Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 5 04 2023 4ab1ed78a4
Procès Verbal - PV CM 5 juillet 2023 signe 98e6ec5ad1
Procès Verbal - PV du CM du 02 avril 2025 dbddbbd5d8
Procès Verbal - PV du CM 11 fevrier 2026 1 2ad708e907
Conseil Municipal - PC du CM du 13 decembre 2023 signe 67336c0a1f
Procès Verbal - PV CM 18 OCTPOBRE 2023 d0819714ce
Procès Verbal - procs verbal 8 fvrier 2023 e91919713d
Procès Verbal - PV CM 9 juin 2023 Senatoriales signe bd9fef3f8f
Procès Verbal - PV CM 7 juin 2023 signe 9705f4e391
Procès Verbal - 8 PV CM 14 12 2023
Procès Verbal - pv cm 8 03 2023 0db6f8ffb2
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune d'Augan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 8 03 2023 0db6f8ffb2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Augan
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le huit mars, le Conseil Municipal de la Commune d'AUGAN, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de
Monsieur LAUNAY Guénaël, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2023
PRESENTS : M. LAUNAY Guénaël, Mme MOHAER Céline, Mme ROUAUD Louise, M. PERRICHOT
Corentin, M. LABBE Benoit, Mme POUHAUT Aurélie, M. CHOTARD Alain, M. GUILLOTEL Alain, M.
RUAUD Fabrice, Mme BERTHY Juliette, Mme CESARI Frédérique, Mme GICQUEL Lauréline, Mme
RUAUD Annick
ABSENTS :
M. ROGER Grégory
M. JOSSET Sylvain
ABSENTS EXCUSES :
Mme THUILLIER Bérengère ayant donné pouvoir à M. GUILLOTEL Alain
Mme LUCAS Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. CHOTARD Alain
M. LE HENAFF Edouard ayant donné pouvoir à M. RUAUD Fabrice
M. RIALET Kevin ayant donné pouvoir à Mme Céline MOHAER
Mme Céline MOHAER a été élue secrétaire de séance. &.4
Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal du 8 février 2023
L'ordre du jour a été approuvé à l’unanimité des membres présents :
VIE ASSOCIATIVE
1.Attribution des subventions aux associations pour l’année 2023
FINANCES
2.Renouvellement adhésion à l’association BRUDED
3.Demande de subvention au titre de la PST 2023 : travaux au cimetière
4. Demande de subvention au titre de la PST 2023 : achat d'équipement public d'intérêt général MARCHES PUBLICS
5.Convention de mutualisation de la commande publique
TRAVAUX
6.Avenant 1 à la convention opérationnelle d’actions foncières — Rue de la Barrière
DELEGATIONS EXERCEES PAR LE MAIRE
DOSSIERS EN COURS
QUESTIONS DIVERSES VIE ASSOCIATIVE
LAttribution des subventions aux associations pour l’année 2023
La commission Vie associative s'est réunie pour étudier les demandes de subventions des associations
pour l'année 2023. Monsieur Fabrice RUAUD présente à l'assemblée les demandes ainsi que les
montants d'attribution fléchés par la commission.
Nom de l'association Entente Morbihannaise du Sport Scolaire —- VANNES (0.15 € X 1560 Hab) PTE
(Avenir Campénéac Augan - AUGAN X 2 000,00 € 1 800,00 €
IGym-détente - AUGAN - €
(Amicale des Pêcheurs de l'étang des Rosaies - AUGAN x 150,00 € 150,00 €
Nilaja — AUGAN Fe
Judo Club - CAMPENEAC (12€ par adhérent) ME
Société cycliste de Malestroit - €
Badminton Club du Pays de Guer X 550,00 € 550,00 €
AD APE "Les Papillons Blancs”- REDON X - €
AD APE I. du Morbihan - VANNES SE
Téléthon (AF M) X 160,00 €
(Amicale des Donneurs de Sang - AUGAN X 160,00 € 160,00 €
Banque Alimentaire du Morbihan — Vannes (0.23 bts) X 500,00 € 350,00 €
Les Restaurants du Cœur —- VANNES X 110,00 €
Ligue contre le Cancer- VANNES - €
Ligue contre le Cancer - Antenne AUGAN x 200 200,00 €
Secours Catholique = VANNES - €
Eds Départemental de solidarité pour le logement (0.10 € X 1560 Hbt) 27€
JAsso. des familles de la MAS. de La Chapelle-Caro (Maison d'Accueil € Spécialisée à
(Association régionale des laryngectomisés et mutilés de la voix de x Le Bretagne
Ecoute Familiale Information Toxicomanie Re
L'union départementale des pompiers X 100,00 € 100,00 €
les faisous de l'oust DE
Santé de la famille = €
Maison Familliale Rurale St Symphorien
Asso des Amis de l'EHPAD et de la résidence autonomie de Guer Dane
Société de Chasse - AUGAN / Fonctionnement de l'association x 187,00 € 187,00 €
Société de Chasse - AUGAN / Subvention (piégeage ragondins : 5 500.00 € Ipiègeurs * 100 euros = 500) Fe
A FN. - AUGAN X 200,00 € 150,00 €
(Amicale Laïque — Augan (fonctionnement) x 250,00 € 250,00 €
Amicale Laïque - Augan (activités pédagogiques) (2020 : 68,26 X 71 5 59732€ élèves : 2021 - 68,26 X 79 élèves : 2022 : 68,26 x 76 : 2023: 68.26X82)
OGEC Sainte Thérèse - Activités pédagogiques (inclus dans la Tudar Se Ta convention) Cowmuem Ron anuPlo
AP EL. - AUGAN X 500,00 € 250,00 €
CCAS -AUGAN 7 000,00 € Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
e ATTRIBUE les subventions indiquées dans le tableau ci-dessous
e PREVOIT les crédits nécessaires au chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget principal 2023
FINANCES
2.Renouvellement adhésion à l'association BRUDED
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de renouveler son adhésion à l'association "BRUDED".
