipal procède à l’élection des adjoints de la commune de Chaumont-sur-Loire.

LE bureau de vote est constitué comme suit :

e Président de séance : M. MARSEAULT Baptiste

+ Assesseurs : Deux conseillers municipaux désignés parmi les plus jeunes membres présents, à savoir :

o Mme DEVOLDER Johanna

o M. DELFOUR-PEYRETHON Rémi

Le dépôt des candidatures est ouvert pour une durée de 5 minutes.

Après appel de candidature, le liste de candidats est la suivante :

> M. LAMBERTOD 2 présenté la liste des maire adjoints nommée ‘Chaumont 2026’ qui se compose de ; -M. LAMBERTOD Paul,

-Mme CABO Sandrine,

-M. LIMOUSIN Denis.

LÆ scrutin se déroule à bulletin secret

Après, dépouillement les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans Furne issu 15 A'déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante .…................................. 2 Reste pour le nombre de suffrages exprimés... sise 13 Majorité Absolue ss iiisiiiiieeensserenneneeeeneereeeeeenereneeeeeeeneeeeenennenes 7 A obtenu :

Liste Chaumont 2026... ire ayant obtenu treize (13) La liste ‘Chaumont 2026’ conduite par Monsieur LABERTOD ayant obtenu la majorité absolue, les élus sont

proclamés élus en qualité d’adjoints au Maire dans l'ordre suivant :

-M. LAMBERTOD Paul,

-Mme CABO Sandrine,

-M. LIMOUSIN Denis.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire donne lecture de la charte prévue par l'article L.1111-12 du code général des collectivités territoriales,

IL lit les articles L.1111-13 et L.1111-14

IL remet une copie de la charte de l'élu local et des articles L.2123-1 à L.2123-35 à chaque conseiller municipal.

D2026/03/04 — FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX

EXPOSÉ DES MOTIFS

Les mandats municipaux sont exercés à titre gratuit, conformément aux dispositions de larticle L. 2123-17 du

@ode général des collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, afin de compenser les charges et contraintes

liées à l'exercice effectif de leurs fonctions, la loi prévoit un régime indemnitaire pour les maires, les adjoints

au maire et les conseillers municipaux ayant reçu une délégation. Ce régime est encadré par les articles L. 2423-20 à L. 2123-24-1 du CGCT, qui fixent les conditions et les limites dans lesquelles ces indemnités

aguvent être allouées.

Par ailleurs, il convient de rappeler que les indemnités de fonction ne constituent ni un salaire, ni une

rémunération, mais une compensation financière pour les sujétions liées à l'exercice du mandat.

Le conseil municipal de la commune de Chaumont-sur-Loire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles Article L2123-23 du Code général des collectivités territoriales et Article L2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 21/03/2026 ;

VU l'annexe un tableau récapitulatif des indemnités par élu, conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT ; Le

Gonsidérant que la commune compte 1 118 habitants selon la population totale du dernier recensement ; ,

Procès-verbal du conseil municipal du samedi 21 mars 2026---"

TT - Le procès-verbal-sera-consultable-en mairie après sa validation par le conseil municipal Mod. 540350 - G4/22 Fabrègue Entreprise iobellisée G gemvenrConsidérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer et de veiller à ce que ces dépenses restent compatibles avec les contraintes budgétaires de la collectivité et dans les conditions prévues par la loi concernant les indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints ;

Considérant que le montant des indemnités est déterminé en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027 — indice majoré 835) ;

Considérant que la valeur actuelle du point d'indice de la fonction publique est fixée à 4,92278 €;

Considérant que l'indemnité maximale du maire pour la strate démographique de la commune est fixée à 55,7 % de l'indice brut terminal ;

Considérant que l'indemnité maximale des adjoints au maire est fixée à 21,38% de l'indice brut terminal et que le calcul de l'indemnité octroyée aux adjoints se fait en se basant sur le nombre théorique que le CM peut désigner ;

Considérant qu'un état récapitulatif des indemnités perçues par les élus sera annexé à la présente délibération et communiqué aux conseillers municipaux avant l'examen du budget.

