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Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+09+03+2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
L'an deux mille-vingt-deux, le neuf mars, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandra Paillot
Présents : Sandra Paillot, Maire
Mme et Ms Sophie Hadaji-Avril, Fabrice Hasse, Pascal Mischieri, Pierre Peytoureau
Mmes et Ms Aurélien Cénatiempo, Elodie Chauveau, Jacques Gablier, Sabrina Héraud, Annick
Lasne, Christophe Mangé, Catherine Nioteau, Alain Scharnitzky, Xavier Svahn
Absent non excusé : Frédéric Robert
Secrétaire de séance : Elodie Chauveau
Délibération n° 1/2022
Objet : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021- lotissement
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le compte administratif reprend l'ensemble des opérations du budget primitif et des décisions
modificatives d'un même exercice, Son résultat reflète la gestion du budget annexe lotissement
pour l'exercice 2021.
Les opérations de l'exercice 2021 font ressortir les résultats suivants :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d'investissement 5 646,88
Recettes d'investissement 59 202,59
Résultat d'investissement de l'exercice 53 555,71
Résultat de clôture qui tient compte du résultat d'investissement N-1 - 10 251,03
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 59 202,59
Recettes de fonctionnement 5 646,88
Résultat de fonctionnement de l'exercice 53 555,71
Résultat de clôture qui tient compte du résultat d'investissement N-1 - 6 013,26
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le compte de gestion du receveur
(similaire point par point au compte administratif) et le compte administratif pour le lotissement
de la Tannerie, Après en avoir délibéré, le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve le compte de gestion 2021 du receveur
- approuve le compte administratif 2021
- déclare toutes les écritures de 2021 définitivement closes
Délibération n°2/2022
Objet : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021- bâtiments locatifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le compte administratif reprend l'ensemble des opérations du budget primitif et des décisions
modificatives d'un même exercice, Son résultat reflète la gestion du budget annexe bâtiments
locatifs pour l'exercice 2021.
Les opérations de l'exercice 2021 font ressortir les résultats suivants :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d'investissement 51 760,90
Recettes d'investissement 144 352,13
Résultat d'investissement de l'exercice 92 591,23
Résultat de clôture qui tient compte du résultat d'investissement N-1 78 772,74
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 147 496,11
Recettes de fonctionnement 153 273,67
Résultat de fonctionnement de l'exercice 5 777,56
Résultat de clôture qui tient compte du résultat d'investissement N-1 5 777,56
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le compte de gestion du receveur
(similaire point par point au compte administratif) et le compte administratif pour les bâtiments
locatifs,
Après en avoir délibéré, le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve le compte de gestion 2021 du receveur - approuve le compte administratif 2021
- déclare toutes les écritures de 2021 définitivement closes
Délibération 3/2022
Objet : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021- assainissement
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le compte administratif reprend l'ensemble des opérations du budget primitif et des décisions
modificatives d'un même exercice, Son résultat reflète la gestion du budget annexe assainissement
pour l'exercice 2021.
Les opérations de l'exercice 2021 font ressortir les résultats suivants :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d'investissement 190 041,82
Recettes d'investissement 40 071,12
Résultat d'investissement de l'exercice - 149 970,70
Résultat de clôture qui tient compte du résultat d'investissement N-1 22 375,84
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 34 153,10
Recettes de fonctionnement 37 161,62
Résultat de fonctionnement de l'exercice 3 408,52
Résultat de clôture qui tient compte du résultat d'investissement N-1 4 254,59
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le compte de gestion du receveur
(similaire point par point au compte administratif) et le compte administratif pour les bâtiments
locatifs,
Après en avoir délibéré, le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve le compte de gestion 2021 du receveur
- approuve le compte administratif 2021
- déclare toutes les écritures de 2021 définitivement closes Délibération 4/2022
Objet : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021- commune
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le compte administratif reprend l'ensemble des opérations du budget primitif et des décisions
modificatives d'un même exercice, Son résultat reflète la gestion du budget de la commune pour
l'exercice 2021.
