Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 5 MAI 2022
Compte-Rendu - 04 CR CM DU 6 MAI 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 9 JUIN 2022
Conseil Municipal - OJ CM du 5 MAI 2022
Compte-Rendu - 02 CR CM DU 24 MARS 2022
Compte-Rendu - 01 CR CM DU 10 FEVRIER 2022
Compte-Rendu - 11 cr cm du 12 novembre 2020
Procès Verbal - PV CM du 04 mai 2023
Conseil Municipal - OJ CM DU 9 JUIN 2022
Conseil Municipal - OJ CM du 7 juillet 2022
Compte-Rendu - CR CM 5 MAI 2022
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 MAI 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
C O N S E I L M U N I C I P A L
C O M P T E R E N D U
SEANCE DU JEUDI 5 MAI 2022
L'an deux mille vingt deux, le 5 mai, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 29 avril par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.
P r é s e n t s
M. Yves NICOLIN, Mme Clotilde ROBIN, M. Lucien MURZI, Mme Sophie ROTKOPF (à partir de la délibération n° 5), M. Jean-Jacques BANCHET, Mme Corinne TRONCY, M. Fabien LAMBERT, Mme Catherine DUFOSSE, M. Gilles PASSOT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON, M. Edmond BOURGEON, Mme Hélène LAPALUS, M. Guy SERGENTON, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, Mme Catherine BRUN, Mme Valérie PROST MALLET, Mme Virginie BERNIER, M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU (à partir de la délibération n° 2), Mme Jade PETIT, M. Mahdi NOUIBAT, Mme Vanessa BARBANT, M. Yohan RIVOLLIER, M. Romain BOST, M. Quentin GUILLERMIN, M. Alexandre GRANGE, Mme Sabine VERMOREL, M. Christophe PION, Mme Christine CHEVILLARD, M. Bernard GERBOT, M. Denis VANHECKE, Mme Marie- Hélène RIAMON, Mme Brigitte DUMOULIN.
A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r
Mme Sophie ROTKOPF à Mme Clotilde ROBIN (jusqu’à la délibération n° 4 incluse), M. Christian DORANGE à M. Lucien MURZI, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU à Mme Maryvonne LOUGHRAIEB (pour la délibération n° 1), Mme Vickie FIOUX REDEUILH à Mme Vanessa BARBANT, M. Franck BEYSSON à Mme Christine CHEVILLARD, M. Andrea IACOVELLA à M. Christophe PION.
S e c r é t a i r e
Mme Christine CHEVILLARD est élue secrétaire.
A d o p t i o n d e s p r o c è s - v e r b a u x
Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2022 a été soumis au vote et approuvé à l’unanimité. -2-
ADMINISTRATION MUNICIPALE
1 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu'il a reçue par délibérations des 23 mai 2020 et 24 mars 2022.
2 . C o m m i s s i o n C o n s u l t a t i v e d e s S e r v i c e s P u b l i c s L o c a u x - N o u v e l l e c o m p o s i t i o n - A p p r o b a t i o n
Monsieur Lassaigne rappelle que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l’action publique locale est notamment venue modifier la composition de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.).
Cette commission comporte deux collèges et si le premier -élus- demeure inchangé, la loi
précitée a fait évoluer le second : auparavant il s’agissait de représentants d’associations
locales, et avec la loi de 2022, de « représentants des usagers et des habitants intéressés à
la vie des services publics locaux » nommés par l’assemblée délibérante.
Par délibérations n° 5 en date du 17 septembre 2020 et n° 7 du 24 mars 2022, le Conseil
Municipal a désigné les membres de la C.C.S.P.L..
Au regard de la loi précitée, d’application immédiate, il convient d’actualiser la composition
de cette commission en désignant les membres du second collège, au nombre de 5, les élus
membres restant en place, à savoir :
TITULAIRES : - M. Christian DORANGE
- M. Edmond BOURGEON
- M. Romain BOST
- M. Pascal LASSAIGNE
- M. Andrea IACOVELLA
SUPPLEANTS : - M. Christophe PION
- M. Alexandre GRANGE
- Mme Hélène LAPALUS
- Mme Catherine BRUN
- M. Bernard GERBOT
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
1° Le rapport, mentionné à l’article L.1411-3, établi par le délégataire de service public ;
2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d’au potable, sur les services
d’assainissement visés à l’article L.2224-5 ;
3° Un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière ;
4° Le rapport mentionné à l’article L.2234-1 du code de Commande Publique établi par le
titulaire d’un marché de partenariat. -3-
Elle est consultée pour avis par l’assemblée délibérante ou par l’organe délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ou
l’organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l’article L.1411-4 ;
2° Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision
portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant ne
se prononce dans les conditions prévues à l’article L.1414-2 ;
4° Tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme
de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.
