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Déliberation - dcm bail
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - dcm bail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE JARNOSSE nu
mms se (LOIRE) 042-214201121-20230705-2023 _23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2023/23
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS Votants : 1 Le CINQ JUILLET
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 27/06/2023
Présents: LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie,
DECHAVANNE Carole, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, Yannick FRANCOIS, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
Absents excusés : Marlène VILLENEUVE
Secrétaire : Carole DECHAVANNE
Délibération publiée le / /2023
LOCATION DU LOGEMENT DU 1E8 ÉTAGE BÂTIMENT DE
L’ANCIENNE POSTE - APPROBATION DU BAIL
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- De louer le logement du 1° étage du bâtiment de l’ancienne poste à Mme À, avec un loyer mensuel de : 467 € + 15 € d’acompte sur charges payables à terme échu.
La durée du bail sera de 6 ANS.
La date d’entrée en jouissance sera effective au 1°" août 2023.
La révision du loyer interviendra chaque année au 1“ août en prenant comme trimestre de référence de l’IRL publié par l’INSEE, le 2°" trimestre 2023.
Une régularisation des charges sera effectuée au 1° novembre de chaque année.
- De solliciter le versement d’une caution représentant UN mois de loyer, à la signature
du bail.
- De donner tout pouvoir à M. le Maire, pour la signature du bail à intervenir.
Fait à JARNOSSE, le 5 juillet 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Carole Dechavanne
CA HS