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Déliberation - DELIB 17 2024 CONVENTION CANAILLETHEQUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 17 2024 CONVENTION CANAILLETHEQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
le
10/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
MAIRIE
DE
LESCURE
DU
CONSEIL
MUN?
101442-20240403-DELIB
17 2024-DE
D’ALBIGEOIS
81380
SÉANCE
DU
03 AVRIL
2024
Nombre
de
Le
03
avril
2024,
à
18h00
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
gone
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
re
se
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents :
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
—
Bernard
DELBRUEL
—
Marie
LACAN
— Gérard
TOUREL
20
|
—
Daniel
DERRAC
-
Nelly
FACCA
-
Huguette
DEPLY-SOUTADE
-—
Michel
ALBENGE
—
Votants
:
Thierry
MONTBROUSSOUS
—
Françoise
CHINCHOLLE
—
Philippe
FOULCHE
—
Ghislain
24
PELLIEUX
—
Eric
ALBERT
—
Stéphanie
RAYMOND
—
David
POUTRAIN
-
Nathalie
JALBY
—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Maxime
FONTANILLE
—
Bénédicte
CATHALAU
—
Date
de
Kadour
SAMET.
convocation
:
21/03/2024
Absente
excusée
non
représentée
:Sylvie
CLERGUE
d'afiohage
.
Absents_excusés
représentés:
Xavier
PETIT
(D.DERRAC)
-
Bruno
BARDES
21/03/2024
{G.TOUREL)
-
Franck
GARRIC
(B.DELBRUEL)
—
Marie-Pierre
CAMBON
(E.CLAVERIE).
Absents
non
excusés
non
représentés
:Francis
SALABERT
-
Guy
INTRAN.
Numéro
:
Secrétaire
de
séance
: Gérard
TOUREL
17/2024
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
CANAILLETHEQUE
POUR
LE
FESTIVAL
PESTACLE
L'association
CANAILLETHEQUE
propose
à
tous,
en
collaboration
avec
la
commune,
un
festival
familial
entièrement
gratuit
qui
se
déroulera
le
samedi
27
avril
2024
à
Lescure
d'Albigeois.
Afin
que
ce
festival
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions,
une
convention
de
partenariat
est
proposée
dont
les
caractéristiques
principales
sont
les
suivantes
:
L'association
CANAILLETHEQUE
:
-
coordonnera
et
préparera
l'ensemble
du
festival
et
sa
bonne
conduite,
-
élaborera
tous
les
supports
de
communication
et
tous
les
post
sur
les
réseaux
sociaux
En
contrepartie,
la
commune
:
-
mettra
à
disposition
le
lieu,
installera
et
désinstallera
le
podium,
les
bancs
et
les
raccordements
électriques - _
rémunèrera
les
différents
intervenants
à
ce
festival
-
prendra
en
charge
les
frais
de
communication
papier
(affiches,
flyers.)
-
versera
la
somme
de
500
€
TIC
à
l'association
CANAILLETHEQUE
pour
l'achat
du
matériel
nécessaire
à
la
préparation
et
à
la
tenue
du
festival.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
ï
D'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
l'Association
CANAILLETHEQUE,
-__
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
-_
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
ladite
convention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
de
partenariat
à
passer
entre
la
commune
et
l'Asso
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
L
9
Publié
le
10/04/2024
S
ID
: 081-218101442:20240403-DELIB. 17_2024-DE
# APPROUVE
la
convention
de
partenariat
à
conclure
avec
l'Association
CANAILLETHEQUE
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
* AUTORISE
madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
* AUTORISE
madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
la
convention
de
partenariat
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
secrétaire
de
séance,
Gérard roue
]
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargés
de
la gestion
d’un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
: http:,
www.telerecours.fr.