Monsieur le Maire propose de désigner les cinq représentants des usagers et des habitants
suivants :
- Mme Sylvie BLANCHON, Présidente du Conseil Local de Développement ;
- Mme Catherine CHATELET, Présidente du Conseil de Quartier Mâtel ;
- Mme Hélène LORPHELIN, ancienne fonctionnaire d’Etat ;
- M. Claude TOTEL, ancien directeur de banque et membre du Conseil de Quartier Paris ;
- Mme Monique GUILLERMIN, ancienne Première Adjointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les représentants ci- dessus.
Les Groupes "Collectif 88 %", "A Gauche pour Roanne", M. IACOVELLA "Réussir Roanne Ensemble" et M. PION se sont abstenus.
3 . M i s e e n p l a c e d ' u n e c o m m i s s i o n d e D é l é g a t i o n d e S e r v i c e P u b l i c - C o n d i t i o n s d e d é p ô t d e s l i s t e s p o u r l ' é l e c t i o n d e s m e m b r e s - A p p r o b a t i o n
Monsieur Lambert indique que l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.) prévoit la possibilité pour une commune de constituer une
commission de Délégation de Service Public.
Cette commission doit notamment donner son avis sur les candidatures et offres des
candidats lors des procédures de Délégation de Service Public lancées par la commune.
A ce jour la Ville de Roanne dispose de deux Délégations de Service Public (D.S.P.), la
première relative à la fourrière automobile et la seconde au réseau de chaleur.
La D.S.P. de fourrière automobile prenant fin en octobre prochain, la Ville de Roanne sera
amenée à la relancer et ainsi faire intervenir cette commission de D.S.P..
Il convient donc d’élire cette commission, qui serait constituée pour toute la durée du
mandat municipal, pour l’ensemble des contrats de concession.
Les articles L.1411-5 II et D.1411-3 et suivants du C.G.C.T. précisent la composition et le
mode d’élection de ses membres, notamment pour les communes de 3 500 habitants et plus. -4-
En ce sens, cette commission est composée du Maire ou de son représentant président, de
cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants du Conseil Municipal, élus en son
sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote
préférentiel.
Le comptable et le représentant du Ministère chargé de la concurrence peuvent y participer.
Avant l’élection proprement dite, le Conseil Municipal doit fixer les conditions de dépôt des
listes des candidats -article D.1411-5 du C.G.C.T.- étant précisé que les listes peuvent
comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à prévoir -
article D.1411-4 du C.G.C.T..
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer comme suit les
conditions de dépôt des listes de la commission de Délégation de Service Public :
- les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de
suppléants à prévoir ;
- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires
et de suppléants ;
- les listes seront déposées ou adressées à la mairie, à l’attention de Monsieur le Maire,
au plus tard trois jours avant la séance du Conseil Municipal à laquelle sera inscrite à
l’ordre du jour l’élection des membres de la commission.
4 . R e n o u v e l l e m e n t d e l a c o n v e n t i o n d e c o o r d i n a t i o n e n t r e l a P o l i c e M u n i c i p a l e e t l a P o l i c e N a t i o n a l e - A p p r o b a t i o n
Monsieur Bourgeon explique que la convention communale de coordination entre la Police
Municipale et les forces de sécurité de l’Etat, établie conformément aux dispositions à l’article
L.512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de la Police Municipale dont les compétences sont définies par la loi n° 99-291 du
15 avril 1999 et ses décrets d’application.
Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles
des forces de sécurité d’Etat, tant au quotidien que pour les actions communes inscrites dans
la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
Conformément au décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions communales
de coordination, modifié par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement et
proximité, un état des lieux préalable à leur signature est réalisé en collaboration avec les
forces de sécurité d’Etat.
La convention actuelle a pris fin le 13 mars 2022. Il convient de la renouveler pour une
durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, en intégrant les évolutions. Ces
dernières concernent principalement :
- l’interrogation des fichiers des permis de conduire et des immatriculations par les
policiers municipaux ;
- le protocole de politique pénale territoriale de proximité ; -5-
- la participation aux Groupes de Partenariat Opérationnel (GPO) ;
- la convention de capture des chiens par le Service Départemental d’Incendie et de
Secours (SDIS) de Roanne, en cas d’absence de la police municipale ;
- les conditions d’utilisation du stand de tir de la police nationale pour les besoins de
formation des policiers municipaux.
