Conseil Municipal - 2014 04 17

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Procès Verbal - PV CM du 04 04 2014

Conseil Municipal - 2014 04 17 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 04 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 17 avril 2014 – 1/18

D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE ORDINAIRE du 17 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le dix-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le huit avril deux mil quatorze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. André LE CORRE, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : HEMERY Jeannine, LE GUYADER Nathalie, LE LAY Béatrice, LE MESTE Eliane, LE NY Servane, LEBEGUE Elisabeth, LENA Yvette, JANNO-CLEMENT Marie-Sophie, LESSART-SOLLIEC Françoise, LIMBOUR- BOZEC Patricia, GAUDART Joël, GERBET Patrick, LAZENNEC Gilles, LE GOFF Michel, LE GOFF Yannick, LINCY Michel, MAHOT Jean-François, MENARD François, MORIN Claude, SYLVESTRE Jean-Paul.

Absent(s) :M. GAUDART Joël, PLAZA Stéphanie, POULIQUEN Pierre.

Monsieur GAUDART Joël a donné procuration à Madame LESSART-SOLLIEC Françoise.

Monsieur POULIQUEN Pierre a donné procuration à Monsieur GERBET Patrick.

Madame PLAZA Stéphanie a donné procuration à Monsieur LINCY Michel.

Mme Françoise LESSART-SOLLIEC a été nommée secrétaire de séance.

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Délibération n° 23/2014

Objet : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

Monsieur le Maire expose :

Les articles L. 2123.20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire et Adjoint au Maire par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015).

Il est complété par les articles L. 2123.23 et L. 2123.24 du CGCT qui précisent le taux maximal en pourcentage de l’indice brut 1015 pouvant être attribué aux Maire et Adjoints au Maire de strate démographique équivalente à celle du Faouët.

Ces taux ne peuvent dépasser :

• 43 % de l’indice brut 1015 pour le Maire ;

• 16,5 % de l’indice brut 1015 pour les Adjoints.

Il est possible de prévoir une majoration de 15 % de ces taux pour tenir compte de la classification de la commune comme chef lieu de canton en vertu de l’article L. 2123-22 du CGCT.République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 17 avril 2014 – 2/18

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Vu la proposition émise par la Commission des Finances,

Décide, à cinq voix contre et dix-huit voix pour,

De fixer les indemnités de fonction des Maire et Adjoints comme suit :

Indemnité de fonction du maire : 43 % de l’indice brut 1015, majoré de 15 % soit au total 49,45 % de l’indice brut 1015.

Indemnité de fonction des 1er, 2ème et 3ème adjoints : 16,50 % de l’indice brut 1015, majoré de 15 % soit au total 18,97 % de l’indice brut 1015.

Indemnité de fonction du 4ème adjoint : 16,50 % de l’indice brut 1015.

Indemnité de fonction des 5ème et 6ème adjoints : 14,26 % de l’indice brut 1015.

Dit que l’entrée en vigueur de cette décision commence au lendemain de l’installation du Conseil Municipal et de l’installation du Maire et des Adjoints soit avec effet au 30 mars 2014.

Charge le Maire de notifier la présente délibération à Madame la Receveuse Municipale.

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Délibération n° 24/2014

Objet : Nomination des élus référents.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, à dix-huit voix pour et cinq abstentions, désigne en son sein :

• Monsieur SYLVESTRE Jean-Paul, conseiller municipal, pour être le nouveau référent de la sécurité routière ;

• Monsieur MAHOT Jean-François, conseiller municipal, pour être l’élu référent des finances de la commune ;

• Monsieur LAZENNEC Gilles, conseiller municipal, pour être l’élu référent des commerçants ;

• Monsieur MORIN Claude, conseiller municipal, pour être l’élu référent du fleurissement ;

• Monsieur SYLVESTRE Jean-Paul, deuxième adjoint, pour être le correspondant défense.

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Délibération n° 25/2014

Objet : Création d’une commission MAPA.

