Déliberation - 20230412172015 1

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Déliberation - 20230412172015 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-sur-Yron. Lien du pdf (Déliberation - 20230412172015 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, Relevé de décisions - Conseil municipal du 07.04.23

Présents : Mmes KAUFFMANN, RODRIGUEZ, VEUTIN, LORENZI et BRAULT, MM SCHWARTZ, CESARONI,

MANGIN, EISENBERG, MULLER.

Absent : M. POIROT

Commune :

Avant-propos : Mme la Maire rappelle les conclusions de l'entretien réalisé le 21/03/23 avec M. PERNOT, conseiller

aux décideurs locaux. La commune mène de nombreux projets, elle reste endettée mais bénéficie sur chaque dossier

de cofinancements importants et rembourse jusqu'à présent ses emprunts. Il faudra cependant réduire les

investissements trop importants après les projets menés en 2023 et 2024.

1- Approbation du compte administratif et compte de gestion 2022

Mme la Maire présente les comptes administratifs et de gestion 2022 aux membres du CM.

Adoption des comptes à l'unanimité.

Dépenses de Recettes de Dépenses Recettes fonctionnement fonctionnement d'investissement d'investissement 2022 2022 2022 2022

Opérations au 153 978.52 € 198 674.22 € 354 870.09 € 405 546.62 € réel (dépenses nettes)

Avec report fin 470 550.50 € 2021

A noter :

En recettes de fonctionnement : augmentation des dotations intercommunales (sdis) et attribution de compensation, augmentation des droits de mutation.

2- Affectation des résultats 2022

Il est constaté :

- un excédent de fonctionnement à fin 2022 de 44 695.70 €

- un excédent reporté fin 2021 de 88 391.54 €

œ soit un excédent de fonctionnement cumulé de 133 087.24 €

- un déficit d'investissement cumulé de 65 003.88€

- un excédent des restes à réaliser de 4094.48 €

æ soit un besoin de financement de 60 909.40 €

Le CM décide d'affecter le résultat de l'exercice 2022 comme suit :

résultat au 31/12/22 : excédent de 133 087.24€

affectation complémentaire en réserve : 60 909.40 €

résultat reporté en fonctionnement : 72 177 84 €

résultat d'investissement reporté (déficit) 65 003.88 € VVYNVYY

3- Vote des taux d'imposition directs (taxe foncière bâtie — non bâtie, taxe d'habitation résidence

secondaire)

Mme la Maire propose de maintenir les taux sur les taxes foncières bâties et non bâties et sur la taxe d'habitation pour

les résidences secondaires, dans la mesure où les bases ont au préalable été augmentées au niveau national de 7.1%.

Pour mémoire, les taux au niveau communal n'ont pas fait l'objet d'augmentation depuis 2014.

A l'unanimité, les taux sont maintenus comme suit :

Taxe foncière sur le bâti : 17.74 %

Taxe foncière sur le non bâti : 27.44 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 9.69 %

4- Présentation du budget primitif 2023 et vote

ML 11.04.23 1Mme la Maire présente les sections de fonctionnement et d'investissement du budget primitif 2023 :

Dépenses de Recettes de Dépenses Recettes fonctionnement fonctionnement d'investissement d'investissement 2023 2023 2023 2023

235 379.34 € 284 629.34 € 577 437.52 € 577 437.52 €

A noter

En dépenses de fonctionnement : Recrutement d'un agent technique communal en remplacement de Mme Boulay,

augmentation du tarif des pellets pour résidence Daniel Guilhen.

En recettes de fonctionnement : mi-temps thérapeutique et maladie employée communale

En investissement : la présence des programmes suivants :

- Construction d'un bar associatif

- Travaux d'amélioration énergétique du bâtiment de la mairie

-__ Rénovation du tableau électrique de la salle René Bertin

- Travaux sur la route de Grizières

- Construction d’un atelier communal

- Végétalisation du cimetière (perception des dernières recettes en avril 2023)

- Réfection de la toiture de l’église (perception des dernières recettes en janvier 2023)

Adoption du BP 2023 à l'unanimité.

