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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AE1 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AE1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Environnement, Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 décembre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ENV 036-7522/19/BM

 Attribution d'une subvention à l’Etablissement public local d’enseignement et

de formation professionnelle agricole Aix Valabre Marseille - Approbation d’une convention

MET 19/13465/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’EPLEFPA Aix Valabre Marseille propose historiquement des formations agricoles en cohérence avec les enjeux du territoire métropolitain, du Brevet professionnel de Responsable d'Exploitation Agricole à des formations en aménagement paysager ou en gestion des espaces naturels et de la faune (orientation milieux marins et littoraux). L'agriculture urbaine représente pour l’EPL un nouvel enjeu majeur auquel il doit légitimement pouvoir répondre, en collaboration avec ses partenaires.

Il existe en effet aujourd’hui une dynamique forte sur le territoire métropolitain autour d’une part des jardins collectifs/participatifs, souvent accompagnés par des techniciens du paysage, et d’autre part de l’agriculture urbaine professionnelle, qui génèrent un besoin de formation non couvert à l’heure actuelle. De nombreux porteurs de projet d’agriculture urbaine professionnelle font ainsi état d’une inadéquation entre les formations classiques et leurs interrogations spécifiques relatives au milieu urbain et à des pratiques culturales innovantes.

Afin d’être en mesure de proposer des formations de qualité en agriculture urbaine, l’EPL, et plus particulièrement en son sein le Lycée des Calanques, souhaite donc développer des formations en agriculture urbaine à partir d’un outil pédagogique support d’expérimentation et de formation, et pour ce faire créer une ferme urbaine sur le site du Lycée de Marseilleveyre, attenant à celui du Lycée des Calanques. La création de cette ferme urbaine permettra également de répondre au mieux aux attentesMétropole Aix-Marseille-Provence

ENV 036-7522/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

des nouveaux référentiels de formation de l'éducation nationale et de l'orientation « Apprendre à produire autrement » de l'enseignement agricole.

De plus, une partie de la population a perdu tout contact avec le monde agricole, repoussé toujours plus loin des villes en raison de l’urbanisation croissante, et avec l’alimentation issue de cette agriculture locale. Une approche éducative de ces thématiques, y compris dans l’enseignement général, semble donc indispensable pour faciliter la prise de conscience des enjeux territoriaux autour du maintien de l’agriculture à proximité des villes et de la qualité de l’alimentation.

L'enseignement agricole y répond déjà auprès de ses élèves ; le projet de ferme urbaine représente une opportunité de sensibiliser plus de 2 000 élèves de l’enseignement général via le Lycée et collège de Marseilleveyre, et d'avantage encore, considérant les élèves des établissements voisins (écoles, lycée techniques, lycée hôtelier).

Enfin, le projet proposé vient répondre à un besoin de gestion d’un espace urbain localisé aux portes du Parc national des Calanques : la ferme urbaine sera conçue avec l’appui d’un partenariat large et basée sur une gestion des espaces verts favorisant la biodiversité en ville, l’atténuation des risques d'incendie et évitant la propagation aux espaces naturels des espèces végétales envahissantes. Ce projet se décline en trois objectifs :

• Concevoir une ferme urbaine sur un modèle vertueux susceptible d’être répliqué sur le territoire métropolitain et mettre en place une activité agricole bio-intensive performante, autonome financièrement et en capacité de fournir des fruits et légumes bio à destination des élèves des deux lycées,

• Former à l’agriculture urbaine et sensibiliser à l’alimentation via des projets pédagogiques qui bénéficient d'une activité agricole locale exemplaire. La ferme urbaine fournira un support de formation à l’acquisition des techniques innovantes de permaculture en milieu urbain (élèves des formations agricoles) mais aussi de façon plus large, de sensibilisation aux modes de productions respectueux de l'environnement, à l’alimentation et à la santé (élèves de l’enseignement général). Elle permettra le développement de modules spécifiques au sein des formations agricoles existantes et la création de formations courtes par le CFPPA en complément du BPREA d'Aix- Valabre.

