Compte-Rendu - 2. CR SEANCE 22 Mars

Documents similaires

Compte-Rendu - 2. CR SEANCE 20 Mars

Compte-Rendu - 2. CR SEANCE 9 MARS

Compte-Rendu - 3. CR SEANCE 20 AVRIL

Compte-Rendu - 4. CR SEANCE 2 JUIN

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 28 mars 2014

Compte-Rendu - 1. CR SEANCE 26 Janvier

Compte-Rendu - 3. CR SEANCE 13 Avril

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 13 Avril 2015

Compte-Rendu - 1. CR SEANCE 18 FEVRIER

Compte-Rendu - 5. CR SEANCE 8 SEPTEMBRE

Compte-Rendu - 2. CR SEANCE 22 Mars Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune d'Oresmaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. CR SEANCE 22 Mars)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Institutions publiques, C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 2 2 / 0 3 / 2 0 2 2

P a g e 1 | 9

Département de la Somme

Commune d’Oresmaux Rue de l’École – 80160

Arrondissement d’Amiens - Canton d’Ailly sur Noye

03.22.42.02.17 –  03.22.42.07.18 -  mairie.oresmaux@orange.fr

COMPTE -RENDU DE SÉANCE

Séance du Mardi 22 Mars 2022

Date de la convocation : 14 mars 2022 Date d’affichage du P.V. : 29 mars 2022

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votants : 12 (dont 1 pouvoir)

Membres en exercice : M. CUVILLIER Guillaume ; Mme DIZENGREMEL Joëlle ; M. CAZIN Julien ; M. LEROY Alexandre ; M. MERLUZZI Nicolas ; M. RYNGAERT Jean-Michel ; Mme ADELINE Julie ; Mme MATIFAS Amélie, M. GARNIER Jacques ; Mme PÉRONNE Michèle ; Mme GARNIER Martine ; M. BERTRAND Hervé ; M. WURMSER Marc ; Mme GALAND-ALEXANDRE Céline ; Mme BERTRAND Adeline Absents excusés : M. RYNGAERT Jean-Michel (donne pouvoir à Mme GARNIER Martine) ; M. LEROY Alexandre ; Mme ADELINE Julie ;

Absent non excusé : M. MERLUZZI Nicolas

Secrétaire de séance : Mme GARNIER Martine

L’an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-deux mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Oresmaux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PÉRONNE Michèle, Maire.

1°) Approbation des comptes de gestion 2021 : Commune et Assainissement

2°) Examen et vote du compte administratif 2021 : Commune et Assainissement 3°) Affectation du résultat : Commune et Assainissement

4°) Fixation des taux d’imposition 2022

5°) Somme Numérique : Service de sauvegarde à distance

6°) Somme Numérique : Convention avec la Préfecture pour la transmission des actes électroniques

7°) Somme Numérique : Intramuros

8°) Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires

9°) Tarifs des festivités 2022

10°) Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le diagnostic du système d’assainissement de la commune.

11°) Mise en place du temps de travail à 1 607 heures

Questions diverses.

Madame Martine GARNIER est élue secrétaire de séance.C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 2 2 / 0 3 / 2 0 2 2

P a g e 2 | 9

1°) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 : COMMUNE ET

ASSAINISSEMENT

COMMUNE :

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ASSAINISSEMENT :

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2°) EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : COMMUNE

ET ASSAINISSEMENT

COMMUNE :

Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Madame Michèle PÉRONNE, le Maire, après s’être fait présenter l’ensemble des opérations des budgets de l’exercice concerné, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Résultat au 31/12/2020 -134 870.24€ 293 955.56 € Affectation 2021 209 052.24 € Dépenses 2021 249 401.46 € 271 012.49 € Recettes 2021 414 440.02 € 526 227.66 € Résultat 2021 165 038.56 € 255 215.17 €

Soit un excédent de 420 253.73 €

Constatant l’identité des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, le conseil arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Madame le Maire quitte la séance afin de laisser les membres du Conseil Municipal délibérer en toute quiétude. Madame Martine Garnier, première adjointe, élue Présidente de séance, prend la parole afin de faire procéder au vote du compte administratif 2021.

Le conseil approuve le compte administratif 2021, à l’unanimité des membres présents pour le budget principal de la commune. Madame le Maire remercie les membres du conseil pour leur confiance.