Considérant que l'enveloppe indemnitaire maximale mensuelle est calculée comme suit :

Base mensuelle de calcul :

Indice majoré * valeur du point

835 x 4,92278 € = 4 110,52 €

Enveloppe maximale :

Détail du calcul : (taux du maire + (nomb max d’adjoints x taux adjoint)) x 4 110,52 € 4 x 0,2138 = 0,8552

0,557 + 0,8552 = 1,4122

1,4122 x 4 110,52 = 5 804,87 € brut mensuel

M. le Maire propose au conseil municipal de retenir les taux suivants ; 55,7% pour le Maire,

21,38% pour les adjoints,

10,00% pour le ou les conseillers délégués

DÉCISION

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

Article 1 : Indemnité du maire

compter du 21/03/2026, l'indemnité de fonction du maire est fixée à 55,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Calcul : 835 x 4,92278 x 0,557 soit un montant mensuel de 2 289,56 € brut.

Article 2 : Indemnité des adjoints

À compter du 21/03/2026, l'indemnité de fonction de chacun des adjoints est fixée à 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Calcul : 835x 4,92278 x0,2138 soit un montant mensuel de 878,82 € brut / adjoint. Article 3 : Indemnité des conseillers déléqués

compter du 21/03/2026, l'indemnité de fonction de chacun des conseillers délégués est fixée au minimum légal de 10% dans la limite de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints.

Calcul : 835x4,92278x 0.10 = 411,05 € brut

Article 4 : Respect de l’enveloppe indemnitaire

Le montant total des indemnités allouées au maire et aux adjoints respecte l'enveloppe indemnitaire maximale prévue par la réglementation.

Article 5 — Revalorisation

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 6 : Inscription budgétaire

Les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités seront inscrits au budget communal.

Article 7 : Transmission

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Procès-verbal du conseil municipal du samedi 21 mars 2026

Toutes les pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. Le procès-verbal sera consultable en mairie après sa validation par le conseil municipalLe-procès-verbal-sera-consultable en mairie après sa validation

Lg présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

ANNEXE DELIBERATION D2026-03-04 :

FONCTION % DE L'INDICE BRUT MONTANT BRUT MENSUEL

Maire 55,70 2 289,56 € Maire Adjoint 21,38 878,82 € Maire Adjoint 21,38 878,82 € Maire Adjoint 21,38 878,82 € Æonseiller délégué | 10,00 411,05 € Soit la somme totale de 5 337,07 €

D2026/03/05 - DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le Conseil municipal de la commune de Chaumont-sur-Loire, conformément aux dispositions de l'article L.

2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est compétent pour déléguer au Maire, dans les limites fixées par la loi, un ensemble d’attributions afin d'assurer une gestion réactive et efficace des

affaires communales. Cette délégation s'inscrit dans une démarche d'optimisation des processus

décisionnels, tout en garantissant le respect des principes de transparence, de contrôle démocratique et de

bonne gestion des deniers publics.

Eh effet, l'article L. 2122-22 du CGCT permet au Conseil municipal de déléguer au Maire, pour la durée de

sn mandat, la prise de décisions relevant de la gestion courante, sous réserve de rendre compte

régulièrement de leur exercice. Cette pratique, largement répandue dans les collectivités territoriales, permet

dalléger les ordres du jour des séances du Conseil municipal tout en maintenant un contrôle effectif

sur les actes délégués.

La présente délibération a pour objectifs principaux :

e Formaliser les domaines de délégation en s’appuyant sur les textes en vigueur ;

e Définir des seuils financiers précis pour les actes délégués, notamment en matière de marchés

publics, afin de respecter les principes de la commande publique ;

e Autoriser le Maire à subdéléguer certaines compétences aux agents communaux, sous sa

responsabilité et dans le respect des limites légales ;

Cette démarche s'inscrit dans une logique de modernisation de la gestion communale, sans remettre en

cause les prérogatives essentielles du Conseil municipal.

VISAS

La présente délibération est prise en application des textes suivants : 1. Code général des collectivités territoriales (CGCT)

e Article L. 2121-29 : Compétences du Conseil municipal.

° Article L. 2122-22 : Délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire.

e Article L. 2122-23 : Limites de la délégation (exclusion des matières budgétaires stratégiques, d'urbanisme stratégique, etc.).

e Article L. 2122-24 : Information du Conseil municipal sur les décisions prises par délégation.

