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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Fontaine-la-Mallet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 04.12.24)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre à vingt heures, par suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MAURICE, Maire.
Appel nominal :
Etaïent présents: M. Jean-Louis MAURICE - Mme Carole LAGWA - M. Jean-Pierre STIL -
M. Philippe BACHELET - M. Mathieu MATON - Mme Iris DEGENETAIS - M. Philippe LOISEL - Mme Katy VIMBERT - M. Stéphane HATTENVILLE - Mme Fabienne CARFANTAN - M. Jacques SOUTY - Mme Valérie DUBUC - M. Daniel CORBLIN - Mme Marie TROUVAY - M. Jean-Pierre FREYLER - M. Sébastien JOUET - Mme Nathalie PATUREAUX - M. Eric LEROY.
Absents excusés : Mme Annic CHOCHLINSKI (donne pouvoir à Mme Fabienne CARFANTAN) - Mme Sibylle FRANCONY (donne pouvoir à Mme Nathalie PATUREAUX) - M. Pascal CARFANTAN (donne pouvoir à M. Jean-Pierre STIL) - Mme Aline AVRILLON - Mme Anne VINCENT.
Absent : -
Secrétaire de séance : M. Mathieu MATON.
Délibération n° 01/17 :
Décision Modificative n° 2 au Budsget Primitif 2024.
Monsieur MAURICE propose au conseil municipal d’adopter ce soir la deuxième modification au Budget Primitif 2024, résultant de l’obligation d’inscrire au budget les opérations décrites ci-dessous :
Dépense de personnel — section de fonctionnement — non prévue au B. P. 2024 :
Fonctionnement D / 6218
(Autre personnel extérieur) - 22 000,00
(mpats Unes aven, Le émunération (autres organismes)) - 02 000,00
(Personnel lai) = 41.000,00
Personnel non Male +60 000,00
Fonctionnement D / 6470 + 05 000.00
(Autres charges sociales)
Monsieur MAURICE : il est utile de rappeler que le référentiel M57 impose le vote d’une décision modificative pour les dépenses de personnel.
À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition du rapporteur.
1/22 Délibération n° 02/17 :
Versement de subvention - autorisation du Conseil Municipal.
Monsieur MAURICE demande au conseil municipal de bien vouloir émettre un avis à propos de l’attribution de subvention ainsi exposée :
SUBVENTION CLUB DES SENIORS
Madame la Présidente de l’association « Club des Séniors » a sollicité l’attribution d’une subvention pour le service du traditionnel « repas des anciens » (salle Lucien Gréverand le 21 novembre 2024), Monsieur MAURICE propose l’attribution d’une subvention d’un montant de 610,00 €.
Monsieur MAURICE : par le passé, le service était fait par des agents municipaux volontaires, mais ces dernières années il n’y a plus d’agents volontaires. Pour mémoire, l’attribution d’une subvention d’un montant de 600,00 € en 2023.
À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition du rapporteur.
Délibération n° 03/17 :
Modification des tarifications communales au 1° janvier 2025.
Comme chaque année, une augmentation des tarifications communales doit être appliquée au 1° janvier. Il a été convenu en Commission « Finances » de suivre le dernier indice I. N. S. E. E. connu des prix à la consommation (hors tabac) ainsi que l’indice de référence des loyers du troisième trimestre de l’année 2024, soit pour l’année 2025 : une augmentation de 2,00 % (tarifs arrondis) pour les tarifications communales d’ordre général — une augmentation de 2,00 % (tarifs arrondis) pour les tarifications du cimetière — une augmentation de 2,47 % (tarifs arrondis) pour les locations de logements et de garages. Monsieur MAURICE propose donc au conseil municipal de fixer, ainsi qu’il suit, les nouvelles tarifications communales au 1° janvier 2025 :
Tarifs 2025 (€)
: Inflation + 2 %
OBJET DESIGNATION Tarifs 2024 (€) | Ci crière + 2 % Indice loyers +247 %
COLUMBARIUM (jusqu’à 2 urnes) | Concession 15 ans 310.00 316.00
Concession 30 ans 529.00 540.00
Concession 50 ans 849.00 866.00
+ Plaque de recouvrement + 214.00 + 218.00
CAV°’URNE (jusqu°à 3 urnes) Concession 15 ans 379,00 387.00
Concession 30 ans 627.00 640.00
Concession 50 ans 1 022.00 1 042,00
REDEVANCE DE DISPERSION Sur espace dédié de
DES CENDRES l’extension du cimetière 46.00 47.00
AU JARDIN DU SOUVENIR
REDEVANCE POUR UN DEPOT
D'URNES EN CONCESSION 15 ans 1 urne 52.00 53.00
EXISTANTE
(pleine terre ou caveau ou scellement sur
un monument) 30 ans 1 urne 98.00 100.00
50 ans 1 urne 166.00 169.00
2/22 Tarifs 2025 (€)
ee Inflation +2 %
OBJET DESIGNATION Tarifs 2024 | Cière + 2 % Indice loyers
+2,47 %
CONCESSIONS CIMETIERE
(adulte) 15 ans 1 place 92.00 94.00
15 ans 2 places 184.00 188.00
15 ans 3 places 275.00 280.00
1 place supplémentaire 63.00 64.00
30 ans 1 place 178.00 182.00
30 ans 2 places 356.00 363.00
30 ans 3 places 534.00 545.00
1 place supplémentaire 126.00 128.00
50 ans 1 place 298.00 304.00
50 ans 2 places 597.00 609.00
50 ans 3 places 895.00 913.00
1 place supplémentaire 149.00 152.00
CONCESSION CIMETIÈRE
(enfants) 15 ans 1 place 46.00 47.00
30 ans 1 place 86.00 88.00
50 ans 1 place 146.00 149.00
DROIT DE PLACE « MARCHE » Le mètre linéaire 2.25 2.30
DROIT DE PLACE 1 journée 147.00 150.00 « POIDS LOURDS »
4 journée 73.00 75.00
L__DROIT DE PLACE « CIRQUES » 1 journée 73.00 75.00
SALLE DES MARIAGES Location pour vins d’honneur (si indisponibilité de (avec mise à disposition d’une
