Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 127 INTERCO du 11 juillet 2022
Déliberation - 22 133 RH du 11 juillet 2022
Déliberation - 22 114 ST du 11 juillet 2022
Déliberation - 22 117 F du 11 juillet 2022
Déliberation - 22 130 RH du 11 juillet 2022
Déliberation - 22 134 ST du 11 juillet 2022
Déliberation - 22 122 SSS du 11 juillet 2022
Déliberation - 22 115 F du 11 juillet 2022
Déliberation - 22 129 AFF FONC du 11 juillet 2022
Déliberation - 22 053 F du 11 avril 2022
Déliberation - 22 111 CULT du 11 juillet 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 111 CULT du 11 juillet 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 11 JUILLET 2022 N°22/111/CULT
OBJET : CULTURE
Signature d'une convention avec l'association Fretu Anticu pour une mise à disposition à titre gracieux de locaux situés 2eme étage de la Mairie annexe de Murateddu.
L'an deux mille vingt-deux, le onze du mois de juillet à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 04 juillet 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Georges MELA ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Dumenica VERDONI ; Janine ZANNINI à Marie- Antoinette FERRACCI ; Paule COLONNA CESARI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Didier LORENZINI à Jean-Christophe ANGELINI ; Claire ROCCA SERRA à Michel GIRASCHI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Georges MELA ; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer (iv de l'article 6 de la loi n° 2020-1379 du H
novembre 2020).
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 3 Délibération n° 22/111/CULT du 11 juillet 2022 Le Maire, sur proposition de la 4eme Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec l'Université de Corse, à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L'association Fretu Anticu travaille à la valorisation du patrimoine matériel et immatériel di a Pian d'Avretu par des actions de nettoyage des sites, d'études, de visites, de conférences et d'expositions. ■
Eu égard à son objet social, la Commune souhaite mettre à disposition gratuite, la salle de la Mairie annexe de Murateddu (2eme étage) pour une occupation partagée et ponctuelle sur demande préalable.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise à disposition à titre gratuit des espaces cités ci-dessus à l'association Fretu Anticu en autorisant le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature d'une convention d'utilisation des espaces selon le modèle adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal du 13 septembre 2021.
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20/156/AFF CULT du 21 décembre 2020 portant mise à jour des tarifs et des mises à disposition des salles communales,
Vu la délibération n° 21/119/AC du 13 septembre 2021 relative à l'approbation d'un modèle de convention pour l'utilisation des espaces liés à l'Action Culturelle,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 08 juillet 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ème d'approuver la mise à disposition gratuite de locaux situés à la mairie annexe de Murateddu (2
étage) pour une occupation à compter de juillet 2022 pour une durée d'un an au rythme d'une à deux fois par mois, sur demande préalable, et selon le modèle de convention approuvé par délibération n°
21/119/AC du 13 septembre 2021.
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de la convention visée à l'article 1.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre des opérations visées à l'article 1.
ARTICLE 3 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
AL Nombre de membres présents
AA Nombre de procurations
23 Nombre de suffrages exprimés Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE, . .
Page 2 sur 3 Délibération n° 22/111/CULT du 11 juillet 2022