En ce sens, une nouvelle convention a été préparée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention de coordination à intervenir avec l’Etat et Monsieur le Procureur de la République.
Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.
5 . G e s t i o n d e l a v i d é o p r o t e c t i o n - A v e n a n t n ° 1 a v e c l a V i l l e d u C o t e a u - A p p r o b a t i o n
Monsieur Murzi rappelle que la Ville de Roanne et la Ville du Coteau ont signé une
convention relative à la gestion du système de vidéoprotection de la Ville du Coteau en date
du 15 juillet 2021.
La Ville du Coteau sollicite la Ville de Roanne pour que les agents en fonction au Centre de
Protection Urbain (C.P.U.) de la Police Municipale de Roanne (policiers municipaux et ASVP),
verbalisent les infractions au stationnement et à la circulation routière sur le territoire de la
commune du Coteau.
Toutes les clauses et conditions de la convention initiale non modifiées par le présent
avenant demeurent applicables.
Cette prestation de vidéoverbalisation fera l’objet d’une tarification par la Ville de Roanne dès
sa mise en œuvre, selon les conditions financières arrêtées d’un commun accord avec la Ville
du Coteau dans la convention précitée.
En ce sens, un avenant à cette convention, a été préparé.
Monsieur le Maire met au vote cette délibération :
POUR : 33 voix (Groupes Majorité + M. IACOVELLA " Réussir Roanne Ensemble " + M. PION)
CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88%")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver l’avenant n° 1 à intervenir avec la Ville du Coteau. -6-
6 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s - I n f o r m a t i o n
Monsieur Grange indique que le Conseil Municipal doit être informé régulièrement des marchés publics à lancer ou en cours et en ce sens Monsieur Grange fait le point sur ces marchés publics.
Le Conseil Municipal en prend acte.
RESSOURCES HUMAINES
7 . T r a i t e m e n t d e s d o s s i e r s d e d e m a n d e d ' a l l o c a t i o n c h ô m a g e - C o n v e n t i o n a v e c l e C e n t r e d e G e s t i o n d e l a F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e d e l a L o i r e – A p p r o b a t i o n
Madame Fesnoux explique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les
collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés pour lesquelles il reçoit tous les ans
une contribution.
De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées et non affiliées, des services
optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne le traitement des dossiers
de demande d’allocations de chômage. Pour ce faire, le Centre de Gestion a contractualisé
avec le Centre de Gestion de la Charente Maritime pour les indemnisations d’aides au retour
à l’emploi des collectivités et a fixé les modalités de prise en charge de la mission ainsi
confiée.
L’évolution de la réglementation dans ce domaine est de plus en plus complexe à maîtriser et
justifie de pouvoir faire appel aux services spécialisés du Centre de Gestion.
La solution proposée présente l’avantage de ne cotiser qu’en fonction des besoins, en
connaissant au préalable les conditions financières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire, via sa convention courant avec le Centre de Gestion de la Charente Maritime, de prendre en charge des dossiers de demandes d’allocations de chômage et d’approuver la convention à intervenir avec le C.D.G.42.
Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.
M. Nicolin, Président du Centre De Gestion de la Loire et Mme Fesnoux, Administrateur, n’ont
pas pris part au vote.
8 . C r é a t i o n d ' u n C o m i t é S o c i a l T e r r i t o r i a l c o m m u n a v e c l e C . C . A . S . e t d ' u n e F o r m a t i o n S p é c i a l i s é e e n m a t i è r e d e S a n t é , S é c u r i t é e t d e s C o n d i t i o n s d e t r a v a i l - A p p r o b a t i o n
Madame Bernier indique que vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.251-5 à L.251-10 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; -7-
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 13 avril 2022 ;
Considérant qu’un Comité Social Territorial (C.S.T.) doit être créé dans chaque collectivité ou
établissement public employant au moins 50 agents ;
Considérant l’intérêt de disposer d’un C.S.T. commun compétent pour l’ensemble des agents
de la collectivité et du C.C.A.S. ;
Considérant qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions
de travail est instituée dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins
200 agents ;
Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 514 agents (252 femmes (49,03 %),
262 hommes (50,97 %) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S. et d’instituer en son sein une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, de fixer le nombre de représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial à 6 titulaires et 6 suppléants, de fixer le nombre de représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial à 6 titulaires et 6 suppléants, d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité par le Comité Social Territorial sur toutes les questions sur lesquelles cette instance émet un avis, de fixer le nombre de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée à 6 titulaires et, au maximum, à 12 suppléants, de fixer le nombre de représentants de la collectivité au sein de la formation spécialisée à 6 titulaires et, au maximum, à 12 suppléants et d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité par la formation spécialisée sur toutes les questions sur lesquelles cette instance émet un avis.