Monsieur le Maire explique que le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics a supprimé le seuil deRépublique Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 17 avril 2014 – 3/18

206 000 euros pour les marchés publics de travaux. Ainsi, les procédures formalisées prévues au code des marchés publics ne sont obligatoires que pour les marchés de travaux d’un montant supérieur à 5 186 000 euros.

Cependant, Monsieur le Maire souhaite associer certains membres du conseil municipal à l’ouverture des plis contenant les offres des entreprises et à la sélection de celles-ci. Pour ce faire, il propose de créer une commission « marchés à procédures adaptées » pour remplir ces fonctions. Elle aura les rôles suivants :

• elle examinera les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres ;

• elle proposera au maire l’élimination des offres non conformes à l’objet du marché ;

• elle proposera au maire l’offre économiquement la plus avantageuse ;

• elle proposera au maire de déclarer l’appel d’offres infructueux.

Le Maire s’engage à suivre par décision les propositions de la commission. Cette commission sera réunie pour tous les marchés dont la valeur sera estimée supérieure à 15 000 € hors taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de créer une commission « marchés à procédures adaptées » dite « Commission MAPA » ;

- DECIDE que cette commission concernant les marchés dont le montant est estimé supérieur à 15 000 € hors taxes :

o se réunira pour l’ouverture des plis contenant les candidatures et les offres soumises par les entreprises en réponse à un avis d’appel public à la concurrence ;

o examinera les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres ;

o proposera au maire l’élimination des offres non conformes à l’objet du marché ; o proposera au maire l’offre économiquement la plus avantageuse ;

o proposera au maire de déclarer l’appel d’offres infructueux.

- DECIDE que le maire devra suivre par décision les propositions de la commission ; - DECIDE que cette commission sera composée de neuf membres titulaires et un membre suppléant ;

- DECIDE que cette commission pourra valablement émettre un avis si au moins cinq de ses membres sont présents.

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Délibération n° 26/2014

Objet : Constitution des commissions communales.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la création des commissions et la désignation de leurs membres telles que présentées ci-dessous :

Commission « Travaux – Voiries – Environnement »

♦ ♦ ♦ ♦Président : LE CORRE André

♦ ♦ ♦ ♦Vice-Président : SYLVESTRE Jean-Paul

♦ ♦ ♦ ♦Membres : LE LAY Béatrice, MORIN Claude, LESSART Françoise, LE GOFF Michel, GAUDART Joël, GERBET Patrick, LE GOFF

Yannick.République Française 2014 Département du Morbihan

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____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 17 avril 2014 – 4/18

♦ ♦ ♦ ♦Membre suppléant : POULIQUEN Pierre suppléant de GERBET Patrick.

Commission « Sports – Loisirs – Associations – Animations »

♦ ♦ ♦ ♦Président : LE CORRE André

♦ ♦ ♦ ♦Vice-Président : LINCY Michel

♦ ♦ ♦ ♦Membres : MENARD François, Marie-Sophie JANNO-CLEMENT, LESSART Françoise, LAZENNEC Gilles, LE GOFF Michel, GAUDART Joël, LE NY Servane, HEMERY Jeannine.

♦ ♦ ♦ ♦Membre suppléant : POULIQUEN Pierre suppléant de LE NY Servane et HEMERY Jeannine.

Commission « Personnel »

♦ ♦ ♦ ♦Président : LE CORRE André

♦ ♦ ♦ ♦Vice-Présidente : JANNO-CLEMENT Marie-Sophie

♦ ♦ ♦ ♦Membres : LENA Yvette, MENARD François, LIMBOUR Patricia, SYLVESTRE Jean-Paul, LE LAY Béatrice, LESSART Françoise,

GERBET Patrick, LE GOFF Yannick.

♦ ♦ ♦ ♦Membre suppléant : HEMERY Jeannine suppléante de GERBET Patrick.

Commission « Marchés à procédure adaptée » (dite Commission MAPA)

♦ ♦ ♦ ♦Président : LE CORRE André

♦ ♦ ♦ ♦Membres : LENA Yvette, SYLVESTRE Jean-Paul, LE LAY Béatrice, MORIN Claude, MAHOT Jean-François, GAUDART Joël,

GERBET Patrick, LE GOFF Yannick.

