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Arrêté - PM2025.51 ouverture debit de boissons salon de la gastronomie marche de noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - PM2025.51 ouverture debit de boissons salon de la gastronomie marche de noel)
Thèmes du document : Loisirs, Santé, Sécurité publique,
Département Ville de
de la Somme
_—— Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville ;
———— Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue ‘
nu du Maire
Arrêté n°PM2025/51/P0/6.1.4
Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du Salon de la Gastronomie et du marché de Noël des samedi 13 et dimanche 14 décembre 2025
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
Considérant les actions menées par l'association Loisirs Créatifs de Fort-Mahon-Plage en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de Mme WARTEZ Claudine, Présidente de l'association Loisirs Créatifs
de Fort-Mahon-Plage,
ARRETE
Article 17: Mme WARTEZ Claudine, Présidente de l'association Loisirs Créatifs de Fort-Mahon-
Plage est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3°" catégorie, à Fort-Mahon- Plage, à l'occasion du salon de la gastronomie et du marché de Noël des samedi 13 et dimanche 14 décembre 2025, de 10h00 à 18h00.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes] et 3, à savoir: - boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcoo!;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Fort-Mahon-Plage, le 21/11/2025
Pour extrait certifié conforme au Registre
Acte non transmissible au représentant de l'Etat le Maire,
(application de l'article
L2131-2 5° du C.G.CT.)
Le Maire de Fort-Mahon-Plage :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte, : - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un Alain BAILLET recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à cornpr-de
la présente notification.
La ND Le Le Maire
Alain BAILLET