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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Augan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PC du CM du 13 decembre 2023 signe 67336c0a1f)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille,
RS Mairie 3
ÿ d Augan PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, le Conseil Municipal de là Commune d’Augan, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie d'Augan, place St Marc, sous la présidence de Monsieur
LAUNAY Guénaël, Maire.
La séance est ouverte à 19h36.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2023
PRESENTS (18) :
M. LAUNAY Guénaël, Mme ROUAUD Louise, M. RUAUD Fabrice, Mme MOHAER Céline, M. PERRICHOT Corentin, M. LEHENAFF Edouard, Mme
RUAUD Annick, Mme CESARI Frédérique, Mme BERTHY Juliette, M. LABBE Benoit, Mme GEFFROY Aurélie, Mme LUCAS Marie-Thérèse, M.
GUILLOTEL Alain, M. CHOTARD Alain, Mme GICQUEL Lauréline, M. JOSSET Sylvain, Mme Megan BARBIER, M. ROGER Grégory (présent jusqu’à
22h00, a quitté la séance après le vote de l’ensemble des délibérations, au moment du point n°9 : Dossiers en cours - questions diverses).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR (0) :
ABSENTS (1) :
M. RIALET Kevin
M. Alain Guillotel a demandé à Monsieur le Maire de prendre la parole en ouverture de conseil pour s'exprimer sur
son mécontentement à propos du conseil municipal du 15 novembre 2023 et pour partager sa déception sur le
fonctionnement de la municipalité. Monsieur le Maire lui a donné la parole et des échanges ont eu lieu entre les élus.
En introduction Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal le rajout d’un point à l’ordre du jour,
à savoir une délibération concernant le chapitre des finances. Il s’agit d’une délibération concernant le budget principal
2023 pour abonder l'opération 113 ayant pour objet : rénovation et agrandissement des vestiaires du stade municipal.
L'opération existe bien, elle à bien été créée dans le cadre de la préparation budgétaire, mais elle n’a pas été abondée.
iLest demandé au conseil municipal :
- D’inscrire à l’ordre du jour en point supplémentaire du conseil municipal de ce jour pour le Budget principal 2023 — Décision modificative
n°14 — Opération 113.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :
- D'inscrire à l’ordre du jour en point supplémentaire du conseil municipal de ce jour pour le Budget principal 2023 — Décision modificative
n°14 — Opération 113.
L'ordre du jour ci-dessous de la présente réunion a été approuvé à l’unanimité des membres présents :
L'ordre du jour sera le suivant :
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 novembre 2023.
Affaires générales
Délibération relative à la proposition de composition de la conférence régionale de la politique de
réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne.
1/20 Délibération sur la fusion de deux commissions et la modification du tableau des commissions
municipales.
Délibération pour la mise à jour des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Ressources humaines
Délibération sur la rémunération des agents recenseurs.
Délibération pour le renouvellement de la convention avec le service de médecine professionnelle et
préventive du Centre de Gestion du Morbihan.
Délibération pour acter la fin d'adhésion 2023 et la non-reconduction de notre adhésion au CNAS.
Délibération pour adhérer au COS Breizh à compter du 1: janvier 2024.
Finances
Délibération pour le budget principal 2023 — Décision modificative n°13 — Travaux de régie.
Délibération pour le budget principal 2023 -— Décision modificative n°14 — Opération 113.
Délibération pour le budget lotissement 2023 -— Décision modificative n°4 - Correction de la DM n°2.
Délibération pour les tarifs communaux pour l’année 2024.
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l’année
2023 sur l’année 2024.
Vie associative — sport — loisirs — affaires culturelles
Délibération pour la mise en place d’une charte d'utilisation de la salle de sport.
Urbanisme — travaux
Délibération pour la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme : engagement de la procédure.
Délégations exercées par le maire
Dossier en cours
Questions diverses
Information sur des changements de délégations auprès de conseillers municipaux.
1) Désignation du secrétaire de séance
M. Céline MOHAER a été élu secrétaire de séance.
2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal 15 novembre 2023
3) Affaires générales :
OBJET : Délibération n°del20231213-83 — Relative à la proposition de composition de la conférence régionale de la
politique de réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne.
Vu l’art. L. 1111-9-2 du Code général des Collectivités Territoriales, disposant que dans chaque région, il est institué une conférence régionale
de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence
sont déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme et des conseils municipaux des
communes n'ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme. Après avoir pris connaissance de la proposition formulée
par le Président de la Région Bretagne, en accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l’Association des
maires et présidents d’EPCI de Bretagne, d’une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de
l’artificialisation des sols incluant quarante-et-un membre définis comme suit :
2/20 Un représentant de l'Etat, un représentant du Conseil régional de Bretagne, un représentant de chacun des 27 établissements publics
compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne, un représentant de chacune des 4 associations départementales des
maires et présidents d'EPCI de Bretagne, un représentant de chaque département breton, un représentant de la délégation régionale de
l'association des Intercommunalités de France, un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT, un
représentant de la Commune d'Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en matière d’urbanisme non membre d’un
EPCI et non couvertes par un SCOT.
Ilest demandé au conseil municipal :
- De décider de donner un avis favorable à la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de
réduction de l'artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide de donner un avis favorable à la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de
réduction de l'artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OBJET : Délibération n°del20231213-84 — Fusion et modifications du tableau des commissions municipales - révision
de la composition.
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au
conseil municipal soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres. Pour faire suite au retour d'expérience, il est préférable, d’une
part, de fusionner les commissions municipales voirie et environnement — espaces verts ensemble et de créer la commission municipale
environnement — espace vert - voirie et, d'autre part, de modifier la commission municipale communication afin de permettre à Madame
Lauréline Gicquel de l'intégrer et de quitter la commission vie associative — sports — loisirs- affaires culturelles et ceci à sa demande, ainsi que la
commission municipale affaires sociales — intergénération afin de permettre à Madame Aurélie Geffroy de l'intégrer, ceci également à sa
demande.