♦ ♦ ♦ ♦Membre suppléant : POULIQUEN Pierre, suppléant de GERBET Patrick.

Commission « appel d’offres »

♦ ♦ ♦ ♦Président : LE CORRE André

♦ ♦ ♦ ♦Titulaires : LENA Yvette, SYLVESTRE Jean-Paul, MAHOT Jean-François.

♦ ♦ ♦ ♦Suppléants : GERBET Patrick, LE GOFF Yannick, POULIQUEN Pierre.République Française 2014 Département du Morbihan

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____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 17 avril 2014 – 5/18

Commission « Plan Local d’Urbanisme »

♦ ♦ ♦ ♦Président : LE CORRE André

♦ ♦ ♦ ♦Vice-Président : SYLVESTRE Jean-Paul

♦ ♦ ♦ ♦Membres : LENA Yvette, JANNO-CLEMENT Marie-Sophie, LE LAY Béatrice, LE GOFF Michel, GAUDART Joël, POULIQUEN Pierre, LE GOFF Yannick.

♦ ♦ ♦ ♦Membre suppléant : GERBET Patrick suppléant de POULIQUEN Pierre.

Commission « Communication – Site Internet »

♦ ♦ ♦ ♦Président : LE CORRE André

♦ ♦ ♦ ♦Vice-Présidente : JANNO-CLEMENT Marie-Sophie

♦ ♦ ♦ ♦Membres : MENARD François, LINCY Michel, SYLVESTRE Jean-Paul, MAHOT Jean-François, PLAZA Stéphanie, LE NY Servane,

HEMERY Jeannine.

Commission « Affaires Scolaires - Cantine »

♦ ♦ ♦ ♦Président : LE CORRE André

♦ ♦ ♦ ♦Vice-Présidente : LIMBOUR Patricia

♦ ♦ ♦ ♦Membres : SYLVESTRE Jean-Paul, LE LAY Béatrice, LESSART Françoise LE GUYADER Nathalie, PLAZA Stéphanie, LE NY Servane,

LE GOFF Yannick.

♦ ♦ ♦ ♦Membre suppléant : HEMERY Jeannine suppléante de LE NY Servane.

Commission « Culture et patrimoine »

♦ ♦ ♦ ♦Président : LE CORRE André

♦ ♦ ♦ ♦Vice-Président : MENARD François

♦ ♦ ♦ ♦Membres : LENA Yvette, JANNO-CLEMENT Marie-Sophie, LINCY Michel, LIMBOUR Patricia, MAHOT Jean-François, LE NY Servane,

POULIQUEN Pierre.

Commission « Liste électorale »

♦ ♦ ♦ ♦Président : LE CORRE André

♦ ♦ ♦ ♦Vice-Président : LINCY MichelRépublique Française 2014 Département du Morbihan

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____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 17 avril 2014 – 6/18

♦ ♦ ♦ ♦Membres : LENA Yvette, MENARD François, LIMBOUR Patricia, LE GOFF Michel, LE GUYADER Nathalie, HEMERY Jeannine,

LE GOFF Yannick.

♦ ♦ ♦ ♦Membre suppléant : POULIQUEN Pierre suppléant de HEMERY Jeannine.

Commission « Chemins de randonnée »

♦ ♦ ♦ ♦Président : LE CORRE André

♦ ♦ ♦ ♦Vice-Président : SYLVESTRE Jean-Paul

♦ ♦ ♦ ♦Membres : LE LAY Béatrice, MORIN Claude, MAHOT Jean-François, LE BEGUE Elisabeth, LE GUYADER Nathalie, HEMERY Jeannine,

POULIQUEN Pierre.

♦ ♦ ♦ ♦Membre suppléant : LE NY Servane suppléante de HEMERY Jeannine et de POULIQUEN Pierre.

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Délibération n° 27/2014

Objet : Election des représentants du conseil municipal au collège territorial « ELLE INAM » du syndicat départemental « EAU DU MORBIHAN ».

