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Déliberation - DELIB 17 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 17 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
EXTRAIT
Publié
le
06/12/2023
S
LG
SORTE
ID
:081-268102589-20231129-DELIB_17_2023-DE
En
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LESCURE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
7
re
SÉANCE
DU
29
novembre
2023
Le
vingt-neuf
novembre
deux
mille
vingt-trois,
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Nombre
de membres
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Lescure
d'Albigeois,
sous
once
la présidence de Madame
Elisabeth CLAVERIE,
Présidente
Présents
10
Votants
10
Présents:
Elisabeth
CLAVERIE
—
Bernard
DELBRUEL
—
Nelly
FACCA
-Françoise
CHINCHOLLE
—
Nathalie
JALBY
—
Françoise
DAVIOT
—
Pierre
CANAC
—
Josiane
GALY-
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Bruno
BARDES.
Date
de
convocation
:
74
12023
Absentes
excusées
non
représentées
: Guy
INTRAN
- Pierrette
RAMON
-— Rose
LUGAN.
Date
d’affichage
:
23/11/2023
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
JALBY
Numéro :
17/2023 MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
EMPLOI
A
TEMPS
NON
COMPLET
{SUPERIEUR
A
10
%)
Compte
tenu
de
la
réorganisation
du
service
soins
et
de
la
refonte
globale
des
trames
de
tous
les
agents,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'emploi
correspondant.
Cette
modification
est
assimilée
à
une
suppression
d'emploi
et
à
la
création
d'un
nouvel
emploi
car
elle
modifie
au-delà
de
10%
la
durée
initiale
de
l'emploi
La
Présidente
propose
à
l’assemblée
:
Conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
L313-1
et L542-2
du
Code
général
de
la fonction
publique,
de
supprimer
l'emploi
d'adjoint
technique
créé
initialement
à
temps
non
complet
par
délibération
du
14
décembre
2020
pour
une
durée
de
28
heures
par
semaine,
et
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
(faisant
fonction
AS)
à
temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
par
semaine
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Le
conseil
d'administration
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L313-1
et
L542-2,
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
relatives
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
émis
le
10
novembre
2023.
Vu
le tableau
des
emplois,
DECIDE : -
D’ADOPTER
la
proposition
de
la
Présidente
-
DE
MODIFIER
ainsi
le
tableau
des
emplois,
-
D’AJUSTER
les
crédits
correspondants
inscrits
au
budget.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
La
Présidente,
Elisabe
2
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois.
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication & 12023
Envoyé
en
préfecture
le
08/1
en
pré
Publié
le 08/12
Ÿ