REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Vaulx en Velin
Numéro SIRET : 21 690256900013 RÉ
M. 14 | eresarrs
DECISION MODIFICATIVE 2
votée par nature
ANNEE 2015
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Demande effectuée le 02/11/2015 ,DM 1 A
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) —
O
4
161 711,38 161 711,38
+
{
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
n7OTmMmX
+
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
161 711,38 161 711,38
1 VOTES AU TITRE
DU PRESENT
BUDGET le 1068
+
INVESTISSEMENT
LA
D'INVESTISSEMENT
62 414,35
SI
D'INVESTISSEMENT
62 414,35
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2) HD127O0UmMmX
{si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DE LA SECTION 62414,35 62 414,35
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 224 125,73) 224 125,73
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lo
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés corres]
ceux antérieurement votés lors du même exercice,
(2) A senir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exer
reprise anticipée des résultats.
rs de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
pondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec
cice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de
la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspond!
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et a
d'in fitre au 21H49 de l'avarrina nrérédent (R 224444 du CROTI
lent en dépenses,
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
ux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission 11: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT- CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé
Budget de äréaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1)1 N-1 (21 nouvelles ui IV 011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL
14 700 524,00 T6 665,00 76 665,00) 14 623 859,00 012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
44392 669,00 44 392 660,00! 014 JATTENUATIONS DE PRODUITS
65_JAUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 043 163,00 51 665,00 57 665,00) 10 094 828,00)
686 [FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
Total des dépenses de gestion courante 69 136 356,00 25 000,00 25 000,00 69 111 356,00
66_[CHARGES FINANCIERES 1722 000,00
1722 000,00 67_[CHARGES EXCEPTIONNELLES 165 180,00 55 000,00) 55 000,00
220 180,00) 68_[DOTATIONS AUX PROVISIONS (4) 161711,38 161 711,38
161 711,38 022 [DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement 71023 536,00 191 711,38 191 711,38 71215 247,38
023 [VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 5933 758,07 -30 000,00 -30 000,00 5 903
758,07 042 [OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 2 000 000,00
2 000 000,00! SECTIONS (5)
043 [OPERATION ORDRE AL INTERIEUR DE LA S.FONCT (à)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 7 933 758,07 -30 000,00 -30 000,00 7303 758,07
TOTAL T8 957 294,07 161 711,38) 161711,38] 79119 006,45)
+ [
D 002 RÉSULTAT RÉPORTE OU ANTICIPE (2) =
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 79 119 006,48
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap.
Libellé Budget de Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1}1 NA (211 nouvelles ul IV=t#1+In 018 JATTENUATIONS DE CHARGES
350 000,00 “350 000,00 70° [PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES 2716 511,00 2716 511,00 DIVERSES
T3 IMPOTS ET TAXES 47 432 477,00 41 432 477,00)
74_[DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 29 389 649,00 29 389 649,00!
75_JAUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 809 151,35 809 151,35
Total des recettes de gestion courante 74 697 788,35 74 697 788,35)
78_]PRODUITS FINANCIERS
77_]PRODUITS EXCEPTIONNELS 162 464,00 162 464,00
78_[REPRISES SUR PROVISIONS (4) 1795 000,00 1 795
000,00) Total des recettes réelles de fonctionnement T6 655 262,35
76 655 252,35] 042 |OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 125 000,00
161 711,38 161711,38 286 711,38 SECTIONS (5)
043 [OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT (3)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 125 000,00 161711,38 161 711,38 286 711,38
TOTAL 76 780 252,35 161 711,38 161711,38] 76 941963,73
F [ R 002
RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)] 2177 041,72]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 79 119 006,46
RE ———__—
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT(6)
Pour Information :
[! s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
7 617 046,69
l'établissement. CD CT. M de VOle FE
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résukat lors du vote du budget primitif.