Par conseauent il est proposé au conseil municipal de valider la nouvelle composition des commissions municipales, ci-dessous :
Commission municipale communication Commission municipale finances
Corentin PERRICHOT Guénaël LAUNAY
Fabrice Ruaud Louise ROUAUD
Grégory ROGER Alain GUILLOTEL
Guénaël LAUNAY Sylvain JOSSET
Lauréline GICQUEL
Commission Commerce — artisanat Commission agriculture
— développement économique Guénaël LAUNAY
Fabrice RUAUD Edouard LE HENAFF
Alain GUILLOTEL Aurélie GEFFROY
Kevin RIALET Alain CHOTARD
Benoit LABBE Benoit LABBE
Guénaël LAUNAY Alain GUILLOTEL
Sylvain JOSSET
Commission affaires sociales — intergénération
Marie-Thérèse LUCAS
Juliette BERTHY
Guénaël LAUNAY
Edouard LE HENAFF
Frédérique CESARI
Aurélie GEFFROY
3/20 Commission vie associative — sport — loisirs — affaires culturelles
Fabrice RUAUD
Céline MOHAER Commission travaux — urbanisme patrimoine communal
Annick RUAUD Louise ROUAUD
Kevin RIALET Marie-Thérèse LUCAS
Gregory ROGER Benoit LABBE
Edouard LE HENAFF Alain CHOTARD
Guénaël LAUNAY Edouard LE HENAFF
Sylvain JOSSET Alain GUILLOTEL
Megan BARBIER Laureline GICQUEL
Guénaël LAUNAY
Commission environnement — espaces verts - voirie Commission vie scolaire et extra-scolaire et jeunesse
Benoit LABBE Céline MOHAER
Edouard LE HENAFF Annick RUAUD
Fabrice RUAUD Juliette BERTHY
Annick RUAUD Edouard LE HENAFF
Alain GUILLOTEL Aurélie GEFFROY
Grégory ROGER Frédérique CESARI
Alain CHOTARD Guénaël LAUNAY
Aurélie GEFFROY Megan BARBIER
Guénaël LAUNAY
Vu l’article L 2121-22 du CGCT,
Vu la délibération du conseil municipal du conseil municipal du 13 avril 2022,
Vu la délibération n°del220413_07 du conseil municipal du 12 octobre 2022,
Vu la délibération n°del20230510 34 du conseil municipal du 10 mai 2023,
Vu la délibération n°del20230507 50 du conseil municipal du 5 juillet 2023,
Vu la délibération n°del20231115_76 du conseil municipal du 15 novembre 2023,
Ilest demandé au conseil municipal de :
De valider la fusion des commissions municipales voirie et environnement — espaces verts ensemble et de créer la commission
municipale environnement — espace vert — voirie.
De valider la nouvelle composition des commissions municipales présentées ci-dessus.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :
Valide la fusion des commissions municipales voirie et environnement — espaces verts ensemble et de créer la commission municipale
environnement — espace vert — voirie.
Valide la nouvelle composition des commissions municipales présentées ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Décide de donner un avis favorable à la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de
réduction de l'artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OBJET : Délibération n°del20231213-85 — Mise à jour des représentants du conseil municipal au conseil
d’admnistration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Monsieur le Maire rappelle que le CCAS est un établissement public administratif communal qui est administré par un conseil d'administration
dont le maire est président de droit. Son conseil d'administration est composé de 8 membres, constitué paritairement d'élus locaux désignés
par le conseil municipal et des personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par le maire. Depuis la démission de Madame
Véronique Le Loët sont remplacement n’a pas été pourvu. La conseillère municipale, Madame Aurélie Geffroy a proposé de pourvoir au
remplacement Madame Véronique Le Loët et donc de siéger au sein du conseil d'administration. Par conséquent Monsieur le Maire propose de
valider la candidature de Madame Aurélie Geffroy pour siéger au conseil d'administration du CCAS afin que nous ayons à nouveau quatre
représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS.
Ilest demandé au conseil municipal de :
De valider la proposition de la candidature de Madame Aurélie Geffroy pour siéger au conseil d'administration du CCAS.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatifà ce dossier.
4/20 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :
- De valider la proposition de la candidature de Madame Aurélie Geffroy pour siéger au conseil d'administration du CCAS.
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4) Ressources humaines :
OBJET : Délibération n°del20231213-86 - Rémunération des agents recenseurs.
Monsieur le Maire informe l'assemblée du recensement de la population qui doit avoir lieu sur la commune du 18 janvier 2024 au 17 février
2024. À cet effet trois agents recenseurs ont été recrutés. Leur rémunération est fixée librement par délibération du conseil municipal. Plusieurs
solutions sont possibles pour établir cette rémunération : sur la base d’un indice de la fonction publique territoriale, sur la base d’un forfait ou
encore en fonction du nombre de questionnaires.
ILest demandé au conseil municipal :
- De décider de rémunérer les trois agents ainsi qu'il suit :
o 1,90€ par bulletin individuel.
© 1,40€ par feuille de logement.
o Forfait de 300,00 € pour les frais de déplacement.
o Forfait de 50,00 € par séance de formation.
o Forfait de 300,00 € pour le repérage sur le terrain.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatifà ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide de rémunérer les trois agents ainsi qu'il suit :
o 1,90€ par bulletin individuel.
o 1,40€ par feuille de logement.
o Forfait de 300,00 € pour les frais de déplacement.
o Forfait de 50,00 € par séance de formation.
o Forfait de 300,00 € pour le repérage sur le terrain.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatifà ce dossier.
