Procès Verbal - PV CM du 04 mai 2023

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Procès Verbal - PV CM du 04 mai 2023 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04 mai 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, C O N S E I L M U N I C I P A L

P R O C E S V E R B A L

SEANCE DU JEUDI 04 MAI 2023

L'an deux mille vingt trois, le 04 mai, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 28 avril par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.

P r é s e n t s

M. Yves NICOLIN, Mme Clotilde ROBIN, Mme Sophie ROTKOPF, M. Jean-Jacques BANCHET, M. Fabien LAMBERT, M. Gilles PASSOT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON, M. Edmond BOURGEON, Mme Hélène LAPALUS, M. Guy SERGENTON, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, Mme Catherine BRUN, M. Christian DORANGE, Mme Valérie PROST MALLET, Mme Virginie BERNIER, M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, Mme Jade PETIT (à partir de la délibération n° 3), M. Mahdi NOUIBAT, Mme Vanessa BARBANT (à partir de la délibération n° 17), Mme Vickie REDEUILH, M. Romain BOST, M. Quentin GUILLERMIN, M. Alexandre GRANGE, Mme Sabine VERMOREL, M. Estéban PIAT, M. Christophe PION, Mme Christine CHEVILLARD, M. Bernard GERBOT, M. Denis VANHECKE, Mme Marie-Hélène RIAMON, Mme Brigitte DUMOULIN.

A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r

M. Lucien MURZI à M. Edmond BOURGEON, Mme Corinne TRONCY à Mme Sophie ROTKOPF, Mme Catherine DUFOSSE à Mme Valérie PROST MALLET, Mme Jade PETIT à M. Fabien LAMBERT (jusqu’à la délibération n° 2 incluse), Mme Vanessa BARBANT à M. Romain BOST (jusqu’à la délibération n° 16 incluse), M. Franck BEYSSON à Mme Christine CHEVILLARD.

A b s e n t s a n s p o u v o i r

M. Andrea IACOVELLA.

S e c r é t a i r e

M. Christian DORANGE est élu secrétaire.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement. M. le Maire passe à l’ordre du jour.2

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION MUNICIPALE

1 - Exercice des pouvoirs délégués du Maire - Compte rendu

Rapporteur : M. le Maire

2 - Lancement des marchés publics - Information

Rapporteur : M. Grange

FINANCES - MOYENS GENERAUX

3 - Incivilités lors des cérémonies de mariage - Tarifs - Approbation

Rapporteur : M. Lambert

RESSOURCES HUMAINES

4 - Contrats d'Assurance des Risques Statutaires - Mandatement du Centre de Gestion de la Loire pour le lancement d'une procédure de marché public - Approbation

Rapporteur : Mme Fesnoux

5 - Ville de Le Coteau – Mise à disposition de services de la Ville de Roanne – Convention – Approbation Rapporteur : Mme Vermorel

INTERCOMMUNALITE

6 - Aménagement d’un itinéraire cyclable sécurisé entre Commelle-Vernay, Le Coteau et Roanne - Avenant n° 1 avec les communes de Commelle-Vernay et Le Coteau - Approbation

Rapporteur : Mme Robin

EDUCATION - JEUNESSE

7 - Chantiers Educatifs 2023 - Convention avec le Département de la Loire, SESAME et l'ANEF - Approbation

Rapporteur : Mme Lapalus

CULTURE ET EVENEMENTS

8 - Accueil du MuMo - Convention de partenariat avec les Amis du MuMo, Roannais Agglomération et les communes de Riorges et La Pacaudière - Approbation

Rapporteur : M. Banchet

9 - Concert de l’orchestre Philharmonique du Württemberg de Reutlingen - Tarifs - Approbation

Rapporteur : Mme Lupu Bratiloveanu

CADRE DE VIE

10 - Pôle d'Echanges Multimodal - Convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Roannais Agglomération et la SNCF Gares et Connexions – Désignation d’un représentant au Comité de Pôle - Approbation

Rapporteur : M. Dorange

11 - Acquisition du ténement immobilier situé 57, quai Commandant Lherminier aux consorts COMBY - Approbation

Rapporteur : Mme Bernier3

Régularisations foncières avec OPHEOR

12 - Cession de parcelles 67, boulevard Jean-Baptiste Clément - Les Rocailles - Approbation Rapporteur : M. Nouibat

13 - Cession de parcelles 1 à 5, rue de Bourgogne et 21 à 25, rue Fontquentin - Approbation Rapporteur : M. Sergenton

14 - Opération de renouvellement urbain du quartier Clermont - Résiliation du bail commercial de la société MESB situé 5, rue de Clermont/1, quai du Renaison - Fixation de l'indemnité d'éviction - Approbation

Rapporteur : Mme Rotkopf

15 - Aménagement de l’îlot République-Gambetta - Acquisition des parcelles situées 1Q, passage des Bains et 26, cours de la République - Approbation

Rapporteur : M. Lassaigne

16 - Dénomination de voies - Approbation

Rapporteur : Mme Prost Mallet

17 - Réseau de chaleur - Classement du réseau de chaleur principal - Approbation

Rapporteur : M. Bost

18 - Déclaration d'Intention d'Aliéner - Bilan du 1er trimestre 2023 - Compte rendu

Rapporteur : Mme Brun

19 - Animation évènement "100 % plaisir 100 % santé : Climat et Sobriété" - Conventions de mécénat et partenariat - Approbation

Rapporteur : Mme Loughraieb

20 - Secteur Fontval - Acquisition d'un lot de copropriété à usage de garage situé 36, impasse Fontval à M. et Mme LAGRESLE Didier - Approbation

Rapporteur : Mme Barbant

AFFAIRES DIVERSES

*

* *

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 est approuvé.4

ADMINISTRATION MUNICIPALE

1 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u

Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue par

délibérations des 23 mai 2020 et 24 mars 2022 :

2023-27 CULTURE

Musée de Beaux-arts et d’archéologie Joseph Déchelette – Dons effectués au

bénéfice du Musée et de la bibliothèque Joseph Déchelette

2023-28 CULTURE

Concert du Vichy Jazz Band (V.J.B.) – Contrat avec l’Association pour les

Jeunes Musiciens de l’Allier (A.J.M.A.)

2023-29 CULTURE

Don d’un tableau de l’artiste François VOGEL

2023-30 RESSOURCES HUMAINES

Mandat spécial

2023-31 COMMANDE PUBLIQUE

Démolition de bâtiments situés 7, bd du Cimetière – Marchés à procédure

adaptée passés avec les entreprises MALIA et SRTP

2023-32 COMMANDE PUBLIQUE

Accord-cadre pour l’entretien des forêts appartenant à la Ville de Roanne –

Marché passé avec l’Office National des Forêts

2023-33 COMMANDE PUBLIQUE

Fourniture et pose d’une salle de classe modulaire à l’école Jean Rostand –

Marché à procédure adaptée passé avec l’entreprise ALGECO

2023-34 COMMANDE PUBLIQUE

Aménagement des abords du port de Roanne – Marchés à procédure

formalisée passés avec EUROVIA DALA, SOLS LOIRE AUVERGNE, CEGELEC

ROANNE/SCIE LOIRE et TERIDEAL/TARVEL

2023-35 EQUIPEMENTS SPORTIFS

Mise à disposition d'équipements sportifs à la Région de Gendarmerie

Auvergne-Rhône-Alpes – Convention5

2023-36 PROPRIETES COMMUNALES

Mise à disposition des locaux situés 25-27-29, rue Denis Papin et 22-24, rue

Nicolas Cugnot à la société MAISONHAUTE LOGISTICS - Avenant n° 3

2023-37 FINANCES-MOYENS GENERAUX

Installation de caméras de vidéoprotection – Demande de subvention dans le

cadre des aides de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de

la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2023

2023-38 FINANCES-MOYENS GENERAUX

Installation de caméras de vidéoprotection – Demande de subvention dans le

cadre des aides de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de

la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2023

2023-39 FINANCES-MOYENS GENERAUX

Installation de caméras de vidéoprotection – Demande de subvention dans le

cadre des aides de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de

la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2023

2023-40 FINANCES-MOYENS GENERAUX

Installation de caméras de vidéoprotection – Demande de subvention dans le

cadre des aides la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’année 2023

2023-41 FINANCES-MOYENS GENERAUX

Amélioration du dispositif technique de gestion et de traitement des images

du Centre de Protection urbain (C.P.U.) – Demande de subvention dans le

cadre des aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’exercice 2023

Madame Chevillard : Au niveau de la vidéosurveillance, je n’ai pas réussi à trouver un plan de l’implantation.

Monsieur le Maire : Vous n’en trouverez pas puisque par principe nous ne communiquons pas officiellement les emplacements de façon à ne pas guider les cambrioleurs, celles et ceux qui seraient amenés à commettre des actes délictueux, pour qu’ils préparent encore plus facilement leurs méfaits, vous le comprendrez aisément.

Madame Chevillard : Concernant l’ONF, le pouvoir 2023-32, apparemment ONF a donné une suite favorable puisqu’ils étaient relativement élevés au niveau des tarifs, il était notifié d’entrer en négociation avec l’ONF concernant les prix jugés trop élevés.

Monsieur le Maire : Nous avons lancé une consultation dans le cadre d’un accord-cadre avec maximum 25 000 €, il n’y a pas de lot, les variantes étaient autorisées, le marché conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois, un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le site Internet de la Ville de Roanne et au BOMP le 24 janvier 2023.6

La remise des plis a été fixée au mercredi 22 février 2023 à midi, il a été procédé à l’ouverture des plis et à la vérification administrative ainsi qu’à l’analyse des références du candidat par la personne ayant le pouvoir adjudicateur le jeudi 23. Á l’issue de la vérification, un candidat a été admis à présenter une offre, l’Office National des Forêts à Bourg-en-Bresse.