la salle B Le Mougnan) femme de service responsable — Convives jusqu’à 100)
Fontainais 278.00 284.00
Non Fontainais 323.00 329.00
3/22 OBJET DESIGNATION Tarifs 2024 (€)
Tarifs 2025 (€)
Inflation +2 %
Cimetière +2 %
Indice loyers
+2,47 %
Location pour vins d’honneur
(avec mise à disposition de deux
femmes de service responsables
— Convives au delà de 100 et
jusqu’à 150 maxi)
Fontainais 344.00 351.00
Non fontainais 379.00 387.00
Expositions et
manifestations organisées par
des non-Fontainais (forfait fin
de semaine du vendredi soir au
lundi matin) 281.00 287.00
Expositions et
manifestations organisées par
des Fontainais ou initiées par la
Commune
Convention à
négocier
Convention à
négocier
4 journée pendant la semaine
(du lundi au vendredi) 107.00 109.00
SALLE DUPAS Expositions et
manifestations organisées par
des non-Fontainais (forfait du
vendredi soir au jeudi soir) 498.00 508.00
Expositions et
manifestations organisées par
des non-Fontainais (forfait fin
de semaine du vendredi soir au
lundi matin) 281.00 287.00
Expositions et
manifestations Grganisées par
des Fontainais ou initiées par la
commune
Convention à
négocier
Convention à
négocier
Buffet ou repas (Fontainais et
associations uniquement) le
midi uniquement, remise des
clés à 20 heures au plus tard
Nettoyage assuré par les
particuliers ou facturé :
209.00
131.00
213.00
134.00
4/22 OBJET DESIGNATION Tarifs 2024 (€)
Tarifs 2025 (€)
Inflation +2 %
Cimetière + 2%
Indice loyers
+247 %
SALLE EUCIEN GREVERAND
ESPACE DU MOUGNAN
BATIMENT B
Pas plus de 157 personnes
Louée UNIQUEMENT aux Fontainais
pour le forfait week-end
Associations Fontainaises
Nettoyage assuré par
l'association ou facturé :
Gratuité 1 fois
l’an, 1 jour
maximum
387.00 le
deuxième jour
24.00 / 1 heure
à
Gratuité 1 fois
l’an, 1 jour
maximum
395.00 le
deuxième jour
24.50 / 1 heure
à
144.00 / 6 heures | 147.00 / 6 heures
Location armoire chauffante 111.00 113.00 Chèque de caution 300.00 300.00
Particuliers
Buffet ou repas
(uniquement Fontainais)
24.00 / 1 heure 24.50 / 1 heure
Nettoyage assuré par les à à
particuliers ou facturé : 144.00 / 6 heures | 147.00 / 6 heures
Forfait week-end 912.00 930.00 Chèque de caution 500.00 500.00
1 journée pendant la semaine 515.00 525.00 (du lundi au vendredi)
Vin d’honneur
moins de 100 personnes
| Avec mise à disposition d’une
femme de service, le nettoyage 24.00 / 1 heure 24.50 / 1 heure
étant assuré par les particuliers à à
ou facturé : 144.00 / 6 heures | 147.00 / 6 heures
Fontainais 209.00 213.00
Non Fontainais 258.00 263.00
Vin d’honneur
plus de 100 personnes
| Avec mise à disposition de deux
femmes de service, le nettoyage
étant assuré par les particuliers
ou facturé :
24.00 / 1 heure
à
144.00 / 6 heures
24.50 / 1 heure
à
147.00 / 6 heures
Fontainais 266.00 271.00
Non Fontainais 314.00 320.00
AUTRES UTILISATIONS
Expositions, petits concerts,
conférences.
Vendredi soir au jeudi soir
Non Fontainais 438.00 447.00
5/22 Tarifs 2025 (€)
: Inflation +2 %
OBJET DESIGNATION Tarifs 2024 | Cnetère + 2 % Indice loyers
+2,47 %
Fin de semaine vendredi soir au
lundi matin
Non Fontainais 217.00 221.00
Dans les deux cas, nettoyage | 24.00 / 1 heure 24.50 / 1 heure assuré par les organisateurs ou à à
facturé : 144.00 / 6 heures | 147.00 / 6 heures
Vendredi soir au jeudi soir
Fin de semaine vendredi soir au Convention à Convention à lundi matin négocier négocier
Fontainais
14 journée pendant la semaine 222.00 226.00
(du lundi au vendredi)
24.00 / 1 heure 24.50 / 1 heure
Nettoyage assuré par les à à
particuliers ou facturé : 144.00 / 6 heures | 147.00 / 6 heures
50 % de la 50 % de la
Personnel Communal tarification tarification 1 seule fois dans | 1 seule fois dans
l’année l’année
Vaisselle cassée ou manquante {la pièce) 2.35 (la pièce) 2.40 Chèque de caution 500.00 500.00
BATIMENT A Expositions et 07.20 € m° 07.35 € m° Local d’une surface de 24,50 m°? manifestations organisées par | Convention à Convention à des Fontainais ou initiées par la négocier négocier
Commune
ECOLE PRIMAIRE Ateliers d'animations 06.50 € / 1 heure | 06.60 € / 1 heure Location du préau Associations (signature d’une | (signature d’une (surface de 130 m°) convention) convention)
GARAGES/mois (longueur 5 m) 51.95 53.23
GARAGES/mois (20, rue des Jardinets) 27.26 27.93
LOCATIONS DE LOGEMENTS
DUPLEX - 1. rue Louis Chambrelent Loyer mensuel 445.23 456.22
Charges 66.88 68.53
TOTAL 512.11 524.75
PAVILLON - 12, avenue Jean Jaurès Loyer mensuel 893.92 915.99
PAVILLON - 16, avenue Jean Jaurès Loyer mensuel 721.76 739.58
PAVILLON - 1, rue des Erables Loyer mensuel 533.52 546.69
Logement - 24, rue Raimond Lecourt Lover mensuel 486.61 498.62
6/22 L Tarifs 2025 (€)
: Inflation +2 %
OBJET DESIGNATION Tarifs 2024 €) | Cnerière + 2 % Indice loyers
+247 %
TICKETS ANIMATIONS
CULTURELLES Ticket D (demi-tarif ticket A) 04.10 04.20
Ticket B 09.30 09.50
Ticket E (demi-tarif ticket B) 04.65 04.75
Ticket C 13.00 13.30
Ticket F (demi-tarif ticket C) 06.50 06.65
Ticket H 19.20 19.60
in Ticket I 25.80 26.00
Ticket G (photocopies public) 00.50 00.50
Madame VIMBERT: la location de la salle GREVERAND est chère par rapport aux autres communes.