OBJET : Délibération n°del20231213-87 — Renouvellement de la convention avec le service de la médecine du
professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Morbihan
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de renouveler la convention trisannuelle pour la période allant du 1°" janvier 2024 au 31
décembre 2026 avec le service de la médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Morbihan et présente en annexe de cette
délibération la convention.
Ilest demandé au conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le service de la médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion
du Morbihan.
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le service de la médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion
du Morbihan.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OBJET : Délibération n°del20231213-88 — Fin adhésion 2023 et la non-reconduction de l’adhésion au CNAS.
Monsieur le Maire informe la volonté de proposer d'engager une nouvelle dynamique de prestations sociales pour le personnel de la Collectivité
pour l’année 2024. Nous allons donc mettre fin à notre adhésion et ne pas reconduire notre adhésion en 2024 auprès du CNAS, pour rejoindre
le Comité des Œuvres Sociales (COS) Breizh. Le CNAS propose des prestations similaires que le COS Breizh avec un coût d'adhésion par agent
supérieur à la proposition du COS Breizh. Mais là, n’est pas la seule raison de ce changement. Le CNAS est un comité national alors que le COS
Breizh est un comité régional. Nous allons expérimenter cette nouvelle proposition en 2024 et nous en tirerons un bilan.
5/20 Ilest demandé au conseil municipal :
- D'acter la fin de l'adhésion de la collectivité au CNAS te la non-reconduction de l’adhésion de la collectivité au CNAS.
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à 16 voix pour et 2 abstentions, à la majorité
- D’acter la fin de l'adhésion de la collectivité au CNAS te la non-reconduction de l’adhésion de la collectivité au CNAS.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OBJET : Délibération n°del20231213-89- Adhésion au Comité des Œuvres Sociale (COS) Breizh.
Monsieur Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la Collectivité.
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son
article 88-1,
Vu la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l'article 70.
Le COS Breizh est une association loi 1901, à but non lucratif, créée en 1975, sont le siège est situé, Parc de la Conterie 1 - 9 rue Léo Lagrange -
CS 87618 - 35176 CHARTRES DE BRETAGNE Cédex.
Il a pour objet : d'assurer une aide matérielle et morale aux agents actifs et retraités des Collectivités Territoriales et de leurs Établissements
Publics. D'étudier et de proposer toutes dispositions de nature à apporter des avantages sociaux collectifs ou individuels aux bénéficiaires et à
leurs familles. De contribuer par tous moyens appropriés, à la création et au développement d'œuvres sociales en faveur du public intéressé et
d’en assurer la gestion. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires et à leur conjoint et enfants à charge, une aide sociale personnalisée ainsi qu’un
large éventail de prestations de loisirs et de culture, qu'il fait évoluer périodiquement afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Aides
à la Vie Familiale : allocations naissance, mariage, PACS, famille nombreuse, anniversaire de mariage, allocation de séjours scolaires, prime de
rentrée scolaire, aide à la formation BAFA, aide à la garde d'enfants, soutien scolaire et autres services à domicile (Chèques CESU), aide au permis
de conduire. Aides à la Vie Professionnelle : allocation retraite, allocation licenciement pour inaptitude physique, allocation médailles du travail.
Accompagnement social : secours exceptionnel, prêt social, aide familiale, allocation frais d’obsèques, allocation orphelin, allocation enfant
handicapé. Aides aux vacances et aux loisirs : subvention Chèques-Vacances, chèques Culture, subvention voyages séjours, excursions pour les
adultes et les enfants, subventions sur les locations de vacances, subventions billetterie cinéma, piscine et spectacles. Et autres avantages :
contrats collectifs en Protection Sociale Complémentaire (Mutuelles), prêts bonifiés, subvention économie circulaire.
Ilest demandé au conseil municipal :
- De mettre en place une action sociale en faveur du personnel en adhérant au COS Breizh à compter du 1° janvier 2024 conformément
aux conditions d'adhésion, de verser une participation annuelle, fixée par l’Assemblée Générale de 205€ par agent/salarié et
d'inscrire cette somme au budget. De s'engager à régler cette participation avant le 28 février de chaque année.
- À défaut de paiement, la Collectivité sera considérée comme non-adhérente et les bénéficiaires de la Collectivité ne pourront plus
prétendre au versement des aides et allocations.
- De prendre les dispositions nécessaires pour informer les bénéficiaires de la structure afin qu'ils puissent prétendre aux aïdes,
allocations et prestations proposées par le COS Breizh.
- De désigner un Correspondant Local titulaire (Proposition : Secrétaire général) et si possible un Correspondant Local suppléant
{Proposition : Agent comptable) qui sera chargé de diffuser les informations et de suivre certains dossiers (Chèques vacances-
secours...), un Délégué « Élu » (Proposition : Le Maire), ambassadeur et représentant du collège des élus en Assemblée Générale, un
Délégué « Agent » (Proposition : Responsable service technique), ambassadeur et représentant du collège des agents en Assemblée
Générale.
- De respecter aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance et
l'attractivité de la collectivité.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à 17 voix pour et 1 abstention, à la majorité
- Met en place une action sociale en faveur du personnel en adhérant au COS Breizh à compter du 1° janvier 2024 conformément aux
conditions d'adhésion, de verser une participation annuelle, fixée par l’Assemblée Générale de 205€ par agent/salarié et d'inscrire
cette somme au budget. De s'engager à régler cette participation avant le 28 février de chaque année.
- A défaut de paiement, la Collectivité sera considérée comme non-adhérente et les bénéficiaires de la Collectivité ne pourront plus
prétendre au versement des aides et allocations.
- Prend les dispositions nécessaires pour informer les bénéficiaires de la structure afin qu’ils puissent prétendre aux aides, allocations et
prestations proposées par le COS Breizh.
