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Déliberation - 22 134 ST du 11 juillet 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 134 ST du 11 juillet 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 11 JUILLET 2022 N° 22/134/ST
OBJET : SERVICES TECHNIQUES
Vente d'un véhicule réformé.
L'an deux mille vingt-deux, le onze du mois de juillet à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 04 juillet 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Georges MELA ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Dumenica VERDONI ; Janine ZANNINI à Marie- Antoinette FERRACCI ; Paule COLONNA CESARI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Didier LORENZINI à Jean-Christophe ANGELINI ; Claire ROCCA SERRA à Michel GIRASCHI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Georges MELA ; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer (iv de l'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020).
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/134/ST du 11 juillet 2022 Page 1 sur 3 Le Maire, sur proposition du 7eme adjoint délégué à la gestion du parc automobile, et des matériels roulants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Le vieillissement et la vétusté de certains véhicules du parc automobile de la commune entraînent des réparations importantes et des coûts notamment en matière d'assurance. Il est donc nécessaire qu'ils soient réformés et vendus après avoir procédé à leur sortie de l'inventaire communal.
En application de la délibération n° 20/025/AG du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est autorisé à décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € et conformément à l'article L. 2122 21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision de ventes de matériels dont la valeur dépasse cette somme revient au Conseil Municipal.
Il est aujourd'hui proposé au Conseil Municipal d'approuver la vente du véhicule suivant :
IMMATRICULATION MARQUE MODELE CATEGORIE MISE EN SERVICE
8526 GX 2A RENAULT ERGOS AGRICOLE 11/04/2008
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 08 juillet 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver la vente du véhicule réformé tel qu'indiqué ci-dessus. ARTICLE 1 :
d'autoriser le Maire à lancer les procédures réglementaires en accord avec le comptable public et à intervenir à la signature des documents afférents à ce véhicule.
ARTICLE 2 :
Les recettes feront l'objet des inscriptions afférentes au budget 2022 : Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Compte 775 : Produit des cessions d'immobilisations
ARTICLE 3 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
AL Nombre de membres présents
AA Nombre de procurations Nombre de suffrages exprimés
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
z unanimité Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE, -,
Délibération n° 22/134/ST du 11 juillet 2022 Page 2 sur 3