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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Eau et assainissement,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de conseillers votants : 8
LISTE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 20 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 20 décembre à 10h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 13 décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI.
Absent excusé représenté : M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU.
Absents excusés : M. Antoine CAVROY, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Secrétaire de séance : Mme Monique PINET Le procès-verbal du Bureau communautaire du 18 novembre 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
Délibération n° 2024-1220001 examinée le 20/12/2024 - Concours restreint de maitrise d’œuvre au niveau esquisse+ pour la construction d’un centre omnisports intercommunal sur la commune du Cheylard : versement de la prime au candidat retenu
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide d’attribuer au lauréat retenu (Groupement Composite), la prime prévue au règlement de consultation, 15 000 euros toutes taxes comprises ; précise que ce montant est inscrit au budget de la collectivité ; charge Monsieur le Président de la signature de toutes les pièces permettant la mise en œuvre de cette décision.
Délibération n° 2024-1220002 examinée le 20/12/2024 - Réparation et sécurisation des ouvrages d’eau et d’assainissement suite aux crues du 17/10/2024 : demande de subvention au titre de la DSEC
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2024-1220003 examinée le 20/12/2024 - Réfection du stade de St Martin de Valamas suite aux inondations du 17/10/2024 : demande de subvention au titre de la DSEC
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2024-1220004 examinée le 20/12/2024 - Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de l’économie de proximité : attribution d’aides
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide l'attribution de l’aide telle qu’indiquée en annexe 1 ; autorise M. le Président à notifier l’entreprise de l’aide qui lui est attribuée et à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.
Délibération n° 2024-1220005 examinée le 20/12/2024 - Travaux de rénovation énergétique à la médiathèque de St Martin de Valamas : demande de subvention
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2024-1220006 examinée le 20/12/2024 - Travaux d’assainissement sur la commune de St Barthélemy le Meil (réseaux et STEP) : avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 2 pour le marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’assainissement sur la commune de St Barthélemy le Meil (opération n° 3) ; autorise M. le Président à signer cet avenant n° 2 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.