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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 040 APCP HABITAT Avenant N°4 amelio habitat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 040 APCP HABITAT Avenant N°4 amelio habitat)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ne 4
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_040-DE
re Délibération n°2026_DEL_040
| Avenant n° 4: Autorisation de Programme / Crédit de
| Paiement portant sur le volet « aides aux travaux » -
| (Budget Principal - AP/CP n° 2)
| Avenant n° 4: Autorisation d’Engagement / Crédits de |
| Paiements (AE/CP) concernant l'animation de l’OPAH-RU
| cœur de ville Rumilly - (BP — AE/CP n° 1) |
| Nomenclature de
| l'acte |
|
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 17 février 2026
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia , DEPLANTE
Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN
Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
| 7.1 Finances locales, Décisions budgétaires
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M. TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MME ZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
|
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Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_040
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/5 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 7
Rapporteur : Mme Laurence KENNEL, Vice-présidente ID : 074-247400740-20260802-2026 DEL. 040-DE
La Communauté de Communes a porté la réalisation d'une étude pré-opérationnelle à une opération
programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain (action AM.6 de la
convention cadre}.
Les objectifs de l'OPAH-RU sont formalisés à travers une convention d'une durée de 5 ans (2021-2026}
engageant les partenaires du dispositif à mobiliser leurs propres axes d'intervention pour l'atteinte des
objectifs fixés.
Le périmètre de l'OPAH-RU correspond à un sous-périmètre de l'opération de revitalisation de territoire
(ORT} correspondant au périmètre de la Vieille Ville de Rumilly incluant le secteur du Pont Neuf, soit un
périmètre d'environ 1124 logements.
À l'issue de la première année d'animation de l'OPAH-RU, des ajustements se sont avérés nécessaires
afin d'adapter le dispositif d'accompagnement des copropriétés aux besoins identifiés sur le périmètre.
Un projet d’avenant a été approuvé par délibération n° 2023_DEL_007 du conseil communautaire en
date du 30 janvier 2023 et par délibération n° 2023-01-03 du conseil municipal de la Ville de Rumilly
en date du 2 février 2023.
L’enveloppe initiale d'intervention, estimée à 3,7 millions d'euros de soutien financier de l’ensemble
des partenaires, dont 1 035 000 euros pour la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
sur 5 ans, a été révisée comme suit :
> Nouvelle enveloppe d'intervention : 4,3 millions d'euros pour l’ensemble des partenaires, sur 5 ans
> Dont 1488 472 € pour la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (892 750 € en
investissement et 595 722 € en fonctionnement), hors recettes à percevoir mais dont le montant
reste à préciser (estimation reste à charge : 237 000 €).
Les objectifs initiaux de réhabilitation de logements ont alors été ajustés pour l'OPAH-RU à hauteur de:
o 175 logements concernés par des travaux dont :
# 80 pour des logements de propriétaires occupants,
# 40 pour des logements de propriétaires bailleurs (en contrepartie de
conventionnement des loyers des logements},
# 55 logements en copropriétés
o Unilot concerné par le volet foncier de l'OPAH-RU : Ilot central (également inscrit
au titre de l'action A.18 de la Convention Action Cœur de Ville}
Les crédits de paiements annuels adoptés en 2025 par avenant n° 3, demandent à faire l’objet d’une
révision par avenant n° 4.
D'une part, l'autorisation de programme/ crédits de paiements portant sur le volet « aides aux
travaux» :
Pour mémoire :
1 / Création de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement par délibération 2022_DEL_044 du
Conseil Communautaire du 28 mars 2022
2022 2023 2024 2025 2026 Total
AP/CP Dépenses Investissement 75 000 150 000 196 000 187 000 92 000 700 000!
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_040
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/5 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
2/ Avenant n° 1 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement pal IT Publié le 16/03/2026
du Conseil Communautaire du 27 mars 2023 : ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_040-DE
Réalisé Crédits de paiements prévisionnels
Programme initial Avenant Total programme
2022 2023 2024 2025 2026
700 000,00 €] 192 750,00 €] 892 750,00 €] 0,00€! 187750,00€| 238250,00€| 266 350,00€| 200 400,00 €
3/ Avenant n° 2 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement par délibération 2024 _DEL_043
du Conseil Communautaire du 8 avril 2024 :
Réalisé Crédits de Paiements Prévisionnels
Total programme 2023
2022 2024 2025 2026
5 986,67 €
892 750,00 € = 200 000,00 €| 350 000,00 €| 336 763,33 €
3/ Avenant n°3 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement par délibération 2024_DEL_051 du Conseil Communautaire du 31 mars 2025 :
intreé Crédits de Paiements Réalisé 5 a
Total Prévisionnels otal programme TE.