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que, lors du dernier conseil municipal du 29 mars 2014, l’assemblée avait nommé le maire et deux délégués (Messieurs SYLVESTRE Jean- Paul et GERBET Patrick) pour représenter la commune au collège territorial « Ellé Inam ». Or, seuls deux délégués doivent être nommés.

Après un vote à mains levées, le conseil municipal désigne, à l’unanimité des membres présents, les membres ci-après :

• Monsieur SYLVESTRE Jean-Paul ;

• Monsieur GERBET Patrick.

Le conseil municipal mandate le Maire pour notifier la présente délibération à Monsieur le Président du syndicat départemental Eau du Morbihan.

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Délibération n° 28/2014

Objet : Election d’un délégué du conseil municipal auprès du C.N.A.S.

Monsieur le Maire explique que la commune du Faouët adhère au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales (C.N.A.S.).

Dans ses statuts, le C.N.A.S. prévoit la désignation d’un délégué local représentant les élus et d’un représentant des agents, pour siéger à l’assemblée départementale annuelle afin de donnerRépublique Française 2014 Département du Morbihan

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____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 17 avril 2014 – 7/18

un avis sur les orientations de l’association, d’émettre des vœux sur l’amélioration des prestations offertes et de procéder à l’élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux et des membres du conseil d’administration.

Le délégué représentant les agents est élu parmi les agents de la collectivité. Le délégué représentant les élus est désigné par délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, désigne Mme Marie-Sophie JANNO-CLEMENT comme déléguée auprès du CNAS.

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Délibération n° 29/2014

Objet : Convention école de musique.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une convention de mise à disposition du bâtiment rénové sis rue de Quimper par la commune à l’école de musique du Pays du Roi Morvan.

La convention a pour objet principal de définir les conditions de la mise à disposition du bâtiment.

Il s’agit d’une convention tripartite entre :

• la mairie, en tant que propriétaire ;

• Roi Morvan Communauté, en tant que locataire ;

• l’école de musique du Pays du Roi Morvan, en tant qu’usager.

Cette convention est annexée au bail de location du bâtiment de l’école de musique à Roi Morvan Communauté. Ce bâtiment de 448 m² sera loué à 2,04 € le m² par mois soit 10 967 € pour une année complète.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

• D’approuver la convention de mise à disposition du bâtiment rénové sis rue de Quimper par la commune à l’école de musique du Pays du Roi Morvan telle que présentée à l’assemblée ;

• D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Président de Roi Morvan Communauté et le Président de l’école de musique du Pays du Roi Morvan ; • Dit que la présente convention est conclue pour un an renouvelable par tacite reconduction.République Française 2014 Département du Morbihan

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Délibération n° 30/2014

Objet : Programmes d’investissement 2014.

Selon la proposition décrite et chiffrée qui lui a été faite par la commission des « finances » dans le cadre de la définition des orientations budgétaires à prévoir au budget primitif de l’exercice en cours, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les listes des investissements nouveaux à réaliser au titre du programme 2014 :

• Travaux sur les bâtiments communaux ;

• Travaux sur la voirie communale ;

• Besoins en matériels et équipements divers des différents services communaux.

Il précise que ces listes de travaux sont composées, pour partie, de travaux restant à réaliser sur le programme 2013 dont le paiement interviendra sur l’exercice budgétaire 2014 et, pour autre partie, de travaux dont on ne peut se passer pour la préservation du patrimoine.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à dix-huit voix pour, quatre voix contre et une abstention,

• Se conforme à l’avis de la Commission « Finances » et adopte les programmes de travaux sur les bâtiments communaux et la voirie

communale tels qu’ils lui sont soumis et récapitulés dans les tableaux ci-

annexés ;

• Autorise le Maire à engager les travaux dans la limite des enveloppes prévues à cet effet ;

• Autorise l'acquisition des matériels et équipements répertoriés dans le tableau ci-annexé ;

• Mandate le Maire à l'effet de négocier ces achats au mieux des intérêts de la Commune.République Française 2014 Département du Morbihan

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Délibération n° 31/2014

Objet : Participation des communes à la classe pour l’intégration scolaire (CLIS) du FAOUET.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,

Depuis la rentrée scolaire 2012-2013, a été ouverte à l’école publique du FAOUET une classe d’intégration scolaire (CLIS) intercommunale. A la rentrée 2013, elle recevait douze élèves des communes de BERNE, LE FAOUET, LANVENEGEN, KERNASCLEDEN et GUISCRIFF.