Monsieur MAURICE: certes, mais les frais d’entretien coûtent très chers et il s’agit d’un prix forfaitaire global (électricité-chauffage-chaises-vaisselle hors tarification).
Monsieur SITL confirme: le coût des travaux d'entretien est très élevé, il est estimé ces deux dernières années à environ 40 000 € et concerne notamment l'isolation, les portes, les fenêtres et rideaux, VMC.
x
Monsieur MAURICE : la municipalité ne cherche en aucun cas à être bénéficiaire mais il est impératif de couvrir les frais car si le budget entretien de la salle est déficitaire c’est l’impôt des Fontainais qui viendra renflouer.
Par 1 abstention (Mme Katy VIMBERT) et 20 voix « pour » le Conseil Municipal accepte la proposition du rapporteur.
Délibération n° 04/17 :
Recrutement de professeur(e)s des écoles (agents non-titulaires) pour les heures d’étude surveillée à
l’école élémentaire « Jean Monnet » pour l’année 2025 - autorisation du Conseil Municipal.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nécessité de prévoir l'emploi de professeur(e)s des écoles pour les heures d’étude surveillée à l’école élémentaire « Jean Monnet » pour l’année 2025 :
Considérant les tâches à effectuer, l'emploi de 4 professeur(e)s des écoles (agents non-titulaires) est nécessaire en vue d'assurer les heures d’étude surveillée, pour la période comprise entre le 1% janvier 2025 et le 31 décembre 2025 à l’école élémentaire « Jean Monnet », située au n° 14 de l’avenue Jean Jaurès à Fontaine-la-Mallet ;
7/22 Monsieur MAURICE propose donc au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Article 1 : autorise l'emploi de :
4 professeur(e)s des écoles (agents non-titulaires) en vue d'assurer les heures d’étude surveillée à école élémentaire « Jean Monnet », située au n° 14 de l’avenue Jean Jaurès à Fontaine-la-Mallet, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16 h 30 à 18 h 00, pour la période comprise entre le 1° janvier 2025 et le 31 décembre
2025 ;
Article 2 : fixe :
Le montant de l'indemnité d'Etude Surveillée à :
- 22,34 € brut de l’heure pour les professeur(e)s des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école ;
- 24,57 € brut de l’heure pour les professeur(e)s des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école.
Article 3 : déclare que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2025.
À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition du rapporteur.
Délibération n° 05/17 :
Modification du tableau des effectifs au 04 décembre 2024,
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
A) AVANCEMENT DE GRADE
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service de modifier le
tableau des effectifs, afin de permettre la nomination d’un agent inscrit au tableau d’avancement de
grade établi pour l’année 2024. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
B) FIXATION TAUX DE PROMOTION
En application du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de Police Municipale, après avis du Comité Technique Paritaire (C. T. P.). Ainsi, par délibérations antérieures le Conseil Municipal a décidé de fixer le taux de promotion d’avancement grade par grade. Le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié. Celui-ci devra alors être appliqué au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus. Dans ces conditions, il est proposé de fixer ainsi qu’il suit le taux de promotion de grade d’avancement mentionné ci-dessous, relevant du cadre d’emploi qui figure au tableau des effectifs de la collectivité :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO OBSERVATIONS
Agent de maîtrise Agent de maîtrise Principal 100 % Idem
Cette proposition sera présentée au Comité Technique Paritaire (C. T. P.) pour avis.
8/22 C) AGENTS NON TITULAIRES
Compte tenu des nécessités du service et pour des motifs d’ordre budgétaire, l’assemblée
délibérante autorise la création de postes d’agents non titulaires et la signature des contrats correspondants.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans leur emploi ont été prévus au budget de la collectivité.