ASSAINISSEMENT :

Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Madame Michèle PÉRONNE, le Maire, après s’être fait présenter l’ensemble des opérations des budgets de l’exercice concerné, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Résultat au 31/12/2020 -14 605.15 € 16 246.39 € Affectation 2021 14 605.15 € Dépenses 2021 37 846.52 € 53 314.96 € Recettes 2021 38 981.05 € 65 994.49 € Résultat 2021 1 134.53 € 12 679.53 €

Soit un excédent de 13 814.06 €C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 2 2 / 0 3 / 2 0 2 2

P a g e 3 | 9

Constatant l’identité des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, le conseil arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Madame le maire quitte la séance afin de laisser les membres du Conseil Municipal délibérer en toute quiétude. Madame Martine Garnier, première adjointe, élue Présidente de séance, prend la parole afin de faire procéder au vote du compte administratif 2021.

Le conseil approuve le compte administratif 2021, à l’unanimité des membres présents pour le budget assainissement. Madame le Maire remercie les membres du conseil pour leur confiance.

3°) AFFECTATION DU RESULTAT : COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

COMMUNE :

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2020

Affectation du

résultat 2020

Résultat de

l’exercice 2021

Restes à réaliser Solde des restes

à réaliser

Besoin de financement

à prendre en compte

INVEST -134 870.24 € 165 051.26 € R 24 043.00 € -241 479.00 € -211 297.98 €

D 265 522.00 €

FONCT + 293 955.56 € 209 052.24 € 255 249.31 € + 340 152.63 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, le conseil décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2021 + 340 152.63 € Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement : virement prévu au BP (c/ 1068)

Solde disponible affecté comme suit

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté c/ 1068

211 297.98 €

128 584.65 €

211 297.98 €

Déficit global cumulé au 31 décembre 2021

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Ligne 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté

Ligne 002 : résultat de fonctionnement reporté

30 181.02 €

128 854.65 €

ASSAINISSEMENT :

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2020

Affectation du

résultat 2020

Résultat de

l’exercice 2021

Restes à

réaliser

Solde des restes

à réaliser

Besoin de financement à

prendre en compte

INVEST -14 605.15 € 1 134.53 € -13 470.62 €

EXPLOIT 16 246.39 € 14 605.15 € 12 679.53 € 14 320.77 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, le conseil décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 2 2 / 0 3 / 2 0 2 2

P a g e 4 | 9

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2021 14 320.77 € Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement : virement prévu au BP (c/ 1068)

Solde disponible affecté comme suit

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté c/ 1068

13 470.62 €

850.15 €

13 470.62 €

Déficit global cumulé au 31 décembre 2021

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Ligne 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté

Ligne 002 : résultat de fonctionnement reporté

-13 470.62 €

850.15 €

4°) FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Madame le Maire présente le tableau des taux d’imposition (1259) pour 2022 aux membres du Conseil et propose de ne pas augmenter les taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taxes et de fixer les taux d’imposition 2022 applicables à chacune des taxes directes locales comme suit :

Taux 2021 Taux 2022

Taxe foncière (bâti) 36.46 36.46

Taxe foncière (non bâti) 18.90 18.90

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 9.21 9.21

Total produit fiscal souhaité : 225 080.00 €

5°) SOMME NUMERIQUE : SERVICE DE SAUVEGARDE A DISTANCE

Madame le Maire soumet au conseil municipal le devis de SOMME NUMÉRIQUE pour un service de sauvegarde à distance pouvant inclure comptabilité et administratif. Elle propose d’adhérer à ce service estimant la sécurité qu’il procure dans la sauvegarde de nos données.

Le devis se décompose ainsi :

- Service de sauvegarde à distance : 35 € HT / mois

Soit 420 € HT / an

+Frais d’accès au service pour la première année : 100 € HT

Soit :

- Pour la première année : un total de 520 € HT (624 € TTC)

- Pour les années suivantes : 420 HT (504 € TTC)

Le Conseil Municipal ;

Considérant qu’il est souhaitable de sécuriser les données autrement que par des sauvegardes sur les supports externes détenus par la mairie,

Après en avoir délibéré approuve à l’unanimité l’adhésion à la prestation de service d’hébergement de la Somme numérique suivant le devis exposé ci-dessus,

Autorise Madame le Maire à signer la convention en résultant pour une mise en place sur l’exercice 2022 Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année à compter de 2022.C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 2 2 / 0 3 / 2 0 2 2

P a g e 5 | 9

6°) SOMME NUMERIQUE : CONVENTION A VEC LA PREFECTURE POUR

LA TRANSMISSION DES ACTES ELECTRONIQUES

Madame le Maire propose d’établir une convention entre la Préfecture de la Somme et la Commune d’ORESMAUX afin d’assurer la transmission électronique des actes au représentant de l’État.

