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Procès Verbal - procs verbal 8 fvrier 2023 e91919713d
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune d'Augan.
Lien du pdf (Procès Verbal - procs verbal 8 fvrier 2023 e91919713d)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Augan
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le huit février, le Conseil Municipal de la Commune d'AUGAN, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la Présidence de
Monsieur LAUNAY Guénaël, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 février 2023
PRESENTS : M. LAUNAY Guénaël, Mme MOHAER Céline, Mme ROUAUD Louise, M. PERRICHOT
Corentin, M. LABBE Benoit, Mme POUHAUT Aurélie, Mme THUILLIER Bérengère, Mme LUCAS Marie-
Thérèse, M. CHOTARD Alain, M. GUILLOTEL Alain, M. RUAUD Fabrice, Mme BERTHY Juliette, Mme
CESARI Frédérique, M. JOSSET Sylvain
ABSENTS :
M. RIALET Kevin
ABSENTS EXCUSES :
Mme GICQUEL Lauréline ayant donné pouvoir à M. LAUNAY Guénaël
M. LE HENAFF Edouard ayant donné pouvoir à Mme GEFFROY Aurélie
M. ROGER Grégory ayant donné pouvoir à M. RUAUD Fabrice
Mme Annick RUAUD ayant donné pouvoir à Mme Céline MOHAER
M. RUAUD Fabrice a été élu secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal du 18 janvier 2023
L'ordre du jour a été approuvé à l’unanimité des membres présents :
INSTANCES
Mise à jour du tableau du conseil municipal
TRAVAUX
Coupe et vente de bois sur la propriété communale
DELEGATIONS EXERCEES PAR LE MAIRE
DOSSIERS EN COURS
QUESTIONS DIVERSES INSTANCES
Mise à jour du tableau du conseil municipal
À la suite de la démission de Mme LE LOËT Véronique, Mme HUET Marinette a aussi fait part à M. Le
Maire qu’elle ne souhaitait pas intégrer le conseil Municipal.
C'est donc Sylvain JOSSET qui a été invité à rejoindre le conseil municipal
TRAVAUX
Coupe et vente de bois sur la propriété communale
L'affouage est un droit accordé aux habitants d'une commune de pratiquer certaines coupes de bois
de chauffage sur les biens communaux.
La commune d'AUGAN propose de pratiquer l’affouage.
Le prix sera de 10 euros le stère.
Les personnes pratiquant l’affouage devront effectuer un chèque à l’ordre du trésor Public
La parcelle concernée : ZX 0048 (au-dessus de l'étang des rosaies)
Concernant les équipements :
Pour les professionnels, la réglementation impose le port des équipements de protection individuelle
suivants :
- casque forestier,
- gants adaptés,
- pantalon anti-coupure,
- chaussures ou bottes de sécurité.
Parce que l'enlèvement de l’affouage présente les mêmes risques, il est recommandé aux affouagistes
d'adopter les mêmes équipements.
En terme de responsabilité :
A partir de la remise de la portion de bois à l'intéressé, celui-ci en est le gardien.
Ilest donc responsable de tout dommage qu’un arbre de sa portion pourrait causer à autrui.
Ilest civilement responsable de ses fautes éventuelles lors de l’exploitation.
Il peut être pénalement et personnellement responsable de tous délits d’imprudence commis lors de
l'exploitation (accident mortel ou entraînant des blessures à un tiers par suite d’inattention ou
négligence, maladresse lors de l’exploitation).
Il'est demandé au conseil municipal de :
- se PRONONCER sur le principe de coupe et vente de bois
- AUTORISER le Maire à effectuer les démarches nécessaires
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- se PRONONCE FAVORABLEMENT sur le principe de coupe et vente de bois
- AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires
DELEGATIONS EXERCEES PAR LE MAIRE
Décisions de non préemption sur déclarations d'intention d’aliéner:
Sur la parcelle cadastrée YH 149 sise rue de la barrière, d’une surface de 610 m?
Sur la parcelle cadastrée AB 403 sise rue du clos Billy, d’une superficie de 158 m? Devis signés :
- BGO SERVICES, réparation de la flèche de la tractopelle pour un montant de 5 052,24 € HT
- ATAC Pièces Auto, compresseur pour un montant de 549,16 € HT
DOSSIERS DES COMMISSIONS / COMITES
1/ VENTE DE LA CHAPELLE MICHEL GAVAUD
Des échanges ont eu lieu sur le devenir de cette parcelle sachant que M. GAVAUD est vendeur.
Les élus s'interrogent si la commune doit se porter acquéreur de la chapelle et du terrain attenant.
Dans un premier temps, une visite est organisée le samedi 18 février, 11h.
2/ORGANISATION DE LA MOBILISATION CITOYENNE POUR LE SOUTIEN AU CENTRE HOSPITALIER DE
PLOERMEL
Le Maire expose le principe de cette mobilisation :
- Projet d’affichage de banderoles
-__ Courrier postal adressé par la mairie à tous les habitants d’Augan pour demander la signature de
la pétition de soutien à l'hôpital
- Création d’une équipe de bénévole de citoyens auganais pour l'installation de banderoles
L'ensemble des élus est favorable à cette initiative. Le « boitage » des lettres est évoqué.
Aussi, certains élus souhaiteraient même aller plus loin dans la démarche pour soutenir le centre
hospitalier de Ploërmel.
Pourquoi pas un geste « symbolique » et fort de la part des Maires du Pays de Ploërmel?
DATES A RETENIR
Les dates des prochains conseils municipaux sont les suivantes :
- 8mars
- Sarvril
- 3 mai
- 7 juin
- _ Sjuillet
Fait à AUGAN, le 13 février 2023,
Le Maire,
Guénaël LAUNAY
Le secrétaire de séance,
Fabrice RUAUD