• Favoriser la biodiversité et le bien vivre ensemble sur le site de production et d'enseignement par une approche permaculturelle et paysagère, mettant l’accent sur les dimensions qualitatives et collaboratives ; la ferme étant implantée au milieu des bâtiments de la cité scolaire, sa conception sera en effet basée sur les perceptions et usages des élèves, professeurs et exploitants du site. De plus, la localisation du site au contact immédiat du Parc National des Calanques implique une gestion spécifique de la biodiversité comme du risque incendie.

Pour atteindre ces objectifs, le projet expérimentera sur le site du Lycée Marseilleveyre un système de production diversifié (maraîchage et arboriculture) bio-intensif sur environ 1,2 ha. Un comité de pilotage, un comité de direction des établissements scolaires et le référent « agriculture urbaine » du lycée des Calanques assureront le suivi de la mise en œuvre du projet, qui bénéficiera de l’expertise d’un partenariat large incluant des acteurs publics (consulaires, universitaires et d’enseignement secondaire) et privés (associations, entreprises privées).

Par ailleurs, la Métropole a engagé un plan d’action ambitieux en faveur de l’agriculture urbaine, en tant qu’outil majeur de construction d’une ville résiliente et inclusive. L’agriculture urbaine contribue à de nombreuses stratégies métropolitaines, du projet métropolitain « Ambition 2040 », qui l’identifie comme un levier d’attractivité du centre-ville et comme le terreau d’une métropole à vivre, au Projet Alimentaire Territorial, porté conjointement par la Métropole et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles.

Dans le cadre du plan d’action en faveur de l’agriculture urbaine, le projet porté par l’EPLEFPA Aix Valabre Marseille est identifié comme une initiative publique exemplaire concourant au développement de l’agriculture urbaine sur le territoire métropolitain. Il permet en effet à la fois d’apporter une réponse au besoin de formation professionnelle des porteurs de projet d’agriculture urbaine, indispensable à la réussite de ces projets à moyen et long terme, de sensibiliser largement un public ‘’jeunesse’’ àMétropole Aix-Marseille-Provence

ENV 036-7522/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

l’agriculture et à l’alimentation et de développer un modèle réplicable de ferme urbaine favorisant la présence de nature en ville et le développement de la biodiversité.

La convention annuelle d’objectifs proposée dans le présent rapport, accompagnée d’une subvention de 20 000 euros, correspond ainsi à l’opérationnalisation de l’une des 30 actions prioritaires de ce plan d’action.

Il est précisé que les modalités de versement de cette subvention se feront conformément au Règlement budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN-021-049/16/CM en date du 7 avril 2016.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

• La délibération n°ENV 003-1134/16/CM du 17 octobre 2016 approuvant le principe de l’élaboration d’un projet alimentaire territorial à l’échelle du département des Bouches-du-Rhône ; • La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La délibération n°ENV 001/7141/19/CM du 24 octobre 2019 approuvant les axes stratégiques du plan d’action de la Métropole en faveur de l’agriculture urbaine ;

• La présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que l’Etablissement Public Local d’enseignement et de formation professionnelle agricole Aix Valabre Marseille, est initiateur d’un projet de développement de formations en agriculture urbaine via la création d’une ferme urbaine.

• Que ce projet offre une réponse concrète aux besoins de formation professionnelle des porteurs de projets en agriculture urbaine, formation indispensable à la viabilité technique et économique de ces projets.

• Qu’à ce titre, le projet contribue au développement de l’agriculture urbaine que la Métropole Aix- Marseille Provence entend soutenir via son plan d’action dédié.

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

ENV 036-7522/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020

Article 1 :

Est attribuée, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d'un montant de 20 000 euros au titre de l'exercice 2020 à l’EPLEFPA Aix Valabre Marseille.

Article 2 :

Est approuvée la convention définissant les conditions d’octroi de cette subvention ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget principal 2020 de la Métropole, en section de fonctionnement : Chapitre 65, nature 657382, fonction 6312, sous réserve de son adoption en Conseil de Métropole.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Agriculture

Christian BURLE