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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 44112 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 44112)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Humanitaire, Environnement, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 16 mars 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 185 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Nicolas BAZZUCCHI - Laurent BELSOLA - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Jean-Pierre CESARO - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Frédéric CORNAIRE - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Anne- Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Robert DAGORNE - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Monique FARKAS - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gerard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Magali GIOVANNANGELI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sophie JOISSAINS - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIE - Bernard MARANDAT - Remi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Frank OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Florian SALAZAR-MARTIN - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Laurence SEMERDJIAN - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Gérard AZIBI représenté par Jean-Marc SIGNES - Marion BAREILLE représentée par David GALTIER - Mireille BENEDETTI représentée par Christian AMIRATY - Moussa BENKACI

Signé le 16 mars 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-001-13546/23/CM

représenté par Stéphanie FERNANDEZ - François BERNARDINI représenté par Nicole JOULIA - Julien BERTEI représenté par Laurence SEMERDJIAN - Corinne BIRGIN représentée par Camélia MAKHLOUFI - Linda BOUCHICHA représentée par Nathalie LEFEBVRE - Doudja BOUKRINE représentée par Frank OHANESSIAN - Gérard BRAMOULLE représenté par Sophie JOISSAINS - Romain BRUMENT représenté par Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Jean-Louis CANAL représenté par Frédéric GUINIERI - Jean-Marc COPPOLA représenté par Audrey GARINO - Marc DEL GRAZIA représenté par Jean-Pierre GIORGI - Christian DELAVET représenté par Eric GARCIN - Sylvaine DI CARO représentée par Jean-Christophe GRUVEL - Olivier FREGEAC représenté par Vincent DESVIGNES - Agnès FRESCHEL représentée par Christian PELLICANI - Patrick GHIGONETTO représenté par Roland GIBERTI - Bruno GILLES représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Roger GUICHARD représenté par Pierre LAGET - Claudie HUBERT représentée par Marc PENA - Pierre HUGUET représenté par Yannick OHANESSIAN - Arnaud KELLER représenté par Eléonore BEZ - Vincent KORNPROBST représenté par Perrine PRIGENT - Éric LE DISSES représenté par Grégory PANAGOUDIS - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Férouz MOKHTARI représenté par Catherine VESTIEU - José MORALES représenté par Yves MESNARD - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Lourdes MOUNIEN représentée par Cédric JOUVE - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Anne- Laurence PETEL représentée par Philippe KLEIN - Claude PICCIRILLO représenté par Georges CRISTIANI - Patrick PIN représenté par André MOLINO - Véronique PRADEL représentée par Jocelyne POMMIER - Didier REAULT représenté par Frédéric GUELLE - Pauline ROSSELL représentée par Anthony KREHMEIER - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Eric SEMERDJIAN représenté par Sophie CAMARD - Jean-Pierre SERRUS représenté par Amapola VENTRON.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Julie ARIAS - Nadia BOULAINSEUR - Mathilde CHABOCHE - Lyece CHOULAK - Cédric DUDIEUZERE - Samia GHALI - Sébastien JIBRAYEL - Gisèle LELOUIS - Jean-Marie LEONARDIS - Stéphane RAVIER - Lionel ROYER-PERREAUT - Marie-France SOURD GULINO - Anne VIAL - Karima ZERKANI-RAYNAL.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Denis ROSSI représenté à 14h30 par Jean-Yves SAYAG.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Monique FARKAS à 14h51 - Sophie GRECH à 14h51 - Benoit PAYAN à 15h17 - Jessie LINTON à 15H17 - Sébastien BARLES à 15h22 - Michèle RUBIROLA à 15h28 - Robert DAGORNE à 15h36 - Laure-Agnès CARADEC à 15h49 - Audrey GARINO à 15h49 - Yannick OHANESSIAN à 15h50 - Michel LAN à 15h51 - Richard MALLIÉ à 15h51 - Christian BURLE à 15h52 - Véronique MIQUELLY à 15h52 - Francis TAULAN à 15h53.