6/20 - Désigne un Correspondant Local titulaire {Proposition : Secrétaire général) et si possible un Correspondant Local suppléant
{Proposition : Agent comptable) qui sera chargé de diffuser les informations et de suivre certains dossiers (Chèques vacances-
secours..), un Délégué « Élu » (Proposition : Le Maire), ambassadeur et représentant du collège des élus en Assemblée Générale, un
Délégué « Agent » {Proposition : Responsable service technique), ambassadeur et représentant du collège des agents en Assemblée
Générale.
- Respecte les obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance et
l'attractivité de la collectivité.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
5) Finances
OBJET : Délibération n°del20231213-90 - Budget principal — Décision modificative n°13 — Travaux de régie
Le conseil municipal décide de transférer les travaux en régie du budget de fonctionnement en investissement comme ci-dessous :
Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
0,00 € 6038,05 € 0,00 € 0,00 €
OTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 6038,05 €! 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 6038,05 €
TOTAL R 042 : Opération d’ordre de transfert entre section 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6038,05 €
Total FONCTIONNMENT 0,00 € 6038,05 €] 0,00 € 6038.05 €
INVESTISSEMENT
0,00 € 0,00 €| 0,00 € 6038,05 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2184 : Mobilier 0,00 € 6038,05 €| 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 €! 6038.05 €! 0,00 € 6038,05 €
Total INVESTISSEMENT 12076,10 € 12076,10 €
Total général
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à 17 voix pour et 1 voix contre, à la majorité des membres présents :
Accepte d'apporter au Budget principal 2023 de transférer les travaux en régie du budget de fonctionnement en investissement comme ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
7/20 OBJET : Délibération n°del20231213-96 — Budget principal — Décision modificative n°14 — Opération 113
Le conseil municipal décide de transférer des credits d'investissement sur l’opération 113 comme ci-dessous :
Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
0,00 € 13 000,00 € 0,00 €! 0,00 €
0,00 € 13 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-112 : Aménagement du local des services techniques 13 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 &
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 13 000,00 € 0,00 €l 0.00 € 0,00 &
Total INVESTISSEMENT 13 000,00 € 13 000,00 € 0,00 €
Total général 0,00 €| 0,00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
Accepte de transférer des credits d'investissement sur l'opération 113 comme ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
OBJET : Délibération n°del20231213-91 — Budget lotissement 2023 — Décision modificative n°4 — Correction de la
DM n°2
Le conseil municipal décide de corriger la decision modifcative n°2 comme ci-dessous :
Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
0,10 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère géénral 0,10 € 0,00 € 0,00 €! 0,00 €
Total FONCTIONNMENT 0,10 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 0,10 €| 0,00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
Accepte de corriger la decision modifcative n°2 comme ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
OBJET : Délibération n°del20231213-92 - Tarifs communaux pour l’année 2024 et année scolaire 2024-2025
Madame Louise RUAUD, 1 Adjointe au Maire propose de voter l'ensembie des tarifs communaux de l’année 2024 et de ceux nécessaire pour
l'année scolaire 2024-2025. Voter l'ensemble des tarifs communaux va permettre d’avoir une vue globale de l’ensemble des tarifs et par
conséquent d’avoir une réflexion dans son ensemble et non pas parcellaire. Ceci permettra aussi d'appliquer tous les tarifs dès le 1°' janvier 2024.
8/20 Ci-dessous l'ensemble des tarifs communaux proposés pour l’année 2024 et pour l’année scolaire 2024-2025 :
renouvellement ou achat
Concession de 15 ans 130,00 €
Concession de 30 ans 200,00 €
Concession de 50 ans 300,00 €
renouvellement ou achat
Concession de 15 ans 170,00 €
Le Sn HABITANTS D'AUGAN — —
Salle entière - Journée complète {9h/9h) 240,00 €
Salle entière - demi journée (9h/18h où 15h/9h) 195,00 €
Salle entière - deuxième jour (9h/9h) 130,00 €
Salle côté carrelage - Journée complète (9h/9h) 155,00 €
Salle côté carrelage - demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 110,00 €
Salle côté carrelage - deuxième jour 90,00 €
Salle côté parquet - Journée complète {9h/9h) 195,00 €
Salle côté parquet - demi-journée {9h/18h ou 15h/9h) 150,00 €
Salle côté parquet - deuxième jour 110,00 €
Les forfaits supplémentaires
location cuisine 70,00 €
location sono 40,00 €
location vaisselle 25,00 €
Formation 100,00 €
Vin d'honneur 85,00 €
Commercial sans vaisselle 415,00 €
Commercial avec vaisselle 585,00 €
9/20 Dépôts de garantie salle {caution) 500,00 €
Dépôts de garantie salle + sono (caution) 1 000,00 €
\BITAN
Salle entière - Journée complète (9h/9h) 300,00 €
Salle entière — demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 240,00 €
Salle côté carrelage - Journée complète (9h/9h) 195,00 €
Salle côté carrelage - demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 150,00 €
Salle côté parquet - Journée complète (9h/9h) 240,00 €
Salle côté parquet - demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 195,00 €
Les forfaits supplémentaires
location cuisine 100,00 €
location sono 40,00 €
location vaisselle 35,00 €
Formation 100,00 €
Vin d'honneur 130,00 €
