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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1011 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1011)Thèmes du document : Transports, Cybersécurité, Inégalités sociales, 17 C 1011

séance du 15/12/2017

(62790) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:51 1 / 2

Délibération du CONSEIL

DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - TRANSPORTS - EVOLUTION DU METRO

Mise en place du contrôle d'accès des stations de métro - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 2 avec la Société Kéolis Lille

Par délibération n° 15 C 0227 en date du 17 avril 2015, le Conseil de la Métropole a adopté le principe de la mise en place du contrôle d’accès des stations de métro et a notamment autorisé la signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre avec la Société Kéolis Lille, exploitant du réseau Transpole jusqu’au 31 décembre 2017, pour la réalisation d’une station pilote et la conception de 7 stations. Le montant de ce marché est de 898 308,20 € HT.

Par délibération n° 16 C 0032 en date du 1er avril 2016, le Conseil de la Métropole a approuvé l’avant-projet du maître d’œuvre et a autorisé la passation d’un avenant n° 1 avec la Société Kéolis Lille fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 899 000 € HT.

Par délibération n° 16 C 0031 en date du 1er avril 2016 confirmée par la délibération n° 16 C 0848 du 2 décembre 2016, le Conseil de la Métropole a approuvé le principe de la Concession de Service public pour l’exploitation des transports urbains de personnes sur le territoire métropolitain, pour une durée de 7 ans, à compter du 1er janvier 2018.

Compte tenu de la nécessité d’assurer la continuité du service au 1er janvier 2018, il est proposé, par délibération de ce même conseil, de prolonger l’actuelle Délégation de Service Public des Transports jusqu’à la date de démarrage du nouveau contrat. Dès lors, afin de poursuivre la mission de maîtrise d’œuvre de la mise en place du contrôle d’accès dans les stations de métro, il convient également de prolonger, à compter du 1er janvier 2018, le contrat de maîtrise d’œuvre conclu avec la Société Kéolis Lille. Ces missions seront intégrées aux missions de l’exploitant des transports lors de la prise d’effet du nouveau contrat.

Ainsi, il y a lieu d’acter par voie d’avenant n° 2 la prolongation du contrat de maîtrise d’œuvre conclu avec la Société Kéolis Lille pour une durée de 3 mois à compter du 1er janvier 2018. Ces prestations sont estimées à 29 000 € HT, portant ainsi le montant du marché à 928 000 € HT, ce qui représente une augmentation de 3,31 % du montant initial du marché.

Par conséquent, la Commission Mobilité et accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

- d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 2 avec la Société Kéolis Lille pour un montant de 29 000 € HT, portant le montant du marché à 928 000 € HT.17 C 1011

séance du 15/12/2017

(62790) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:51 2 / 2

- de réajuster la dépense correspondante sur les crédits ouverts dans nos documents budgétaires, dans la limite des dotations votées par le Conseil de la Métropole sur l’opération 120 O 001 imputation 231.3

Résultat du vote : Adopté à la majorité

Le groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre

Acte certifié exécutoire au 20/12/2017