Ainsi, Monsieur MAURICE propose au conseil municipal d’adopter la modification du tableau
des effectifs ainsi qu’il suit à compter du 04 décembre 2024, et de retenir le taux de promotion tel que prévu au point B) sur le tableau ci-dessus :
GRADES OU EMPLOIS cocer | POSTESOCCUPES | POSTES OCCUPES POSTES OCCUPES OU INCOMPLET TEMPS COMPLET TEMPS PARTIEL TEMPS INCOMPLET
> SECTEUR ADMINISTRATIF <
Attaché territorial 1 1
Adjoint administratif principal 1ère classe 3 2 1 (06.00)*
Adjoint administratif 2 2
> SECTEUR TECHNIQUE <
Agent de maîtrise principal 2 1
1
Création de poste
Agent de maîtrise 1 1
À supprimer
Adjoint technique principal 1° classe 3 3 (17,00 ; 32,84 ; 25,23)*
Adjoint technique principal 2 classe 1 1
Adjoint technique 2 1 1 (32.00)*
> SECTEUR ANIMATION <
Adjoint d'animation principal 2% classe 2 2 (11,43 ; 10.25ÿ*
> AGENTS NON TITULAIRES <
Emplois saisonniers
service technique-fêtes et cérémonies-durée maximale 4 3 1 6 mois-surcroît de travail et congés du personnel
titulaire durant la période hivernale ou estivale
9/22 POSTES CREES GRADES OU EMPLOIS TEMPS COMPLET POSTES OCCUPES | POSTES OCCUPES POSTES OCCUPES
OU INCOMPLET TEMPS COMPLET TEMPS PARTIEL TEMPS INCOMPLET
> AGENTS NON TITULAIRES <
Agents contractuels
Emplois vacants pour accroissement temporaire
d’activité et remplacements agents titulaires.
SERVICE TECHNIQUE 3
Agent technique 1 Contrat du 01/01/2025 au 31/12/2025
Agent technique 1 Contrat du 01/01/2025 au 31/12/2025
Agent technique 1
Contrat du 01/01/2025 au 31/12/2025
SERVICE ECOLES COMMUNALES 3
Agent technique (école primaire) 1
Contrat du 26/08/2024 au 25/08/2025
Animateur (école primaire) 1 Contrats en périodes scolaires (24.00)*
du 02/09/2024 au 04/07/2025
Agent technique (école maternelle) 1
Contrat du 26/08/2024 au 25/08/2025 (32.00)*
* exprimé en heures (durée hebdomadaire)
À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition du rapporteur.
Délibération n° 06/17 :
Adhésion à la convention de participation santé souscrite par le CENTRE DE GESTION 76 -
CONTRAT-GROUPE « PREVOYANCE » - décision du conseil municipal.
Monsieur MAURICE propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/079 en date du 30 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé» et
« prévoyance »,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 76 et la MNT,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial intercommunal en date du 25 novembre 2024,
10/22 Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d'Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du ler janvier 2023, pour une durée de 6 ans.
À l'issue de la procédure de consultation, le CdG76 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le ler janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.
Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance - maintien de rémunération »
Deux formules de garanties sont proposées, à savoir :
Ÿ La formule 1 (choix possible uniquement pour les années 2023 et 2024 — formule 2 obligatoire à partir du 1° janvier 2025) comprenant la seule garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du traitement indiciaire net (TIN) à adhésion obligatoire, les autres garanties restant à adhésion facultative des agents.
Ÿ La formule 2 (choix possible dès le 1% janvier 2023) comprenant l’ensemble des garanties minimales qui deviendront obligatoires à compter du ler janvier 2025, à savoir : - la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du TIN,
- la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du TIN,
- la garantie « Décès » capital à hauteur de 25% du traitement brut annuel,
- la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50% du RIN pendant la période de demi-traitement.
Le choix de la formule de garanties est du ressort de chaque collectivité au moment de son adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance ».
Toutefois, au ler janvier 2025, date de l’obligation légale de participation financière aux garanties minimales définies par l’Ordonnance du 17 janvier 2021, les garanties de la formule 2 seront de plein droit applicables à l’ensemble des adhérents.
Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle, l’augmentation est plafonnée à 5% par an.
Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s’il adhère dans les 12 mois suivant l’adhésion de l’employeur ou suivant son recrutement. À l’issue de cette période, un délai de stage de 6 mois est applicable.
Participation financière de l’employeur
L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.
Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent.
L’aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis deviendra obligatoire à compter du 1* janvier 2025 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 7€/mois/agent.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
11/22 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de
gestion 76 et la MNT,
de sélectionner :
" directement la formule 2.
d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ». de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 07,00 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion (7€ minimum par mois par agent à compter du 1% janvier 2025). -__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents contractuels en découlant. - d’inscrire au budget primitif 2025 au chapitre 012 — article 6411, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.
À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition du rapporteur.
Délibération n° 07/17 :
Signature d’une convention pour la mise à disposition par le CENTRE DE GESTION 76 d’agent
chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFT) -— autorisation du conseil
municipal.
Monsieur MAURICE propose au conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L812-2,
Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5,
Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et
modifiant le code du travail,
Vu la délibération n°2024-DEL-40 du Centre de gestion de la Seine-Maritime en date du 21 juin 2024,
L'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, dispose que l’autorité territoriale doit désigner, après avis de la Formation spécialisée en matière de Santé Sécurité et Condition de Travail (FSSCT), un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Cet agent est chargé de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité et de proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, il a librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se fait présenter les registres et documents imposés par la réglementation. En cas d'urgence il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale l’informe des suites données à ses propositions.
Il peut être satisfait à cette obligation :
e en désignant un agent en interne,
° en passant convention avec le Centre de gestion.
Le Centre de Gestion 76 propose aux collectivités et établissements de mettre à disposition un agent du service prévention des risques professionnels formé pour la réalisation de cette mission, par convention d’une durée de 4 ans.
12/22 Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide :
— d’adhérer à la mission optionnelle proposée par le CDG76 ;
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion relative à la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail par le CDG76 ainsi que tous les documents y afférents ;
— d’inscrire au budget primitif 2025 les crédits nécessaires.
À l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition du rapporteur.
Délibération n° 08/17 :
Adhésion au groupement de commandes proposé par le CENTRE DE GESTION 76 pour la réalisation ou la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) — autorisation du conseil municipal.