G) 11 s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR,
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ;DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042—RF 042 ou sokde de l'opération RI 021 + RI 040 DI 040.
lecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. 1! sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de 11: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14000, 454
104 297, 610 991
480811 AFFECTATION
753 8 459,
1544
1 059 177,
662 200 000,
200 1833
1 933 136, 602 1 602 1 3660
3660
240 141 647,
47 847, 52
52
Total des 104 297,03 404 297,03
26 358 086,
ET.
DE ΠA
ARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES
ARTICIPATIONS
Total des dépenses financières 4109 290,00 4108
otat 5 5
Total des réelles d'investissement 30 571 -99 297,03 -9 297,03 30 472
TION D TRANSFERTS 125 000,00 16171138 161 711,38 286 711,38
PA S
26 167711, 711,38 286 711,38
30 696 673,52 6241 62 414,35 30 769 087,
+ D 001 SOLDE
D'EXÉCUTION NEGATIF REPORTÉ OÙ ANTICIPÉ (2) 2262 80865]
TOTAL DES DÉPENSES D'NVESTISSEMENT CUNULÉES] 39071002]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
RÉCUES 12 686 865,
1 849 267,
Total des recettes 20 403 719,48 132 414,36
20 5361 2 150 000,
000, 2105 2451
2451 SUBV 20 903,00|
20 TS ET
À
ARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES
ARTICIPATIONS:
Total des recettes financières 4622 064,62 45 45 000,00 4577
des 5 5
Total des recettes réelles d'investissement 25 025 784,1 32 414,36) 82 25 118
VIREMENT DE DE 5 933 758,07 -30 000,00 903 758,
D 2 000 000,00 0]
TIONS PA
Total des recettes 7 933 768,07 -30 000,00 -30 000,00 503
TOTAL 32 969 542,17 6241 62 4' 33 021
+ R 001
SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2). ]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 33 021 856,2]
Pour Information : 1} agi. pour un budget voté en
équilibre, des ressources propres correspandant à l'excédent des recetes récles def AUTOFNANCEMERT PREVISIONNEL fonctionnement sur les dépenses réalles de fonctionnement. 1! sert à financer le remboursement du capital de la dette et le nouveaux investissements de la commune
ou de l'établissement. DEGAGE PAR LA SECTION 7 617 046,68
DE FONCTIONNEMENT(10)
{1) Cf. Modaltés de vote 1-8
2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résukats) (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040= RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(SIA serv uniquement dans le cadre d'un su des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simpffié autorisée pour les seules opéralons d'aménagements (ltissement, ZAC. ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets anne) (in dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réaisés sur les biens reçus en affectation En recelte, ! retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux efectués sur un ice ar É
(A mat lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en sspèces au praft d'un service public non personnalisé qu'elle ou qui crée {8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI.040 — Di 040. Iit- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
de l'exercice (2) nouvelles (3) CHARGES À CARACTERE
GENERAL 14 700 524,00 -76 665,00 -76 665,00|
JACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS 2 501 648,00
À AMENAGER
EAU ET ASSAINISSSEMENT 181 500,00
ENERGIE ET ELECTRICITE 1 078 500,00
CHAUFFAGE URBAIN 1 525 000,00
CARBURANTS 141 100,00
ALIMENTATION 77 412,00
PRODUITS DE TRAITEMENT 96 500,00
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 891 637,00
FOURNITURES D'ENTRETIEN 126 000,00
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 272 446,00
-6 665,00 -6 665,00 FOURNITURES DE
VOIRIE 26 500,00
VETEMENTS DE TRAVAIL 103 160,00
FOURNITURES ADMINISTRATIVES 100 025,00
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 122 500,00
FOURNITURES SCOLAIRES 207 078,00
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5 000,00
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES 609 040,00
ENTREPRISES LOCATIONS
IMMOBILIERES 284 882,00
LOCATIONS MOBILIERES 744 969,00
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 200 600,00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 584 100,00
. ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
391 500,00 -20 000,00 -20 000,00!
ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 202 800,00 -20 000,00
-20 000,00! ENTRETIEN ET REPARATIONS
MATERIEL ROULANT 59 500,00
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 132 765,00 -10 000,00 -10 000,00! MAINTENANCE
629 276,00 -20 000,00 -20 000,00!
PRIMES D ASSURANCES 392 000,00
ETUDES ET RECHERCHES 83 650,00
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 80 003,00
VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 210 300,00
FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 000,00
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 20 709,00
HONORAIRES 134 008,00
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 24 020,00
DIVERS 592 767,00
[ANNONCES ET INSERTIONS 115 000,00
FETES CEREMONIES 65 350,00
CATALOGUES ET IMPRIMES 131 540,00
PUBLICATIONS 1 500,00
DIVERS 63 660,00
TRANSPORTS DE BIENS 500,00
TRANSPORTS COLLECTIFS 283 473,00
DIVERS 500,00
[VOYAGES ET DEPLACEMENTS 65 200,00
MISSIONS 20 000,00
RECEPTIONS 191 090,00
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 113 950,00
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 280 130,00
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 500,00
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 63 360,00
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 243 900,00
REMBOURSEMENT DE FRAIS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION 43 000,00
RÉMÉOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 10 000,00
AUTRES 3 800,00
TAXES FONCIERES 130 916,00
DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 460,00
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES 37 800,00
ORGANISMES)
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 44 392 669,00
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 599 999,00
VERSEMENT DE TRANSPORT 442 590,00
COTISATIONS VERSEES AU FNAL 126 459,00
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 270 438,00
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 104 627,00
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 17 918 580,00
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 1 363 125,00
RESIDENCE
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 3 909 259,00
64131 REMUNERATION 4 946 291,00
64138 AUTRES INDEMNITES NON TIT. 810 755,00
64162 EMPLOIS AVENIR 594 420,00 Ill - VOTE DU BUDGET [I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
ChapJ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
(64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 215 012,00
(6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 83 795,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 5 157 611,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 6 269 172,00
(6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 427
858,00 6472
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 30 000,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 30 000,00
64832 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DE CESSATION 35 635,00
PROGRESSIVE D'ACTIVITE
6488 AUTRES CHARGES 1 057 043,00
(014 [ATTENUATIONS DE PRODUITS
165 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 043 163,00 51 665,00
51 665,00] 6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES À CARACTERE
ADMINISTRATIF 1 225 148,00 30 000,00 30 000,00
16531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 377 000,00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 7 000,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 23 874,00
(6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 102 827,00
16535 FORMATIONS ELUS 20 000,00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 10 000,00
6541 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 20 600,00 20 600,00
16542 CREANCES ETEINTES 2 000,00 1 065,00
1 065,00) (6554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES CONTRIBUT 88 461,00
ORGANIS REGROUPEMT
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES 8 150,00
DEPENSES OBLIGATOIRES
1657358 [AUTRES GROUP DE COLL 49 530,00
657362 CCAS 1 109 500,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET 5 128 762,00
AUTRES ORGANISMES
(658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1 890 911,00
(656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 69 136 356,00 -25 000,00 -25 000,00!
(a)=(011+012+014+65+656) ll - VOTE DU BUDGET [Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Libellé (1) Budget Propositions
Vote (4)
de l'exercice (2) nouvelles (3) CHARGES FINANCIERES(b)
1722 000,00 INTERETS
REGLES A L'ECHEANCE 1722 000,00
INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE
-13 000,00 INTERETS
DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 8 000,00
CREDITEURS
INTERETS BANCAIRES ET SUR OPERATIONS DE FINANCE
5 000,00 LESCOMPTE)
CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 165 180,00
55 000,00 55 000,00) 6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS.