Pour rappel, celle-ci a pour objectif de promouvoir l'aménagement du territoire dans l'esprit du
développement durable en Bretagne et Loire Atlantique. Pour cela, l'association met en réseau les
collectivités afin qu'elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement
durable.
Le montant de l'adhésion est de 0,32 €/habitant.
Pour l’année 2023, la cotisation s'élève à 496.96 €.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
*__ ADHERER à l'association "Bretagne Rurale et Urbaine pour un Développement Durable" pour l’année 2023
*_ MAINTENIR la désignation des représentants de la commune, soit Monsieur le Maire pour le
représentant titulaire et Madame MOHAËR pour la représentante suppléante
+ DECIDER de verser une cotisation correspondant à 0,32 €/habitant pour l'adhésion
°__ AUTORISER le Maire à signer tous les documents s'y rapportant
3.Demande de subvention au titre de la PST 2023 : travaux au cimetière
Afin de rénover et de prévoir des cavurnes supplémentaires, il est nécessaire d'entreprendre quelques
travaux au cimetière.
Ainsi, sont prévus : la peinture des portails, la réfection de la couverture du local "rangement", la mise
en place de 12 cavurnes et l'aménagements des abords, des travaux de réorganisation de concessions.
- couverture du local : 4944.26 €
- cavurnes : 3 900 €
- bordures en acier : 803.17 €
- réfection portail : 1 000 €
- réorganisation concessions : 5 352.57
Le plan de financement serait le suivant :
Travaux au cimetière 16 000€ Subvention 5 600 €
(cavurnes, bordures acier, Département (PST) 35
réfection du portail, %
réorganisation de tombes)
Autofinancement 10 400 €
TOTAL 16 000 € TOTAL 16 000 € Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
- APPROUVER le plan de financement tel qu'il est présenté
- DEMANDER une subvention au Conseil Départemental du Morbihan, au titre de la PST 2023
- AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
4. Demande de subvention au titre de la PST 2023 : achat d'équipement public d'intérêt général
Mr Benoit LABBE rappelle à l'assemblée le contexte du projet.
Un échange a eu lieu avec l'équipe des services techniques sur leurs besoins en équipement nouveau
et sur le besoin de renouvellement/réparation d'autres équipements.
Voici la liste des besoins recensés :
Remplacement de la flèche de la tractopelle : 5100 euros HT
Une remorque + porte échelle : 2500 euros HT
Equipement électrique de taillage et de débroussaillage : 2500 euros HT Un compresseur et ses accessoires : 1000 euros HT
De plus, en échange avec la commission voirie il a été souhaité l'acquisition un broyeur d’accotement
: 7100 euros HT. Le broyeur d'accotement permettra une autonomie des services technique sur le
taillage des accotements de la commune qui depuis quelques années sont réalisés par un prestataire.
Le plan de financement serait le suivant :
Equipements 17300 euros HT Subvention département 6055 euros
techniques 35%
Autofinancement 11245 euros
TOTAL 17300 euros HT TOTAL 17300 euros
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
- APPROUVER le plan de financement tel qu'il est présenté
- DEMANDER une subvention au Conseil Départemental du Morbihan, au titre de la PST 2023
- AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
5.Convention de mutualisation de la commande publique
La volonté de la communauté de communes est de fiabiliser les procédures de consultation, au regard de la complexité du droit de la commande publique.
Il est donc proposé de créer un service commun "commande publique", dans le cadre du schéma de
mutualisation communautaire. Ce service pourra être sollicité pour les marchés de travaux, de fournitures, de services, de maîtrise
d'œuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour lesquels une mise en concurrence est obligatoire.
Les missions du service commun donneront lieu à participation financière de la commune aux coûts de
fonctionnement du service :
- forfait annuel (conseil au fil de l'année) : 10 % des charges de personnel (évalué à 269.00 € par commune
adhérente pour 2023)
- coût horaire : 23.48 € (pour 2023)
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
- D'ACCEPTER les termes de la convention constitutive du service commun
- D'ADHERER au principe de mutualisation de la commande publique
- Cette adhésion prendra effet à la date de signature de la convention et prendra fin à l'issue des
mandats communaux
6. Avenant 1 à la convention opérationnelle d'action foncière de l’EPF — Rue de la barrière
Monsieur Le Maire rappelle le projet de la collectivité de réaliser, sur le secteur de la rue de la barrière une
opération d'habitat et de maison de santé.