Signé le 16 mars 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-001-13546/23/CM

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-001-13546/23/CM

■ Approbation de la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence en

partenariat avec les associations de la Cité de l'Agriculture et Graine de Soleil à l'A.M.I. proposé par la Banque des territoires "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires"

44105

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

La Banque des Territoires a lancé un Appel à manifestation d'intérêt "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" (AMI) qui vise à accompagner les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire.

La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée, depuis 2016, en partenariat avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Arles, dans un Projet Alimentaire Territorial (PAT) visant à encourager une alimentation locale, durable, de qualité et accessible à tous, issue d'un territoire productif d'exception. Ce PAT, dont la stratégie a été votée en 2020, est entré en phase opérationnelle en 2021. Il est reconnu de niveau 2 par le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il se décline sur 6 axes : Commercialisation et valorisation, Agroécologie, Restauration Hors Domicile, Accessibilité sociale, Foncier et Installation et Gouvernance. L’objectif est bien d’accompagner chaque phase de la production « de la terre à l’assiette ». L’enjeu portant sur l’accessibilité sociale à l’alimentation durable a émergé comme prioritaire avec les différentes crises successives (COVID-19, inflation…) conduisant 3,5 millions de personnes à bénéficier de l’aide alimentaire en 2021. En France, aujourd’hui 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté.

Les associations de la Cité de l’Agriculture et Graine de Soleil ont sollicité la Métropole pour co- piloter un projet d’innovation sociale afin de répondre à l’AMI de la Banque des territoires. Ce projet baptisé « SAISIR » (Système Agri-alimentaire Inclusif et Solidaire pour la métropole AIx-Marseille pRovence), vise à capitaliser sur les projets déjà initiés par les partenaires pouvant faire l’objet d’essaimages comme : les paniers solidaires, les groupements de commande, jardins partagés, etc. L’objectif est de mobiliser durablement une multitude de partenaires associés, d’opérateurs et de collectivités autour d’un objectif commun de développement d’une agriculture métropolitaine agroécologique, nourricière et accessible à tous.

Si le projet déposé est retenu par la Banque des territoires, une phase de maturation de 18 mois consistant à une analyse fine du fonctionnement et des possibilités de massification des dispositifs d’accès à une alimentation locale de qualité sera réalisée puis suivi d’une seconde phase opérationnelle. Le projet est structuré autour de 3 axes, un axe pour faciliter le développement d’une agriculture urbaine et périurbaine agroécologique et nourricière, un autre pour structurer une filière locale en faveur d’une alimentation saine, durable et accessible et un dernier de coordination, évaluation, pilotage. Le rôle de la Métropole est principalement de participer à la gouvernance et dans la mise en lien avec l’ensemble des acteurs qui sont partenaires du PAT. Il n’y a pas de participation financières sollicitée. Dans la phase 2, la Métropole pourra bénéficier de financements pour déployer des projets qui rentreront dans le cadre de l’AMI allant de 2 à 10 M€ entre les partenaires du projet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

Signé le 16 mars 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-001-13546/23/CM

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial ;

 L’Appel à Manifestation d’Intérêt "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" lancé par la Banque des Territoires.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que l’enjeu du Projet Alimentaire Territorial portant sur la nutrition, la santé et l’accessibilité sociale a été désigné comme prioritaire en 2022.

 Que les populations ayant des difficultés d’accès à une nourriture saine et régulière souffrent d'une stigmatisation qui renforce leur isolement social et entraîne une mésestime de soi ; et qu’à l'inverse l'accessibilité à des produits de qualité constitue un facteur de valorisation, de reconnaissance et d'intégration sociale.

 Que le lien entre la population et les producteurs du territoire est une des valeurs que véhicule le Projet Alimentaire Territorial, tout comme la saisonnalité et l’éducation à l’environnement.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’appel à manifestation d’intérêt "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" ainsi que le dossier de candidature et les documents ci-annexés auprès de la Banque des Territoires pour le projet « Système Agri-alimentaire Inclusif et Solidaire pour la Métropole Aix-Marseille-Provence ».

Article 2 :

Est donné mandat à la Cité de l’Agriculture pour représenter la Métropole dans le cadre du dépôt de candidature.

Signé le 16 mars 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-001-13546/23/CM

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer tout document afférent à cette candidature.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE

Signé le 16 mars 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023