Monsieur MAURICE propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8,
Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail,
Vu la délibération 2024 — DEL — 67 du Centre de gestion de la Seine-Maritime en date du 27 septembre 2024,
En vertu du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent, au sein d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), identifier les dangers par unité de travail, évaluer les dommages à la santé et à la sécurité des agents et proposer des mesures de prévention adéquates.
Le DUERP doit réévaluer les risques au minimum une fois par an et lors de tout changement d’aménagement modifiant les conditions de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsque des éléments supplémentaires peuvent être pris en compte dans l’évaluation des risques.
À défaut de l’approbation d’un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels régulièrement mis à jour, la responsabilité personnelle du Maire peut être engagée.
Au-delà du caractère qui peut paraître contraignant, ce dispositif est une réelle opportunité offerte aux collectivités territoriales de faire valoir la modernité de leur fonctionnement et de leur gestion et améliorer ainsi leur attractivité. Ce dispositif constitue une avancée sociale importante en faveur des agents, concourt à leur qualité de vie au travail et à leur bien-être, faisant de la santé et de la sécurité au travail un enjeu fort du dialogue social. C’est en ce sens un outil majeur pour une politique de gestion des ressources humaines dynamique et volontaire.
Dans le cadre de sa mission d’assistance aux collectivités et établissements publics affiliés dans le domaine de la prévention des risques professionnels et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la Seine-Maritime a décidé de constituer un groupement de commandes dont l’objet est le suivant : la réalisation ou mise à jour de documents uniques d’évaluation des risques professionnels.
La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire du marché de prestation de services.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement du prestataire par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés lors de la conclusion du marché de prestation de services.
13/22 a
Il appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
Il est à noter que la coordination de la prestation sera assurée par les ingénieurs en hygiène et sécurité du CDG76 ainsi que la réalisation de l’évaluation de premier niveau des risques psycho-sociaux au regard la méthodologie utilisée permettant une analyse fine des résultats et la proposition d’un plan d’actions de prévention en lien avec les psychologues du travail et le médecin du travail.
Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide :
— d’adhérer au groupement de commandes pour la réalisation ou la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, pour une durée de 2 ans, à compter de la notification du ou des marché(s) aux prestataires ;
— d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime coordonnateur du groupement ;
— d’autoriser Monsieur le Maire à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans la convention constitutive du groupement de commandes, la lettre d'engagement ainsi que tous
les documents y afférents ;
— d’inscrire au budget primitif 2025 les crédits nécessaires.
À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition du rapporteur.
Délibération n° 09/17 :
Transmission par _ voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de
légalité — mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein de la Commune de FONTAINE-LA-MALLET — décision du conseil municipal.
Monsieur MAURICE propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général
des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2 ;
Considérant que la Commune de FONTAINE-LA-MALLET souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;
Considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, la société BERGER
LEVRAULT a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
— décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
— donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat d'adhésion aux services de BERGER LEVRAULT pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
— le cas échéant, autorise Monsieur le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;
— le cas échéant, donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat d'adhésion aux services de BERGER LEVRAULT pour le module d’archivage en ligne ;
— donne son accord pour que Monsieur le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de la Seine-Maritime, représentant l’État à cet effet :
14/22 — donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat de souscription entre la Commune de FONTAINE-LA-MALLET et BERGER LEVRAULT.
#
À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition du rapporteur.
Délibération n° 10/17 :
Sinistre du 12 septembre 2024 — commune de Fontaine-la-Mallet/agent d’animation école primaire —
versement du montant des dommages — autorisation du conseil municipal.
Monsieur XXX, agent d’animation communal contractuel (école primaire «Jean Monnet »- surveillance cour temps méridien-garderie du soir), a endommagé son téléphone portable dans l’exercice de ses fonctions le 12 septembre 2024 lors de la préparation d’une animation (téléphone tombé au sol lors de la prise de photos pour préparation des activités avec les enfants). Monsieur XXX a procédé dans l’urgence à la réparation de l’écran fissuré de son téléphone portable.
Le montant des réparations s’élève à la somme de 119,00 € TTC (facture DOCTEUR IT n° 108- 15656 du 14/09/2024 acquittée par carte bancaire le 14/09/2024).
Le montant des dommages étant inférieur à la franchise contractuelle du contrat VILLASSUR,
l’assureur de la Commune de Fontaine-la-Mallet GROUPAMA n’a pu intervenir pour la prise en charge du sinistre.
Dans ces conditions, Monsieur MAURICE demande au conseil municipal de bien vouloir autoriser le versement d’un montant de 119,00 € en compensation à Monsieur XXX, par mandat administratif, au titre du remboursement des dommages survenus dans l’exercice de ses fonctions le 12 septembre 2024.
À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition du rapporteur.
Délibération n° 11/17 :
Enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural — décision du conseil municipal.
Monsieur MAURICE propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :
Une partie du Chemin Rural n° 34, située « Passage des Jardins » entre les parcelles cadastrées section B n° 621, 611 et 949, d’une surface totale d’environ 200 m?, n’est plus affectée à l’usage du public.
Par courriel en date du 12 juin 2024, Monsieur et Madame MAHDJOUB, riverains du chemin rural bordant leur propriété sise « 15 chemin de Févretot », ont exprimé leur souhait d’acquérir ladite partie du chemin rural n° 34.
L’aliénation de ladite partie du chemin rural n° 34, prioritairement aux riverains, peut être envisagée. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e De procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural n° 34 (pour partie), en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition du rapporteur.
15/22 Délibération n° 12/17 :
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole — Zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) —
dossier d’études réglementaires — avis du conseil municipal.