Les opérations de l'exercice 2021 font ressortir les résultats suivants :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d'investissement 93 997,23
Recettes d'investissement 288 425,65
Résultat d'investissement de l'exercice 194 428,42
Résultat de clôture qui tient compte du résultat d'investissement N-1 328 010,95
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 404 333,11
Recettes de fonctionnement 568 302,19
Résultat de fonctionnement de l'exercice 163 969,08
Résultat de clôture qui tient compte du résultat d'investissement N-1 254 469,98
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le compte de gestion du receveur
(similaire point par point au compte administratif) et le compte administratif pour les bâtiments
locatifs,
Après en avoir délibéré, le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve le compte de gestion 2021 du receveur
- approuve le compte administratif 2021
- déclare toutes les écritures de 2021 définitivement closes
Délibération 5/2022
Objet : Affectation de résultats - assainissement :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide l'affectation du résultat de clôture 2021 de
fonctionnement excédentaire d'un montant de 4 254 59 € comme suit
-R 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 4 254,59 € Délibération 6/2022
Objet : Affectation de résultats - commune :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide l'affectation du résultat de clôture 2021 de
fonctionnement excédentaire d'un montant de 254 469,98 € comme suit :
-Article 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) : 177 594,83 €
R 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 76 875,15 €
Délibération 7/2022
Objet : Fixation des cadences d'amortissement
Madame le Maire expose qu'il est nécessaire d'amortir certaines immobilisations incorporelles,
Le conseil municipal, décide de fixer les cadences d'amortissement suivantes :
- Concessions et droits similaires compte 2051 : 5 ans
- Subventions d'équipement versées aux organismes publics compte 2041511 : 15 ans
Délibération 8/2022
Objet : Admission en non-valeur
Madame le Maire expose que suite à divers impayés (notamment de participation aux transports
scolaires de 2012 et 2015) et les poursuites n'ayant pu aboutir, il y a lieu d'admettre en non-valeur
la somme de 738 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- accepte l'admission en non-valeur de la somme de 738 €
- Dit que celle-ci sera inscrite à l'article 6541 du budget communal.
Délibération 9/2022
Objet : Autorisation de signature de la convention entre l'ATD et la commune pour l'Assistance
technique en matière d'assainissement collectif des eaux usées domestiques
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention relative à l'assistance
technique au fonctionnement des systèmes l'assainissement collectif, entre l'Agence Technique
Départementale (pôle assainissement SATESE) et la Commune.
La convention a pour objectifs :
-d'aider les collectivités à répondre aux obligations réglementaires en matière de mesures
d'autosurveillance,
-d'apporter une assistance au fonctionnement et au suivi des installations, afin de maintenir les
performances de traitement,
-de concourir à la réalisation de certains documents réglementaires,
-d'organiser des formations à destination des élus en charge des politiques de l'eau, ainsi que des
agents en charge d'exploitation. Après présentation de cette convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention relative à l'assistance technique pour l'assainissement collectif (suivi,
mesures et conseils) entre l'Agence Technique Départementale et la commune,
- Autorise Monsieur Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents
relatifs à cette affaire,
Délibération n° 10/2022
Désignation des entreprises suite à l'Appel d'offres pour « Création d'un espace de vie sociale et
associative »
Suite à l'appel à la concurrence paru dans le journal Sud-Ouest le 27/01/2022, et de façon
dématérialisée en date du 21/01/2022.
Madame le Maire présente les offres déposées et le tableau d'analyse rédigé par le cabinet
d'études techniques ENGEE.
Le Conseil Municipal,
- décide de retenir les entreprises ci-dessous sous réserve de la mise à jour des pièces
administratives (situation fiscale et sociale en date du 31 décembre 2021 et des attestations
d'assurance de l'année en cours)
Entreprise Montant HT
Lot 4 Menuiserie bois fructueux Artisans du bois 11 469,99 €
Lot9 Électricité- CFO/CFA fructueux POLO 33 431,80 € + Option
1:1473 00€
- autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités qui en découlent.
Délibération 11/2022
Objet : Désignation des entreprises suite à l'Appel d'offres pour « Création d'un espace de vie
sociale et associative » LOT 8 :
Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'un appel d'offres a été publié et que le lot 8 « Traitement contre les termites » est infructueux.
Considérant les articles L 2122-1 et R 2122-2 du Code de la Commande Publique autorisant le marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable, suite notamment à une première procédure infructueuse.
