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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0354)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Cybersécurité,
MÉTROPOLE
17 C 0354
séance du 01/06/2017
(60637) / lundi 12 juin 2017 à 10:32 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - TRANSPORTS - EVOLUTION DU RESEAU
NEUVILLE-EN-FERRAIN - Installation de sanitaires en terminus de lignes - Promenade de Flandres - Convention MEL/SCI Petit Menin
Dans le cadre du projet d’aménagement commercial de la Promenade de Flandres à Neuville en Ferrain, des locaux commerciaux ont été construits. Un terminus de ligne de bus doit être aménagé dans ce quartier et, dans le cadre de son exploitation, il est envisagé l’installation de sanitaires pour les conducteurs par la Métropole Européenne de Lille (MEL) à ce terminus.
Afin d’intégrer au mieux ces sanitaires au projet d’aménagement, la SCI Petit Menin met à disposition de la MEL, à titre gratuit, un local de 25 m² en rez-de-chaussée au droit de l’entrée sud-est et l’aménage à usage de sanitaires pour les conducteurs de bus.
Les travaux consistent en :
- La réalisation d’une chape avec pose d’un carrelage au sol ;
- La pose de cloisons et portes de distribution et isolation thermique et acoustique des murs ; - La pose de faïence et peinture sur les murs ;
- La pose de faux plafond, des appareils sanitaires et réseaux d’assainissement ; - La pose des installations électriques y compris le contrôle d’accès, le chauffage et la ventilation.
A ce titre, la MEL entend rembourser à la SCI Petit Menin l’aménagement dudit local estimé à un montant maximum de 47 300 € HT.
Dès lors, il convient d’établir une convention entre la MEL et la SCI Petit Menin afin d’établir les modalités administratives, techniques, juridiques et financières de la mise à disposition et de l’aménagement du local sis dans le bâtiment.
Par conséquent, la commission Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- d’adopter les dispositions qui précèdent ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention conclue entre la MEL et la SCI Petit Menin ;
- d'imputer la dépense correspondante sur les crédits qui seront ouverts dans nos documents budgétaires, dans la limite des dotations votées par le Conseil de la Métropole sur l'opération 101 O 013 – AP 101E09 – Imputation 6574.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0354
séance du 01/06/2017
(60637) / lundi 12 juin 2017 à 10:32 2 / 2