Afin de pouvoir envoyer les actes administratifs au contrôle de légalité, nous devons acquérir un certificat électronique sur clé USB (norme RGS 2).

Cette prestation s’élève à :

- Pour la 1ère année : 54 € HT + 50 € HT pour la clé USB (124.80 € TTC) - Pour les années suivantes : 54 € HT (64.80 € TTC)

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame la Maire à signer ladite convention concernant la transmission électronique des actes au représentant de l’État, ainsi que toutes pièces nécessaires à ce dossier.

7°) SOMME NUMERIQUE : INTRAMUROS

Madame le Maire propose de doter la commune de l’application mobile IntraMuros afin d’avoir accès à un outil de communication dynamique et participatif des habitants.

En effet, grâce à cette application, la commune pourra informer, relayer ou faire participer nos administrés à la vie locale.

Les administrés recevront des alertes directement sur leur smartphone, accèderont au journal de la commune, aux évènements, à l’agenda, à l’annuaire, aux fiches des associations et seront informés des problèmes techniques sur la commune …

La contribution annuelle est fixée selon le nombre d’habitants (engagement minimal de 2 ans) : ➔ Entre 500 et 1000 habitants = 20 € HT / mois.

➔ +200 € HT de mise en service pour la première année.

Soit : 528 € TTC pour la première année

288 € TTC les années suivantes

Après discussions, et compte tenu des moyens de communication que possède déjà la commune (bulletin municipal - site internet et page Facebook) les conseillers décident à l’unanimité de ne pas adhérer à ce service.

8°) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES

STATUTAIRES

Madame le Maire rappelle que la commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-522 du 14 mars 1986.

Elle expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide : d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans 1er janvier 2022 -31 décembre 2025C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 2 2 / 0 3 / 2 0 2 2

P a g e 6 | 9

Agent titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL Effectifs : 1 Taux 8.10 % Décès + Accident de service et maladie imputable au service + Maladie ordinaire (franchise 10 jours fermes par arrêt) + Longue maladie + Maladie de longue durée + Maternité + Paternité + Adoption + Maintien du demi-traitement sur la base du décret 2011-1245

Base de couverture :  Traitement brut indiciaire + NBI

 Régime indemnitaire à hauteur de … % (maximum 60%)

 Charges patronales à hauteur de ……..% (de 10 % à 60%)

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et contractuels de droit public – Taux 0.95 %

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :

Accident de service et maladie imputable au service + Maladie ordinaire (franchise 10 jours fermes par arrêt) + Grave maladie + Maternité + Paternité + Adoption

Base de couverture :  Traitement brut indiciaire + NBI

 Régime indemnitaire à hauteur de ……% (maximum 60%)

 Charges patronales à hauteur de ……..% (de 10 % à 60%)

Autorise Madame le Maire à signer les conventions en résultant.

9°) TARIFS DES FESTIVITES 2022

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Considérant la nécessité de fixer les tarifs relatifs aux différentes manifestations annuelles ;

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer, le prix des repas pour les personnes extérieures pour le 14 Juillet, le droit de place de la bourse aux jouets, le prix du repas pour la fête locale, le tarif des boissons ainsi que la participation forains valable pour toutes les manifestations.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve les tarifs suivants :

MANIFESTATIONS TARIFS

REDERIE DU 1er MAI 3.00 € les 5 mètres 13 et 14 JUILLET Repas républicain Habitants : GRATUIT

Extérieurs : 5.00 €

Consigne du verre « éco-cup » :1.00 €

Part de tarte : 1.00 €

REPAS FÊTE LOCALE Enfant : 12,00 €

Adulte : 25,00€

BOURSE AUX JOUETS 2,00 € la table

BOISSONS TARIFS

Jus de Fruits – Coca-Cola – Orangina – Perrier 1,50 € Bouteille d’eau minérale 1,00 € Café 0,50 € Bouteille : kir – vin blanc – vin rouge – rosé - cidre 6,00 € Verre : kir - vin blanc – vin rouge – rosé - cidre 1,00 € Bière Pression - Bière cannette 2,00 €

PARTICIPATIONS FORAINS :

Madame le Maire rappelle aux conseillers que la commune finance les manèges installés à l’occasion de la fête locale et de la foire au boudin.

Elle paye une participation pour l’installation des forains, ainsi que des tickets distribués aux enfants de l’école.C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 2 2 / 0 3 / 2 0 2 2

P a g e 7 | 9

Madame le Maire demande si nous continuons à faire appel aux forains pour ces deux manifestations.