Commercial sans vaisselle 600,00 €
Commercial avec vaisselle 730,00 €
Dépôts de garantie salle {caution) 500,00 €
Dépôts de garantie salle + sono (caution) 1 000,00 €
il|
Journée complète (9h/9h) 170,00 €|
demi journée (9h/18h ou 15h/9h) 155,00 €
deuxième jour (9h/9h) 100,00 €
Les forfaits supplémentaires
location vaisselle 25,00 €
Formation 100,00 €
Vin d'honneur 60,00 €
Réunion de famille après obsèques gratuit
10/20 Dépôts de garantie (caution) 150,00 €
OO RABITANTS HORSAUGAN RE
Journée complète (h/oh) Es j __— _ 240,00 €
demi journée (9h/18h ou 15h/9h) 195,00 €
Les forfaits supplémentaires
location vaisselle 35,00 €
Formation 100,00 €
Vin d'honneur 130,00 €
Dépôts de garantie (caution) 300,00 €
: FR ASSOCIATIONS* /ENTREPRISES D'AUGAN** E \
Salle entière - Journée complète (9h/9h) 130,00 €
Salle entière — demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 110,00 €
Salle entière - deuxième jour (9h/9h) 90,00 €
Salle côté carrelage - Journée complète (9h/9h) 90,00 €
Salle côté carrelage - demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 80,00 €
Salle côté carrelage - deuxième jour 60,00 €
Salle côté parquet - Journée complète (9h/9h) 110,00 €
Salle côté parquet - demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 90,00 €
Salle côté parquet - deuxième jour 70,00 €
Les forfaits supplémentaires
location cuisine 70,00 €
location sono 40,00 €
location vaisselle 25,00 €
Formation 100,00 €
Vin d'honneur 85,00 €
Commercial sans vaisselle 415,00 €
Commercial avec vaisselle 585,00 €
Représentation théâtrale 110,00 €
11/20 Dépôts de garantie salle (caution) 500,00 €
Dépôts de garantie salle + sono (caution) 1 000,00 €
ASSOCIATIONS / ENTREPRISES EXTERIEURES
Salle entière | Journée complète (9h/9h) —— | | | 240,00 €
Salle entière — demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 195,00 €
Salle côté carrelage - Journée complète (9h/9h) 155,00 €
Salle côté carrelage - demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 110,00 €
Salle côté parquet - Journée complète {9h/9h) 195,00 €
Salle côté parquet - demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 155,00 €
Les forfaits supplémentaires
location cuisine 100,00 €
location sono 40,00 €
location vaisselle 35,00 €
Formation 100,00 €
Vin d'honneur 130,00 €
Commercial sans vaisselle 600,00 €
Commercial avec vaisselle 730,00 €
Représentation théâtrale 195,00 €
Dépôts de garantie salle (caution) 1 000,00 €
Dépôts de garantie salle + sono (caution) 1 500,00 €
ASSOCIATIONS* /ENTREPRISES D'AUGAN**
Journée complète (9h/9h) 100,00 €
demi journée (9h/18h ou 15h/9h) 90,00 €
deuxième jour (9h/9h) 60,00 €
Les forfaits supplémentaires
location vaisselle 25,00 €
Formation 100,00 €
Vin d'honneur 60,00 €
12/20 Dépôts de garantie (caution) 150,00 €
Journée complète (9h/Sh) 195,00 €
demi journée (9h/18h ou 15h/9h) 155,00 €
Les forfaits supplémentaires
location vaisselle 35,00 €
Formation 100,00 €
Vin d'honneur 130,00 €
Dépôts de garantie {caution) salle 300,00 €
En
110,00 €
Journée complète (9h/9h) 250,00 €|
demi journée (9h/18h ou 15h/9h) 150,00 €
Restauration
Repas auganais 3,70 €
Repas non auganais 4,55 €
Garderie
Famille domiciliée sur Augan
Tranche n°1 de 1 à 650 0,39 € le quart d'heure
Tranche n°2 de 651 à 850 0,44 € le quart d'heure
Tranche n°3 de 851 à 1050 0,49 € le quart d'heure
Tranche n°4 de 1051 à 1450 0,54 € le quart d'heure
Tranche n°5 plus de 1451 0,59 € le quart d'heure
13/20 Famille domiciliée hors Augan
Tranche n°1 de 1 à 650 0,53 € le quart d'heure
Tranche n°2 de 651 à 850 0,59 € le quart d'heure
Tranche n°3 de 851 à 1050 0,62 € le quart d'heure
Tranche n°4 de 1051 à 1450 0,67 € le quart d'heure
Tranche n°5 plus de 1451 0,72 € le quart d'heure
Pause méridienne centre de loisirs (net/heure)
Prix de vente au m3
1,5m3 sans livraison****
Prix par nid
Forfait annuel : Part fixe communal (HT) 18,00 €
Redevance assainissement : part variable (HT au m3) 0,73 €
Branchement 1 100,00 €
Par trimestre 26,00 €
A l'année 78,00 €
6 Rue de la barrière 550,00 €
2 rue de caradec - local médical 129,00 €
15 rue de caradec 205,00 €
14/20 15 rue de caradec 360,00 €
Prix d'une clef 20,00 €
* Les associations ayant leur siège social et leurs activités à Augan bénéficie sur une année civile :
Deux gratuités quelques soit l'évènement et quelque soit le nombre de salle pour un seul évènement.
La gratuité de la salle si l'évènement ne génère pas de recettes (billetterie, buvette, restauration, ventes...).
La gratuité pour toutes les activités fonctionnant en séances régulières hebdomadaires.
**Concernant les entreprises uniquement pour des actions à but non lucratif.
+** Ce tarif s'applique aussi pour les entreprises auganaises ayant une action lucrative
**** Limité à 4 godets
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2223-13 et suivants,
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Vu les lois et règlements concernant le régime des concessions dans le cimetière,
Vu la délibération n° 2111106/02 de vote du tarif de la part communale de la redevance assainissement pour l’année 2023,
Vu la délibération n° 211116/04 - Choix des tarifs de la salle multifonctions, de la salle du Foyer et de la salle de sport pour l’année 2023,
Vu la délibération n° del20230607_39du vote des tarifs de la garderie pour l'année scolaire 2023-2024,
Vu la délibération n°del20230607_37 du vote des tarifs gym senior pour l’année scolaire 2023-2024,
Vu la délibération del20230607_38 du vote des tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2023-2024,
Après avoir recueillir l'avis de la commission municipale Finances du 10 novembre 2023.