Ensuite, l’offre a été analysée en fonction des critères de jugement suivants : prix des fournitures 50 %, valeur technique 40 %, développement durable 10 %. Vu le rapport d’analyse des offres annexées à la Décision, la commission d’examen des marchés réunie le 2 mars a décidé d’entrer en négociation avec l’Office National des Forêts concernant les prix jugés trop élevés et à l’issue de la négociation de retenir l’offre de l’Office National des Forêts pour un montant maximum de 25 000 €.

Je peux vous dire par ailleurs que le prix présenté était de 70 629, 57 €, pour 3 ans. Ne nous méprenons pas, il ne faut pas que je vous induise en erreur, c’était 25 000 € par an sur trois ans donc 75 000 € maximum, l’estimation à l’époque faite par le service était de 67 850 €, l’offre était donc de 70 000 €, au-dessus de notre estimation et dans ces cas-là, nous rentrons en discussion.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

2 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s – I n f o r m a t i o n

Monsieur Grange indique que le Conseil Municipal doit être informé régulièrement des marchés

publics à lancer ou en cours et fait le point sur ces marchés publics :

Nature de la

consultation Objet Procédure

Durée

prévisionnelle de

la prestation

Période

prévisionnelle de

consultation

Fournitures

Fourniture de

matériels et

matériaux des

bâtiments

Procédure

formalisée

1 an renouvelable 3

fois, dans la limite

de 4 ans

Avril 2023 – Mai

2023

Fournitures et

services

Exploitation et

travaux des

chaufferies et des

climatisations

Procédure

formalisée

1 an renouvelable 3

fois, dans la limite

de 4 ans

Avril 2023 – Mai

2023

Travaux

Rue de Varennes :

réfection de la voie

et création d’un

parking paysager

Procédure

adaptée 4 mois

Avril 2023 – Mai

20237

Services

Transports par bus

pour les besoins des

services scolaires et

culturels

Procédure

adaptée

1 an renouvelable 3

fois, dans la limite

de 4 ans

Avril 2023 – Mai

2023

Le Conseil Municipal en prend acte.

FINANCES – MOYENS GENERAUX

3 . I n c i v i l i t é s l o r s d e s c é r é m o n i e s d e m a r i a g e - T a r i f s – A p p r o b a t i o n

Monsieur Lambert informe que face aux problématiques d’infractions routières et d’incivilités

pendant ou en marge des cérémonies de mariage, une charte est signée par les futurs mariés

rappelant les règles essentielles de sécurité, de civilité et de tranquillité publique à observer.

Malgré cette charte, il est encore constaté des comportements inciviques tels que des

fumigènes, des jets de confettis, des retards conséquents des futurs mariés … générant

notamment des interventions de nettoyage ou de déplacement de la société de surveillance

suite au déclenchement de l’alarme incendie.

Ces incivilités occasionnant des surcoûts pour la Ville de Roanne et sachant qu’il existe déjà

des tarifs pour le nettoyage et les dégradations de biens, il est proposé d’instaurer les tarifs

supplémentaires ci-dessous :

- 300 € pour un retard de plus de 15 minutes ;

- 400 € pour une annulation sans prévenir.

Seul un juste motif, dûment explicité (ex. : maladie, accident), sera de nature à exonérer les

redevables en cas de retard excessif ou d’annulation non signalée.

Il est rappelé que les constats d’infractions routières et divers troubles à l’ordre public, donnent

lieu à des amendes de police.

Monsieur Vanhecke : Par cette délibération vous nous présentez, malgré, comme vous le dites, une charte rappelant les règles essentielles de sécurité, de civilité et de tranquillité publique, l'instauration de deux tarifs qui peuvent s'apparenter à des amendes selon le type de retard que les futurs mariés pourraient avoir. Nous aurions besoin et il serait nécessaire avant toute chose pour que nous puissions comprendre votre projet, de connaître un bilan des incivilités, qu'est-ce qui s'est passé ? Est-ce qu'on peut avoir sur le début de ce mandat un retour de ces incivilités ? Que vous puissiez nous les présenter et de quel type elles sont ?

Le phénomène d'incivilité n'est pas spécifique à notre ville moyenne et si dans le cadre de l’organisation de service état-civil, le maire est en droit de fixer le calendrier des célébrations de mariage, sa qualité d’officier d'état-civil et les pouvoirs de police qu'il détient l'autorisent- ils à prendre des mesures, des sanctions pour les mariages ?8

Monsieur le Maire : Un bilan c'est difficile, nous n'en avons pas dressé un qui soit formel, par contre il est clair que nous avons des périodes plus calmes que d'autres, lorsqu’arrivent les beaux jours, au mois de mai, juin, juillet, c'est un peu l'embouteillage des mariages.

Malheureusement, il est de moins en moins rare de voir des retards s'accumuler avec des raisons plus ou moins sérieuses.

La difficulté est, outre le fait que nous mettons en retard l'élu qui doit célébrer le mariage, que ces retards débordent sur le mariage suivant et nous nous faisons quelquefois critiquer parce que des mariés, qui eux sont à l'heure, voient leur mariage retardé parce que ceux d'avant n'ont pas respecté cela. On peut tout à fait comprendre qu'il y ait des légers retards comme dans le stationnement payant, on peut avoir peut-être une minute ou deux de tolérance mais quand cela dépasse le quart d'heure cela devient totalement inconvenant et cela a des conséquences. C'est la raison pour laquelle, je ne sais pas si on aura beaucoup d'occasions pour pouvoir mettre en pratique ce que nous vous proposons, mais en tout cas c'est d'envoyer un message clair, vous êtes en retard non justifié de plus d'un quart d'heure, cela, vous coûtera 300 €.

Il faut savoir aussi, même si c'est rarissime, mais c'est arrivé, que des gens ne viennent tout simplement pas et là, on se demande si le mariage était vraiment sérieux et par conséquent là encore nos services d'état-civil sont mobilisés pour reprogrammer un mariage. Alors quelqu'un qui a un accident de voiture, bien évidemment, on ne va pas lui en faire le reproche, d'autant plus que comme c’est souvent un samedi, la mairie n'est pas forcément ouverte, il n'est pas facile de prévenir, néanmoins nous mettons quand même un numéro à appeler en cas de problème. Les gens signent une charte donc ils s'engagent sur la ponctualité, sur le fait qu’on ne peut pas jeter n'importe quoi, sur le fait que nous sommes à l'intérieur d'une enceinte qui mérite dignité, respect et qu’on interdit par exemple les drapeaux étrangers à l'intérieur de l'Hôtel de Ville, ce qui parait légitime. Donc, nous avons cette charte signée par les futurs mariés et quand les gens ne la respectent pas, on dit stop et c'est la raison pour laquelle nous vous proposons aujourd'hui et j'en ai parlé à la presse préalablement d'insister sur ce point tout simplement parce qu'il s'agit d'un problème de respect.

Monsieur Vanhecke : Est-ce que vous pourriez faire un bilan ?

Monsieur le Maire : Je veux bien que désormais on puisse tenir un bilan mais pour l’instant nous ne l’avons pas chiffré donc je ne peux pas vous le fournir.

Monsieur Lambert : On est là pour compléter un panel d'hypothèses, ce ne sont pas des sanctions sur le plan pénal ou autre, on est uniquement sur des pénalités financières qui ont pour objectif d'être préventives et surtout dissuasives. La charte prévoit notamment qu’on doit se présenter au moins 1/4 d'heure avant le mariage donc là déjà on parle de personnes qui auraient finalement des retards d'une demi-heure, même s'il est prévu 15 minutes à partir de l'heure effective, mais 15 minutes par avance et il reste toujours une latitude pour l’officier d'état-civil ensuite de gérer la difficulté.

Cela nous est déjà arrivé avec Monsieur Edmond Bourgeon de gérer une difficulté, on aurait pu mettre une sanction financière et on a été bienveillant. Par contre, on a fait un rappel à l'ordre et d'ailleurs les gens en ont convenu, ont fait une lettre d'excuses en disant que ce n'était pas eux, c'étaient des débordements liés aux invités.

Le but n'est pas de sanctionner pour sanctionner mais de créer un cadre en disant "attention ici on n'est pas là pour faire tout et n'importe quoi", vous devez respecter un protocole, certes9

c'est dans le cadre de fonction mais c'est aussi passer des jours les week-ends, il y a quelqu'un qui est là à l'entrée, il y a des services aussi de police municipale souvent qui sont présents ou s’ils ne sont pas là, il y a toujours quelqu'un de la mairie, on ne peut pas non plus convoquer quelqu'un toute l'après-midi.

Puis je rappelle qu’au-delà des questions financières, la sanction ultime pour un officier d'état- civil c’est de ne pas célébrer le mariage, je pense qu'il faut aussi le rappeler et sans aller jusque-là parce que je crois que ce n'est pas encore arrivé mais on a eu des situations un peu limites. J'ai fait remarquer que ce sont des moments qui sont censés être joyeux, ce ne sont pas des moments avec du stress, des désordres, on n'est pas là pour être dans la rigidité, par contre on prévoit un panel de différentes mesures pour pouvoir rappeler à tout un chacun qu'il signe un engagement, il a connaissance des pénalités potentielles et si en effet des débordements devaient avoir lieu on les appliquerait, mais aujourd'hui il y a eu quelques débordements, on est un petit peu à l'abri, on fera le bilan dans un an si vous le souhaitez.

