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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 051 Habitat APCP et AECP Avenant 3 OPAH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 051 Habitat APCP et AECP Avenant 3 OPAH)
Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
lues Délibération n°2025 DEL _051
| Habitat: Opération programmée d’amélioration de l'habitat |
Renouvellement urbain (OPAH-RU) :
- Avenant n° 3: Autorisation de Programme / Crédit de |
Paiement portant sur le volet « aides aux travaux » - (BP — |
Objet | AP/CP n° 2) |
- Avenant n° 3: Autorisation d’Engagement / Crédits de :
Paiements (AE/CP) concernant l’animation de l’OPAH-RU |
cœur de ville Rumilly - (BP — AE/CP n° 1) |
RE ES CCR msn TEE
Le 31 mars 2025 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 18 mars 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine , CLEVY
Yannick, CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, CHARVIER Florence, ABRY Michel, DEPLANTE Serge,
STABLEAUX -VILLERET Marie, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, BONANSEA Monique,
TURK-SAVIGNY Eddie, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël,
RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice , VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
e M. LACOMBE Jean-Pierre a donné pouvoir à MME DAUNIS Christiane
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MUGNIER Joël
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e MME AUGUSTIN Laetitia qui a donné pouvoir MME CROENNE Astrid
M. PERISSOUD Jean-François qui a donné pouvoir à M. DERRIEN Patrice
M. TAMRI M'hamed
M. Jean-Pierre FAVRE a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_051
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 1/4 Rapporteur : Mme Laurence KENNEL, Vice-présidente
La Communauté de Communes a porté la réalisation d'une étude pré-opérationnelle à une opération
programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain (action AM.6 de la
convention cadre}.
Les objectifs de l'OPAH-RU sont formalisés à travers une convention d'une durée de 5 ans (2021-2026}
engageant les partenaires du dispositifà mobiliser leurs propres axes d'intervention pour l'atteinte des
objectifs fixés.
Le périmètre de l'OPAH-RU correspond à un sous-périmètre de l'opération de revitalisation de
territoire (ORT} correspondant au périmètre de la Vieille Ville de Rumilly incluant le secteur du Pont
Neuf, soit un périmètre d'environ 1124 logements.
À l'issue de la première année d'animation de l'OPAH-RU, des ajustements se sont avérés nécessaires
afin d'adapter le dispositif d'accompagnement des copropriétés aux besoins identifiés sur le
périmètre. Un projet d’avenant a été approuvé par délibération n° 2023_DEL_007 du conseil
communautaire en date du 30 janvier 2023 et par délibération n° 2023-01-03 du conseil municipal
de la Ville de Rumilly en date du 2 février 2023.
L'enveloppe initiale d'intervention, estimée à 3,7 millions d'euros de soutien financier de l’ensemble
des partenaires, dont 1 035 000 euros pour la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
sur 5 ans, a été révisée comme suit :
> Nouvelle enveloppe d'intervention : 4,3 millions d'euros pour l’ensemble des partenaires, sur 5
ans
> Dont 1488472 € pour la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (892 750 € en
investissement et 595 722 € en fonctionnement), hors recettes à percevoir mais dont le montant
reste à préciser (estimation reste à charge : 237 000 €).
Les objectifs initiaux de réhabilitation de logements ont alors été ajustés pour l'OPAH-RU à hauteur de
o 175 logements concernés par des travaux dont :
LI 80 pour des logements de propriétaires occupants,
= 40 pour des logements de propriétaires bailleurs (en contrepartie de
conventionnement des loyers des logements},
= 55 logements en copropriétés
o Unilot concerné par le volet foncier de l'OPAH-RU : Ilot central (également inscrit
au titre de l'action A.18 de la Convention Action Cœur de Ville}
Les crédits de paiements annuels adoptés en 2024 par avenant n° 2, demandent à faire l’objet d’une
révision par avenant n° 3.
