Compte-Rendu - CR+du+26.03.2024

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Compte-Rendu - CR+du+26.03.2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+26.03.2024)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, LÕan deux mille-vingt quatre, le vingt six mars, le Conseil Municipal de Saint Germain du Salembre,

légalement convoqué, sÕest rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandra

Paillot.

Présents : Madame Sandra Paillot, Maire

Messieurs Pascal Mischieri, Fabrice Hasse, Pierre Peytoureau, adjoints

Mesdames et Messieurs Catherine Nioteau, Jacques Gablier, Annick Lasne, Christophe Mangé, Alain

Scharnitzky, Xavier Svahn

Absents excusés: Mesdames Sophie Hadaji-Avril, Elodie Chauveau, Sabrina Héraud, Messieurs Aurélien

Cénatiempo et Frédéric Robert

Secrétaire de séance : M. Pascal Mischieri

***

M, Pascal Mischieri est désigné par le Conseil Municipal, secrétaire de séance en vertu de lÕarticle L

2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

1. Adoption du compte rendu précédent :

2. Délibérations :

- vote du compte administratif et du compte de gestion 2023 : commune, assainissement,

lotissement

- affectation de résultats commune et assainissement

- vote des taux dÕimposition 2024

- délégation des admissions en non valeur

3. orientations budgétaires 2024

4. esquisses du projet de lotissement

5. Questions diverses :

Adoption du compte rendu précédent :

Le compte rendu de la réunion précédente a été adopté à lÕunanimité.

Délibérations :

Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023- lotissement

Madame le Maire rappelle que le dernier terrain a été vendu et que ce budget est clôturé au 31

décembre 2023. Le résultat négatif de 9 069,56 € sera repris par le budget principal.

Délibération N°36 :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le compte administratif reprend lÕensemble des opérations du budget primitif et des décisions

modificatives dÕun même exercice. Son résultat reflète la gestion du budget annexe lotissement pour

lÕexercice 2023.Les opérations de lÕexercice 2022 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses dÕinvestissement 0

Recettes dÕinvestissement 10 251,03

Résultat dÕinvestissement de lÕexercice 10 251,03

Résultat de clôture qui tient compte du résultat dÕinvestissement N-1 0

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement 10 251,03

Recettes de fonctionnement 7 193,73

Résultat de fonctionnement de lÕexercice -3 057,30

Résultat de clôture qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1 - 9 069,56

Il est proposé aux membres du conseil municipal dÕapprouver le compte de gestion du receveur (similaire

point par point au compte administratif) et le compte administratif pour le lotissement de la Tannerie,

Après en avoir délibéré, (le Maire nÕayant pas pris part au vote conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal :

- approuve le compte de gestion 2023 du receveur

- approuve le compte administratif 2023

- déclare toutes les écritures de 2023 définitivement closes

DELIBERATION APPROUVEE PAR 09 VOIX POUR

Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023- assainissement

Madame le Maire rappelle que ce budget annexe nÕest pas équilibré, les recettes (redevances

dÕassainissement) ne couvrant pas les dépenses. Par choix, il nÕy a pas eu dÕapport du budget principal

pour lÕéquilibrer car Madame le Maire souhaite que ce budget soit le plus réaliste possible.

En 2026, la compétence assainissement passera communautaire, Au vu des premières études réalisées,

il en ressort que les abonnés salembrais devraient connaître une augmentation significative des tarifs.

Donc de deux choses lÕune, soit on augmente très fortement tout de suite, soit on continue à augmenter

régulièrement comme on lÕa fait jusquÕà présent. Xavier Svahn pense quÕil faut continuer à augmenter

régulièrement, ce sera donc inscrit à lÕordre du jour de la prochaine réunion du conseil.

Délibération n°37 :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le compte administratif reprend lÕensemble des opérations du budget primitif et des décisions

modificatives dÕun même exercice. Son résultat reflète la gestion du budget annexe assainissement

pour lÕexercice 2023.Les opérations de lÕexercice 2023 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses dÕinvestissement 36 191,37

Recettes dÕinvestissement 42 898,98

Résultat dÕinvestissement de lÕexercice 6 707,61

Résultat de clôture qui tient compte du résultat dÕinvestissement N-1 35 872,19

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement 58 723,41

Recettes de fonctionnement 40 533,67

Résultat de fonctionnement de lÕexercice - 18 189,74

Résultat de clôture qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1 - 28 834,78

Il est proposé aux membres du conseil municipal dÕapprouver le compte de gestion du receveur (similaire

point par point au compte administratif) et le compte administratif pour lÕassainissement.

Après en avoir délibéré, (le Maire nÕayant pas pris part au vote conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal :

- approuve le compte de gestion 2023 du receveur

- approuve le compte administratif 2023

- déclare toutes les écritures de 2023 définitivement closes

DELIBERATION APPROUVEE PAR 09 VOIX POUR

Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023- commune

Les dépenses ont été très maîtrisées. Au niveau des investissements, on peut noter les 2 ralentisseurs,

la réfection des eaux pluviales en bas de la mairie, lÕachat dÕune tondeuse auto-portée et dÕun copieur, la

réalisation du city stade et des travaux scierie. On a perçu de la DETR pour le city stade et du FEC

pour lÕachat de la tondeuse.

Délibération N°38 :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le compte administratif reprend lÕensemble des opérations du budget primitif et des décisions

modificatives dÕun même exercice. Son résultat reflète la gestion du budget de la commune pour

lÕexercice 2023.