Monsieur MAURICE porte à la connaissance du conseil municipal le courrier de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole en date du 29 octobre 2024 :
«
Conformément à la loi d'orientation et mobilité du 24 décembre 2019 et à la loi climat et résilience du 21 aout 2021, Le Havre Seine Métropole mettra en œuvre au 31 décembre 2024 une Zone à faible émission — mobilité (ZFE-m) sur une partie de son territoire.
À l'issue de phases d'études et de concertation, une étude a été élaborée décrivant les impacts de la ZFE-m sur la qualité de l'air et les aspects socio-économiques, ainsi qu'un projet d'arrêté pour la mise en œuvre de cette ZFE-m.
Aussi, conformément à l'article R.2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales, ce dossier d'étude de la ZFE-m est soumis pour avis aux autorités organisatrices de la mobilité limitrophes, aux conseils municipaux, départementaux et régionaux, aux gestionnaires de voirie, aux chambres consulaires concernées ainsi qu'aux autorités administratives compétentes de l'État concernées. Dans ce cadre, vous trouverez, ci-joint, le dossier pour avis.
Votre avis devra parvenir à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Direction voirie et mobilité — pôle mobilité) dans un délai de deux mois. À défaut de réponse dans ce délai, votre avis sera réputé favorable.
….»
Le dossier d’études réglementaires de la ZFE-m a été transmis au conseil municipal par courriel le 28 novembre 2024 — sauf 2 conseillers municipaux : format « papier » par courrier.
Monsieur MAURICE demande au conseil municipal de bien vouloir émettre un avis à propos du dossier d’études réglementaires de la ZFE-m de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
Monsieur HATTENVILLE : la brèque d’Harfleur est hors ZFE alors que la circulation est toujours très dense à cet endroit, c’est une aberration totale.
Monsieur LEROY : il serait judicieux que les pouvoirs publics offrent une aide alternative aux plus démunis.
Monsieur HATTENVILLE : tout à fait, car les propriétaires de vieilles voitures ont généralement peu de moyens.
Monsieur SOUTY : le but est d’améliorer la qualité de l’air, des lois existent mais elles ne sont pas appliquées, à titre d'exemple, les pneus qui brûlent lors des manifestations syndicales et qui génèrent des particules fines.
Monsieur MAURICE : il a été dit en Conseil communautaire que l’impact de la ZFE sera faible car les véhicules interdits de circulation — environ 500 -- devraient générer une diminution de 2 % de polluants. Cela représentera donc un coût financier phénoménal (signalisation 200 000 €, aide aux particuliers, ..) pour de maigres résultats.
Monsieur LEROY : c’est exact, il est possible d’aider à l’achat de véhicules moins polluants sans interdire. Nous sommes tous sensibles à l’environnement et en faveur de mesures visant à sa protection mais il est difficile d’accorder une pleine confiance dans le devenir de la ZFE.
Monsieur HATTENVILLE : il faut ajouter à la remarque pertinente de Monsieur SOUTY concernant les pneus, la pollution générée par le trafic maritime de Haropa Port.
Monsieur FREYLER : l’idée est bonne sur le fond, mais la forme nécessite quelques révisions.
16/22 Après débat, le conseil municipal émet un avis :
e 18 avis DEFAVORABLES.
e 03 avis FAVORABLES avec remarques (M. Jean-Louis MAURICE, M. Philippe LOISEL et Mme Iris DEGENETAIS) :
- Faible impact environnemental.
- Coût élevé pour la mise en place de la ZFE-m.
- Incertitude sur l’évolution des règles de la ZFE-m.
Délibération n° 13/17 :
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole — sport — nautisme — Les Grandes Voiles du Havre — jeunes matelots — accompagnement financier — convention — signature — autorisation du conseil municipal.
Monsieur MAURICE propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le budget primitif de la collectivité ;
CONSIDERANT
- l’organisation par le groupement d'intérêt public (GIP) Un Eté au Havre de l’événement Les Grandes voiles du Havre 2025 ;
- l’occasion pour les jeunes du territoire de s’engager dans l’aventure sur la période 2023-2026 (environ 200 matelots) ;
- l’appel à candidatures lancé par la Commune de FONTAINE-LA-MALLET en novembre 2024 pour la
sélection de deux stagiaires en 2025 (1 voyage Le Havre à Dunkerque du 06 au 12 juillet 2025 - 1 voyage Dunkerque à Aberdeeen du 12 au 21 juillet 2025) ;
- la dépense maximale par jeune matelot fixée par le conseil d’administration du GIP Un Eté au Havre ;
- la nécessité de fixer l’accompagnement financier de la Commune de FONTAINE-LA-MALLET, possible à
hauteur de 100 % par jeune matelot engagé en 2025, soit 01 700,00 € TTC au maximum ;
- la nécessité d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2025 ;
- la nécessité de signer une convention tripartite avec le GIP Un Eté au Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour financer le départ des jeunes habitant la Commune de FONTAINE-LA- MALLET ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
— d'adopter le tarif de 01 700,00 € nets de taxe maximum pour le financement d’un jeune matelot ;
— d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025 ;
17/22 — d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention tripartite avec le groupement d'intérêt
public (GIP) Un Eté au Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour définir
les modalités de financement des deux jeunes habitant la Commune de FONTAINE-LA-
MALLET ;
— d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en cas d'empêchement, d'autoriser Monsieur Philippe BACHELET, Premier Adjoint au Maire, à signer tout acte s'y rapportant.
Monsieur MAURICE donne la parole à Monsieur BACHELET en charge de ce dossier.