Madame Dumoulin : Vous avez évoqué Monsieur Lambert et la délibération l'évoque aussi, le fait que les futurs mariés signent une sorte de contrat de bonne conduite, j'ai cherché parce que je voulais simplement savoir comment des futurs mariés étaient au courant de ce règlement, donc j'ai cherché sur le site de la mairie mais je n'ai pas trouvé donc je suppose qu'ils découvrent le règlement quand ils apportent tous les papiers liés au mariage pour déposer les bans enfin je suppose que cela se passe comme cela ?

Monsieur Lambert : Je l'ai devant les yeux, si vous la voulez je peux vous transférer le fichier dans l’intégralité, il est remis en papier, en format numérique.

Monsieur le Maire : Il est sur le site internet, par ailleurs les mariés viennent pour publier les bans, on leur remet un dossier, dans ce dossier il y a cette charte et ils doivent la signer donc ils sont totalement informés, ils ont un dossier papier, les choses sont très claires.

Madame Dumoulin : Je n'ose pas imaginer que cette nouvelle délibération qui envisage sans réellement une statistique très claire, par exemple sur le fait qu'il y ait des gens qui renoncent à leur mariage à la dernière minute, cela peut arriver on en est encore libre d'ailleurs de renoncer à son mariage à la dernière minute, plutôt que de dire non devant 100 invités, mais moi quand même je trouve que ces mesures, même si je peux les comprendre en termes de sécurité sur la ville … mais j'avoue que les dernières mesures proposées dans cette délibération nous interrogent quelque peu.

Je ne pense pas que Monsieur le Maire soit là pour diminuer le nombre de mariages dans notre ville, je pense qu'il est aussi comme beaucoup d'entre nous sans doute attaché à ce moment particulier et à ce lien particulier qu’est le mariage et qui unit deux êtres.

Nous restons quand même un petit peu inquiets, ce qui va expliquer notre vote. Nous ne voudrions pas que les jeunes et les moins jeunes d'ailleurs, qui pour certains se marient sur le tard, renoncent pour des raisons qui ne sont pas liées directement à cette célébration.

Monsieur le Maire : Je pense qu'on peut vous rassurer Madame Dumoulin, cela m'étonnerait que des gens renoncent à se marier tout simplement parce qu’en cas de retard important, puisque il faut y être 1/4 d'heure avant et ils n’y sont toujours pas 1/4 d'heure après.

Quant à l'annulation, ce sont eux-mêmes qui prendraient la décision d'annuler mais la moindre des corrections c'est comme quand on prend une réservation au restaurant, si on n’y va pas, on passe un coup de fil, ce n'est pas compliqué c'est comme pour le médecin. Beaucoup de10

médecins se plaignent que des rendez-vous ne sont pas honorés et que cela ferait de la place pour des gens qui galèrent à avoir un rendez-vous.

Vous pouvez trouver toutes les excuses pour ne pas le voter si c'est un choix de votre part bien évidemment vous l'assumez, vous en êtes libre, je pense que nous, nous souhaitons au contraire envoyer un message fort, c'est simplement le respect, le respect des autres, le respect des horaires et par conséquent juste un peu de prévenance et de la ponctualité.

Madame Riamon : C'est plus un témoignage et peut-être quelques statistiques pour alimenter notre discussion, j'ai interrogé une spécialiste, je cite ici son nom parce que je sais qu'elle a donné beaucoup de son temps et aussi comme chacun d'entre nous le fait quand nous sommes amenés à célébrer un mariage, de son humanité, il s'agit d'Annie Fassolette, qui a célébré 94 mariages pendant son mandat d'Adjointe et qui y a mis tout son cœur et bien sûr toute sa disponibilité comme chacun d'entre nous le fait.

Moi-même avec quelques années au compteur j'arrive à peine à 58 donc je n'ai pas été aussi loin mais néanmoins sur cette statistique-là, nous n'avons jamais été amenés à constater des faits aussi délicats que ce que vous relatez, à savoir des gens qui ne viennent pas se marier.

J'ai connu un cas d'un couple qui a renoncé au mariage quelques jours avant et qui a prévenu l'état-civil en conséquence mais c'était vraiment un fait exceptionnel, et quand je dirais à l'expression à la fois de la convivialité, de l'amitié, de l'affection des uns et des autres, chacun selon sa manière de s'exprimer, il me semble qu'on a toujours réussi à obtenir le calme et le respect dû à ce moment important et aussi à l'acte important que nous garantissons à ce moment-là et en votre délégation en particulier. J'avoue que j'ai été très surprise en lisant cette proposition et je l'ai trouvé un peu triste aussi quelque part.

Monsieur le Maire : Vous parliez du temps et du nombre de mariages que vous avez célébrés, il faut aussi reconnaître que malheureusement les comportements des uns et des autres ont changé et pas dans le bon sens pour certains et que le respect aujourd'hui ne serait-ce que des horaires n'est pas quelque chose, je sais pas si c'est pas inculqué mais en tout cas cela ne fait plus partie des règles sur lesquelles certains s'assoient donc c'est regrettable mais c'est comme cela.

Monsieur le Maire met au vote la délibération :

POUR : 31 voix (Groupe Majorité)

CONTRE : 4 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne") + M. Pion ABSTENTION : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

Le Conseil Municipal décide d’approuver les tarifs tels qu’indiqués ci-dessus.11

RESSOURCES HUMAINES

4 . C o n t r a t s d ’ A s s u r a n c e d e s R i s q u e s S t a t u t a i r e s – M a n d a t e m e n t d u C e n t r e d e G e s t i o n d e l a L o i r e p o u r l e l a n c e m e n t d ’ u n e p r o c é d u r e d e m a r c h é p u b l i c - A p p r o b a t i o n

Madame Fesnoux rappelle que vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 et du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non

encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances

souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements

territoriaux ;

Considérant l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de

l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant l'opportunité de confier au Centre de Gestion de la Loire le soin d'organiser une

procédure de mise en concurrence ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Loire peut souscrire un tel contrat pour son compte,

si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité ;

Considérant que les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service et maladie contractée en service,

maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue

maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps

partiel thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de

guerre, allocation d’invalidité temporaire ;

Considérant que ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2024

Régime du contrat : capitalisation

Considérant que la décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées devra faire l'objet

d'une délibération ultérieure ;

Monsieur Nicolin, Président du Centre De Gestion de la Loire et Madame Fesnoux, administrateur, ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le mandatement au Centre de Gestion de la Loire pour lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une compagnie d'assurance agréée.12

5 . V i l l e d e L e C o t e a u – M i s e à d i s p o s i t i o n d e s e r v i c e s d e l a V i l l e d e R o a n n e - C o n v e n t i o n – A p p r o b a t i o n

Madame Vermorel indique que quinze ans après, Roanne accueillera de nouveau le Tour de

France. Ainsi, le 13 juillet prochain, les coureurs s’élanceront du Scarabée lors de la 12ème

étape qui les mènera dans le Beaujolais. Roanne sera donc le théâtre de cette grande fête du

cyclisme mondial.

En prélude à ce grand événement cycliste, la Ville de Le Coteau accueillera sur son territoire,

l’arrivée de la 3ème étape du Critérium du Dauphiné, le 6 juin prochain.

Afin de répondre au cahier des charges de la société Amaury Sport Organisation (ASO) qui

organise cette manifestation, la Ville de le Coteau a sollicité la Ville de Roanne pour un soutien

matériel et humain.

Aussi, la Ville de Roanne s’est positionnée favorablement en mettant gracieusement à

disposition une partie de son matériel dans le cadre de cette manifestation. La mise à

disposition du matériel communal de la Ville de Roanne est valorisée à 10 993 €. La Ville de

Roanne mettra parallèlement 4 agents à la disposition de la Ville de Le Coteau dans le cadre

de cette manifestation afin d’aider à la mise en place et à l’enlèvement de barrières et autres

matériels.

Une convention de mise à disposition de services entre les deux collectivités doit donc

intervenir dans le cadre de l’organisation de cette manifestation sportive.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention de mise à disposition de services à intervenir avec la Ville de Le Coteau.

RESSOURCES HUMAINES

6 . A m é n a g e m e n t d ’ u n i t i n é r a i r e c y c l a b l e s é c u r i s é e n t r e C o m m e l l e - V e r n a y , L e C o t e a u e t R o a n n e – A v e n a n t n ° 1 a v e c l e s c o m m u n e s d e C o m m e l l e - V e r n a y e t L e C o t e a u - A p p r o b a t i o n

Madame Robin rappelle qu’afin de confier à des entreprises communes les travaux de création

d’un itinéraire cyclable sécurisé entre Roanne et Commelle-Vernay, il a été constitué entre les

deux communes un groupement de commandes dans les conditions prévues aux articles

L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique et L.1414-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Après validation par les assemblées délibérantes respectives, la convention constitutive de ce

groupement de commandes a été signée le 24 juin 2022.

Le projet de création de cette voie verte entre Roanne et Commelle Vernay a été porté à

l’origine par Commelle-Vernay qui en a réalisé les études de faisabilité.13

Plusieurs tracés ont été étudiés et le cheminement finalement retenu pour le projet se situe

sur les territoires des communes de Commelle-Vernay, Roanne mais aussi le Coteau sur la

partie du quai Sémard qui est limitrophe entre Roanne et Le Coteau. En effet, les relevés

topographiques, qui ont permis de préciser les limites cadastrales, ont montré que le tronçon

de la Voie Verte sur le quai Semard est entièrement situé sur le territoire du Coteau.