MORATOIRES ET 1 000,00
PENALITES SUR MARCHES (6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES
SUR BOURSES ET PRIX 44 400,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION
54 200,00 55 000,00 55 000,00! (673
TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 65 580,00
168 DOTATIONS AUX PROVISIONS(d)(6)
161 711,38 161 711,38 fees DOTATIONS AUX PROVISIONS
POUR RISQUES ET CHARGES 161 711,38
161 711,38 EXCEPTIONNELS
A DEPENSES IMPREVUES(e)
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES = a+b+c+dte 71 023 536,00 191
711,38 191 711,38
023 WREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 933 758,07
-30 000,00 -30 000,00 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE 2 000 000,00
SECTION S(P(8): 6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 989
000,00 INCORPORELLES ET CORPORELLES
6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES
11 000,00 D FINANCIERES À REPARTIR
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 7 933 758,07 -30
000,00 -30 000,00 D'INVESTISSEMENT
ES [PERATOPORDREATUNTENEUR DE LA S.FONCT(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 933 758,07 -30 000,00
-30 000,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE E 78 957 294,07
161 711,38 161 711,38 Total des opérations réelles etd'ordre)
+
C RESTES À REALISER N°1 (11)] ]
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ
A] |
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 161 711,38
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou létbisse nent
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de
l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (5) Le
montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{?) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <
) (9JLe compte 6818 peut figurer dans ls détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (19) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Budget Propositions
Vote (4) art(1)
de l'exercice (2) nouvelles (3) [013 ATTENUATIONS
DE CHARGES 350 000,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 50 000,00
16459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & 300
000,00 PREVOYANCE
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2716 511,00
7o311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 60 000,00
(70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE 25 200,00
PUBLIQUE 70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 90 000,00
062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE 282 123,00
CULTUREL
(70631 REDEVANCES À CARACTERE SPORTIF 32 730,00
(7066 PART. FAMILLES 655 448,00
17067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D 728 713,00
ENSEIGNEMENT
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 187 906,00
(7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 12 070,00
(70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX BUDGETS ANNEXES,
35 000,00 CCAS ET CAISSE DES ECOLES
(70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES
267 632,00
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 15 039,00
70873 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION 132 000,00
SOCIALE
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 113 650,00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET 79 000,00 ‘ [VENTES D OUVRAGES)
73 IMPOTS ET TAXES 41 432 477,00
ati TAXE FONCIERE ET D'HABITATION 24 076 939,00
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 14
257 146,00 7322
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 1 311 746,00
(7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 12 000,00
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 663 975,00
7368 TAXE EMPLACEMENTS PUB 240 000,00
(7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OÙ TAXE DE 870 671,00
PUBLICITE FONCIERE
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 29
389 649,00 7411
DOTATION FORFAITAIRE 7 214 327,00
[74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 13 616 950,00
(74712 RECETTES EMPLOIS AVENIR 591 936,00
74718 AUTRES 1727 321,00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 146 500,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 221 280,00
74741 COMMUNE MEMBRE GFP 88 374,00
(74751 GFP DE RATTACHEMENT 575 620,00
7477 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE
34 108,00 ET FONDS STRUCTURELS
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 3 122 168,00
74833 ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE 150 761,00
PROFESSIONNELLE
(74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES 365 280,00
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES 1 516 464,00
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
7484 DOTATION FORFAITAIRE RECENSEMENT 8 500,00
