Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2026.04 BAIL COMMERCE
Déliberation - dcm bail
Déliberation - DCM 2024.22 BAIL COMMERCE MODIFICATION MONTANT LOY
Déliberation - DCM 2024.26 BAIL COMMERCIAL
Déliberation - DCM 2024.21 FUTUR BAIL COMMERCIAL
Déliberation - DCM 2023.44 BAIL LOGEMENT ECOLE
Déliberation - DCM 2023.45 BAIL LOGEMENT EST ECOLE
Arrêté - arrete 2024.03
Déliberation - DCM 2023 14 REVISION DU LOYER DU COMMERCE
Déliberation - DCM 2025.02
Déliberation - DCM 2024.03 Renouvellement Bail Commerce
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024.03 Renouvellement Bail Commerce)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE JARNOSSE
(LOIRE)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024/03
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 11
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE Votants : 11 Le TREIZE FÉVRIER
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 30/01/2024
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, DECHAVANNE Carole, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, Yannick FRANCOIS, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean. Absents excusés : Néant
Secrétaire : Valérie VAGINAY
Délibération publiée le AS/ 0 2 / 2024
RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL AVEC LOGEMENT
DU COMMERCE MULTISERVICES
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De RENOUVELER la location d’un local 20 place du Commerce abritant un commerce multiservices avec logement au profit de Monsieur Gilles MARTIN, local et logement loués depuis le 1° mai 2014 pour 9 ans, par délibération 2014/14 du 24 avril 2014.
- La durée du bail est fixée à 9 ANS, à partir du 1° mars 2024.
- Le loyer mensuel est fixé à : 402 € pour la partie commerce et 296 € pour la partie logement, versé à terme échu.
- La révision du loyer interviendra chaque année au 1°" mai, suivant l’indice des loyers publié par l'INSEE : pour le loyer logement indice de référence du 1° trimestre 2023, pour le loyer commerce indice du coût à la construction du 4*" trimestre 2022.
- Une caution de 344 € ayant été encaissée à la signature du bail initial en 2014, il n’en est pas demandé lors de la signature du renouvellement de ce bail.
- Les activités du commerce restent identiques à celles en cours depuis la signature du bail en 2014.
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature du bail à intervenir.
Fait à JARNOSSE, le 13 février 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Valérie VAGINAY