Il est donc nécessaire, conformément à l’article 7 de la convention initiale, d’intégrer par

avenant la commune du Coteau dans le groupement de commandes afin qu’elle assure la

maîtrise d’ouvrage des travaux situés sur son territoire et les prenne en charge financièrement.

Il est par ailleurs précisé que la commune du Coteau bénéficiera des financements obtenus

pour ce projet au prorata de la part des travaux qu’elle prend en charge.

Monsieur Gerbot : Nous demandons la sécurisation du pont du Coteau qui est importante pour la mobilité des cyclistes et notamment contre le vent, parce que je me souviens par exemple, je suis à pied, je ne suis même pas en vélo lorsqu'il y avait le Lidl qui était sur Le Coteau donc automatiquement je passais par le pont et lorsqu'il y a des coups de vent, moi déjà à pied ce n'est pas évident à tenir alors en vélo, les vélos avaient une tendance à aller en direction de la route.

Monsieur le Maire : Pensez-vous que je pourrais prendre un arrêté interdisant au vent de souffler ?

Monsieur Gerbot : Non mais simplement une idée, faut étudier, par exemple sur les côtés du pont mettre des panneaux transparents qui ne font pas 2 mètres de haut bien entendu mais il faut voir au niveau 1m50 pour éviter que le vent arrive jusqu'aux cyclistes et les fassent basculer du côté de la route, c'est une idée, il peut y en avoir d'autres peut-être.

Monsieur le Maire : Tout s’étudie, après je ne pense pas qu'on puisse mettre des plexiglas sur les grilles qui dépassent la hauteur des grilles, donc cela serait limité à la hauteur du garde- corps, mais c'est à voir, en tout cas c'est la première fois qu'on me parle des problèmes de vent et de vélo sur le pont de Roanne, on va regarder.

Au-delà de cela, il est vrai que nous serons certainement amenés dans les années qui viennent à apporter une meilleure sécurisation aussi bien pour les piétons que pour les cyclistes de ce pont et c'est d'ailleurs un sujet sur lequel travaille le Conseil de Quartier mais n'oublions pas non plus que ce pont appartient au Département et que nous ne pouvons rien faire sans son accord.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’avenant n° 1 à intervenir avec les communes de Commelle-Vernay et du Coteau.14

EDUCATION - JEUNESSE

7 . C h a n t i e r s E d u c a t i f s 2 0 2 3 – C o n v e n t i o n a v e c l e D é p a r t e m e n t d e l a L o i r e , S E S A M E e t l ’ A N E F - A p p r o b a t i o n

Madame Lapalus informe que la Ville de Roanne développe une intervention spécifique, par le biais des chantiers éducatifs, en direction des jeunes de 16-25 ans confrontés à des difficultés d’insertion sociale. A l’origine, cet outil est initié par le Département de la Loire, afin de répondre à la préoccupation des clubs de prévention d’offrir une alternative au "tout animation" pour les jeunes de 18 à 25 ans.

Le principe est d’accueillir des jeunes au sein des services municipaux pour une durée de 100 heures chacun. Ce dispositif présente le triple avantage pour les jeunes de découvrir l’environnement du travail, d’acquérir un début d’expérience professionnelle et d’obtenir une aide financière car ils sont rémunérés sur la base du S.M.I.C. horaire.

Afin de ne pas concurrencer le monde du travail, il permet à chacun de bénéficier d’un premier contrat de travail limité à 100 heures en moyenne par an au sein des services : Serres Municipales, Espaces verts, Mobilier urbain, Voie Publique, Accueil – Protocole – Cérémonies, Musée de Beaux-arts et d’Archéologie Joseph Déchelette et Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy.

Par ailleurs, cette année, 400 heures de chantiers seront confiées à l’Association Nationale d’Entraide dite ANEF, afin de réaliser des chantiers collectifs. Les chantiers consisteront à repeindre du mobilier urbain et les locaux du Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy ainsi qu’à désherber et nettoyer les allées de l’ancien cimetière.

Enfin, la gestion administrative (contrats de travail et fiches de paie) sera réalisée par l’association SESAME.

En 2022, 29 jeunes ont effectué 1 600 heures de chantiers. 13 jeunes ont réalisé 1 201 heures réparties au sein des mêmes services cités ci-dessus. 16 jeunes ont effectué 399 heures dans le cadre de 4 chantiers collectifs. Le premier a permis de terminer la peinture de la clôture de l’école Clermont, le deuxième, de préparer l’opération Roanne plage, le troisième, d’effectuer la remise en peinture de la barrière de l’école maternelle Wilson, et, le quatrième de désherber et nettoyer les allées de l’ancien cimetière.

Le Département de la Loire participe à hauteur de 50 % du coût global et la Ville de Roanne complète le coût de cette action. La mise en œuvre des chantiers éducatifs 2023 fait l’objet d’une convention entre la Ville de Roanne, le Département de la Loire, l’ANEF et l'association Sésame.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec le Département de la Loire, l’Association Sésame et l’ANEF pour la mise en œuvre des chantiers éducatifs à hauteur de 1 600 heures pour l’année 2023.15

CULTURE ET EVENEMENTS

8 . A c c u e i l d u M u M o – C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t a v e c l e s A m i s d u M u M o , R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n e t l e s c o m m u n e s d e R i o r g e s e t L a P a c a u d i è r e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Banchet rappelle que le Département de la Loire, avec le soutien de la DRAC

Auvergne-Rhône-Alpes, souhaite organiser une tournée du musée mobile du Centre Georges

Pompidou, le MuMo, pendant l’été 2023 sur l’ensemble du département.

En coopérant avec les Fonds régionaux d’art contemporain (Frac) et le Centre national des

arts plastiques (Cnap), mais aussi le Centre Pompidou, le MuMo contribue à diffuser l'art

moderne et contemporain sur le territoire, en circulant prioritairement dans des zones

éloignées des grands centres urbains, pour lever les barrières sociales, géographiques et

culturelles et toucher un public peu habitué à côtoyer la création contemporaine.

Des médiateurs sont présents pour accueillir et accompagner le public à la découverte de cette

exposition itinérante et pour proposer des ateliers de pratique artistique, le plus souvent à des

groupes constitués. Des temps d’ouverture au grand public sont aussi prévus.

Le MuMo sera présent sur le territoire roannais du 17 au 27 juillet 2023, son accueil est

coordonné par Roannais Agglomération en partenariat avec les communes de Roanne, Riorges

et La Pacaudière.

Il sera présent à Roanne du jeudi 20 au mardi 25 juillet 2023, soit quatre jours et installé les

20 et 21 en Bords de Loire et les 24 et 25 place Victor Hugo, dans le quartier Mulsant.

Une convention avec l’Association Les Amis du MuMo est nécessaire avec les parties prenantes

afin de définir les engagements de chacun.

Madame Chevillard : On va approuver cette délibération, dans le même temps on regrette et je crois qu'on le dit relativement souvent que cela reste dans des quartiers qui jouxtent le centre-ville et qui ne vont pas dans d'autres quartiers un petit peu plus éloignés, le Mayollet, le Parc … et c'est un petit peu dommage parce que, que ce soit Bords de Loire, c'est à côté du centre-ville, que ce soit la place Victor Hugo, on est à côté du centre-ville aussi, c'est un peu dommage.

Monsieur le Maire : J'entends votre remarque avec quand même un élément modérateur, il faut des endroits où il y ait un passage important parce que tout le monde n'aura pas l'information, il y a le MuMo à tel endroit, à telle heure, tel jour.

Par contre, le fait de passer devant peut aussi donner envie de s'y arrêter et il est clair que les endroits choisis sont les endroits parmi les plus passagers de la ville, si vous les mettez sur une partie plus excentrée où il y a moins de passage, il y aura moins de visibilité, après peut- être qu’il faudrait avoir la possibilité, s'il était resté une semaine, de le mettre dans chacun des quartiers mais là, il ne reste pas tout à fait une semaine.16

Madame Chevillard : Comme il reste 4 jours cela aurait été intéressant peut-être d'envisager un premier quartier qui est passager et puis, au fil du temps, aller dans les autres quartiers les 2 autres jours où il est sur Roanne.

Monsieur le Maire : On me dit aussi qu'il y a un problème de plateau technique où il faut à mon avis quelques moyens électriques et ce n'est pas possible partout non plus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec l’association Les Amis du MuMo, Roannais Agglomération et les communes de Riorges et La Pacaudière fixant les modalités d’accueil du MuMo.

9 . C o n c e r t d e l ’ o r c h e s t r e P h i l h a r m o n i q u e d u W ü r t t e m b e r g d e R e u t l i n g e n – T a r i f s - A p p r o b a t i o n

Madame Lupu Bratiloveanu indique que l’Orchestre Philharmonique du Württemberg de

Reutlingen effectuera une tournée en France en septembre prochain. Fondé en 1945, cet

orchestre professionnel de renommée internationale se compose de 80 musiciens dirigés par

Ariane Matiakh, cheffe d’orchestre française, nouvelle directrice musicale depuis novembre

2021. A noter également, la présence du soliste ukrainien, Andrei Kymach.

Profitant de sa tournée en France, l’orchestre a saisi cette opportunité pour proposer une

représentation à Roanne, ville jumelle de Reutlingen.

Très honorée d’organiser cet événement musical d’envergure et de pouvoir faire connaître ce

fleuron artistique de sa ville jumelle, la Ville de Roanne souhaite programmer ce concert le

vendredi 15 septembre à partir de 20h dans la salle du Scarabée et prendre en charge l’accueil

de l’ensemble des musiciens.