Ilest demandé au conseil municipal :
- Adopter les tarifs communaux 2024 et année scolaire 2024-2025 ci-dessus.
- D’'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :
- Adopter les tarifs communaux 2024 et année scolaire 2024-2025 ci-dessus.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OBJET : Délibération n°del20231213-93 — Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement jusqu’à l'adoption du budget primitif 2024.
Madame Louise RUAUD, 1°" Adjointe au Maire informe les membres du conseil municipal que l'article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu'à
l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Le montant des crédits qui peuvent être
engagés sur le fondement de cet article s'apprécie au niveau des chapitres {selon le choix initial du vote du budget 2023). A l'exception des
crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement
votées au budget 2021, c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites au budget primitif, mais également celles inscrites dans les décisions
modificatives. Les restes à réaliser (RAR) en sont donc exclus. En respectant le niveau de vote par chapitre, Monsieur le Maire demande à
l'assemblée de l'autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d'équipement du budget général et du budget lotissement dans la limite
du quart de ces crédits.
Ilest demandé au conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 dans la
limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
15/20 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 dans la limite
des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
6) Vie associative — sport — loisirs — affaires culturelles
OBJET : Délibération n°del20231213-94 — Mise en place d’une charte d'utilisation de la salle de sport.
Monsieur Fabrice RUAUD, Adjoint au Maire informe que des familles souhaite disposer de la salle de sport pour pratiquer des activités
multisports et de loisirs avec leurs enfants et avec d’autres familles. Ces familles ne sont pas structurées en association ou en club de sport. Il
s'agit donc de mettre à disposition à titre gratuit la salle de sport en fonction de ses disponibilités dans le même état d'esprit que nous mettons
à disposition des équipements de loisirs et sportifs tel que le stade municipal avec son terrain de tennis, son terrain de football ou encore le
skate-park. Afin de cadrer cette mise à disposition gratuite auprès des familles nous proposons la mise en place d’une charte et d’un formulaire
de réservation qu’un représentant adulte de la famille devra instruire. Ci-dessous la charte et le formulaire de réservation :
CHARTE D'UTILISATION DE LA SALLE DE SPORT POUR LES PARTICULIERS AUGANAIS DANS LE CADRE D’ACTIVITES DE « SPORTS-LOIRIRS »
Salle de sport — rue du Verger/place de la Liberté — Augan
Article n°1 :
La mise à disposition de la salle de sport par la mairie, à titre gratuit, pour un particulier auganais (accompagné de 15 personnes maximum) pour
y pratiquer des activités uniquement de « sports-loisirs » est possible, seulement si la demande émane d’un majeur résidant à Augan.
Article n°2 :
La mise à disposition de la salle de sport de la mairie, à titre gratuit, est accordée ponctuellement et à titre exceptionnel en fonction de ses
disponibilités. Une demande préalable doit être faite auprès de la mairie pour chaque créneau. Un créneau correspondant à une période de 3
heures entre 09h00 et 23h00. La mairie peut, à tout moment annuler la réservation d’un créneau sans préavis et sans motif.
Article n°3 :
Le particulier souhaitant un créneau devra s'adresser en mairie aux jours et heures d'ouvertures pour renseigner une fiche de « demande de
créneau — salle de sport — activité «sports-loisirs » d’un particulier auganais». Cette fiche engage le particulier à décliner son identité, à remettre
une copie d’une pièce d'identité, d’être couvert par une assurance « responsabilité civile », de respecter, d'accepter et signer cette charte ainsi
que la fiche de demande de créneau.
Article n°4 :
L'ouverture et la fermeture de la salle de sport est gérée par le particulier ayant réservé un créneau. La ou les clefs lui sont confiées à titre
personnel pour la durée de son créneau. Le retrait se fait aux jours et heures d'ouvertures de la mairie et le retour, à l’accueil en mairie aux jours
et heures d'ouvertures de la mairie après le créneau ou, si la mairie est fermée, dans la boîte aux lettres de la mairie.
Article n°5 :
L'usage de la salle de sport devra être faite avec respect de l'équipement et du matériel en veillant à bien fermer toutes les lumières, laisser les
sanitaires propres, ne pas laisser de désordre et veiller à bien fermer toutes les fenêtres et portes à clefs. Tout déchet (bouteilles en plastique,
sachets, détritus, etc) doit être emporté.
Article n°6 :
En cas d'incidents ou de dégradations quels qu'ils soient, de son propre fait, où pas, (matériel, technique, corporel ou autre) l’usager devra le
signaler au plus vite en mairie.
Article n°7 :
En aucun cas la mairie pourra être tenue pour responsable en cas d’accident, ou de blessure dans le cadre de l’activité « sports-loisirs » qui est
sous la totale et entière responsabilité du particulier ayant réservé le créneau. Le particulier ayant réservé le créneau est responsable de
l'ensemble des mineurs et majeurs présents dans la salle de sport durant son créneau.
Article n°8 :
La mairie demandera au particulier ayant réservé un créneau de remettre en état, réparer ou entretenir tout constat d’une dégradation ou d’un
sinistre quel qu’il soit.
16/20 Article n°9 :
La non-respect de cette charte entraînera l’arrêt de la mise à disposition de créneau de la salle de sport.
Le Maire, Guénaël LAUNAY
Date :...../....../......, De heures... minutes (3h00 maximum).
Je m'engage à :
A respecter la charte d'utilisation de la salle de sport pour les particuliers auganais dans le cadre d'activités « sports-loisirs ».
A remettre à la mairie une copie de ma pièce d'identité.
A remettre à la mairie une copie de mon attestation d'assurance.
A respecter les horaires du créneau.
A utiliser la salle de sport uniquement pour des activités « sports-loisirs » avec des chaussures et du matériel adapté à la salle.