2022 2024 2025 2026
892 750,00 € - 5 986,67 € 4 582.00 € 350 000,00 € | 532 181.33 €
4 / Proposition Avenant n° 4 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement
Réalisé
Total programme aéviet | nt pes révisionne et 2022 2023 2024 Réalisé 2025 2026 annees
suivantes
892 750,00 € (1) - 5 986,67 € 4 582.00 € 21 893,65 € 222 500 € |637 787,68 ?
(1) Les crédits non consommés à la fin de l'OPAH n°1 feraient l’objet d’un report dans le cadre
d’une OPAH n° 2 à étaler sur une période de 5 ans. Ajustement des crédits prévisionnels à revoir
le moment venu.
D'autre part, l'autorisation d'engagement / crédits de paiements en place concerne le volet « suivi-
animation » :
(La SAS URBANIS a été désignée par la Communauté de Communes, pour la durée de l'opération, en tant qu'opérateur de suivi-animation).
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_040
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 3/5 Pour mémoire :
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_O40-DE
7
1 / Création de l’Autorisation d'engagement / Crédit de Paiement par di TDETOTTON-ZUZZDETEUFF UT
Conseil Communautaire du 28 mars 2022
2022 2023 2024 2025 2026 Total
. Dépenses Fonctionnement 100 000 120 000 120 000 100 000 100 000 540 000] Autorisation , ou
; Dépenses réalisées d'engagement]
Recettes* 38 000 45 600 45 600 38 000 38 000 205 200|
#Calculées sur la base de 38% du montant des dépenses (versement Anah) auxquelles devrait s'ajouter un
financement de la Banque des Territoires pour l'année 2022
2 / Avenant n° 1 de l’Autorisation d'engagement / Crédit de Paiement par délibération 2023_DEL_026 du Conseil Communautaire du 27 mars 2023 :
Objet Total Réalisé Crédits prévisionnels
2022 2023 2024 2025 2026
Dépenses 595 722 € 31338€| 224131€| 130050€| 110778€ | 99425€
3 / Avenant n° 2 de l’Autorisation d'engagement / Crédit de Paiement par délibération 2024 _DEL_043
du Conseil Communautaire du 8 avril 2024 :
Objet Total Réalisé Crédits prévisionnels
2022 2023 2024 2025 2026
Dépenses 595 722 € | 31 338€ | 110 897,87€ | 150000€ | 150000 € | 153 486,13€
4 / Avenant n° 3 de l’Autorisation d'engagement / Crédit de Paiement par délibération 2024_DEL_043
du Conseil Communautaire du 8 avril 2024 :
Objet Total Réalisé Crédits prévisionnels
2022 (réalisé 2023 2024 2025 2026 mis à jour) O
Dépenses | 595 722 €* 38 112.70€ 110 897.87€* 119 900.61€* | 200 000 € 126 810.82 € *Dont 4194.45 euros de *dont 7739.13
révision des prix euros de révision
des prix
5 / Proposition Avenant n° 4 de l’Autorisation d'engagement / Crédit de Paiement
Objet Total Réalisé
ENDAUEMENT 2022 2023 2024 Réalisé 2025 Prévisionnel (réalisé mis Prévisionnel 2027 à jour) 2026
Dépenses 595 722 €* | 38112,70€ 110 897,87€* 119 900,61€* 68 796,22 € 136 400 € | 121 614,60 €
*Dont 4194.45 | *dont 7739.13
euros de révision euros de
des prix révision des
prix
*Des recettes sont allouées sur la base de 38% du montant des dépenses (versement de la part fixe Anah) auxquelles s'ajoute une part variable Anah calculée selon la nature des logements accompagnés
et un financement de la Banque des Territoires qui reste à définir par convention.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_040
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 4/5 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le Fees L
Publié le 16/03/2026 C
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_040-DE
Le reste à charge pour la collectivité après subventions est estimé à 236 562 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PROCEDE par avenant n° 4, à la révision de :
— L’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiements portant sur le volet « aides aux travaux » référencée BP — AP/CP n° 2
— L’Autorisation d'Engagement et de Crédits de Paiements portant sur le volet « suivi -
animation » - référencée BP — AE/CP n° 1
Le secrétaire de $éance,
Délibération transmise en Préfecture le 1 6 MARS 2076
Délibération publiée le : 1 6 MARS 7076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_040
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 5/5