Dans cette nouvelle structure mise en place par l’Inspection Académique du Morbihan avec l’aval du Maire du FAOUET et du Directeur de l’Ecole, les élèves en situation d’échec massif dans leurs écoles d’origine sont placés par la maison de l’Autonomie du Morbihan et sont encadrés par une enseignante spécialisée et une auxiliaire de vie scolaire.

Parallèlement, le Conseil Général finance les taxis qui prennent en charge les enfants à leur domicile.

Il précise que le fonctionnement de cette CLIS impacte sur le crédit alloué chaque année par la commune et consacré à l’achat de fournitures scolaires et qu’il conviendrait que chaque commune d’origine des élèves de la CLIS contribue à son fonctionnement par le versement d’une participation égale au montant du crédit « fournitures scolaires » par élève multiplié par le nombre d’enfants de chaque commune fréquentant la CLIS.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Considérant :

le montant du crédit affecté à l’achat de fournitures scolaires 10 810 €

le nombre d’élèves de l’école primaire (au 01/01/2014) 101

le coût arrondi par élève qui en résulte 107 €

Décide, à l’unanimité des membres présents,

De solliciter les communes dont les élèves fréquentent la CLIS du FAOUET pour une participation au fonctionnement de la CLIS à hauteur de 107 € par élève,

De charger le Maire par l’intermédiaire du service comptable de l’établissement des titres de recouvrement correspondants.

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Délibération n° 32/2014

Objet : Affectation des résultats excédentaires de fonctionnement de l'année 2013 - Commune et Services annexes.

Sur proposition du Maire et après avoir recueilli l’avis favorable de la commission des « finances »,République Française 2014 Département du Morbihan

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____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 17 avril 2014 – 10/18

Le Conseil Municipal,

Constatant que le compte administratif présente :

• pour le budget principal un excédent de fonctionnement de

446 608.11 €uros ;

• pour le budget assainissement collectif un excédent de

fonctionnement de 45 319.59 €uros ;

• pour le budget « Caisse des écoles » un excédent de fonctionnement

de 759.35 €uros.

Le conseil municipal,

Pour le budget principal :

Décide, à dix-huit voix pour et cinq abstentions, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

Pour mémoire:

A) Résultat 2012 reporté: 0.00 €uros

B) Résultat de l'exercice 2013 : excédent 446 608.11 €uros

C) Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 446 608.11 €uros

D) Solde d'exécution d'investissement 2013 - 48 476.47 €uros E) Reste à réaliser d'investissement 2013 0.00 €uros F) BESOIN DE FINANCEMENT (=E -D) 48 476.47 €uros

Décision d'affectation

Affectation en réserves (1068) en investissement 446 608.11 €uros Report d’investissement (001, dépenses) 48 476.47 €uros

Pour le budget Assainissement collectif :

Décide, à dix-huit voix pour et cinq abstentions, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

Pour mémoire:

A) Résultat 2012 reporté : 0.00 €uros

B) Résultat de l'exercice 2013 : excédent 45 319.59 €uros

C) Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 45 319.59 €uros

D) Solde d'exécution d'investissement 2013 - 140 467.35 €uros E) Reste à réaliser d'investissement 2013 0.00 €uros F) BESOIN DE FINANCEMENT (=E -D) 140 467.35 €uros

Décision d'affectation

Report d’investissement (001, section recettes) 45 319.59 €uros Report d’investissement (001, dépenses) 140 467.35 €urosRépublique Française 2014 Département du Morbihan

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Pour le budget « caisse des écoles » :

Décide, à dix-huit voix pour et cinq abstentions, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

Pour mémoire:

A) Résultat 2012 reporté : 0.00 €uros

B) Résultat de l'exercice 2013 : excédent 759.35 €uros C) Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 759.35 €uros

D) Solde d'exécution d'investissement 2013 Sans objet E) Reste à réaliser d'investissement 2013 Sans objet F) BESOIN DE FINANCEMENT (=E -D) Sans objet

Décision d'affectation

Affectation en recette (compte 002) en fonctionnement 759.35 €uros

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Délibération n° 33/2014

Objet : Taux des contributions directes locales - Année 2014.