A veiller à bien fermer toutes les fenêtres, portes et lumières avant de quitter la salle.
A laisser la salle aussi propre qu’à mon arrivée et à remporter mes déchets.
A rendre la clef en mairie après le créneau.
A signaler en mairie toute dégradation ou anomalie.
Demeurant (adresse complète):
Signature précédée de « Lu et approuvé » :...
Il'est demandé au conseil municipal :
- De valider la mise en place de la charte ci-dessus ainsi que le formulaire de demande de créneau.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :
- De valider la mise en place de la charte ci-dessus ainsi que le formulaire de demande de créneau.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
17/20 7) Urbanisme — travaux
OBJET : Délibération n°del20231213-95 — Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme : engagement
de la procédure
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — dite loi
« Climat et Résilience » impose le principe d'atteindre la neutralité en matière d'artificialisation des sols au niveau national en 2050, notion
dénommée « zéro artificialisation nette » (ZAN). Ce principe se décline en 2 objectifs, déclinés en deux temps :
- L'absence d'artificialisation nette des sols en 2050 ;
- La réduction par deux du rythme d'artificialisation des sols sur les dix années suivant la promulgation de la loi, soit entre 2021 et 2031, par
rapport à la décennie précédente, à l'échelle nationale.
La loi introduit une notion de trajectoire vers l'absence d’artificialisation nette des sols que les différents documents de planification et
d'urbanisme, dont les PLU, doivent traduire par un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation des sols, décliné par tranche de dix
années. Cette trajectoire vise à atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici 2050, c’est-à-dire un équilibre entre la consommation de
nouveaux espaces, entendue comme la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés et la renaturation de sols actuellement urbanisés,
par tranches de 10 ans. La 1ère tranche de 10 ans débute à la promulgation de la loi, soit le 24 août 2021, avec un objectif de réduction de la
consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés, qui ne peut
dépasser la moitié de celle observée au cours des 10 années précédentes, soit entre 2011 et 2021 à l’échelle nationale. Toutefois pour tenir
compte des spécificités des territoires et des efforts déjà réalisés par certains pour lutter contre l’étalement urbain, la loi prévoit une
territorialisation de cet objectif de la manière suivante :
- Le schéma régional d'aménagement et de développement durable et équilibré des territoires (SRADDET) fixe les objectifs en matière de
lutte contre l’artificialisation des sols qui peuvent imposer une enveloppe d'extension urbaine maximale aux schémas de cohérence
territoriale (SCOT).
- Ces objectifs sont ensuite déclinés dans les SCOT et répartis aux différents plans locaux d'urbanisme (PLU / PLUI) et cartes communales.
Il est donc fait obligation aux PLU d'intégrer ces objectifs du ZAN et de prévoir une réduction du rythme de l’artificialisation pour garantir
l'atteinte du principe du zéro artificialisation nette en 2050. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé le … 2014. La
commune d'Augan est couverte par le SCoT du Pays de Ploërmel Coeur de Bretagne approuvé le 19 décembre 2018. La commune d'Augan y est
définie comme pôle de proximité dans l’armature territoriale. Au regard de la répartition de l'enveloppe d'extension urbaine actuellement
discutée au niveau de SCoT, il apparaît que celle-ci sera inférieure aux surfaces des zones à urbaniser prévues dans le PLU actuel. Afin de ne pas
compromettre l'atteinte du double objectif du zéro artificialisation nette et de ne pas obérer l'avenir de la commune, la municipalité souhaite
lancer la procédure d'évolution de son PLU pour intégrer ces objectifs dès à présent. Par dérogation aux articles L. 153-31 à L. 153-44 du code
de l'urbanisme, les évolutions du PLU peuvent être effectuées selon les procédures de modification simplifiée prévues aux articles L. 153-45 à
L. 153-48 du code de l'urbanisme, conformément à l'article 194-IV-5 de la Loi Climat et Résilience.
L'objectif poursuivi à travers la présente procédure est :
- D'intégrer le principe de réduction du rythme de consommation foncière et la trajectoire ZAN
Il s'agira notamment de :
- réinterroger les zones en extension urbaine en particulier les zones à urbaniser (AU),
- d'adapter les OAP et le règlement (graphique et littéral) afin d'augmenter le potentiel de densification dans le tissu urbain existant et
l'optimisation des formes urbaines dans les nouvelles opérations tout en garantissant la qualité environnementale (continuités écologiques,
renaturation, continuités piétonnes, ..),
- éventuellement d'élaborer une OAP thématique afin de favoriser la qualité des opérations, la réalisation d'opérations durables, la préservation
de la trame verte et bleue.
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.153-31 et suivants relatifs aux procédures d'évolution (révision, modification et
modification simplifiée) du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — dite
loi « Climat et Résilience » impose le principe d'atteindre la neutralité en matière d’artificialisation des sols au niveau national en 2050, notion
dénommée « zéro artificialisation nette » (ZAN),
Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer
l'accompagnement des élus locaux,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Ploermel Coeur de Bretagne approuvé le 19 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 mars 2014 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Augan,
18/20 Considérant que le présent projet a pour objectif d'intégrer le principe du zéro artificialisation nette, conformément à l’article 194-IV-5 de la
Loi Climat et Résilience, par dérogation aux articles L. 153-31 à L. 153-44 du code de l'urbanisme, les évolutions du PLU peuvent être effectuées
selon les procédures de modification simplifiée prévues aux articles L. 153-45 à L. 153-48 du code de l'urbanisme,
Conformément aux dispositions de l’article L.153-47 du Code de }’Urbanisme, le projet de modification simplifiée n°1, l'exposé de ses motifs et
les avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du même code seront mis à disposition du public
pendant 1 mois.
A l'issue de cette période, le conseil municipal adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations
du public.
