Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AE1
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 17055
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 131876
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 145375
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150871
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40750
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C09S6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AHB
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AHN
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 17043
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55923
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55923)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Environnement,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 4 mai 2023
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-010-13722/23/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-010-13722/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'Association Régionale de Gestion et
d'Etude des sols Naturels et Agricoles (ARGENA) - MGDIS n°4390 55913
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière agricole qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L’Association Régionale de Gestion et d’Etude des sols Naturels et Agricoles (ARGENA). Cette association a pour objectifs de réaliser des études des techniques agronomiques visant à améliorer et maintenir les structures et la fertilité des sols agricoles. Il s’agit de répondre aux besoins d’anticipation des changements climatiques : meilleure absorption des sols, meilleure gestion du stress hydrique, amélioration de la biodiversité et optimisation de la nutrition des plantes par la nutrition du sol. Les études menées par l’ARGENA permettent de mieux raisonner les apports en eau, de limiter les phénomènes d’érosion, d’envisager de diminuer les apports d’engrais et de favoriser les macro et micro faune dans et en bordure des parcelles. Ceci en favorisant une économie locale c’est à dire en proposant aux agriculteurs des solutions proches de chez eux. L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023, dossier N°4390. L’association a sollicité une demande de subvention de 2 500 euros.
Après instruction, il est proposé d'attribuer à « Association Régionale pour la Gestion des Espaces Naturels Aromatiques (ARGENA) » une subvention d'un montant de 2 500 €.
N°
MGDIS Association Type d’Action Objet de l'action
Budget
prév
action
Subv
sollicitée
Subv
proposée
Taux
de
partici
pation
%
4390
ARGENA -
ASSOCIATION
RÉGIONALE DE
GESTION ET
D’ETUDE DES
SOLS
NATURELS ET
AGRICOLES
Améliorer la qualité des sols
agricoles à l'échelle du
bassin versant de l'Arc
Restaurer et améliorer
la fertilité des sols,
diminuer les intrants
chimiques, assurer une
meilleure efficience des
quantités apportées
5000 € 2500 € 2500 € 50
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, la subvention fera l’objet d’un versement unique. La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste utiliser la subvention attribuée conformément à son affectation. L'association fournira, au plus tard le 30 juin n+1, le compte-rendu financier de l’action, les comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, le rapport d'activité et le procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-010-13722/23/BM
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyée s par les personnes publiques ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° FBPA 023-12563/22/CM du 20 octobre 2022 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.
Ouï le rapport ci-dessus
Que la Métropole porte une politique de soutien à l’agriculture traduite dans le Projet Alimentaire Territorial.
Que l’action réalisée par l’ARGENA pour le maintien de la structure et fertilité des sols s’inscrit dans cette politique.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention spécifique à l’association ARGENA d’un montant de 2 500 euros au titre de l’exercice 2023.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole 2023, chapitre 65, nature 65748, fonction 6312.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Agriculture,
Viticulture et Ruralité,
Alimentation et Circuits Courts
Christian BURLE
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023