7485 DOTATION TITRES SECURISES 10 060,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 809 151,35
52 REVENUS DES IMMEUBLES 244 300,00
7551 EXCEDENT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE 13 900,35
ADMINISTRATIF
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 550 951,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013) 74 697 788,35 Il - VOTE DU BUDGET [ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap Libellé (1) Budget Propositions
Vote (4) art(1)
de l'exercice (2) nouvelles (3) 76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
162 464,00 (7713
LIBERALITES RECUES 100,00
7748 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
11 000,00 GESTION
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OÙ 148
364,00 ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
3 000,00 78 REPRISES
SUR PROVISIONS(d)(5) 1 795 000,00
17815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE
430 000,00 FONCTIONNEMENT COURANT
7875 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 365 000,00
EXCEPTIONNELLE:
TOTAL DES RECETTES REELLES = atb+c+d 76 655 252,35
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 125 000,00
161 711,38 161 711,38 SECTIONS(6)(7)(8)
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
125 000,00 161 711,38 161 711,38 TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
043 OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT(S)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 125 000,00 161 711,38
161 711,38
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= 76 780 252,35
161 711,38 161 711,38 Total des opérations réelles
et d'ordre)
+ IL
RESTES A REALISER N-1 (1 0)] _À
+ IL
R 002 RESULTAT REPORTE BS (0)] 2177 041,72]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 161 711,38
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué
par te commene où Tentes Rent (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040,
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <). (8) Le compte 7815 peu figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif lil - VOTE DU BUDGET fi
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 1 440 832,92 14 000,00
14 000,00
(2031 FRAIS D'ETUDES 1 148 826,11
14 000,00 14 000,00! Lo51 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
258 051,21 2088 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
33 955,60 (204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
{hors opérations) 715 288,43 -104 297,03 -104 297,03]
2041512 |[SUBVGFP DE RATTACHEMENT 194 957,97
2041632 SUBV EQUIP SCES RATTACHES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 165 233,00 -104 297,03 -104 297,03 120422 SUBVENTION D EQUIPEMENT
AUX PERSONNES DROIT PRIVEES 355 097,46
BATIMENTS INSTALLATIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 3 480 811,89
2111 TERRAINS NUS 20 000,00
2138 [AUTRES CONSTRUCTIONS 2 363 870,80
12158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 93 331,13
12182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 104 752,35
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET 309 247,29
INFORMATIQUE
(2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 191 189,90
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 398 420,42
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
123 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 8 767 502,53
-14 000,00 -14 000,00! 12313
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 4 876 235,20
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE 1 035 412,70
TECHNIQUES
(2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 963 640,93
-14 000,00 -14 000,00! (238 JAVANCES
ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS 1 892 213,70
CORPORELLE:
Opérations d'équipement n°..(s) 12 057 947,75
(210 GS GRANDCLEMENT RESTAURANT 288 154,41
211 GS WALLON 3 660 782,28
212 GS GRANDCLEMENT REHAB 1 933 136,22
213 GS CROZAT 1059 177,60
14 GS TRANSITOIRE PRE HERPE 3 662 290,00
215 EQUIP BEAUVERIE 602 100,00
16 EQUIP O CARTAILHAC 52 000,00
17 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE GS 200 000,00
l410 GYMNASE OWENS 141 847,67
411 STADE JOMARD 218 459,57
800 CONSEILS DE QUARTIER 240 000,00
I Total des dépenses d'équipement 26 462 383,52 -104 297,03 -104 297,03
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RÈCUES
46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 050 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 4 050 000,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS 59 290,00
561 TITRES DE PARTICIPATION 59 290,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
I Total des dépenses financières 4 109 290,00
[454102 [OP£ pour compte de tiers n°...(6) 5 000,00 5
000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 5 000,00 5 000,00!
