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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023.44 Bail Logement Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE JARNOSSE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(LOIRE) Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/44 Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 11
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS Votants : 11 Le QUATORZE NOVEMBRE
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 06/11/2023
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, DECHAVANNE Carole, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, Yannick FRANCOIS, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean. Absents excusés : Néant
Secrétaire : Franck FOUILLAND
Délibération publiée le 14/11/2023 = ns a
LOCATION D’UN LOGEMENT À L'ÉCOLE - APPROBATION DU BAIL
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres de présents :
-_ De renouveler le bail écrit par M. le Maire pour la location au profit de Mme FOREST Annie d’un logement au premier étage du bâtiment de l’école, de type F3, une parcelle de jardin et un grenier.
-_ De fixer le loyer mensuel à : 279 €, la durée du bail à un an à titre précaire et révocable, la
date d’entrée en jouissance au 1°" décembre 2023.
-__ Donne tout pouvoir à M. Jean-Marc LOMBARD
Fait à JARNOSSE, le 14 novembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Franck FOUILLAND