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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 043 APCP Modif autor prog SE61 Avenant N°2 unite de potab Madrid
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 043 APCP Modif autor prog SE61 Avenant N°2 unite de potab Madrid)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
ne 4 Publié le 16/03/2026
R U ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_043-DE
us
LE
EX ToI
MAS Délibération n°2026 DEL 043
Modification d’une autorisation de programme - Crédits
e Paiement par avenant n°2 - Eau Potable : Unité de
|
|
| d
| potabilisation pérenne de Madrid — Référencée AP /CP
|
projet n°SE61
Nomenclature de
l'acte
7.1 Finances locales, Décisions budgétaires |
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 17 février 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE
Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN
Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e M.BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e__ MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M.TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MMEZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_043
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/3 Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Vice-président
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 7
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_043-DE
Une unité de potabilisation mobile de l’eau des puits de Madrid, à Rumilly, a été mise en service le 4
décembre 2023 pour une durée prévisionnelle de 3 ans.
Il est nécessaire de réfléchir dès à présent sur une solution de traitement pérenne des PFAS et ainsi
pouvoir continuer à utiliser cette ressource prioritaire pour l'alimentation en eau potable de Rumilly.
Cette opération référencé SE61, a fait l’objet d’une AP/CP n°2024_DEL_027 délibérée le 08 avril 2024,
modifiée par avenant n° 1 par la délibération n° 2025_DEL_47 du 18 mars 2025.
De nouveaux éléments nécessitent de différer ou de modifier ce programme de travaux :
e Le Comité de Pilotage du 20 janvier 2026 a validé, en raison des bons résultats du
traitement en place et des incertitudes sur les évolutions réglementaires, la date de
mise en place de la nouvelle DUP, et les débits d'exploitation futurs de la ressource de
Madrid (objectifs PTGE du Chéran) :
” Le maintien pour au moins 3 à 4 années supplémentaires de l'Unité Mobile de
Traitement des PFAS
“Le report de la construction d'une Unité de traitement pérenne
” Le lancement dès 2026 des études pour l'amélioration de l'Unité de
traitement existante, en réfléchissant sur la compatibilité avec la future Unité
de Traitement Pérenne
"” La mise en œuvre dès 2027 des travaux d'amélioration de l'Unité de
traitement existante
e L’acquisition des terrains par voie de préemption a été déléguée à l’Établissement
Public Foncier. Le portage foncier envisagé ne justifie plus le maintien des montants
dans l’AP/CP
Il est donc proposé de modifier l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement concernant les
travaux de construction de l'Unité de Traitement des PFAS des Puits de Madrid comme ci-après :
Modification des crédits envisagés :
Autorisation de programme SE 61
Objet Révisions Proposition
Montant initial antérieures à révision année | Montant total
l'exercice 2026 2026
Etudes et Maitrise
Ferre pese 220 000 -95 000 105 000 230 000 conception, études complémentaires
Acquisitions foncières 475 000] 0] -475 000] 0
Maîtrise d'oeuvre phase o 215 000 95 000 120 000
travaux
Travaux d'amélioration de l'UMT 0 0 450 000] 450 000]
Écre trcion des 2 800 000 -120 000 320 000] 3 000 000 traitement pérenne
Total € HT] 3 495 000 € 0€ 305 000 € 3 800 000 €
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_043
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/3 Au 16/02/2026, l'opération représente un montant global de 3 800 000 €]
Nouvelle répartition pluriannuelle :
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_043-DE
S'LOF
Objet
Crédits de Paiements SE61
Réalis
é 2024
Réalis
é 2025
Prévisionn
el 2026
Prévisionn
el 2027
Prévisionn
el 2028
Prévisionn
el 2029
Prévisionn
el 2030
Prévisionn
el 2031
TOTAL
SE61
Etudes et
Maitrise d'Œuvre
phase
conception,
études
complémentaires
4 522 5 304} 130 000 50 000] 10 000 30 174 230 000 #|
Acquisitions
foncières
Maîtrise d'œuvre
phase travaux 15 000 15 000 30 000! 30 000 30 000] 120 000 €
Travaux
d'amélioration de
l'UMT
225 000] 225 000] 450 000 €
Construction de
l'Unité de
traitement
pérenne
500 000! 1 250 000 1 250 000) 3 000 000 €
Total € HT] 4 522] 5 304 130 000! 290 000 250 000 560 174 1 280 000) 1 280 000! 3 800000 €
L'AP/CP sera financé au moyen d’autofinancement, subvention et emprunt.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
PAR 34 VOIX POUR
Et 3 VOIX CONTRE
> APPROUVE la modification de l’Autorisation de Programme -— Crédit de paiements, par
avenant n°2, relative à l'opération de création d’une unité de potabilisation pérenne des
Puits de Madrid — Référencée AP /CP projet n°SE61
Le secrétaire de/séance,
Délibération publiée le :
Délibération trandmise en Préfecture le 6 MARS 2076
1 6 MARS 2076
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 3/3
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie— Délibération n° 2026_DEL_043