Les opérations de lÕexercice 2023 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses dÕinvestissement 481 989,20

Recettes dÕinvestissement 303 401,56Résultat dÕinvestissement de lÕexercice - 178 587,64

Résultat de clôture qui tient compte du résultat dÕinvestissement N-1 -24 827,42

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement 475 663,64

Recettes de fonctionnement 663 056,82

Résultat de fonctionnement de lÕexercice 187 393,18

Résultat de clôture qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1 237 202,70

Il est proposé aux membres du conseil municipal dÕapprouver le compte de gestion du receveur (similaire

point par point au compte administratif) et le compte administratif pour la commune.

Aprés en avoir délibéré, (le Maire nÕayant pas pris part au vote conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal :

- approuve le compte de gestion 2023 du receveur

- approuve le compte administratif 2023

- déclare toutes les écritures de 2023 définitivement closes

DELIBERATION APPROUVEE PAR 09 VOIX POUR

Délibération n°39 : Affectation de résultats - assainissement :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide lÕaffectation du résultat de clôture 2023 de

fonctionnement déficitaire dÕun montant de 28 834,78€ comme suit

- D 002 (déficit de fonctionnement reporté) : 28 834,78 €

DELIBERATION APPROUVEE PAR 10 VOIX POUR

Délibération n°40 : Affectation de résultats - commune :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide lÕaffectation du résultat de clôture 2023 de

fonctionnement excédentaire dÕun montant de 237 202,70 € comme suit :

- Article 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) : 131 056,82 €

- R 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 106 145,88 €

DELIBERATION APPROUVEE PAR 10 VOIX POUR

Vote des taux dÕimposition 2024 :

Les bases augmentent de par la loi de finances de 4 % donc Madame le Maire propose de ne pas toucher

aux taux dÕimposition.Délibération n°41 :

Madame le Maire propose au conseil municipal, compte tenu du contexte économique de maintenir les

taux dÕimposition et donc de voter les taux suivants :

Taxe Foncier : 42,46 %

Taxe Foncier Non Bâti : 86,14 %

Taxe dÕHabitation Résidences secondaires : 12,64 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve cette proposition et vote ces taux

DELIBERATION APPROUVEE PAR 10 VOIX POUR

Délibération n°42 :Délégation des admissions en non-valeur au Maire

Madame le Maire explique que lÕarticle 173 de la loi N°2022-2017 du 21 février 2022 et le décret

n°2023-523 du 29 juin 2023 permettent désormais aux assemblées délibérantes de déléguer

lÕadmission en non-valeur des créances au Maire pour des créances irrécouvrables de faible montant.

Cette mesure dÕefficacité administrative accompagne une démarche plus volontariste dÕapurement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- délègue cette compétence au Maire

- fixe le seuil de délégation à 100 € par titre.

DELIBERATION APPROUVEE PAR 10 VOIX POUR

3. Orientations budgétaires 2024 :

- Assainissement :

Les recettes et les dépenses ont été réévaluées à la hausse.

Madame le Maire précise que sur 2024, une petite extension sera réalisée route de Chantérac pour

raccorder une maison neuve qui sans cela serait la seule à ne pas bénéficier de lÕassainissement dans le

secteur, pour un coût dÕenviron 11 000 € HT.

- Commune :

Madame le Maire fait une présentation sommaire des prévisions budgétaires 2024. Au niveau

investissement, nous devrions percevoir les subventions pour la scierie et le city stade.

En dépenses, nous prévoyons principalement le paiement les 3 lampadaires photovoltaïques, la fin des

travaux de la scierie, lÕextension du columbarium, la rénovation énergétique de la salle des fêtes, les

travaux du presbytère suite aux 2 sinistres, les 2 locaux de la scierie et la halle, lÕaire de jeux pour les

tout- petits, lÕachat de panneaux pour les sentiers….

4. esquisses du projet de lotissement :

Madame le Maire présente au Conseil lÕesquisse du projet de lotissement. Les terrains font entre 600

et 800 m². Il y aurait 15 lots mais Madame le Maire trouve que cela est très rectiligne et pense quÕun

espace vert au milieu serait idéal. Xavier Svahn confirme quÕun espace commun serait souhaitable. Le

conseil municipal approuve.Cette esquisse a uniquement pour but dÕavoir un estimatif du coût, pour savoir si on se lance ou pas.

Xavier Svahn demande si cela va avoir une répercussion sur la ZAN. Madame le Maire lui répond que les

calculs ont été faits sur la construction au cours des 10 dernières années, jusquÕà 2021.

Il demande également si ce ne sont que des ventes de terrain pour bâtir et habiter ou si on veut faire

du locatif. Madame le Maire dit quÕil faut laisser la porte ouverte aux investisseurs et aux primo

accédants.

5. Questions diverses :

- LÕancien bar a donc été acheté. Lors dÕun précédent conseil, il avait été décidé de ne pas céder la

terrasse. Or le nouveau propriétaire revient à la charge et souhaite réitérer la demande.

Le conseil municipal confirme sa volonté de ne pas lui céder la terrasse.

- Un ostéopathe itinérant va donc débuter le 08 avril 2024, à lÕespace scierie, dans son camion aménagé.

Elle sera là tous les lundis matin de 9h à 13h. Elle fait un essai pendant 6 mois.

- La distribution des sacs poubelles jaunes aura lieu les 6 et 13 avril.

LÕordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.