D'une part, l’autorisation de programme/ crédits de paiements portant sur le volet « aides aux
travaux » :
Pour mémoire :
1 / Création de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement par délibération 2022_DEL_ 044 du
Conseil Communautaire du 28 mars 2022
2022 2023 2024 2025 2026 Total
Dépenses Investissement 75 000 150 000 196 000 187 000 92 000 700 000 AP/CP
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_051
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 2/4 2 / Avenant n° 1 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement par délibération 2023_DEL 026 du Conseil Communautaire du 27 mars 2023 :
Réalisé Crédits de paiements prévisionnels
Programme initial Avenant Total programme
2022 2023 2024 2025 2026
700 000,00 €] 192 750,00 €] 892 750,00 €] 0,00€| 187750,00€| 238250,00€| 266 350,00€] 200 400,00 €
3 / Avenant n° 2 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement par délibération 2024 DEL 043
du Conseil Communautaire du 8 avril 2024 :
Réalisé Crédits de Paiements Prévisionnels
Total programme 2023
2022 2024 2025 2026
5 986,67 €
892 750,00 € - 200 000,00 €| 350 000,00 €| 336 763,33 €
4 / Proposition Avenant n° 3 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement
+. Crédits de Paiements Réalisé se Sata Prévisionnels otal programme 03
2022 2024 2025 2026
892 750,00 € - 5 986,67 € 4 582.00 € 350 000,00 € | 532 181.33 €
D'autre part, l'autorisation d'engagement / crédits de paiements en place concerne le volet « suivi-animation » :
(La SAS URBANIS a été désignée par la Communauté de Communes, pour la durée de
l'opération, en tant qu'opérateur de suivi-animation).
Pour mémoire :
1 / Création de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement par délibération 2022_DEL_ 044 du Conseil Communautaire du 28 mars 2022
2022 2023 2024 2025 2026 Total
Lu Dépenses Fonctionnement 100 000 120 000 120 000 100 000 100 000 540 000 Autorisation : ne
ï Dépenses réalisées d'engagement
Recettes* 38 000 45 600 45 600 38 000 38 000 205 200
*Calculées sur la base de 38% du montant des dépenses (versement Anah) auxquelles devrait s'ajouter un
financement de la Banque des Territoires pour l'année 2022
2 / Avenant n° 1 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement par délibération 2023_DEL_026 du Conseil Communautaire du 27 mars 2023 :
Objet Total Réalisé Crédits prévisionnels
2022 2023 2024 2025 2026
Dépenses 595 722€ 31338 € 224131€ 130 050 € 110 778€ 99 425 €
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_051
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 3/4 3 / Avenant n° 2 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement par délibération 2024_DEL_043
du Conseil Communautaire du 8 avril 2024 :
Objet Total Réalisé Crédits prévisionnels
2022 2023 2024 2025 2026
Dépenses 595 722€ 31338€ | 110 897,87€ 150 000 € 150 000 € | 153 486,13€
4 / Proposition Avenant n° 3 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement
Objet Total Réalisé Crédits prévisionnels
2022 (réalisé 2023 2024 2025 2026
mis à jour) EL
Dépenses | 595 722 €* 38 112.70€ 110 897.87€* 119 900.61€* | 200 000 € 126 810.82 €
*Dont 4194.45 euros de *dont 7739.13
révision des prix euros de révision
des prix
*Des recettes sont allouées sur la base de 38% du montant des dépenses (versement de la part fixe
Anah) auxquelles s'ajoute une part variable Anah calculée selon la nature des logements accompagnés
et un financement de la Banque des Territoires qui reste à définir par convention.
Le reste à charge pour la collectivité après subventions est estimé à 236 562 €.
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité, PROCEDE par avenant n° 3, à la révision de :
— L'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiements portant sur le volet « aides aux
travaux » référencée BP — AP/CP n° 2
— L'Autorisation d'Engagement et de Crédits de Paiements portant sur le volet « suivi -
animation » - référencée BP — AE/CP n°1
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre FAVRE
Délibération transmise en Préfecture le :
1 5 AVR 2075
15 ANR. 20 en
Délibération publiée le :
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_051
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 4/4