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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 131876)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Agriculture et alimentation,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 30 juin 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 102 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Marylène BONFILLON - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure- Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Betty CARVOU - Philippe CHARRIN - Pascal CHAUVIN - Sophie CHAVE - Jean-François CORNO - Georges CRISTIANI - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Lionel DE CALA - Sylvaine DI CARO - Alexandre DORIOL - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Audrey GARINO - Gerard GAZAY - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean- Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Patrick GRIMALDI - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Pierre LAGET - Philippe LEANDRI - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIE - Bernard MARANDAT - Sandrine MAUREL - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Didier PARAKIAN - Anne-Laurence PETEL - Jocelyne POMMIER - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Michel ROUX - Laure ROVERA - Franck SANTOS - Eric SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par Julie ARIAS - Michel AMIEL représenté par Sophie CHAVE - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Moussa BENKACI représenté par Sylvaine DI CARO - François BERNARDINI représenté par Patrick GRIMALDI - André BERTERO représenté par Anne REYBAUD - Corinne BIRGIN représentée par Camélia MAKHLOUFI - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA représentée par Jean-Pascal GOURNES - Sarah BOUALEM représentée par Pierre LAGET - Doudja BOUKRINE représentée par Lydia FRENTZEL - Valérie BOYER représentée par Bruno GILLES - Joël CANICAVE représentée par Pierre HUGUET - Martin CARVALHO représenté par Jean-Pierre SERRUS - Eric CASADO représenté par Claudie MORA - Jean-Pierre CESARO représenté par Marylène BONFILLON - Saphia CHAHID représentée par Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Emmanuelle CHARAFE représentée par Gerard GAZAY - Jean-Marc COPPOLA représenté par Olivia FORTIN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Alexandre DORIOL - Bernard DESTROST représenté par Jean-Pierre GIORGI - Vincent DESVIGNES représenté par Fabrice POUSSARDIN - Cédric DUDIEUZERE représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Chantal GARCIA représentée par Guy BARRET - Eric GARCIN représenté par Romain BUCHAUT - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Franck SANTOS - Hervé GRANIER représenté par Daniel GAGNON - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Frédéric GUELLE représenté par Didier PARAKIAN - Sophie GUERARD représentée par Eric SEMERDJIAN - Frédéric GUINIERI représenté par Georges CRISTIANI - Prune HELFTER-NOAH représentée par Perrine PRIGENT - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Marc FERAUD - Nicole JOULIA représentée par Vincent GOYET - Philippe KLEIN représenté par Michel ROUX - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 2 juillet 2025
Publié le 02 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-002-18295/25/CM
représenté par Sandrine MAUREL - Vincent LANGUILLE représenté par Betty CARVOU - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Didier REAULT - Véronique MIQUELLY représentée par Laure-Agnès CARADEC - Yves MORAINE représenté par Sabine BERNASCONI - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Lourdes MOUNIEN représentée par Patrick AMICO - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Grégory PANAGOUDIS représenté par Anne-Laurence PETEL - Patrick PAPPALARDO représenté par Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Benoît PAYAN représenté par Marie BATOUX - Roger PELLENC représenté par David GALTIER - Christian PELLICANI représenté par Laure ROVERA - Philippe PIGNON représenté par Philippe LEANDRI - Catherine PILA représentée par Solange BIAGGI - Henri PONS représenté par Martine VASSAL - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Denis ROSSI représenté par Marion BAREILLE - Alain ROUSSET représenté par Sophie AMARANTINIS - Isabelle ROVARINO représentée par Daniel AMAR - Michel RUIZ représenté par Jean-François CORNO - Laurence SEMERDJIAN représentée par Claude FERCHAT - Aïcha SIF représentée par Jean-Marc SIGNES - Francis TAULAN représenté par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Amapola VENTRON représentée par Christian AMIRATY - Anne VIAL représentée par Hervé MENCHON - Ulrike WIRMINGHAUS représenté par Julien BERTEI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nicolas BAZZUCCHI - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Kayané BIANCO - Linda BOUCHICHA - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Romain BRUMENT - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Frédéric CORNAIRE - Jean-Jacques COULOMB - Robert DAGORNE - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Monique FARKAS - Gérard FRAU - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Magali GIOVANNANGELI - Philippe GRANGE - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Claudie HUBERT - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Michel LAN - Éric LE DISSES - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Remi MARCENGO - Régis MARTIN - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Yannick OHANESSIAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Patrick PIN - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Dona RICHARD - Pauline ROSSELL - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Paul SABATINO - Florian SALAZAR-MARTIN - Valérie SANNA - Jean-Yves SAYAG - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Jean- Louis VINCENT - Yves WIGT - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard AZIBI à 9h26 - Jean-Marc SIGNES à 9h37 - Marie BATOUX à 9h40 - Audrey GARINO à 9h40 - Perrine PRIGENT à 9h40 - Sophie ARRIGHI à 9h46 - Eléonore BEZ à 9h46 - Roger GUICHARD à 9h47 - Christophe GONZALEZ à 9h47 - Didier PARAKIAN à 9h47 - Jean- Baptiste RIVOALLAN à 9h47 - Arnaud KELLER à 9h47 - Bernard MARANDAT à 9h47.