Monsieur BACHELET : le Havre est ville de départ, du 4 au 7 juillet 2025, pour les 2 voyages cités dans la présente délibération. La manifestation est relayée sur divers supports de communication — Echo de Fontaine/panneau d’informations lumineux/affiches/site internet — la campagne pour les inscriptions est lancée depuis Novembre et s’achèvera en Février 2025. Les jeunes Fontainais âgés de 18 à 25 ans peuvent donc déposer leur candidature pour participer à cette belle aventure (voyage gratuit - uniquement 25 € frais d'inscription à l’association pour les assurances), à l’issue de la phase de sélection une fille et un garçon seront retenus.
À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition du rapporteur.
Délibération n° 14/17 :
Dérogation au repos dominical des salariés — année 2025 — avis du Conseil Municipal.
Monsieur MAURICE propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
Vu l’article 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif au commerce de détail ;
CONSIDERANT que les commerçants locaux ont été consultés pour exprimer leur souhait de rester ouverts certains dimanches ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser :
— la dérogation au repos dominical des salariés pour tous les commerces de détails de la commune de Fontaine-la-Mallet dimanche 21 décembre 2025 et dimanche 28 décembre 2025. Le repos hebdomadaire est ainsi suspendu durant ces journées (limitées à 12 par an) dans ces commerces. Les commerçants concernés devront respecter scrupuleusement les dispositions de l'article L.3132- 27 du code du travail en ce qui concerne les droits sociaux de leurs salariés.
Monsieur MAURICE : pour rappel, seuls les coiffeurs sont concernés.
À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition du rapporteur.
18/22 Délibération n° 15/17 :
Information au conseil municipal —- Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole — collecte
déchets 2024 — tableaux de bord.
Monsieur MAURICE souhaite porter à la connaissance du conseil municipal l’information (courriel) de la direction cycle du déchet (CU LHSM) relative aux tableaux de bord de la production des déchets pour la Commune de FONTAINE-LA-MALLET :
« …
Ce tableau de bord est un outil de gestion qui permet de collecter, analyser et présenter des informations clés sur la quantité et la nature des déchets générés par chaque commune. Il permet par ailleurs aux communes de mieux connaître la production de déchets de leurs habitants afin de pouvoir mesurer leurs progrès en termes de tri des déchets ou compostage pas exemple. Il permet également de localiser certains points de collecte comme les PAV de toute nature (OM, Collecte sélective, Verre, textile). L'ensemble des déchets produits est catégorisé par flux (ordure ménagère, collecte sélective et biodéchets).
OBJECTIF :
Présenter le bilan de la production de déchets sur le territoire de la Communauté Urbaine contribue à :
— Visualiser les performances de tri des flux (ordures ménagères / verre / cartons / biodéchets) pour mesurer les progrès réalisés par les usagers pour démontrer leurs efforts responsables.
— Positionner chaque commune en fonction de la moyenne nationale d'émission des déchets.
— Prendre connaissance de la part de verre, cartons et de biodéchets dans les OM.
— Favoriser l'amélioration continue.
— Améliorer et cibler la communication.
— Répondre à la conformité réglementaire.
Les tableaux de bord seront mis à jour et vous seront communiqués trimestriellement. …
Monsieur MAURICE donne la parole à Monsieur LEROY, Conseiller municipal délégué en charge de ce dossier.
Monsieur LEROY expose :
- Tonnage en kg/habitant sur 6 mois constant à Fontaine-la-Mallet; un point positif sur les ordures ménagères résiduelles qui sont en diminution ; des efforts également sur le recyclage avec une valeur en hausse ; globalement les Fontainais sont « plutôt bons élèves » même s’il est constaté une légère stagnation.
- Points d’apports volontaires : les chiffres sont moins bons pour le recyclage du verre, les Fontainais sont donc invités à utiliser davantage les bouteilles en verre plutôt que le plastique (moyenne nationale 32 kg/habitant/an — Fontainais 8 kg/habitant/an).
- Textiles : stable pour Fontaine-la-Mallet.
- Nouveau prestataire de collecte des déchets, SEPUR (entreprise nationale/60 ans d’existence), qui remplacera VEOLIA à compter du 1° janvier 2025.
Le conseil municipal prend acte de la communication de cette information.
19/22 Délibération n° 16/17 :
Information au conseil municipal - SLAUR SARDET au Havre — rapport et conclusions suite à
enquête publique.
Pour rappel :
e Par courriel en date du 14 juin 2024, la Gestion des enquêtes publiques-ICPE/Bureau de l'utilité publique et de l’environnement de la Préfecture de la Seine-Maritime a informé Monsieur MAURICE qu’une enquête publique a été prescrite du mercredi 04 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 inclus, relative à la demande d'autorisation environnementale déposée par la Société SLAUR SARDET en vue d'augmenter la capacité de production de boissons non alcoolisées sur son site du Havre (76600) au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
e Par délibération en date du 10 septembre 2024, le conseil municipal, à l’unanimité, a émis un AVIS FAVORABLE à propos de la demande d'autorisation environnementale déposée par la Société SLAUR SARDET en vue d'augmenter la capacité de production de boissons non alcoolisées sur son site du Havre (76600) au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Monsieur MAURICE porte ce soir à la connaissance du conseil municipal le rapport et les conclusions de Madame la Commissaire enquêétrice suite à l’enquête publique, reçus en mairie par courriel du 05 novembre 2024. L'intégralité des documents a été transmis au conseil municipal par courriel le 28 novembre 2024 — sauf 2 conseillers municipaux : format « papier » par courrier.
« …
CONCLUSIONS MOTIVÉES et AVIS
au titre de la demande d'autorisation environnementale en vue d'augmenter la capacité de production de boissons non alcoolisées.
2ème partie du rapport
3 - AVIS DE LA COMMISSAIRE ENQUÉTRICE RELATIF À L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DES ICPE PRESENTÉE PAR LA SOCIETE SLAUR SARDET
La société SLAUR SARDET est spécialisée dans la fabrication, le conditionnement et le stockage d'alcools de bouche, d'eaux-de-vie et de spiritueux, de liqueurs et de boissons non alcoolisées. La société SLAUR SARDET est intégrée au groupe LA MARTINIQUAISE, qui a été fondé en 1934 et qui regroupe 38 filiales et sites de production.