Ce projet nécessite l'acquisition d'emprises foncières sises rue de la Barrière.
La commune d'AUGAN a signé une convention opérationnelle d'actions foncières avec l'EPF Bretagne. En
ce sens, cet établissement a transmis un projet d'avenant à la convention opérationnelle initiale.
En effet, le projet de la collectivité a subi quelques évolutions. Il est donc nécessaire de revoir le périmètre
opérationnel et le montant d'action foncière prévus initialement.
Montant action foncière 220 000€HTE 270 000€ HT
Périmètre 5240 m° 8040 m°
Date de fin de portage 29 janvier 2030 Inchangé
0 logements/ha. Evolution des engagements 20109
(critères) 20% minimum de LLS inchangé
Minoration foncière Non Inchangé
Signataires Commune Inchangé
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
- D'APPROUVER le projet d'avenant n°1 à la convention opérationnelle du 19 décembre 2022
-__ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ledit avenant ainsi que toute pièce ou document nécessaire à son exécution
- _ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
DELEGATIONS EXERCEES PAR LE MAIRE
Décisions de non préemption sur déclarations d’intention d’aliéner:
- sur la parcelle cadastrée AC 188 sise Lieu dit Bonneval, d'une surface de 1025 m? Devis signés :
- Virginie BABLE, consultante en urbanisme — mission d'accompagnement dans la définition du
projet de bourg et dans la mise au point des outils d'urbanisme, pour un montant de
2750.00 € HT
-_ Contrat SEGILOG (mise à disposition des progiciels, formation, assistance, maintenance), pour un montant de 4 540 € HT
DOSSIERS DES COMMISSIONS / COMITES
Commission urbanisme / Travaux
Marché public : Appel à candidature pour le recrutement d’un architecte pour le bâtiment du stade.
Mme ROUAUD Louise informe les membres du conseil et précise qu’à ce jour : 17 retraits de dossier
de candidature. La date limite de réception des candidatures est fixée le 14/04 - choix de l'architecte
en mai.
Comité Cantine / Commission Travaux
Il faut faire le choix de l'option d'implantation du futur restaurant scolaire parmi les 3 scénarios
proposés par l'architecte. Mme ROUAUD Louise rappelle les Scenarii.
Le scénario 3 est écarté par l’ensemble des conseillers municipaux présents. Le choix est soumis au vote :
- Scénario 1 : 9 voix
- Scénario 2 : 3 voix
Commission loisirs
Une nouvelle aire de jeux pour les jeunes : Skate Park, table de ping pong, panier de basket, petit spot
de cross.
L'accès à ce skate Park est évoqué car la traversée de la route est dangereuse (absence de passage
piétons). Il faut envisager la création d’un passage piéton et faire au préalable une demande au
Département (route départementale)
Commission communication
Le site internet sera bientôt en ligne. L'objectif fixé est mi-avril.
Organisation de formations des élus à l'utilisation du site.
M. Corentin Perrichot enverra un mail afin de proposer des créneaux de formation.
Il rappelle qu’il faut des bénévoles pour la relecture des pages déjà rédigées, et aussi pour mettre les
actualités sur le site.
CCAS
Concert du Chœur de l'école militaire de Saint Cyr du 11 avril - réunion de préparation le 29 mars à
19h.
Le Maire fait un recensement des tâches à effectuer pour l’organisation de ce concert.
Création du service accompagnement solidaire auganais - Mme Aurélie POUHAUT informe les
conseillers municipaux de ce dispositif qui débutera le 1° avril 2023.
L’adhésion annuelle pour les personnes intéressées est de 5 euros. Cette adhésion sera gérée via le
secrétariat de la mairie.
Mobilité OBC 1 - TAD pour les personnes âgées — la communauté de communes envoie les infos
mobilité aux CCAS.
Ce service est réservé au plus de 75 ans, ou aux personnes à mobilité réduite.
Il sera demandé aux personnes du CCAS d'aider les personnes concernées à remplir le dossier
administratif. QUESTIONS DIVERSES
Organisation madone des motards : il paraît nécessaire de créer une équipe pour coordonner l'évènement du mardi 15 août, avec M. RIALET Kévin.
Chapelle du bourg : Visite et échanges avec Michel Gavaud. Ce dernier doit rester propriétaire de la
chapelle jusqu’à fin 2024. Pendant ce temps, il propose de la mettre à disposition de la Mairie, via une
convention.
Cela laisse le temps à l’équipe municipale de mener une réflexion sur le devenir de la chapelle.
Un comité de pilotage devra être crée pour avancer sur ce sujet.
Action de mobilisation citoyenne de soutien à l'hôpital de Ploërmel
M. Le Maire fait le point sur l’avancement de ce projet.
Le courrier qui sera distribué à la population est en cours de rédaction. L'idée est de valider ce point au prochain conseil municipal
Fait à AUGAN, le 13 mars 2023,
. Le Maire,
Guénaël LAUNAY
La secrétaire de séance,
Céline MOHAER