Considérant l'offre unique de l'entreprise « SAS Aquitaine Services » détaillée ci-dessous
N° | Lot entreprise Montant
HT en €
8 | Traitement contre les termites SAS Aquitaine | 5 473.26 € Services Le Conseil Municipal,
-décide à l'unanimité de retenir l'entreprise SAS Aquitaine Services sous réserve de la mise à
jour des pièces administratives (situation fiscale et sociale en date du 31 décembre 2021 et des
attestations d'assurance de l'année en cours)
autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités qui en découlent.
Point sur les travaux scierie :
Les travaux de la scierie viennent de commencer. Ils devraient durer un an, soit jusqu'en février-
mars 2023.
La demande des réseaux a été faite. Enedis a évoqué l'idée de poser une borne de recharge
électrique. Le conseil municipal est favorable à ce projet.
Quant à la demande de busage du ru de la Maligne, celle-ci a été refusée par les services de
l'État, en raison de la continuité écologique. Pascal Mischieri précise que le refus est également motivé par l'absence de fourniture des éléments demandés, à savoir des études hydrologiques etc.
+
Xavier Svahn demande s'il n'y a pas eu des réunions avec les services compétents, Oui deux
réunions ont eu lieu. Le SMBT, la DDT demandent un déplacement du cours d'eau. Nous y sommes défavorables car cela empiéterait fortement sur le parking et irait à l'encontre de notre projet. De plus personne n'est capable de donner le coût d'une telle opération, ni de savoir comment cela
pourra être financé et subventionné.
Madame le Maire rajoute que la priorité du moment est la construction des commerces, Le volet paysager et donc le devenir du ru sera vu par la suite.
Point antenne mobile :
Le terrain retenu se situe à Puyguiller. L'antenne concernera les opérateurs Free, Bouygues et
SFR et non pas Orange car nous sommes en zone grise et non blanche.
Repas des ainés :
Une seule date est possible compte tenu de la location des salles et de la disponibilité du
traiteur, le Samedi 25 juin.
L'ensemble du conseil est invité à participer à la préparation de la salle le 24 Juin.
Garderie périscolaire :
Pascal Mischieri, vice-président du pôle éducatif auprès de la CCIVS annonce que la garderie ouvrira à 7h00 à partir de la rentrée de septembre. Nous espérons que cela nous permettra
d'accueillir de nouveaux enfants.
De plus, Mme le Maire informe que l'école n'est plus menacée de fermeture de classe. En effet, l'appel auprès de la population par le biais de l'école, la mairie ou les mails envoyés, a été bénéfique. 74 enfants dont 28 en maternels sont inscrits pour la rentrée prochaine. Les arguments portés par la mairie : investissements réalisés, création d'un city stade etc. ont
également portés.
HLM :
Pierre Peytoureau énonce que la manifestion Hors les Murs (HLM) sera à nouveau sur la
commune, le mercredi 28 mars. Cela s'adresse aux jeunes de 11 à 18 ans, des activités gratuites leur sont proposées avec un gouter offert. Cela se fera au stade de 13h30 à 16h30.
Travaux voiries :
Pascal Mischieri annonce qu'il a inscrit sur la liste des travaux voirie à réaliser par la CCIVS : la rue d'eygas-vivas, la boureille et la rue des écoles.
Le ralentisseur sur la route de Saint Vincent de Connezac à la sortie du village est bien endommagé. Fabrice Hasse nous informe qu'il devrait être refait par le département. Le conseil municipal se demande s'il ne vaudrait pas mieux faire un dos d'âne en travers plutôt que des plots
pour que cela soit plus efficace.
Les membres du conseil municipal évoquent aussi les problèmes liés au croisement de la route de Chantérac et Saint Astier. Cet axe est très passant et en plein virage. Peut-être un marquage
au sol pourrait -il être fait.
Enfin des panneaux ont été commandés pour passer le bourg en zone 30.
Travaux école :
Des travaux sont à prévoir dans l'école de la commune. À noter :
- la rénovation des 2 préaux de la cour de l'école
- un problème d'infiltration d'eau au niveau de la porte entre la classe de Christophe et Valérie
- la réfection des peintures des crayons de la classe de maternelle
- le changement de la chaudière et la toiture de l'école.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.