5- Attribution des subventions

Les subventions attribuées par le CM pour 2023 sont les suivantes :

- Caméra des champs : 1 550€

- Secours populaire : 50 €

- Restos du cœur : 50 €

- Comité d'entraide aux personnes handicapées du bassin de Briey : 25 €

- Comité départemental concours de la résistance : 25 €

-_ Association intervention : 25 €

-_ Tous derrière Géraldine : 50 €

- Foyer rural : 200 €

Assainissement :

6- Approbation du compte administratif 2022 et compte de gestion 2022

Mme la Maire présente le compte administratif et le compte de gestion 2022 du service assainissement.

Dépenses Recettes de Dépenses Recettes d'exploitation fonctionnement d'investissement d'investissement

2022 46 081.44 € 47 595.47 € 21 618.15 € 23 471 €

Report N-1 2 483.06 € 0 0 4 797.44 € 2021

A noter : peu d'investissement en 2022 sur la STEP

7- Affectation des résultats 2022

Sont constatés :

- Un excédent de fonctionnement de 1514.03 € pour l'exercice

ML 11.04.23- Un déficit reporté de 2 483.06 €

> Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 969.03 €

- Un excédent d'investissement de 6 650.29€

- Un déficit des reste à réaliser de 0€

Soit un excédent de financement de 6 650.29€

Le conseil municipal à l'unanimité décide d’affecter le résultat 2022 comme suit :

- Résultat d'exploitation au 31.12.22 : déficit de 969.03 €

- Résultat reporté en fonctionnement 969.03 €

- Résultat d'investissement reporté : 6 650.29 €

8- Présentation du budget primitif 2023 et vote

Dépenses de Recettes de Dépenses Recettes fonctionnement fonctionnement d'investissement d'investissement 2023 2023 2023 2023

48 556 € 48 556 € 30 121.29 € 30 121.29 €

A noter :

- Mme la Maire rappelle qu'une augmentation de la redevance assainissement a été votée en février 2023 : le

montant est passé de 2.75€ à 3€ le m3.

- La subvention d'équilibre du budget communal au budget assainissement s'élève à 2000 €. - Des investissements à moyen et long terme sont à prévoir sur le réseau (passage de caméras, réfection de canalisation), et sur la station (remplacement des pompes, évacuation des boues).

Le budget 2023 est adopté à l'unanimité.

Points divers :

9- Construction d’un atelier communal : M. MULLER présente le projet de construction d’un atelier communal

aux abords du cimetière. Le financement de ce bâtiment est envisagé via la pose de panneaux photovoltaïques

et la revente de la production électrique. Il est néanmoins nécessaire de déposer un permis de construire. Le

conseil municipal valide la proposition.

10- Berges de l’Yron : nettoyage et coupe des arbres : Mme RODRIGUEZ et M. CESARONI rappellent que le

nettoyage des berges reste à la charge des propriétaires et/ou locataires. Le service environnement de OLC a

contacté M.CESARONI quant aux arbres coupés rue de l’Yron et a précisé que la coupe était trop « franche », une coupe en têtard est recommandée dans ce cas. M. CESARONI précise en outre qu'une campagne de nettoyage des berges de l’Yron est prévue par OLC dans le cadre de la compétence GEMAPI.

11- Campagne de recensement des hirondelles présentes sur le village : cette campagne est menée par le

PNRL. Un agent recenseur peut être identifié dans chaque commune. Mme KAUFFMANN se saisit du dossier

et effectuera ce recensement.

12- Elections sénatoriales : le CM se réunira à la demande des services de l'Etat le 9 juin prochain et désignera le conseiller municipal qui représentera la commune aux prochaines élections sénatoriales.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 12/05/23.

ML 11.04.23 3ve Gr on