Ilest demandé au conseil municipal :
D'autoriser le Maire à engager la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme,
D'autoriser le Maire à notifier le dossier de modification simplifiée n°1 au Préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles
L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de la présente modification simplifiée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise le Maire à engager la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme,
Autorise le Maire à notifier le dossier de modification simplifiée n°1 au Préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles
L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de la présente modification simplifiée.
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant 1
mois en Mairie, d'une mention dans un journal diffusé dans le département et d’une publication au recueil des actes administratifs de la
Commune. Cette délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l’ensemble des formalités de publicité ci-après : réception en
Préfecture, premier jour d'affichage en Mairie, mention dans un journal diffusé dans le département.
8) Délégations exercées par le maire
Décisions de non-préemption sur déclarations d'intention d'aliéner :
Néant.
Devis signés :
Signature d'un devis te 15/11/2023 auprès de CAUE MORBIHAN d'un montant de 500,00 € TTC pour Intervention.
Signature d'un devis le 16/11/2023 auprès de ABNEON d'un montant de 84,00 € TTC pour impression plan.
Signature d'un devis le 21/11/2023 auprès de VIAMEDIA d'un montant de 445,93€ TFC pour publication légale.
Signature d'un devis le 15/11/2023 auprès de ORANGE d'un montant de 1337,14 € TTC pour poteau téléphonique.
Signature de devis le 29/11/2023 auprès de CASAL SPORT, METALO, ASCO1CELDA, GENERAION5 d'un montant de 556,27 € TTC pour l’école
publique.
Signature d'un devis le 01/12/2023 auprès de MOIZO TP d'un montant de 1163,71 € TTC pour de l’enrobé.
Signature d'un devis le 04/12/2023 auprès de ENGIE d'un montant de 426,94 £ TTC pour chaudière de l’église.
Signature de devis le 05/12/2023 auprès de SALAMANDRE, SOCIALTER, MILAN d'un montant de 306,00 € TTC pour abonnements
médiathèque.
Signature d'un devis le 07/12/2023 auprès de LOCARMOR d'un montant de 253,20 € TTC pour une broyeuse.
9) Dossier en cours & Questions diverses
Rappel aux commissions : information pour la préparation budgétaire 2024 avant le 31 décembre,
Dossiers des commissions municipales — Comités - Informations :
- Commission Culture/asso/loisirs/sport :
Retour de la réunion du 2 décembre 2023 avec les associations ayant des évènements sur la prairie pour anticiper la construction du
restaurant municipal. Travail collectif et constructif. Un nouveau temps de travail sera programmé courant mars/avril 2024.
- Commission scolaire — extra-scolaire - jeunesse :
Projet d’un modulaire à l’école l'Ecolibris : visite d’un exemple à Campénéac. Appel à consultation au début de l’année 2024.
19/20 Retour du conseil d’école du 17 novembre 2023.
Retour sur le spectacle « La forêt d’Aristide » offert par la commune aux écoles du 12 décembre 2023.
Journée échange de cadeaux des enfants à la cantine le jeudi 20 décembre 2023.
- Commission Urbanisme - travaux :
Retour de la réunion de préparation de budgétaire 2024 du 23 novembre 2023. Point sur la rénovation - extension des vestiaires de football du stade municipal, 1?" réunion le 23 novembre 2023avec l’ACA et le 30
novembre 2023 avec Partition Architecte et une prochaine réunion le 21 décembre 2023 avec Partition Architecte.
Aménagement des entrées du bourg: Consultation des entreprises en cours : jusqu’au 15 décembre 2023 — Réunion de la
commission appel d'offres le 15 décembre 2023 à 17h. Réunion choix des entreprises avec Ersilie et ECR le jeudi 21 décembre 14h00.
Réunion du comité aménagement du bourg le 10 janvier 204 sur le terrain.
Centre technique Communal : Fin novembre : validation des plans avec Aurélie Lucas à la suite des échanges avec les agents du
service technique. Consultation des entreprises : Jusqu'au 15 janvier 2024. (Environs 20 entreprises pour 9 lots). Date à fixer pour
l’ouverture des plis — restitution de l'analyse des offres avec Aurélie Lucas — Choix des entreprises courant février 2024. Travaux :
mars/avril 2024, Déménagement hiver 2024-2025.
Restaurant municipal : avis favorable de la DDPP pour export des repas.
- Commission communication
Projet boites aux lettres — collaboration avec un festival et les beaux-arts de Rennes
Distribution des bulletins par La Poste ou un prestaire pour le bulletin du mois de janvier / Distribution entre 8 et le 12 janvier 2024.
- Commission Voirie :
Pont du sapin vert, information sur le rapport du CEREMA et de la procedure du Programme National des Ponts.
- CCAS:
Distribution des colis par les membres du CCAS / 34 colis / Coup de main si besoin des élus / distribution deux dernières semaines de
l’année.
Questions diverses :
Assainissement : Schéma directeur de l'assainissement : reprise par l'OBC en janvier 2026.
Plan communal de sauvegarde : Prochaine reunion de la commission municipale : 7 février 2024. Réunion Réserve communale jeudi 21
décembre 2023.
Dates :
Vœux aux agents et galette des rois : le 12 janvier 17h30 — 19h30.
Vœux de la municipalité à la population : le 19 janvier 19h30.
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe du retrait de la délégation à Mme Marie-Thérèse LUCAS et à M. Alain CHOTARD au 31 décembre 2023 et confie la
délégation affaires sociales à Mme Aurélie GEFFROY et à la délégation voirie à M. Benoit LABBE.
Prochain conseil municipal : le mercredi 17 janvier- 19h30.
La séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 est clôturée par le Monsieur le Maire à 23h22.
Fait à Augan, le 15 novembre 2023,
La secrétaire de séance,
Céline MOHAER
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