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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Sarraltroff.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=267)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SARRALTROFF
2025 - page 33
COMMUNE DE SARRALTROFF
(Moselle)
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Affiché le 18 DECEMBRE 2025 -
Le Conseil Municipal, convoqué par Monsieur le Maire,
s'est réuni à la Salle de Réunion de la Mairie de SARRALTROFF
le LUNDI 15 DECEMBRE 2025 à 20 h 00.
PRESIDENT : Mr Mathis Francis, Maire, MEMBRES PRESENTS : 12 Geoffroy Albert, Dannenberger Clément, Albert Frédéric, Vary Paul, Schwartzenberger Alain, Noblé Sébastien,
Parrenin Christophe, Kern Olivier, Bailly Vincent,
Roth Marie-Thérèse, Birkel Marie-Eve,
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Roche Jean-François, Charrier Philippe, Schmitt Frédéric, MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : - - -.
DATE DE LA CONVOCATION : 03/12/2025 SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Eve BIRKEL PROCES-VERBAL de la précédente réunion : Sans observation - Adopté à l’unanimité,
ORDRE DU JOUR
Avant d'entamer l'ordre du jour, le Maire expose quelques communications : - La CCSMS nous propose un tarif préférentiel pour le remplacement du défibrillateur situé sur le parking de la Salle des Fêtes (797,00 € HT) avec un contrat de maintenance annuel à 89,00 € (1ère année gratuite). L’offre d’achat a été validée et le remplacement de l’ancien appareil se fera dans les prochaines semaines.
- Afin de sécuriser les échanges écrits par email, il a été nécessaire de modifier l’adresse email de la mairie (encore sur « wanadoo ») et celle du périscolaire (encore sur « gmail ») avec un nom de domaine dédié et validé.
Depuis le 14 novembre dernier, la nouvelle adresse email de la mairie est donc : mairie@sarraltroff.fr et celle du périscolaire devient : periscolaire@sarraltroff.fr.
Puis, les différents points furent examinés comme suit :
N° 2025-08 / 045
Modification des limites d’agglomération – RD 94 : Rue de Goerlingen
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2213-1 relatif aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de signalisation ;
Vu le Code de la route, et notamment l'article R. 411-2 concernant la délimitation des agglomérations ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu la demande des services techniques départementaux de la Moselle (UTR) concernant la mise à jour des limites d'agglomération sur la route départementale RD 94 (Route de Goerlingen); Vu la nécessité d'adapter les limites d'agglomération à l'évolution du bâti et des aménagements urbains de la commune, notamment l’installation d’une chicane de sécurité routière (Rue de Goerlingen) ;
Considérant que la limite actuelle d'agglomération le long de la RD 94 ne correspond plus à la réalité du tissu bâti et des aménagements urbains de la commune ;
Considérant qu'il convient, dans un souci de sécurité routière, de cohérence et de bonne gestion de la signalisation, de déplacer ces limites d'agglomération ;
Considérant que le déplacement de ces limites permettra une meilleure prise en compte des zones habitées dans le périmètre de limitation de vitesse à 50 km/h ;
Considérant que le Conseil départemental de la Moselle, gestionnaire de la RD 94, a été consulté et a émis un avis favorable : COMMUNE DE SARRALTROFF
2025 - page 34
Le Conseil Municipal de Sarraltroff, après délibération, à l’unanimité décide = - d'APPROUVER le déplacement des limites d'agglomération de la commune de SARRALTROFF le long de la route départementale RD 94,
- de VALIDER que les nouvelles limites d'agglomération seront matérialisées par la pose des panneaux réglementaires d'entrée (EBIO) et de sortie (EB20) d'agglomération, installés par les services compétents en coordination avec le Département de la Moselle.
- de VALIDER que cette mesure entraînera l'application automatique des règles du Code de la route relatives à la circulation en agglomération, notamment la limitation de vitesse à 50 km/h,
DESIGNATION DE LA VOIE Point Repère
ANCIEN
Point Repère
NOUVEAU
RD 94 (côté Route de Goerlingen) 0+494 0+568
- de CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de la coordination avec les services départementaux pour la mise en œuvre effective du déplacement des limites,
- d’ AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
N° 2025-08 / 46
Tarifs de location des logements communaux 2026
Le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la non augmentation des loyers pour les locations des deux logements communaux pour l’année 2026 (logement A au 1 rue de l’Eglise et logement B au 3 rue de l’Eglise).