Les tarifs proposés sont les suivants :

* 15 € : Plein tarif

* 8 € : Tarifs réduits : 12-18 ans – Etudiants – Demandeurs d’emploi – Elèves du

Conservatoire sur présentation de leur carte

* Gratuité : - 12 ans

La billetterie sera assurée en amont par Roannais Tourisme et le jour du concert par la Ville

de Roanne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’organisation du concert de l’Orchestre Philharmonique du Württemberg de Reutlingen le 15 septembre 2023 et les tarifs de billetterie prévus.17

CADRE DE VIE

1 0 . P ô l e d ’ E c h a n g e s M u l t i m o d a l – C o n v e n t i o n a v e c l a R é g i o n A u v e r g n e - R h ô n e - A l p e s , R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n e t l a S N C F G a r e s e t C o n n e x i o n s – D é s i g n a t i o n d ’ u n r e p r é s e n t a n t a u C o m i t é d e P ô l e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Dorange informe que dans le cadre de l’aménagement du Pôle d’Echanges

Multimodal (PEM), il convient de maintenir une dynamique collective nécessaire à l’entretien

de ce Pôle.

Le PEM se décompose en quatre volets dont l’exploitation et la gestion des flux et circulations

doivent faire l’objet d’une définition entre les acteurs concernés par la gestion du PEM de

Roanne.

Afin de perpétuer le travail de partenariat entrepris entre 2006 et 2009, il apparaît nécessaire

de :

- contractualiser entre les différents partenaires pour assurer le suivi des ouvrages et

garantir des services de qualité aux usagers ;

- composer une structure de gestion pour perpétuer et faire évoluer le PEM dont les

fonctionnalités sont complexes.

Une nouvelle convention doit donc être établie pour définir le rôle et le mode de

fonctionnement de la structure de gouvernance à mettre en place, et les modalités d’entretien

et de gestion du PEM de Roanne entre les différentes parties : Ville de Roanne, Roannais

Agglomération, Région, SNCF Réseaux, SNCF Gares et Connexions.

Cette nouvelle convention chapeaute et complète les différentes conventions en cours ou

signées.

Par ailleurs, il convient de désigner un représentant au Comité de Pôle.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Lassaigne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Roannais Agglomération et la SNCF Gares et Connexions et désigne Monsieur Lassaigne en tant que représentant au Comité de Pôle.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.

1 1 . A c q u i s i t i o n d u t é n e m e n t i m m o b i l i e r s i t u é 5 7 , q u a i C o m m a n d a n t L h e r m i n i e r a u x c o n s o r t s C O M B Y - A p p r o b a t i o n

Madame Bernier informe que les consorts COMBY, représentés par Mme Marie-Hélène COMBY,

ont fait part de leur souhait de céder leur bien situé 57, quai Commandant Lherminier à Roanne

dont ils sont propriétaires, cadastré section AK n° 52 d’une superficie cadastrale totale de

425 m².18

Il s’agit d’une maison d’habitation mitoyenne de 150 m² sur deux niveaux avec un garage côté

rue des Charpentiers et un terrain devant la maison, quai Commandant Lherminier.

Un accord sur le prix est intervenu sur un montant de 155 000 € nets vendeur.

Ce tènement immobilier situé sur le secteur du port est à proximité immédiate de différentes

propriétés de la Ville de Roanne, soit louées, soit déjà démolies.

L’acquisition de ce bien constitue une opportunité intéressante pour la Ville de Roanne.

Il a été convenu avec les consorts COMBY que la Ville de Roanne prend à sa charge les frais relatifs aux diagnostics obligatoires avant la vente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’acquisition du tènement immobilier situé 57, quai Commandant Lherminier propriété des consorts COMBY, cadastré section AK n° 52 au prix de 155 000 € nets vendeur.

Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu.

1 2 . R é g u l a r i s a t i o n s f o n c i è r e s a v e c O P H E O R - C e s s i o n d e p a r c e l l e s 6 7 , b o u l e v a r d J e a n - B a p t i s t e C l é m e n t – L e s R o c a i l l e s - A p p r o b a t i o n

Monsieur Nouibat indique qu’afin de procéder à la régularisation foncière des abords de ses

immeubles, OPHEOR a sollicité la Ville de Roanne pour acquérir les espaces extérieurs situés

67, boulevard Jean-Baptiste Clément – Les Rocailles. En effet, ces espaces extérieurs sont à

usage exclusif des résidences.

Aussi, il est proposé de rétrocéder les parcelles cadastrées comme suit :

- section AI n° 201 de 179 m² ;

- section AI n° 200, en cours de division, pour une surface de 4 087 m².

Soit une surface totale de 4 266 m².

Un avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 20 mars 2023 donne une valeur vénale de

26,40 € le m².

Cette opération s’analysant comme une rétrocession, celle-ci se fera sur la base de 1 €. Les

frais inhérents à l’acte de vente seront pris en charge à parts égales entre les parties.

Monsieur le Maire : Je rappelle que nous replaçons dans le sens inverse des espaces qu’OPHEOR avait transféré à la Ville de Roanne il y a plusieurs années, à titre gratuit, et que si nous dérogeons à l’avis des domaines c'est justement pour ne pas leur faire payer ce que nous n'avons pas payé nous-même. Nous leur retransférons à titre gratuit ces espaces désormais puisque OPHEOR a retrouvé un bon équilibre économique et financier.19

Madame Chevillard : Une simple question mais qui va valoir aussi pour la délibération d'après, ils laissent les terrains tels qu'ils sont ? C'est simplement pour les récupérer et pour les avoir à leur patrimoine ?

Monsieur le Maire : A leur patrimoine et pour les entretenir désormais. OPHEOR reprend l'entretien qui était à la charge de la Ville à l'époque où OPHEOR était en difficulté financière pour alléger ses finances, maintenant OPHEOR peut financer ces entretiens.

Monsieur Nicolin, Président d’OPHEOR, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la cession à OPHEOR des parcelles désignées ci-dessus et passer outre l’avis du pôle d’évaluation domaniale.

1 3 . R é g u l a r i s a t i o n s f o n c i è r e s a v e c O P H E O R - C e s s i o n d e p a r c e l l e s 1 à 5 , r u e d e B o u r g o g n e e t 2 1 à 2 5 , r u e F o n t q u e n t i n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Sergenton rappelle que dans le cadre du réaménagement du quartier Bourgogne,

boulevard Jean-Baptiste Clément, OPHEOR a procédé à la restructuration de ses bâtiments et

notamment la galerie commerciale du boulevard, la Ville de Roanne ayant effectué les travaux

de réaménagement des espaces extérieurs.

Il avait été convenu qu’à l’issue de ces travaux, les espaces à usage privatif des résidences

soient rétrocédés à OPHEOR.

Aujourd’hui, OPHEOR souhaite réintégrer ces espaces, issus de la parcelle cadastrée section

AI n° 281, dans son patrimoine.

Aussi, il est proposé de rétrocéder les parcelles, en cours de division, numérotées

provisoirement comme suit :

- section AI n° 281 i de 2 725 m²

- section AI n° 281 j de 3 704 m²

- section AI n° 281 k de 3 152 m²

Soit une surface totale de 9 581 m².

Un avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 5 avril 2023 donne une valeur vénale de

26,40 € le m².

Cette opération s’analysant comme une rétrocession, celle-ci se fera sur la base de 1 €. Les

frais inhérents à l’acte de vente seront pris en charge à parts égales entre les parties.

Monsieur Nicolin, Président d’OPHEOR, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la cession à OPHEOR des parcelles désignées ci-dessus et passer outre l’avis du pôle d’évaluation domaniale.20

1 4 . O p é r a t i o n d e r e n o u v e l l e m e n t u r b a i n d u q u a r t i e r C l e r m o n t – R é s i l i a t i o n d u b a i l c o m m e r c i a l d e l a s o c i é t é M E S B s i t u é 5 , r u e d e C l e r m o n t / 1 , q u a i d u R e n a i s o n – F i x a t i o n d e l ’ i n d e m n i t é d ’ é v i c t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Rotkopf rappelle que dans le cadre du projet de renouvellement urbain du bas du

quartier Clermont et dans la continuité des aménagements paysagers sur le secteur Fontval,

la Ville de Roanne a acquis l’immeuble situé 5, rue de Clermont/1, quai du Renaison, sur la

parcelle cadastrée section AN n° 589, d’une surface cadastrale de 261 m², en date du 16 juillet

2021, en vue de le démolir.

Au rez-de-chaussée, la SARL MESB occupe un local commercial à usage de bar dans le cadre

d’un bail commercial. Celle-ci a sollicité la Ville de Roanne pour la résiliation de son bail.

Après discussion, un accord a été trouvé avec cette société sur le montant de l’indemnité

d’éviction, prévue par l’article L.145-9 du code du commerce, dans le cadre de la cessation de

son activité, pour un montant de 17 000 €.

Cette indemnité de résiliation ne nécessite pas d’avis du pôle d’évaluation domaniale.

Un protocole d’indemnité de résiliation de bail a donc été rédigé. Celui-ci prévoit, notamment :

Pour la Ville de Roanne :

- un versement de 70 % du montant après exécution des formalités de publicité de l’acte

notarié ;

- le versement du solde restant soit 30 % à la remise des clés et jusqu’à la réalisation

complète de son déménagement ;

- la renonciation à percevoir les loyers à compter de novembre 2022, en raison de l’incendie

survenu en octobre 2022 ainsi que le règlement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures

Ménagères due pour la période du 16 juillet 2021 au 31 décembre 2022.