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 2 juillet 2025
Publié le 02 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-002-18295/25/CM
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-002-18295/25/CM
■ Approbation de la feuille de route 2025-2028 du Projet Alimentaire
Territorial "Cultivons le bien manger en Provence" et demande de labellisation auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
131171
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale créé par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite « MAPTAM »).
Au titre de ses compétences définies par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « NOTRe »), ainsi que par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « 3DS »), elle exerce notamment des missions en matière de développement et aménagement économique, d’aménagement de l’espace métropolitain, d’actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager et de protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets affirme par ailleurs le rôle des collectivités territoriales en matière d'alimentation durable.
Dans ce cadre, depuis 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Arles, mènent ensemble un des plus grands Projet Alimentaire Territorial (PAT) de France réunissant 121 communes et plus de 2 millions d’habitants. Ce territoire complexe et multipolaire possède un patrimoine agricole exceptionnel : près de 4000 exploitations qui valorisent 180 000 ha de terres cultivées (35% du territoire), une activité agricole locale qui occupe la 2ème place régionale avec environ 12 500 emplois (Equivalent Temps Plein) et représente plus d’1 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel (source : AGRESTE PACA 2025). Il est également un bassin de vie dynamique : troisième département le plus peuplé de France et une densité 3,5 fois supérieure à la moyenne nationale (source : INSEE 2018).
Pour autant, à l’instar du niveau national, l’agriculture du territoire est confrontée à de nombreuses difficultés caractérisées par la diminution des surfaces et exploitations agricoles. Associées à un recours massifs à l’exportation des productions locales et à l’importation des produits consommés.
Le PAT « Cultivons le bien manger en Provence » a pour objectif d’amener une transition du système alimentaire vers plus de durabilité et de résilience en rapprochant les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs. L’ambition est une alimentation locale, durable, de qualité et accessible à tous.
Un bilan positif depuis les débuts du PAT en 2018 :
De 2018 à 2021, le PAT a mené une concertation pour élaborer son diagnostic et sa feuille de route. Le diagnostic du PAT a ainsi été construit avec la Chambre d’agriculture des Bouches du Rhône, les agences d’urbanismes AGAM et AUPA dans une démarche itérative avec les deux co- pilotes, la Métropole et le PETR. Sur la base des enjeux identifiés, des ateliers ont rassemblé plus de 300 acteurs de l’agriculture et de l’alimentation du territoire. Les éléments ainsi recueillis sont venus enrichir le diagnostic et ont permis de co-construire la première feuille de route opérationnelle du PAT sur 3 ans (2021-2024). A l’issue de cette phase, le PAT a obtenu le niveau 2 de labellisation du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en avril 2021.
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 2 juillet 2025
Publié le 02 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-002-18295/25/CM
Par la suite, la période 2021-2024 a été opérationnelle et s’est ainsi articulée autour de 25 actions au sein des six axes stratégiques : le développement des circuits courts, la promotion de l’agriculture durable, l’accompagnement de la restauration collective, l’accessibilité alimentaire, la gestion du foncier et des ressources, ainsi que la gouvernance et la valorisation du projet.
Plusieurs points forts se sont dégagés lors de cette première phase. Le caractère opérationnel affirmé de ce PAT, son rôle fort de rassemblement des acteurs, il est en outre une référence ou un « gage » de qualité pour les financeurs (Région SUD, Conseil Départemental 13, ADEME, etc.). De plus, le PAT a permis un rayonnement du territoire à l’échelle nationale et européenne lors de nombreux évènements ou encore sur le site du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire. Enfin, le PAT est un exemple réussi de collaboration entre deux territoires, un PETR et une métropole, illustré particulièrement par l’axe Restauration collective durable mené conjointement.
De nombreuses actions ont en outre été réalisées par les co-pilotes dont, pour la Métropole : installation d’agriculteurs, développement des halles de producteurs, organisation d’évènements comme le Prix agricole des Produits de Provence, lancement d’une opération pilote de réutilisation d’eaux usées pour irriguer la plaine de Cuges les pins, accompagnement et formations des élus et personnels des cantines scolaires pour les cantines plus durables…
D’autres actions ont fait l’objet soit de financements auprès de partenaires tel que le financement d’extension de réseaux d’irrigation ou Salon des Agricultures de Provence soit d’accompagnement en ingénierie technique par les co-pilotes.
Au total, sur la période 2021-2024, c’est environ 10 000 000 €qui ont été budgétés (marchés publics, subventions, ressources humaines, etc.) pour la mise en œuvre de la feuille de route.
Enfin ces actions ont donné lieu à des financements tel que France Relance qui a permis de financer à hauteur de 80% sur la période 2021-2024 un agent à plein temps partagé entre les deux collectivités ainsi que 130 jours d’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner les 121 communes du territoire du PAT vers une restauration collective plus durable.
Cette première feuille de route et réalisations ont permis de poser les bases solides d’une politique agricole et alimentaire pour le territoire qu’il convient de consolider et massifier.