Approbation à l’unanimité pour cette année.

FORAINS MANÈGES PARTICIPATIONS

Fête locale * RICHARD Alexandre Manège enfantin

320 € prestation + 200 € de

tickets pour les enfants

= 520 €

Foire au boudin * FALLER Quentin

Manège enfantin –

Tir aux ballons –

Pêche aux canards

320 € prestation + 200 € de

tickets pour les enfants

= 520 €

10°) CONTRAT D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE

DIAGNOSTIC DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE.

Madame le Maire propose aux membres du conseil de signer un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’AMEVA, afin qu’elle puisse nous accompagner dans le diagnostic de notre système d’assainissement.

Elle présente également un tableau de programmation prévisionnel des travaux de 2022 à 2024 afin de remettre le système d’assainissement de la lagune en bon état.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de confier l’assistance à la programmation pour le diagnostic du système d’assainissement de la commune à l’AMEVA pour un montant de 7 645.00 €.

- d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat et tout autre document nécessaire au dossier.

11°) MISE EN PLACE DU TEMPS DE TRAVAIL A 1 607 HEURES

Madame le Maire informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Le Maire propose à l’assemblée :

➢ Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 28h00 par semaine pour l’agent.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

➢ Détermination du cycle de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services de la commune d’ORESMAUX est fixée comme il suit :

Les services administratifs placés au sein de la mairie :

Les agents des services administratifs seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 28 heures sur 4 jours, les durées quotidiennes de travail étant identiques chaque jour (soit 7 heures pour une durée de travail à 28h).C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 2 2 / 0 3 / 2 0 2 2

P a g e 8 | 9

Les services seront ouverts au public les mardis, jeudi et vendredis de 13h30 à 17h00.

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes (de 9h00 à 12h et de 13h à 17h00).

➢ Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

- Lors d’un jour férié précédemment chômé : le lundi de la pentecôte.

➢ Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

Elles seront récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique du 01/02/2022

DECIDE d’adopter la proposition du Maire,

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Questions diverses :

• Rallye des Princesses :

Madame le Maire informe les conseillers que le 21ème rallye des princesses traversera notre commune le 15 Mai 2022.

• Hommage à Christine MATHON : Lors du précédent conseil, les conseillers avaient accepté la demande de la famille de Christine MATHON, pour dénommer la salle polyvalente « Espace Christine MATHON ». Madame le Maire présente le devis de la plaque.

Approbation à l’unanimité.

Madame le Maire ajoute que celle-ci sera présentée lors du repas des aînés du dimanche 3 avril.C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 2 2 / 0 3 / 2 0 2 2

P a g e 9 | 9

• Commémoration du 8 Mai :

Madame le Maire annonce aux conseillers qu’une exposition faite par l’école sur le thème des couleurs sera installée dans la salle des fêtes et pourra être découverte et appréciée lors du partage du verre de l’amitié.

• Document d’Orientation Budgétaire :

Madame le Maire présente les dépenses prévues au budget pour 2022 :

Commune :

204182 – Effacements des réseaux : 229 379.70 € (191 500 € de restes à réaliser) 212 – Agencement et aménagement de terrain (parcours de santé et boulodrome) : 41 994.90 € (1 822 € de restes à réaliser)

2131 – Autres bâtiments publics (local poubelles et portes de garage) : 15 862.60 € 203 – Frais d’études (pour la déconnexion des eaux pluviales) : 82 961.88 € 2188 – Autres immobilisations corporelles (panneaux électoraux et isoloirs) : 1 141.20 € 2152 – Installations de voirie (panneaux de signalisation) : 15 200 €

61558 – Autres biens mobiliers (réfection des crucifix et des peintures des bancs et église) : 15 000 €

Assainissement :

203 – Frais d’études (pour le diagnostic du système d’assainissement) : 115 645 €

Approbation à l’unanimité

• Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) :

Madame le Maire présente aux membres du conseil un plan du PLUi, indiquant les emplacements réservés pour la commune.

L’un de ces terrains, situé entre la Rue Neuve et le Lotissement le Domaine de la Roche, était initialement prévu pour faciliter aux habitants du lotissement, l’accès au centre du village. Vu la construction du nouveau lotissement Le Clos du Moulin, et notamment l’accès aux deux lotissements par la Rue du Moulin et la Rue du Stade, Madame le Maire demande si cet emplacement réservé est toujours nécessaire.

Après discussion, les conseillers décident à la majorité (10 voix pour – 1 Abstention – 1 voix contre) de ne pas garder cet emplacement réservé.

Madame le Maire lève la séance à 23h00