Pour la SARL MESB :

- la libération des locaux dans les meilleurs délais, libres de toute occupation, tout dépôt,

clos et couvert ;

- la remise des clés à la Ville de Roanne ;

- le règlement des loyers dus depuis septembre 2021 et jusqu’au 30 octobre 2022 soit la

somme de 11 620 € qui sera déduite du montant à verser.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’indemniser la SARL MESB pour la résiliation de son bail commercial pour un montant forfaitaire de 17 000 €, dont la somme de 11 620 € sera déduite pour le règlement des loyers impayés pour la période de septembre 2021 à octobre 2022.21

1 5 . A m é n a g e m e n t d e l ’ î l o t R é p u b l i q u e - G a m b e t t a – A c q u i s i t i o n d e s p a r c e l l e s s i t u é e s 1 Q , p a s s a g e d e s B a i n s e t 2 6 , c o u r s d e l a R é p u b l i q u e – A p p r o b a t i o n

Monsieur Lassaigne indique que la Ville de Roanne a engagé un projet d’aménagement de l’îlot

République-Gambetta afin de dynamiser le cœur de la Ville et son secteur gare, notamment

par l’implantation d’un équipement intergénérationnel qui regroupera trois écoles primaires et

maternelles, un accueil périscolaire, un restaurant scolaire et un club senior et d’autre part, à

moyen terme, de nouveaux logements.

Dans ce cadre, la Ville de Roanne souhaite acquérir les parcelles cadastrées section AB n° 396

et n° 395 pour partie, correspondant à une portion du passage des Bains.

Ces parcelles sont la propriété de Madame Marie-Thérèse BRON (née DEPAUX), Monsieur

André NIGRON, Madame Isabelle NIGRON (née ROCHETTE), Madame Audrey ESPENEL (née

NIGRON), Madame Alexandra NIGRON.

Un accord est intervenu pour l’acquisition par la Ville de Roanne :

- d’une surface de 27 m² sur la parcelle AB n° 396 située 1Q, passage des Bains ;

- d’une surface de 96 m² sur la parcelle AB n° 395 située 26, cours de la République.

Soit une surface totale de 123 m² au prix de 88 €/m², conformément à l’avis du pôle

d’évaluation domaniale, pour un montant total de 10 824 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’acquisition de la parcelle AB n° 396 d’une surface de 27 m² située 1Q, passage des Bains, et une surface de 96 m² issue de la parcelle AB n° 395 située 26, cours de la République appartenant à Madame Marie-Thérèse BRON (née DEPAUX), Monsieur André NIGRON, Madame Isabelle NIGRON (née ROCHETTE), Madame Audrey ESPENEL (née NIGRON) et Madame Alexandra NIGRON, au prix de 10 824 €.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

1 6 . D é n o m i n a t i o n d e v o i e s - A p p r o b a t i o n

Madame Prost Mallet rappelle qu’afin de faciliter le repérage pour les services de secours, le

travail de la Poste et des autres services publics locaux ou commerciaux, ou encore la

localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Sachant qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux

rues, voies et places de la commune, il est proposé de dénommer plusieurs voies.

Un permis d’aménager et un permis d’aménager modificatif ont été respectivement accordés

le 3 août 2022 et le 12 décembre 2022, à la Ville de Roanne représentée par Monsieur Yves

NICOLIN, pour la création d’espaces publics dans la Zone d’Aménagement Concerté

République Gambetta.22

Cette opération d’aménagement sera desservie par deux voies publiques et un passage qu’il

est proposé de dénommer :

- l’allée Gisèle HALIMI (1927-2020), en hommage à l’avocate et militante ayant œuvré en

faveur de la cause féminine, aux droits des peuples et aux libertés fondamentales ;

- l’allée Simone VEIL (1927–2017), en hommage à la magistrate, femme d’État et défenseur

des libertés des femmes ;

- le passage Elisabeth BADINTER, en référence à la philosophe, femme de lettres et

féministe.

Monsieur Gerbot : Le collectif « Nous Toutes » ainsi que nous-même et d'autres avions tout d'abord demandé pour Madame Gisèle Halimi une place, cela a été refusé, ensuite une rue, cela a été refusé, maintenant on se retrouve avec deux allées et un passage, ce qui nous semble un peu petit pour ces trois femmes, je dirais plutôt pour deux de ces femmes parce que pour Madame Élisabeth Badinter, nous avons un doute et je vais vous l’expliquer. Cette femme se dit féministe, luttant contre l'islamisme radical extrémiste, or il y a deux distinctions à faire avec Madame Badinter, déjà pour commencer ses paroles et ses écrits et là il n’y a pas de doute, féministe, lutte contre l'intégrisme religieux islamique, pas de problème et ensuite il y a les faits. Or il se trouve que de 1996 à mai 2017, elle fut tout de même Présidente du Conseil de surveillance de Publicis et en tant que telle, elle était la garante morale de ce groupe. Or, pendant cette période, elle ne s'est pas opposée à certaines publicités désobligeantes voire insultantes envers les femmes.

Par exemple en 2002 lorsque Publicis faisait une publicité pour le soutien-gorge Barbara dans laquelle on voyait une mannequin dénudée dire « mon banquier me préfère à découvert » donc déjà douteux sans plus mais quand même, ensuite en 2003 lorsque cette même société Publicis fait pour les soupes Magie, elle promouvait un produit qui s'appelait Iresistible, il y avait comme slogan « à quoi rêve les blondes, Iresistible 7 minutes d'intelligence par jour ».

Je trouve cela déjà un peu gonflé quand même, en plus il ne faut pas oublier que Publicis est chargé de communication de l'Arabie Saoudite et que pour les années 2016 et 2017 Publicis a reçu de l'Arabie Saoudite 800 000 € pour un important contrat de relations presse en France et durant ces 2 ans Publicis a ainsi organisé des rencontres dans des palaces parisiens entre des journalistes et le Ministre des Affaires étrangères Adel Al Joubeir, ou le porte-parole de la coalition au Yémen Ahmed El Aziri, ou encore relayé des communiqués de la diplomatie saoudienne sur l'embargo contre le Qatar, la guerre au Yémen, ou la vente d'armes à destination de Riyad.

De plus, à notre connaissance, la condition de la femme en Arabie Saoudite n'est pas bien brillante, c'est un régime wahhabiste, il ne faut pas l'oublier c'est-à-dire que le wahhabisme prône la ségrégation entre les hommes et les femmes, et les femmes bien entendu ont beaucoup moins de droits que les hommes.23

Ensuite, il ne faut pas oublier non plus que ce pays est l'un des responsables du développement de la matrice idéologique de l'islam extrémiste et de l'expansion d'organisations djihadistes, alors cela me fait penser un peu à ce que me disait mon père, et d'ailleurs il était contre cette contradiction de beaucoup de français, à savoir qu'il me disait « vois-tu Bernard le français il a le cœur à gauche mais il a le portefeuille à droite » et bien pour Madame Badinter on pourrait dire à peu près la même chose, tout comme le faisait remarquer le journaliste Laurent Mauduit, qui dit tout simplement que Madame Badinter mène campagne contre l'islamisme politique extrémiste donc cela c'est le cœur, c'est l'humanisme, mais par contre, elle arrondit son immense fortune avec le pays qui en est le berceau, ce sont les intérêts, les profits, c'est le portefeuille.

Je parlais justement de son immense fortune, on peut en parler un petit peu, à la date du 4 juillet 2022 sa fortune était estimée à 850 M€ et en plus, elle est toujours la première actionnaire de ce géant de la publicité et de la communication avec 7,24 % de son capital. Alors, puisque vous désirez que deux allées ainsi qu'un passage portent le nom de femmes, accepteriez-vous que le groupe scolaire porte également le nom d'une femme par exemple Madame Annie Ernaux qui vient d'obtenir le prix Nobel de littérature ?

Monsieur le Maire : Ce que vous dites est factuellement vrai puisque Élisabeth Badinter est effectivement l'héritière du groupe Publicis fondé par son père Marcel Bleustein-Blanchet. Elle en a hérité, en a fait un groupe de communication réputé dans le monde, pas toute seule bien évidemment, mais avec tous ses collaborateurs et ses directeurs, après ils ont effectivement des marchés que vous avez évoqués, que je ne connais pas, est-ce que cela vient ternir l'image et le combat que mène Madame Badinter ?

Pour moi je pense qu'il faut savoir faire la part des choses, comme nous faisons aussi la part des choses à propos de Madame Halimi, il me semble que Madame Halimi à un moment donné de sa vie a soutenu des régimes qui n'étaient pas totalement démocratiques et dans le cadre du conflit d'Algérie n'a pas eu toujours des positions extrêmement claires ou en tout cas condamnables vis-à-vis de certains et pourtant nous vous proposons ce soir de rendre hommage non pas à la partie, je ne veux pas dire sombre mais en tout cas moins claire, contestable de ces personnalités mais plutôt de mettre en valeur, puisqu'il me semblait que c'était un sujet qui vous tenait à cœur, le combat concernant l'égalité femme-homme.

Je propose simplement de rester sur ces trois propositions. Après, j'ai bien entendu que, vous, en tant que Conseiller Municipal avec votre groupe, vous étiez un peu déçu de considérer que en ce qui concerne Madame Halimi, on pourrait aussi le dire pour les deux autres personnes à qui nous proposons de donner leur nom pour rentrer dans la postérité roannaise, le fait que ce ne sont pas des boulevards, des avenues, des places et que ce soit une allée ou un passage était limite dégradant. Á ce titre, je voudrais quand même faire observer que pour ne parler que de Madame Halimi, j'ai lu ce matin Le Progrès, Le Pays Roannais aussi, il est fait état du Conseil Municipal de nos voisins de Riorges qui ont décidé de dénommer une voie pour Madame Halimi, cette voie n'est ni une rue, ni une avenue, ni un parc mais va être un passage entre la rue Maréchal Foch et Riorges village dans le cadre d'une continuité d'un projet d'immeuble.