Consolider et massifier l’action sur la période 2025-2028 :
L’objectif est d’amener un changement d’échelle dans l’ensemble des actions pour assurer le maintien des capacités productives du territoire (renouvellement des générations, gestion de la ressource en eau, adaptation au changement climatique, etc.) et massifier le recours aux circuits de proximités sur le territoire (vente directe, restauration collective, grossistes locaux, etc.). La plus-value du PAT qui est d’animer, de décloisonner et de réunir des acteurs différents, fait l’objet d’un axe qu’il sera nécessaire d’amplifier également avec l’organisation d’ateliers transversaux, outils et ressources numériques, etc.
Fort de ces succès et avec les perspectives de renforcement de l’action, la Métropole et le PETR souhaitent continuer leur travail partenarial en capitalisant l’expérience acquise afin de contribuer encore davantage à la souveraineté et la résilience alimentaire du territoire.
Pour continuer cette collaboration fructueuse, il est proposé pour une meilleure compréhension des enjeux, de réorganiser la feuille de route 2025-2028 autour de 3 axes principaux : Le maintien de la capacité agricole productive durable du territoire. Le développement des débouchés locaux pour améliorer la rémunération des producteurs. L’animation de territoire pour accélérer la transition par le travail collectif.
Chaque axe se décline en 3 à 4 objectifs stratégiques se déclinant en 30 actions pour répondre aux enjeux identifiés (cf. dossier en annexe)
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 2 juillet 2025
Publié le 02 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-002-18295/25/CM
Le changement d’échelle des actions passe notamment par une plus forte collaboration avec les 121 communes, afin de démultiplier l’action. Un accompagnement des communes renforcé sera donc un des axes majeurs de la feuille de route 2025-2028 du PAT. L’objectif est de dupliquer l’accompagnement initié sur la « restauration collective » (apport d’ingénierie technique, animation d’un réseau de formation et d’échanges entre les différentes communes sur d’autres sujets) : installation d’agriculteurs, mise en place de ZAP, développement de marchés de producteurs, etc..
Les aspects pratiques de collaboration avec le PETR seront détaillés dans un contrat de coopération public-public indiquant les rôles de chacun dans cette nouvelle feuille de route.
Cette nouvelle feuille de route 2025-2028 sera le socle de la demande de renouvellement de la labellisation de niveau 2 auprès du Ministère de l’Agriculture de la Souveraineté Alimentaire permettant de candidater ultérieurement à des financements de l’Etat.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt introduisant la notion de projets alimentaires territoriaux ;
La délibération n° ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 approuvant le principe de l’élaboration d’un projet alimentaire territorial à l’échelle du département des Bouches-du-Rhône ;
La délibération n° ENV 001-1132/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 approuvant les modalités et principes de l’élaboration de Plan Climat Air Energie métropolitain ;
La délibération n° ECO 001-1775/17/CM du Conseil de la Métropole du 30 mars 2017 approuvant l’Agenda du Développement Economique Métropolitain ; La délibération n° FAG 057-4109/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 approuvant le document « Ambition 2040 : 12 engagements pour une métropole à vivre » ; La délibération n° ENV 001-5209/18/CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018 prenant acte de la présentation du rapport relatif à l'Agenda Environnemental de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Département des Bouches-du-Rhône ; La délibération n° AGRI 005-9906/21/CM approuvant la feuille de route 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix-Marseille Provence et du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles et renouvellement de la convention de co-pilotage ; La délibération n° AGRI-002-16063/24/CM du Conseil de la Métropole du 18 avril 2024 approuvant principe de renouvellement du co-pilotage du Projet Alimentaire Territorial entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles sur la période 2024-2028.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 2 juillet 2025
Publié le 02 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-002-18295/25/CM
Que l’enjeu alimentaire est un des axes prioritaires de la politique publique métropolitaine et devient ainsi un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur le territoire : les politiques foncières et d’urbanisme, économiques, sociales, sociétales, environnementales, de santé publique, etc ;
La pertinence et le caractère remarquable au plan national du périmètre géographique et démographique du projet, à la fois urbain et rural, s’appuyant sur un bassin de consommation et un bassin de productions spécialisées, diversifiées et de qualité ; La volonté politique affirmée et la forte mobilisation d’un très grand nombre d’acteurs publics et privés, engagés dans la démarche, pour répondre aux besoins actuels et futurs de la population ;
La richesse et la diversité des actions portées par les communes et les territoires depuis de nombreuses années.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la nouvelle feuille de route 2025-2028 du Projet Alimentaire Territorial « Cultivons le bien manger en Provence », ci-annexée, en co-pilotage avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles
Article 2 :
Est approuvé le renouvellement de la demande de labellisation de niveau 2 du Projet Alimentaire Territorial auprès de l’Etat.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à engager toutes les démarches nécessaires et au renouvellement de la labellisation de niveau 2 du Projet Alimentaire Territorial auprès de l’Etat.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Agriculture,
Viticulture et Ruralité,
Alimentation et Circuits Courts
Christian BURLE
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 2 juillet 2025
Publié le 02 juillet 2025