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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023.45 Bail Logement EST Ecole)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE JARNOSSE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(LOIRE) Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/45 Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 11
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS Votants : 11 Le QUATORZE NOVEMBRE
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 06/11/2023
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, DECHAVANNE Carole, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, Yannick FRANCOIS, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean. Absents excusés : Néant
Secrétaire : Franck FOUILLAND
_ Délibération publiée le 17/14/2023 _ de F
LOCATION DU LOGEMENT-EST AU 18 ÉTAGE DU BÂTIMENT DE L'ÉCOLE- APPROBATION DU BAIL
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
-__ De louer le logement-Est au 1° étage du bâtiment de l’école à Mme Corine DUPRÉ et M. PRIEUR Damien avec un loyer mensuel de : 460 € payable à terme échu. La durée du bail sera de 6 ANS.
La date d'entrée en jouissance sera effective au 20 novembre 2023.
La révision du loyer interviendra chaque année au 1% décembre en prenant comme trimestre de référence de l’IRL publié par l'INSEE, le 3ème trimestre 2023.
-_ De solliciter le versement des APL de la CAF directement au bailleur.
-_ De solliciter le versement d’une caution représentant UN mois de loyer, à la signature du bail.
- De donner tout pouvoir à M. le Maire pour la signature du bail à intervenir.
Fait à JARNOSSE, le 14 novembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Franck FOUILLAND