A Nancy, dont le maire est Mathieu Klein, qui est soutenu par le PS, le PCF, Europe Ecologie les Verts, génération S et NE, cela sera l'allée Gisèle Halimi.

À Paris Madame Hidalgo, promenade Gisèle Halimi sur une partie des bords de Seine.

A Saint-Etienne-du-Rouvray dont le maire est Monsieur Joachim Moyse, Parti Communiste Français ce sera l’allée Gisèle Halimi.24

A Saint-Nazaire où le maire est Monsieur David Samzun, Parti Socialiste, ce sera l'allée Gisèle Halimi.

A Besançon où c'est Europe Ecologie les Verts, ce sera l'allée Gisèle Halimi.

A Coutances moins connu que Besançon, Jean-Dominique Bourdin, Divers Centre, cela sera aussi l'allée Gisèle Halimi.

Il y a un proverbe qui dit « la valeur n'atteint pas le nombre des années » mais on pourrait aussi dire un proverbe que « la notoriété d'une personnalité ne dépend pas de la largeur de la voirie à qui l’on donne son nom ». Nous avons avec le groupe majorité beaucoup débattu de ce sujet et nous sommes tombés sur ce qui nous paraissait être quelque chose d'assez consensuel, c’est la proposition que nous vous faisons ce soir et libre à vous de mettre en avant les zones d'ombre des uns et des autres, libre à nous de pouvoir au contraire sortir la quintessence moelle des êtres et de sortir ce qu'ils ont de meilleur en donnant leur nom à des voiries de notre ville.

Madame Dumoulin : Je vais respecter la tradition, c'est vrai qu'il y a des années Monsieur le Maire que je participe activement à ces débats sur la dénomination des voies aux féminins, vous avez progressé Monsieur le Maire, il y a des roannais d'ailleurs qui le disent dans le journal, que notre ville a compris l'intérêt peut-être d'appeler nos voies, nos rues, nos allées, nos impasses avec un nom féminin.

Là vous faites un choix, il est intéressant parce que ce sont trois femmes qui se ressemblent un peu, alors je ne suis pas rentrée dans le détail de leur richesse ou de leurs choix parfois difficiles, par contre je trouve qu'elles ont toutes les trois un parcours et un destin exceptionnels. Ce sont trois intellectuelles, et en réalité elles ont voué leur vie à changer la vie, changer la vie des autres, changer la vie des opprimés et nous pouvons nous satisfaire, sans rentrer dans le détail de l'histoire, parce que nous allons laisser ce travail-là aux historiens, de cette remarque que Gisèle Halimi a défendu des opprimés comme elle a défendu des femmes, que ce soit pour les opprimés ou les femmes tout simplement pour que ces êtres accèdent à une plus grande largesse de leurs droits.

Cependant permettez-nous peut-être deux petits griefs sur ce choix de ces trois femmes, alors évidemment je vais revenir sur la question de l'impasse, de l'allée … nous n'allons pas mesurer l'ensemble des allées des villes que vous avez citées mais quand même à Roanne ces noms ne seront pas sur quelques grandes rues. Comme la demande avait été faite par certains de nos concitoyens et concitoyennes et ces impasses, ces allées vont être dans un espace resserré comme à l'abri de la multitude des regards parce que justement sur cette question-là il y a toujours la question du regard, c'est-à-dire du regard que l'on porte sur les choses et sur les êtres et ce regard il est essentiel dans la place que nous voulons laisser à la visibilité du genre féminin et à la place surtout que nous voulons laisser pour nos enfants et petits-enfants.

Ensuite, on pourrait regretter que dans ce choix, le féminin, ne s'exprime pas dans sa diversité, c'est-à-dire qu’on aurait pu d'une certaine manière aller chercher des visages, plus méconnus, même inconnus mais qui auraient pu donner toute la grandeur, toute la largesse de la diversité de l'activité ou de l'engagement au féminin ce n'est pas tout à fait ce que l'on a ici.25

Par contre vous voyez on aurait pu, si on a évolué, montrer cette diversité au féminin, mettre le nom à côté de celui de Gisèle Halimi de cette femme, elle s'appelle Olga Bancic, cette femme est la seule femme qui appartenait au réseau de résistance de Manouchian, alors que ses camarades en homme étaient fusillés, au fort du Mont-Valérien, cette femme était torturée, mise de côté, envoyée en Allemagne et elle a été guillotinée à Stuttgart, personne n'a retenu son nom.

Nous voterons pour cette délibération parce que nous mesurons tout le travail qu'il reste à faire, toute l'initiative publique qu'il reste à faire pour que le regard que l'on porte sur la femme ne soit pas un regard réducteur, que cela soit un regard qui offre à toute femme et surtout à toute femme à venir, un regard qui permette à cette femme sa totale émancipation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les dénominations des voies ci-dessus et repérées sur le plan.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

1 7 . R é s e a u d e c h a l e u r – C l a s s e m e n t d u r é s e a u d e c h a l e u r p r i n c i p a l - A p p r o b a t i o n

Monsieur Bost rappelle que la Ville de Roanne exerce la compétence de « création,

aménagement, entretien, et gestion des réseaux de chaleur et de froid urbains ».

En cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), un schéma

directeur du réseau de chaleur a été élaboré avec pour objectif de se doter d’une vision

prospective et partagée de l’évolution des consommations du territoire et des énergies à

mobiliser pour couvrir ces besoins.

* le schéma directeur du réseau de chaleur a montré que le réseau de chaleur est un vecteur

efficace pour utiliser de manière significative de la chaleur renouvelable dans les bâtiments

existants. Le scénario de développement retenu intègre des densifications et extensions

du réseau permettant d’augmenter la quantité d’énergie délivrée par ce réseau, dans un

contexte de baisse des consommations, et qui correspond à un optimum économique et

environnemental. Il correspond à la meilleure solution en matière de coût global, somme

des coûts de fonctionnement et d’investissement ;

* ce scénario de densification du réseau permet le meilleur prix de vente de la chaleur, même

si le modèle indique un tarif plus élevé qu’aujourd’hui du fait des prix des combustibles en

hausse, et des investissements sur les sites de production ;

* il aboutit à un taux d’énergies renouvelables et de récupération sur le réseau de plus de

70 %.

Pour rappel, le propriétaire du réseau de chaleur est la Ville de Roanne qui confie son

exploitation à un tiers au travers d’une Délégation de Service Public. DALKIA est l’actuel

délégataire dans le cadre d’un contrat prenant fin au 30 juin 2028. Le périmètre de la

délégation concerne l’ensemble de la Ville de Roanne26

PROCEDURE DE CLASSEMENT

Le classement du réseau de chaleur permet de sécuriser le périmètre de clientèle et garantit

ainsi la mise en œuvre du scénario de densification et d’extension délibéré. Il consiste à définir

une zone géographique à proximité du réseau de chaleur (appelée zone de développement

prioritaire), sur laquelle les bâtiments suivants ont obligation de se raccorder au réseau de

chaleur :

- les bâtiments neufs ;

- les extensions ou rénovations conséquentes ;

- les bâtiments remplaçant leur installation de chauffage collectif.

Pour être classé, le réseau de chaleur doit justifier des conditions réglementaires d’application

de l’obligation de raccordement, avec notamment les principaux critères suivants :

- le réseau doit être alimenté au moins à 50 % par des énergies renouvelables ou de

récupération ;

- le comptage de l’énergie est obligatoire à chaque point de livraison ;

- l’équilibre financier est assuré, sur la période d’amortissement.

Une dérogation à l’obligation de raccordement au réseau de chaleur ne peut être accordée

que dans les cas suivants :

- l’installation est alimentée, pour satisfaire ses besoins de chauffage et de production d’eau

chaude, à plus de 50 % sur l’ensemble d’une année calendaire, par de l’énergie produite

à partir de sources renouvelables disponibles localement mais non susceptibles d’être

exploitées par le réseau de chaleur (exemple solaire thermique) ;

- l’installation présente un besoin de chaleur dont les caractéristiques techniques sont

incompatibles avec celles offertes par le réseau ;

- l’installation ne peut être alimentée en énergie par le réseau dans les délais nécessaires à

la satisfaction des besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire, sauf si l’exploitant met

en place une solution transitoire de nature à permettre l’alimentation des usagers ;

- le coût annualisé sur 20 ans de la solution alternative est inférieur d’au moins 5 % à celui

de la solution de raccordement au réseau de chaleur.

Les demandes de dérogation devront être adressées à la Ville de Roanne.

Il appartient au demandeur de fournir les justifications nécessaires démontrant qu’un des

motifs de dérogation est applicable.

Pour les dérogations au critère économique, le demandeur devra justifier de la disproportion

manifeste du coût du raccordement et d’utilisation du réseau par rapport à d’autres solutions

de chauffage et de refroidissement. Les demandes de dérogations doivent présenter une

analyse comparative en coûts complets entre le réseau de chaleur et la solution alternative de

chauffage. Le calcul est effectué sur la durée de vie des équipements, soit 20 ans, en euros

constants et en tenant compte de la TVA applicable sur les différents postes. La disproportion

manifeste s’observe lorsque le coût complet de la solution « réseau de chaleur » est supérieur

d’au moins 10 % au coût complet de la solution alternative de chauffage.27

Conformément à l’article L.712-5 du code de l’énergie, le non-respect de la procédure de

classement par un maître d’ouvrage est passible d’une amende de 300 000 €.

CLASSEMENT DU RESEAU DE CHALEUR DE LA VILLE DE ROANNE

Le classement de réseau est adopté pour une durée de 17 ans, soit la période équivalente à

la durée restante de la Délégation de Service Public du réseau de chaleur, avec prise d’effet à

compter du 1er juin.