° Article L. 2212-1 et suivants : Pouvoirs de police du Maire (non concernés par la délégation).

e Article L. 3111-1 : Principe de libre administration des collectivités territoriales.

e Articles R. 2122-1 et suivants : Modalités de passation des marchés publics par délégation.

+ Dispositions du Code de la commande publique relatives aux marchés et seuils applicables aux

délégations.

GONSIDÉRANTS

Gonsidérant que l'article L. 2122-22 du CGCT permet au Conseil municipal de déléguer au Maire, sous son

cpntrôle et sa responsabilité, un certain nombre de ses attributions afin de faciliter la gestion quotidienne de la

commune;

Considérant que cette délégation doit être encadrée pour garantir le respect des principes de transparence, -

de contrôle démocratique et de bonne gestion des deniers publics ; =

Procès-verbal du conseil municipal du samedi 21 mars 2026 -

Toutes les pièces-en lien-avec ce consell Sont consultablés en mairie. + Mairi par le conseil municipal d. 5403. 04/22 Fobrègue Entreprise labéllisée LEMPRIMVERTConsidérant que le Maire, en sa qualité d'exécutif de la commune, est le mieux placé pour prendre les

décisions relevant de la gestion courante, sous réserve de rendre compte régulièrement au Conseil municipal;

Considérant que les domaines concernés par cette délégation (passation de marchés publics, gestion du

domaine communal, actions en justice, opérations financières, urbanisme courant, etc.) sont strictement

définis par la loi et ne sauraient inclure des actes engageant de manière significative la politique générale ou les finances stratégiques de la commune ;

Considérant qu'il est nécessaire de fixer des seuils financiers clairs pour les marchés publics et les opérations financières passées par délégation, afin de respecter les principes de la commande publique et d'éviter tout risque de contentieux;

Considérant que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi 3DS) a élargi le cadre des compétences

délégables, notamment en matière d'admission en non-valeur des titres de recettes et de dépôt des

demandes d’autorisations d'urbanisme ;

Considérant qu'il est opportun d'autoriser le Maire à subdéléguer certaines compétences aux agents

communaux, sous sa surveillance et sa responsabilité, afin d'assurer une gestion plus fluide et réactive des affaires courantes ;

Considérant que le Maire devra rendre compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des

délégations et subdélégations, lors de chaque réunion obligatoire ou à la demande du Conseil :

Considérant que le Conseil municipal peut, à tout moment, révoquer ou modifier la délégation de pouvoirs consentie au Maire, conformément à la loi et aux principes de contrôle démocratique;

Considérant enfin que la présente délibération s'inscrit dans une démarche de modernisation de la gestion

communale, tout en garantissant le respect des règles de droit et des principes de la démocratie locale.

DÉCISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article 1 —- Délégations consenties au Maire

En application de l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil municipal délèque au Maire, pour la durée du

mandat, les attributions suivantes :

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées

3° De procéder, dans la limite fixée de 100 000,00 € , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 10 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes:

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

Procès-verbal du conseil municipal du samedi 21 mars 2026

Toutes les pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. Le procès-verbal sera consultable en mairie après sa validation par le conseil municipal13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213- 3e ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions iñtentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est raembre ; |

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution dg subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations

urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

30°D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le cemptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable, qui ne peut être supérieur au seuil fixé par décret.

Les autres attributions du conseil municipal ne sont pas déléquées au maire.

Article 2 — Subdélégation du Maire aux agents communaux

Gonformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire est autorisé à donner, sous sa surveillance et

sa responsabilité, délégation de signature aux responsables de services communaux pour les actes

suivants :

1 Gestion financière et comptable

eSignature des bons de commande par la secrétaire générale de la commune dans la limite de 3 000,00 € à l'année.

e Signature des bons de commande par les responsables des services de la commune dans la limite de 1 000,00 € à l'année.

e Certification du service fait.

e"Engagement et liquidation des dépenses dans la limite des crédits inscrits au budget.

2. Gestion des ressources humaines

Validation et signature des demandes de congés annuels, RTT et autorisations spéciales d'absence. «Organisation et validation des plannings.

«Signature des ordres de mission.

e Gestion du suivi du temps de travail.

% Gestion administrative courante

«Signature des courriers administratifs courants ne comportant pas de décision engageant la collectivité. + Délivrance d’attestations et certificats administratifs simples.

e Transmission et suivi des dossiers administratifs relevant de leur service.