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE, pour l’année 2026 et les années suivantes (jusqu'à la prise d'une délibération augmentant le tarif de location), la non augmentation des loyers pour les logements communaux loués (A et B) mentionnés ci-dessus, en sachant que, généralement, le conseil municipal augmente le prix du loyer à chaque changement de locataire,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
N° 2025-08 / 47
Décision Modificative de Crédits N° 1 – Budget BOIS FORETS 2025
Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de voter une décision modificative de crédits afin de mandater une facture de débardage de bois 2025 sur le Budget BOIS ET FORETS 2025 (compte budgétaire 61524).
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE LA DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 sur le budget annexe bois et forêts 2025 suivante =
Comptes en recette de fonctionnement = 7022 = + 2000,00 € 7023 = + 3000,00 €
Compte en dépense de fonctionnement = 61524 = + 5000,00 €
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
POINTS DIVERS
Prévision des travaux 2026
Le maire donne une liste de travaux qui pourraient être inscrits au budget communal 2026 = La réfection du pont de la Sarre (début des travaux en fin d’année 2025) Feux tricolores Rue de Sarrebourg – Rue de Fénétrange
Réfection du Pont du LachGraben sur la RD43 – Rue de Fénétrange Liaison de la voirie Rue de l’Eglise – Rue du Cimetière (début des travaux en fin d’année 2025) COMMUNE DE SARRALTROFF
2025 - page 35
Travaux d’aménagement de la Tour pour installation des archives de la mairie Voirie Rue des Prunelles – Rue de la Forêt (sécurisation) – Rue du Rebberg (sécurisation) Ecoles élémentaire et maternelle – revoir les sanitaires et salles de classe Toiture du bâtiment de la Mairie et fenêtres au sous-sol de la mairie Remplacement des conduites d’eau Rue des Vergers – Rue du Breuil Travaux d’amélioration et de gestion des eaux de ruissellement aux bassins versants
Sécurisation de la RD 43 Rue de Sarrebourg – Rue de Fénétrange – Feux tricolores
Le maire informe les membres du conseil municipal que les services de l’UTR du département de la Moselle ont validé la possibilité et notre demande d’installer des feux tricolores de réduction de la vitesse sur la RD 43 (Rue de Sarrebourg au niveau de la place de l’ancienne gare et Rue de Fénétrange au niveau de l’arrêt de bus – 48 rue de Fénétrange).
Deux modèles de feux tricolores sont possibles pour cette installation : - Feux de récompense (est rouge et passe au vert si le véhicule est à moins de 50km/h), - Feux micro-régulés (situés sur un passage-piétons)
Après échanges de vues, le conseil municipal est d’avis de privilégier le modèle « FEUX MICRO REGULÉS » pour les 2 sites d’installation. Une réunion de travaux sera prochainement organisée avec les services de l’UTR de Dieuze pour valider définitivement ce projet de travaux qui sera réalisé et inscrit au budget 2026. L’offre de l’entreprise EST RESEAUX de Phalsbourg a été retenue et la commune est déjà bénéficiaire d’une subvention du Département de la Moselle (AMISSUR) d’un montant total de 14.970,00 € (déjà versée).
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Plus personne ne demandant la parole, le maire lève la séance à 21h30. = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
RAPPEL DES DELIBERATIONS DE LA PRESENTE REUNION :
2025-08 /045 Modification des limites d'agglomération RD94 - Rue de Goerlingen
2025-08 /046 Tarifs de location des logements communaux 2026
2025-08 /047 Décision modificative de crédits N°1 Bois et Forêts - Travaux de débardage 2025
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS :
PRESIDENT : Mr Mathis Francis, Maire, MEMBRES PRESENTS : 12 Geoffroy Albert, Dannenberger Clément, Albert Frédéric, Vary Paul, Schwartzenberger Alain, Noblé Sébastien,
Parrenin Christophe, Kern Olivier, Bailly Vincent,
Roth Marie-Thérèse, Birkel Marie-Eve,
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Roche Jean-François, Charrier Philippe, Schmitt Frédéric,
SIGNATURES DU PROCES – VERBAL :
Le Maire – Francis MATHIS Le Secrétaire de Séance – Marie-Eve BIRKEL