Sur proposition du Maire et après avoir recueilli l’avis favorable de la commission des « finances »,

Le Conseil Municipal,

Décide, à dix-neuf voix pour et quatre abstentions, de reconduire en 2014 les mêmes taux votés en 2013 pour les contributions directes locales à savoir :

10,50 % pour la Taxe d’Habitation,

16,88 % pour le Foncier bâti,

44,25 % pour le Foncier non bâti,République Française 2014 Département du Morbihan

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Délibération n° 34/2014

Objet : Budgets Primitifs 2014 - Commune et Services annexes " Assainissement collectif" et " Caisse des Ecoles " et " Centre d'Incendie et de Secours ".

Le Conseil Municipal,

Après que le Maire lui ait présenté les propositions de budgets primitifs 2014 de la commune et des services annexes, « Assainissement collectif », « Caisse des Ecoles » et « Centre d’Incendie et de Secours »,

Après avoir obtenu les réponses aux questions posées,

Après avoir délibéré,

Décide d’adopter :

A la majorité des membres présents, à dix-huit voix pour et cinq abstentions, le budget primitif 2014 de la commune qui a été arrêté et équilibré tant en dépenses qu’en recettes aux sommes suivantes :

• Section de fonctionnement équilibrée à deux millions huit cent soixante-deux mille cinq cent quarante €uros (2 862 540.00 €) ;

• Section d’investissement équilibrée à deux millions cinq cent mille quatre cent quarante €uros (2 500 440.00 €).

A la majorité des membres présents, à dix-neuf voix pour et quatre abstentions, le budget primitif 2014 de l'Assainissement Collectif qui a été arrêté et équilibré aux sommes suivantes :

• Section de fonctionnement équilibrée à trois cent mille cent cinquante €uros (300 150.00 €) ;

• Section d’investissement équilibrée à quatre cent quatre-vingt et un mille deux cent quatre-vingt dix €uros (481 290.00 €).

A l'unanimité des membres présents, le budget primitif 2014 du service annexe de la Caisse des Ecoles qui a été arrêté et équilibré tant en dépenses qu’en recettes de section de fonctionnement à la somme de quatorze mille cent vingt-quatre €uros (14 124,00 €).

A l'unanimité des membres présents, le budget primitif 2014 du service annexe du Centre d’Incendie et de Secours qui a été arrêté et équilibré tant en dépenses qu’en recettes de section de d’investissement à la somme de quatre cent quarante mille trois cent quatre-vingt dix-sept €uros (440 397,00 €).République Française 2014 Département du Morbihan

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Délibération n° 35/2014

Objet : Souscription d’un emprunt.

De manière exceptionnelle, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à réaliser un emprunt au nom de la commune pour financer les investissements prévus au budget primitif 2014.

L’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat […]: 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et à l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ».

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide, dix-huit voix pour et cinq voix contre :

• D’autoriser Monsieur le Maire à souscrire un emprunt d’un montant maximum de 800 000 € pour le financement du budget principal de la mairie de l’exercice 2014 ; • Demande à Monsieur le Maire d’emprunter le montant minimum nécessaire à la réalisation des investissements prévus au budget primitif 2014 ;

• D’associer la commission « MAPA » à la sélection des offres des banques.

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Délibération n° 36/2014

Objet : Tarif des publications 2014 du musée municipal.

Dans le cadre de notre exposition printanière « Le musée du Faouët a 100 ans ! », présentée du 5 avril au 9 juin 2014, Monsieur le Maire propose de vendre le catalogue au prix public de 15 € TTC.