Ces subdélégations feront l'objet d’arrêtés individuels précisant la durée, les limites financières et

Fétendue exacte des pouvoirs déléguées et le nom des agents concernés.

Article 3 - Subdélégation du Maire aux Adjoints et conseillers délégués Læs décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code général des œllectivités territoriales.

Article 4 — Autorisation

Altorise que les présentes délégations soient exercées par le suppléant du Maire en cas d'empêchement de

célui-ci.

Article 5 - Information du Conseil municipal

Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires

du Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

Article 6 —- Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Procès-verbal du conseil municipal du samedi 21 mars 2026---""

Toutes les pièces-en lien avec ce conseil sont consultablés en mairie. DT Le-procès-verbal-sera-consultable en mairie après sa validation par le conseil municipal od. 540380 - 04/22 Fobrègue Entreprise labelisée WmpawvenreD'informer que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le maire de Chaumont-sur-Loire dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par Télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/

D2026/03/06 - CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES DÉSIGNATION DES MEMBRES ET FIXATION DES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

EXPOSÉ DES MOTIFS

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales = icipal _ = ées d'é

les questions soumises à son approbation. Ces commissions, présidées de droit par le maire, ont pour mission d’examiner les affaires en amont des délibérations, d'émettre des avis et de formuler des propositions, sans disposer d’un pouvoir décisionnel propre. Dans le cadre de l’optimisation du fonctionnement de l'assemblée délibérante et afin de garantir une préparation rigoureuse des dossiers, il apparaît nécessaire de structurer les commissions municipales pour la durée du mandat.

Parmi celles-ci, la commission d'appel d'offres (CAO) des marchés publics revêt une importance particulière, eu égard à ses attributions spécifiques en matière de passation des marchés publics, conformément aux articles L. 2122-22 et suivants du CGCT et au Code de la commande publique. La présente délibération propose ainsi :

1. La création des commissions municipales, dont la commission d'appel d'offres (CAO), en fixant leur

composition dans le respect du principe de représentation proportionnelle, afin de permettre une

expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

2. La désignation des membres de la commission d'appel d'offres (CAO), compte tenu de ses missions spécifiques en matière de marchés publics.

VISAS

Textes législatifs et réglementaires :

1. Code général des collectivités territoriales (CGCT) :

o Article L. 2121-22 : Possibilité pour le conseil municipal de créer des commissions municipales

chargées d'étudier les questions soumises à son approbation. Principe de représentation

proportionnelle dans les communes de plus de 1 000 habitants.

o Article L. 2122-22 : Attributions du maire en matière de présidence des commissions municipales.

o Ârticles L. 2143-1 et suivants : Modalités de fonctionnement des commissions municipales,

notamment en matière de convocation et de désignation des vice-présidents.

o Articles L. 1411-1 et suivants : Rôle des commissions d'appel d'offres (CAO) dans la passation des marchés publics.

2. Code de la commande publique :

o Articles L. 2122-1 et suivants : Règles applicables aux commissions d'appel d'offres (CAO) et à leur composition.

o Articles R. 2122-1 et suivants : Modalités de fonctionnement des CAO, notamment en matière de quorum et de prise de décision.

CONSIDÉRANTS

1. Considérant que l’article L. 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de créer des commissions municipales afin d'améliorer la préparation des délibérations et d'assurer un examen

approfondi des affaires soumises à l'assemblée délibérante ;

2. Considérant que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions

doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour garantir une expression pluraliste des élus, conformément aux dispositions du même article ;

3. Considérant que le maire est président de droit de toutes les commissions municipales et que

celles-ci désignent, lors de leur première réunion, un vice-président chargé de les convoquer et de les présider en cas d'absence ou d'empéchement du maire ;

DÉCISION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Procès-verbal du conseil municipal du samedi 21 mars 2026

Toutes les pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. Le procès-verbal sera consultable en mairie après sa validation par le conseil municipalArticle 1er — Création des commissions municipales

Décide de créer, pour la durée du mandat, les commissions municipales suivantes, chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal :

1. Commission Générale,

2. Commission d'appel d'offres (CAO) des marchés publics,

3. Commission de révision des listes électorales,

4. Commission Communale des impôts directs (CCID).

Article 2 - Composition des commissions

Fixe la composition des commissions municipales dans le respect du principe de représentation proportionnelle, conformément à l'article L. 2121-22 du CGCT, et désigne les membres de chaque

commission comme suit :