| TOTAL DES DEPENSES REELLES 30 571 673,52] -99 297,03] -99 297,03]
10 ll - VOTE DU BUDGET Hi
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap Libellé (1) Budget Propositions
Vote (4) art{1)
de l'exercice (2) nouvelles (3) 040 OPERATION
D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 125 000,00 161 711,38 161 711,38
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 125 000,00 161 711,38
161 711,38 102298 REPRISE SUR FONDS GLOBALISES
110 000,00 13911
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT 2 500,00
ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - 4 000,00
REGIONS
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - 3 000,00
DEPARTEMENTS 139151
REPRISE SUBV TRANSF GD LYON 4 000,00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - 1 500,00
AUTRES
13933 FONDS AFFECTES À L'EQUIPEMENT PLAN D'AMENAGEMENT 161 711,38 161 711,38 D'ENSEMBLE (PAE)
Charges transférées (9)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 125 000,00 161 711,38 161 711,38
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (5 Total 30 696 673,52 62 414,35 62 414,35
des dépenses réelles et d'ordre)
+
I RESTES A REALISER N-1 An] ]
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE BS an] 2 262 868,65)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 62 414,35] {1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où léleblesonent (2) Cf. Modalités de vote, LB.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Il B 3 pour le détail des opérations d'équipement (6) Voir annexe IV À9 pour
le détail des opérations paur compte de tiers
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (6) Les comptes 15, 29,
39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilsations>) (10) Cf. définitions du
chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI041. (1) Inscrire en cas de
reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
11 Il - VOTE DU BUDGET nl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. Libellé (1) Budget Propositions
Vote (4) art{(1)
de l'exercice (2) nouvelles (3) 010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 12 525 154,55
161 711,38 161 711,38 1318 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
TRANSFERABLES AUTRES 22 000,00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & 3 003 638,00 ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX
1 322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
1 640 036,00 1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 2 628 897,00
13251 SUBV D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE 163 333,00
COLLECTIVITÉ
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 5 067 250,55
1333 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT TRANSFERABLES PLAN
161 711,38 161 711,38] D'AMMENAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE)
H6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 7 878 564,93 -29 297,03
-29 297,03 1641 EMPRUNTS EN EUROS
7 878 564,93 -29 297,03 -29 297,03 20 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES (sauf 204)
(204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
(21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
(22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 20 403 719,48 132 414,35 132 414,35
Ho , FON ESER 4 601 161,62
-45 000,00 -45 000,00! 10222 F.C.T.V.A.
2 150 000,00 -45 000,00 -45 000,00 1068
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2 451 161,62
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES 20 903,00
1385 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES 20 903,00 GROUPEMENTS COLLECTIVITES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
(26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
| Total des recettes financières 4 622 064,62 -45 000,00 -45 000,00
[454202 ]0P6. pour compte de tiers n°...(5)
5 000,00 5 000,00]
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 5 000,00 5 000,00!
I TOTAL DES RECETTES REELLES Ï 25 025 784,10] 92 414,35]
92 414,35]
12 Il - VOTE DU BUDGET nl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/ Libellé (1) Budget
Propositions Vote (4) art{1)
de l'exercice (2) nouvelles (3) [021 VIREMENT DE
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 933 758,07 -30 000,00 -30
000,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2 000 000,00 16718)
2804112 AMORT SUBV EQUIP ETAT
12 000,00 28041512 |AMORT
SUBV GD LYON 410 000,00
28041632 |SUBV AMORT BUDG ANNEXE 100 000,00
2804171 | AMORT SUBV EQUP ETAB PUBLIC 5 000,00
(2804182 LAMORT SUBV ORG PUBLIC
5 000,00 280422 JAMORT
SUBV EQUIP TIERS 300 000,00
28051 AMORT DES LOGICIELS ET BREVETS 85 000,00
28158 JAMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH
50 000,00 MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET 120 000,00
LAMENAGEMENTS DIVERS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 190 000,00
128183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 77 000,00
28184 MOBILIER 170 000,00
28188 AUTRES 400 000,00
128283 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 65 000,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 11 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 7933 758,07 -30 000,00 -30 000,00 FONCTIONNEMENT
[047 OPERATIONS PATRIMONIALES(S) I I
I
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE Ï 7 933758,07] -30 000,00 I
-30 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (Total 32 959 542,17 62 414,35 62 414,35 des recettes réelles et d'ordre)
[I RESTES À REALISER N°1 (10) ]
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10)
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|] 62 414,35] (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le commune ou létblesenen
(2) Cf. Modalités de vote, -B. (8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, 5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (cf. chapitre 024 <>). (6) Les comptes 16, 29, 89, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = R1041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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