Dans le cadre de l’exposition estivale « La première guerre mondiale vue par les peintres de la Bretagne », présentée du 28 juin au 11 novembre 2014, Monsieur le Maire propose de vendre le catalogue au prix public de 30 € TTC.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

• De vendre le catalogue de l’exposition printanière « Le musée du Faouët a 100 ans ! » à 15 € TTC ;

• De vendre le catalogue de l’exposition estivale « La première guerre mondiale vue par les peintres de la Bretagne » à 30 € TTC.République Française 2014 Département du Morbihan

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Délibération n° 37/2014

Objet : RMCom – modification des statuts.

Lors du Conseil Communautaire du 25 février dernier, les élus de Roi Morvan Communauté ont approuvé la proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes en y ajoutant le point 2.8.3 rédigé comme suit :

Réseaux publics et services locaux de communication électroniques :

« Compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales et incluant notamment les activités suivantes :

• L’établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L.32 du code des postes et communications électroniques ;

• L’acquisition des droits d’usage à cette fin et l’achat des infrastructures ou réseaux existants ;

• La mise à disposition de telles infrastructures et réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ;

• L’exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques ; • La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. »

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide, à vingt-deux voix pour et une abstention, d’approuver la modification des statuts de Roi Morvan Communauté en y ajoutant le point 2.8.3 tel que présenté ci-dessus.

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Délibération n° 38/2014

Objet : Suppression des emplois de la piscine.

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la cessation d’activité de la piscine municipale en décembre 2013, puis sa démolition en janvier 2014, pour laisser place au nouveau centre aquatique communautaire et ses abords, les emplois liés à ce service n’ont plus lieu d’être. Il convient de les supprimer.

Le maire propose au conseil municipal de supprimer les emplois correspondant à ce service : un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet, un emploi d’éducateur des APS principal de 1ère classe à temps complet et un emploi d’éducateur APS à temps complet (occupé par un agent non titulaire).République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 17 avril 2014 – 15/18

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 19 février 2014,

Décide, à l’unanimité des membres présents,

De supprimer :

- un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet ; - un emploi permanent d’éducateur des APS principal de 1ère classe à temps complet ;

- un emploi permanent d’éducateur des APS à temps complet.

De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la commune,

De prendre ces mesures avec effet au 1er février 2014.

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Délibération n° 39/2014

Objet : RMCom – nomination des délégués municipaux.

Lors du Conseil Communautaire du 15 avril 2014, les élus de Roi Morvan Communauté ont approuvé une modification de l’article 10 du règlement intérieur afin que des délégués municipaux puissent participer aux commissions communautaires.

Pour le Faouët, il convient de désigner quatre délégués municipaux qui pourront participer aux commissions de leur choix. Ils n’auront cependant pas le droit de vote lors de conseils communautaires.

Le conseil municipal, vingt-deux voix pour et une voix contre, désigne en son sein les délégués municipaux suivants :

• Marie-Sophie JANNO-CLEMENT ;

• Jean-François MAHOT ;

• Patricia LIMBOUR-BOZEC ;

• Patrick GERBET.

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Délibération n° 40/2014

Objet : Construction de l’école de musique – avenants aux marchés de travaux.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de conclure des avenants aux marchés de réalisation de l’école de musique suite à la réception des travaux.

Le maître d’œuvre a réalisé le bilan suivant :République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 17 avril 2014 – 16/18

Lot

Montant

marché €

HT

Avenant

réalisé

Avenant

à réaliser

Nouveau

montant €

HT

01 – Démolition – Gros Œuvre – LE

DANVIC 181 747.34 17 023.21 1 629.40 200 399.95 02 – Charpente bois – Birrien 9 780.88 9 780.88 03 – Traitement des bois – Athena

Callisto System 4 505.13 4 505.13 04 – Etanchéité – Daniel Etanchéité 8 990.45 8 990.45 05 – Menuiseries extérieures bois –

Birrien 62 121.00 2 520.00 64 641.00 06 – Serrurerie – BP Métal 27 922.75 - 891.75 27 031.00 07 – Menuiseries intérieures - Birrien 32 672.72 2 055.78 34 728.50 08 – Cloisons sèches – isolation –

