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Déliberation - 14+Affectation+résultat++Commune+2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 14+Affectation+résultat++Commune+2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
AR
Prefecture
046-214601767- 20240RELIBRRATION
DH
Cons
Reëu
GONCÉRNANT
L'AFFECTATION
DU
RES
Hi
1m
L'EXER(
dil
Municipal
[TAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
ÎCE 2023
m
m
du
Budget
principal
"COMMUNE"
u
Délibération
2024-04-14
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Livernon,
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MEJECAZE,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Côhsidérant
les
opérations
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Be
&
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
A
CHIFFRES
À
.
CA
2022
LA
SF
L'EXERCICE
2023
REALISER
2023
PRENDRE
EN
m
E
COMPTE
POUR
m
1
L'AFFECTATION
Eu
DE
RESULTAT
è
60 261.28
€
INVEST
231
548.99
€
-
3MS71NME
Soon
/581440€
FÔNCT
344
624.36
€
113
371.56
€
457
995.92
€
Cohsidérant
que
seul
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Détidë
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
E
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
457
995.92
€
Affectation
obligatoire :
A là couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Es
Solde;disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
CE
Total
affecté
au
c/
1068
:
75
814.40
€
382
181.52
€
75
814.40
€
DÉFICIT GLOBAL
CUMULE
AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002)
en
dépenses
de fonctionnement
CR
Fait à Livernon Le 05
avril 2024
Eu CS]
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
Le
05
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
10
Suffrages
exprimés
:
10
Abs:
2
Pour:
10
Contre:
0
Date
de
la
convocation
: 27
mars
2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le Alloul2o2t4
et
de
la
publication
ou
notification
le
AS
(ou( 204
CR
Mod.
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
à Vinprinvenre