J'estime que la société SLAUR SARDET a des objectifs fixés notamment pour réduire l'empreinte environnementale des produits avec un plan d'action de l’entreprise visant à réduire les consommations d'eau et d'énergie.
L'empreinte environnementale du projet est acceptable et je ne vois ni contraintes spéciales, ni difficultés particulières pour que la société SLAUR SARDET mène à bien son projet d'augmentation de sa capacité de production de boissons
non alcoolisées sur son site.
En vue d'augmenter la capacité de production de boissons non alcoolisées sur son site :
Je souscris à la demande d'autorisation environnementale au titre des ICPE présentée par la société SLAUR SARDET - 76600 LE HAVRE -
en donnant un AVIS FAVORABLE sans réserve.
Mon avis favorable est assorti de DEUX RECOMMANDATIONS développées précédemment dans mes conclusions motivées, recommandations portant sur la santé humaine (nuisances sonores) et la sécurité incendie.
….
Le conseil municipal prend acte de la communication de cette information.
20/22 Délibération n° 17/17 :
Information au conseil municipal - Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
Monsieur MAURICE expose le compte-rendu des points suivants :
Ÿ”_ Conseils communautaires : 10/10/2024 ; 21/11/2024.
Ÿ”_ Conférence des Maires : 08/11/2024.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10/10/2024
- Elections des 14% et 15*% membres du bureau (Mesdames LEMOINE et PETIT). - Election de représentants au sein d’organismes (Monsieur DEHON pour ORMES et SEVEDE ; Monsieur VASSE pour Maison de l’Estuaire ; Monsieur LHEUREUX pour le SDE). - Fonds de concours (pour la commune de Fontaine-la-Mallet : columbarium, réseau eaux pluviales au Mougnan, vidéoprotection parking stade municipal).
- Décision Modificative au Budget primitif 2024,
- FPIC (à verser 26 691 €/budget 40 000 €).
- Emprunts habitat.
- Subventions pour l’immobilier d'entreprise, l’habitat, les associations.
- Modification règlement d’accueil des déchetteries.
- Diverses conventions — Tramway.
- Signature concession service public aéroport Le Havre/Octeville. - Subventions pour l’aide au sport (clubs de haut niveau — ambassadeurs du territoire).
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21/11/2024
- _ Dérogation au repos dominical des salariés.
- Rapport SHEMA.
- Cessions de terrains/bail/concession d’aménagement sur les zones d’activités économiques. - Elections de délégués au sein d’organismes (Madame LEMOINE pour Atoumod ; Madame PETIT pour le Grand site falaises Etretat ; Messieurs IBERT et BIGOT pour le SDE ; AURKH et Conseil Métropolitain).
- Fonds de concours (commune de Fontaine-la-Mallet non concernée). - Garanties d'emprunts.
- Admissions en non-valeurs.
- _ Rapport d’orientations budgétaires.
- Opération de restauration immobilière — transfert DUP à l’EPFN. - Subventions pour rénovation habitat.
- ZFE.
- _ Rapport annuel des DSP transports publics.
CONFERENCE DES MAIRES DU 08/11/2024
- _ZFE - exposé préparatoire.
- Budget primitif 2025 CU LHSM : recettes année 2024 244 ME / année 2025 248 ME ; dépenses année 2024 227 ME / année 2025 220 ME (en baisse inflation-taux d’intérêt-fluides ; en hausse assurances-endettement lié au démarrage travaux tramway ; maintien de la fiscalité) ; budgets annexes (eau: pas d’augmentation pour les particuliers/hausse pour ZI; déchets: suite harmonisation TEOM) ; dette (317 M€ au 31/12/2024 ; emprunt en 2025 : 160 M€ dont 90 M€ pour les transports publics ; ratio 6 à 7 ans pour le BP et 14 à 15 ans pour les transports) ; effets projet loi de finances 2025 (hausse cotisations patronales CNRACL de 5 % en 2025, se poursuivra en 2026 et 2027 ; diminution taux remboursement FCTVA).
- Meublés de tourisme.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de cette information.
21/22 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur MAURICE communique les informations suivantes à l’assemblée :
- Cérémonie des vœux du Maire : salle multifonctions le jeudi 09 janvier 2025 à 18 h 30. - _ SAPN : passage en flux libre des barrières de péage A13 à compter du 10 décembre 2024. - Décès de Monsieur Claude LEMARCHAND), Porte-drapeaux, cérémonie d'obsèques en l’église Saint-Valéry ce lundi à 10 h 30. Une allocution en sa mémoire sera prononcée demain lors de la cérémonie commémorative du 5 décembre qui aura lieu à 18 h 00 au Monument aux Morts. - La société ENGIE effectue une campagne de démarchage auprès des particuliers. - La traditionnel Téléthon samedi prochain.
Monsieur LOISEL précise: les animations du Téléthon auront lieu à l’école primaire, avec malheureusement une participation en baisse des associations, ce qui complique davantage l’organisation chaque année.
Monsieur BACHELET : le marché de Noël a très bien fonctionné encore cette année, des exposants nombreux et très satisfaits, un grand merci à l'association « La Souris », à tous les volontaires et en particulier à Mesdames CARFANTAN et VIMBERT, ainsi qu’à Monsieur STIL pour l’aide apportée à l'installation du sapin.
Monsieur MAURICE invite le Conseil Municipal à formuler d’autres remarques ou observations.
Aucun membre du Conseil Municipal ne souhaite intervenir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05,
22/22