Rault 128 342.30 128 342.30 09 – Revêtements de sols – faïence –

Moisan 44 040.38 - 1 937.48 42 102.90 10 – Peinture – revêtements muraux –

Golfe Peinture 55 855.15 - 3 340.07 52 515.08 11 – Plafonds suspendus – Coyac 17 031.24 - 4 784.14 12 247.10 12 – Ascenseur – Thyssenkrupp 27 100.00 27 100.00 13 – Electricité et courants faibles –

Le Du Industrie 49 905.00 11 130.00 61 035.00 14 – Plomberie – chauffage –

ventilation – STBM 97 494.55 - 4 655.48 92 839.07 TOTAL € HT 747 508.89 28 153.21 - 9 403.74 766 258.36

Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal,

Décide, à vingt-deux voix pour et une abstention,

De modifier les montants des marchés de construction de l’école de musique tels que présentés ci-dessus ;

D’autoriser le Maire à signer les pièces des avenants aux marchés.

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Décision du Maire

Décision n° 1/2014 du 15 avril 2014.

Objet : Ligne de trésorerie de 200 000 €.

Le Maire du FAOUET,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 17 avril 2014 – 17/18

Vu la délibération en date du 29 mars 2014 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal à savoir 200 000 € ;

Vu les propositions reçues du Crédit Mutuel ARKEA, du Crédit Agricole, de la Caisse d’Épargne Bretagne – Pays de Loire et de la Banque Postale ;

DECIDE :

Article 1 :

De souscrire une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale du CREDIT AGRICOLE MUTUEL du MORBIHAN. Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes : • Objet : ligne de trésorerie ;

• Montant : 200 000,00 € ;

• Durée : 1 an ;

• Taux d'intérêt : Euribor 3 mois moyenné plus une marge de 1,87 % ;

• Commission d'engagement : néant ;

• Frais de mise en place : 200 €.

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 :

Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Sous-Préfet de Pontivy et à Madame la Trésorière Municipale.

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Lors de la séance du conseil municipal du dix-sept avril deux mil quatorze les délibérations suivantes ont été prises :

N° délibération Objet de la délibération

23/2014 Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

24/2014 Nomination des élus référents.

25/2014 Création d’une commission MAPA.

26/2014 Constitution des commissions communales.

27/2014 Election des représentants du conseil municipal au collège territorial « ELLE INAM » du syndicat départemental « EAU DU MORBIHAN ».

28/2014 Election d’un délégué du conseil municipal auprès du C.N.A.S. 29/2014 Convention école de musique.

30/2014 Programmes d’investissement 2014.

31/2014 Participation des communes à la classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) du FAOUET.

32/2014 Affectation des résultats excédentaires de fonctionnement de l'année 2012 - Commune et Services annexes.

33/2014 Taux des contributions directes locales - Année 2014.

34/2014 Budgets Primitifs 2014 - Commune et Services annexes " Assainissement collectif" et " Caisse des Ecoles " et " Centre d'IncendieRépublique Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 17 avril 2014 – 18/18

et de Secours ".

35/2014 Souscription d’un emprunt.

36/2014 Tarif des publications 2014 du musée municipal.

37/2014 Modification des statuts de RMCom.

38/2014 Suppression des emplois de la piscine.

39/2014 RMCom – nomination des délégués municipaux.

40/2014 Construction de l’école de musique – avenants aux marchés de travaux.

LE CORRE

André

LENA Yvette MENARD

François

LINCY Michel LIMBOUR-

BOZEC Patricia

SYLVESTRE

Jean-Paul

LE LAY

Béatrice

MORIN Claude LE MESTE-LE

CORRE Eliane

MAHOT Jean-

François

LESSART-

SOLLIEC

Françoise

LAZENNEC

Gilles

LEBEGUE

Elisabeth

LE GOFF

Michel

LE GUYADER

Nathalie

JANNO-

CLEMENT

Marie-Sophie

HEMERY

Jeannine

GERBET

Patrick

LE NY

Servane

LE GOFF

Yannick