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Déliberation - D 2023.B.08 acquisition parcelle DT 25
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.B.08 acquisition parcelle DT 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le Ss L Or
ID : 047-214701575-20230220-DELIB_2023_B_08-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
en N° 2023 B 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 février 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 81
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 février 2023 s'est réuni le Lundi 20 février 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS
Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents où excusés : FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre,
ROQUES Loréline,
Pouvoirs : de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FIGUES Fatima à HOCQUELET Joël, Maire,
de ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick.
B.08
Acquisition partie parcelle cadastrée section DT n° 25 -
complément à la délibération n° 2022 1 33 du 12 décembre 2022
M. MILHAC rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022, il a été
décidé :
-__ D'acquérir à Monsieur et Madame WEBER, demeurant 63 Avenue du Docteur Neau -
47200 MARMANDE, une partie de la parcelle cadastrée section DT n° 25, sise Avenue
du Docteur Neau à Marmande, correspondant à l'emprise de l'emplacement réservé
n° 8 porté au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Marmande approuvé le 16
novembre 2020,
- Que la surface totale à acquérir sera définie par un document d'arpentage établi par un géomètre expert,
- Qu'il a été convenu que les frais de géomètre seraient à la charge de la Commune,
- Qu'il a été convenu que La commune s'engage à reprendre le mur existant avec grille (30 ml) côté Avenue du Docteur Neau et à poser une clôture en panneau rigide (75 ml) le long de la future voie, Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Délibération 2023.B.08 Reçu en préfecture le 27/02/2023 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20230220-DELIB_2023_B_08-DE
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, chacun avec faculté de substituer et
de déléguer ce pouvoir, à signer tous documents à cet effet.
Monsieur MILHAC rappelle que lors de la réalisation du bornage par le géomètre-expert,
une petite parcelle de 64 m? a dû être créée (cf. terrain C plan ci-dessous) sur la parcelle communale cadastrée section DT n° 145.
7 À. stat 2: Ech. 1/100| x
ANNE: | + \ > |
As)
/ Es)
E9mes)
[ras]
[bétail 1: Ech, 1/100|
Cette parcelle n'ayant aucun intérêt pour la commune, il est proposé de la céder à
Monsieur et Madame WEBER moyennant Un euro.
Les conditions de la délibération en date du 12 décembre 2022 restent inchangées.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Accepte de céder à Monsieur et Madame WEBER, demeurant 63 Avenue du Docteur
Neau — 47200 MARMANDE, une partie de la parcelle cadastrée section DT n°
145 p pour une superficie de 64 m? moyennant un euro.
Dit que l'acte d'échange sera rédigé en l'étude de Maître Emilie DIEZ-BESSA, notaire de la COMMUNE DE MARMANDE, en collaboration avec
Maître BIANCHI-MARCHET, notaire de l'acquéreur sis à MARMANDE.
Autorise Monsieur le Maire où son représentant, chacun avec faculté de substituer et
de déléguer ce pouvoir, à signer tous documents à cet effet. Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Délibération 2028.8.04 SL
ID : 047-214701575-20230220-DELIB_2023_B_08-DE
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 20 février 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
La secrétaire de séance
Séverine CHASTAING
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.4.10212023 et de sa transmission au contrôle de légalité le 21.102. 1023
La Secrétaire de séance
D: ES |