1. Liste des membres de la Commission Générale :

Président : M. le Maire

Membres titulaires : tous les conseillers municipaux

2. Liste des membres de la Commission d'appel d'offres CAO : Président : M. le Maire

Membres titulaires : Membres suppléants :

>M. MONTAGNON Reynald, >M. FROMONT Thierry,

>Mme DEVOLDER Johanna, >M. CASTAGNONI Jérôme,

>Mme CABO Sandrine. >M. PETIT LEVET Benjamin.

3. Liste des membres de la révision des listes électorales :

Membres titulaires : Membres suppléants : >Mme LOPEZ Nadine, >M. DELFOUR-PEYRETHON Rémi, >Mme SCHMITT Chantal, >Mme DEVOLDER Johanna, >Mme ARNOU Laurence, >M. FROMONT Thierry, >Mme LENOIR Vanessa, >M. CASTAGNONI Jérôme, >Mme DELANNOY Alice, >M. PETIT LEVET Benjamin.

4. Commission Communale des impôts directs (CCID).

M. le Maire précise que 24 noms doivent être proposés à la direction départementale des

finances publiques afin qu’elle désigne les commissaires titulaires et suppléants.

M. le Maire propose à la DDFP les conseillers suivants :

Président : M. LIMOUSIN Denis Maire Adjoint, en charge de l'urbanisme.

Mme SCHMITT Chantal,

M. LAMBERTOD Paul,

Mme CABO Sandrine,

Mme DELANNOY Alice,

Article 4 - Modalités de fonctionnement Décide que :

1. Chaque conseiller municipal pourra assister, en qualité d’auditeur, aux réunions des commissions dont il n'est pas membre, sous réserve d'en informer le maire par écrit au moins deux jours avant la réunion.

2. Les commissions pourront s'adjoindre, le cas échéant, des personnes qualifiées extérieures à l'assemblée municipale, sur décision du maire, afin d'éclairer leurs travaux.

INFORMATIONS DIVERSES :

Procès-verbal du conseil municipal du samedi 21 mars 2026 -

Toutes les pièces en lien-avec ce conseil sont consultablés en mairie. DT - Le procès-verbal-sera-consultable-en mairie après sa validation par le conseil municipal Mod. 540330 - 04/22 fabréque Entreprise labelisée VEMPRIM'VERT*DECISIONS DU MAIRE :

Du 12/01/2026 au 16/03/2026 (date de signature de convocation)

N° Date de signature Objet

Renonciation au droit de préemption urbain au bien cadastré

DES 13/02/2026 | BC 592, 593, 504 sis 82, rue des Argillons — Les Malards . Renonciation au droit de préemption urbain au bien cadastré

D2026-009 25/02/2026 | 11287, 288, 294, 412 sis 14, rue des Amaises. Renouvellement de la concession n°41 carré Mme D2026-010 26/02/2026 BOUQUET

D2026-011 27/02/2026 Acquisition cavurne n°4 carré HA - Mme MORALES D2026-012 27/02/2026 Acquisition cavurne n°5 carré HA - Mme KNAPP D2026-013 27/02/2026 Acquisition concession n°18 carré ES - M. DAUNAY

L'ordre du jour est épuisé, La séance est levée à 10h47.

Procès-verbal du conseil municipal du samedi 21 mars 2026

Toutes les pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. Le procès-verbal sera consultable en mairie après sa validation par le conseil municipalSEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 mars 2026

D2026/03/01 ii ennrererrnrrenre Election du Maire,

D2026/03/02 Détermination du nombre d’adjoints au Maire,

D2026/03/03 ner Election des adjoints au Maire,

D2026/03/04 .…........................................... Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux,

D2026/03/05 .............................................. délégation de pouvoirs du conseil municipal à M. le Maire

en application de l’article 1. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (cgct),

D2026/03/06 ..…..................................................... Création des commissions municipales désignation

des membres et fixation des règles de fonctionnement,

JE. SIGNATURES

M.B. B. MARSEAULT Mme S. CABO

Mod. 540330 - 04/22 Fobrègque Entreprise labellisée Esppnmvenre