Il fera l’objet d’une évaluation annuelle, menée par la collectivité conjointement avec le

délégataire du réseau de chaleur, le comité d’usagers et l’ensemble des acteurs de l’énergie

du territoire, et pourra, si nécessaire, être modifié par délibération de la Ville.

L’obligation de raccordement et les dérogations associées s’appliquent dans la zone de

développement prioritaire définie à l’échelle parcellaire. Ce périmètre a fait l’objet d’un travail

approfondi afin de déterminer l’ensemble des parcelles facilement accessibles par le réseau.

Les futures extensions du réseau de chaleur ne modifient pas la zone de développement

prioritaire tel que fixée par la présente délibération.

Afin de maintenir la densité thermique du réseau de chaleur, le seuil minimal de puissance des

bâtiments changeant de système de chauffage soumis à l’obligation de raccordement est fixé

à 60 kW.

Le potentiel de raccordement est d’environ 32 GWh de consommation annuelle de chaleur. Le

délégataire pourra également continuer de prospecter en dehors de la zone de classement,

sous réserve que les projets ne dégradent pas la densité thermique du réseau de chaleur et,

de ce fait, sa compétitivité économique ainsi que le taux de couverture ENR. Ces projets

devront faire l’objet d’une soumission systématique à la Ville de Roanne pour accord.

Conformément à la réglementation, le dossier de classement détaille l’ensemble des éléments

techniques répondant aux exigences d’éligibilité. Le schéma directeur du réseau de chaleur est

également joint en annexe.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) s’est prononcée sur le

classement le 14 mars 2023.

En conséquence,

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L.712-1 à L.712-5 ;

Vu la Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la

chaleur ;

Vu la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

Vu le décret n° 2012-394 du 23 mars 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de

froid ;

Vu l’arrêté du 22 décembre 2012 précisant les modalités de réalisation des schémas directeur

en vue d’un classement d’un réseau de chaleur ou de froid ;

Vu le décret du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid ;

Vu le Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2026 approuvé par Délibération N°2020-021 du

Conseil Communautaire de Roannais Agglomération en date du 28 janvier 2020 ;28

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la procédure de classement du réseau de chaleur principal, propriété la Ville de Roanne avec mise en application au 1er juin, dans les conditions mentionnées dans le dossier de classement et l’annexe, et conformément aux éléments énoncés et valider la zone de développement prioritaire, qui sera annexée aux documents d’urbanisme.

1 8 . D é c l a r a t i o n d ’ I n t e n t i o n d ’ A l i é n e r – B i l a n d u 1 e r t r i m e s t r e 2 0 2 3 – C o m p t e r e n d u

Madame Brun rappelle qu’en application de l’article L.2122-21 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits

de préemption définis par le Code de l’Urbanisme en vertu de la délégation reçue du Conseil

Municipal.

Aussi, il est dressé une information récapitulative des Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.)

déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption pour la période du 1er janvier

au 31 mars 2023.

Il en résulte qu’entre le 1er janvier et le 31 mars 2023, 241 Déclarations d’Intention d’Aliéner

ont été déposées pour un montant global de transaction de 38 841 710,20 €.

Sur ces 241 D.I.A., aucune n’a fait l’objet d’une préemption par la Ville de Roanne.

Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte rendu.

1 9 . A n i m a t i o n é v è n e m e n t " 1 0 0 % p l a i s i r 1 0 0 % s a n t é : C l i m a t e t S o b r i é t é " – C o n v e n t i o n s d e m é c é n a t e t p a r t e n a r i a t - A p p r o b a t i o n

Madame Loughraieb rappelle que l’évènement «100 % plaisir – 100 % santé» présentera sa

4ème édition en juin 2023.

Depuis 2017, la Ville de Roanne, en partenariat avec l’ARDAB, le Rotary, le Centre Social

Marceau, la Maison PRALUS, … a développé un évènement de sensibilisation et promotion de

la santé sur la thématique «santé/environnement». En premier lieu, une conférence a été

organisée autour du sujet «0 % pesticide 100 % santé».

En 2018, 1 500 personnes étaient présentes dans les jardins de François PRALUS et ceux de

la Ville de Roanne, à la découverte de nombreux ateliers et producteurs réunis autour de la

thématique «100 % plaisir 100 % santé : une alimentation saine pour une vie saine». 300

personnes ont également assisté à un ciné débat à l’espace Renoir autour du film

SUGARLAND.

En 2019, le thème choisi était «Consommons autrement». Plus de 3 000 personnes se sont

déplacées, 1 900 à la soirée conférence de Pierre RABHI, 1 500 pour les journées dans les

jardins et soirée cinéma. Les sessions de 2020 et 2021 n’ont pu avoir lieu cause COVID. 600

personnes étaient présentes pour la venue de Yann ARTHUS BERTRAND en 2022.29

La volonté est de pérenniser cet événement. Le thème retenu pour cette année est «CLIMAT

ET SOBRIETE» avec, de la même manière, l’organisation de deux temps forts :

* Dimanche 4 juin 2023 : journée d’animations au parc du Renaison et dans les Jardins

Pralus. Réalisation d’ateliers autour des questions sur nos pratiques et les impacts

potentiels sur notre environnement, notre santé : producteurs locaux, bien-être, tri,

revalorisation des produits, …. en partenariat avec, notamment, le Rotary Club et François

PRALUS.

* Mardi 13 juin 2023 : diffusion du film documentaire LA BELLE VILLE au cinéma LE RENOIR,

film retraçant le parcours de deux jeunes en recherche de solutions pour une ville de

demain moins polluante et plus sobre sur le plan alimentaire et énergétique.

En 2022, la journée dans les jardins a dû être annulée le matin même, à cause du mauvais

temps. Les mêmes ateliers seront donc repris cette année, avec une possibilité de repli dans

les tribunes Malleval en cas d’intempéries.

Le budget estimé à ce jour pour la journée du 4 juin s‘élève à 5 250 € H.T.. Le programme est

sensiblement le même que celui prévu sur 2022.

Mécénat

Une recherche de mécénat est en cours pour financer cet évènement. A ce jour le montant

des recettes s’élève à 1 000 € (engagement du Rotary Club).

Budget Global Ville de Roanne

(€ H.T.)

Dépenses prévues VDR (H.T.) :

journée animation du 4 juin 2023

Recettes prévues Ville

de Roanne (H.T.)

Total évènement 100 % plaisir

100 % santé 5 250 € 1 000 €

Parmi les dépenses, 3 000 € sont dédiés à la communication (1 500 € pris en charge par le

service communication – 1 500 € par le service SASPDD). 5000 € ont été fléchés sur le budget

2023 du service SASPDD pour cet évènement.

En fonction du montant des partenariats financiers obtenus, il est envisagé de prendre en

charge les entrées de la soirée cinéma de sorte à proposer une séance gratuite aux Roannais

(pour un coût forfaitaire de 350 €).

Monsieur Gerbot : C'est effectivement un thème intéressant mais nous avons une autre vision de la sobriété autre que le greenwashing, à savoir le vernissage, en effet, pas moins de voitures, pas moins de consommations, pas moins d'avions, pas moins de golfs, pour cet événement beaucoup de communication et pas beaucoup sur la sobriété, la bande-annonce d'ailleurs nous donne à penser que ce film semble restreint à l'agriculture urbaine et au composteur collectif donc nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le programme 2023 de l’animation évènement "100 % plaisir 100 % santé : Climat et Sobriété » et la convention à intervenir avec le Rotary Club, solliciter des financements publics et privés, auprès de mécénats ou partenariats.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.30

2 0 . S e c t e u r F o n t v a l – A c q u i s i t i o n d ’ u n l o t d e c o p r o p r i é t é à u s a g e d e g a r a g e s i t u é 3 6 , i m p a s s e F o n t v a l à M . e t M m e L A G R E S L E D i d i e r - A p p r o b a t i o n

Madame Barbant informe que la Ville de Roanne qui est déjà propriétaire de 25 garages dans

la copropriété située 36, impasse Fontval, sur la parcelle cadastrée section AC n° 34, a été

informée par M. et Mme LAGRESLE Didier, propriétaires du garage n° 12, de la vente de leur

bien.

Dans la perspective d’acquérir la totalité de la copropriété (27 lots) pour la requalification du

secteur Fontval, cette acquisition est nécessaire. Un accord est intervenu pour un montant de

3 000 € nets.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’acquisition du lot n° 12 à usage de garage appartenant à M. et Mme LAGRESLE Didier dans la copropriété située 36, impasse Fontval, au prix de 3 000 € nets vendeur.

Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu.

*

* *

Madame Chevillard : On a été interpellé concernant la problématique des remplacements des ATSEM dans les écoles, notamment quand on tient un congé maladie qui perdure et qui pose problème en tout cas d'organisation, y compris pour les enseignants, donc j'aurais voulu savoir comment cela fonctionne ?

Monsieur le Maire : Dans quelle école ?

Madame Chevillard : C'est l'école Fontquentin, il y a une ATSEM qui est absente depuis le 22 mars et il n’y a pas de remplacement, les ATSEM font l'effort de faire à la place de, mais c'est quand même compliqué et y compris auprès des enseignants parce qu’il y a des choses qui ne sont pas évidentes à faire notamment quand il y a un petit qui veut aller aux toilettes, comment faire ? C'est compliqué dans l'organisation, donc je voulais savoir ce qu'il en est ?

Monsieur le Maire : On va regarder, je ne suis pas informé de cette situation, on vous donnera réponse.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 19 heures 15.