9 . M i s e e n p l a c e d u v o t e é l e c t r o n i q u e p o u r l e s é l e c t i o n s p r o f e s s i o n n e l l e s d e d é c e m b r e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n
Madame Lupu Bratiloveanu rappelle que vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le Code Electoral, et notamment ses articles L.6, L.60 à L.64 ;
Vu l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques
entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;
Vu le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au
sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 de la CNIL portant adoption d’une
recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; -8-
Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 modifié relatif aux commissions
consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles
dans la fonction publique territoriale au 8 décembre 2022 ;
Vu l’avis du comité technique en date du 2 mai 2022 ;
Les prochaines élections des représentants du personnel appelés à siéger au sein des
instances consultatives (commissions administratives paritaires, commissions consultatives
paritaires, comité social territorial) se tiendront le 8 décembre 2022.
Dans ce contexte, la collectivité doit organiser la conduite des opérations électorales.
A la différence des scrutins précédents, et conformément aux dispositions du décret
n° 2014-793 du 9 juillet 2014, il est proposé de recourir exclusivement au vote électronique.
Au terme de la consultation effectuée en application des dispositions de l’article 5 du décret
n° 2014-793 du 9 juillet 2014, la collectivité propose de confier la conception, la gestion et la
maintenance du système de vote à la société LEGAVOTE. Le prestataire sélectionné a
présenté ses solutions et produits aux organisations syndicales le 21 avril 2022.
Le dispositif de vote par internet a été présenté au Comité Technique lors de sa réunion du 2
mai 2022.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de décider du recours exclusif au vote
électronique par internet comme modalité de vote pour l’ensemble des scrutins concernés, à
savoir le renouvellement ou l’élection des représentants du personnel au Comité Social
Territorial, aux Commissions Administratives Paritaires et aux Commissions Consultatives
Paritaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recourir au vote
électronique par internet pour le scrutin du 8 décembre 2022, de retenir la société
LEGAVOTE pour la mise en place du vote électronique lors des prochaines élections
professionnelles.
1 0 . F e s t i v ’ E t é 2 0 2 2 – P r o g r a m m a t i o n - A p p r o b a t i o n
Madame Rotkopf rappelle qu’organisé par la Ville de Roanne, le dispositif Festiv’Eté
comprend :
- les Jeudis Live et les Jeudis Mix
- Roanne Plage
- la Fête de la musique*
- 14 juillet*
*Ces deux événements ont fait ou feront l’objet de délibération à part
1- JEUDIS LIVE & JEUDIS MIX
Les concerts gratuits seront organisés du jeudi 30 juin au jeudi 1er septembre 2022, entre
19h et 22h (soit 9 rendez-vous).
Pas de jeudis live et jeudis Mix le jeudi 14 juillet (bal du 14 juillet place des promenades) -9-
JEUDIS LIVE – 9ème édition
Suite à l’appel à projet lancé en février, les groupes programmés cette année seront les
suivants :
- 30 JUIN
JEUDI LIVE : Funk Heat/Soul funk disco
- 07 JUILLET
JEUDI LIVE : Tandem and Co/Variétés pop rock
- 21 JUILLET
JEUDI LIVE : Humanation/Reggae fusion
- 28 JUILLET
JEUDI LIVE : Wild Board Cigar/Blues rock
- 04 AOÛT
JEUDI LIVE : L’Air de rue/Chanson française festive
- 11 AOÛT
JEUDI LIVE : OK Carole/Rock 60’s - 70’s
- 18 AOÛT
JEUDI LIVE : Jack Bon and the Buzzmen/Blues rock (programmé en 2021
- 25 AOÛT
JEUDI LIVE: Amazigh/Musique du monde
- 1er SEPTEMBRE
JEUDI LIVE : Sibaritas de la Calle/Rumba reggae
La Ville de Roanne prend en charge la rémunération des groupes pour les concerts place du
Marché ainsi que celle du prestataire technique présent lors de chaque soirée.
JEUDIS MIX
Ce dispositif complémentaire consiste à proposer une animation musicale diversifiée au cœur
du centre-ville afin d’offrir un véritable rendez-vous estival festif pour les Roannais.
L’Esta’fête vintage est de retour chaque jeudi pour animer la ville. Ce dispositif d’animation
DJ mixant avec des vinyles dans un camion aménagé se posera chaque jeudi dans un lieu
différent, en complément des Jeudis Live : place des Promenades, place Maréchal de Lattre
de Tassigny, Bords de Loire.
Nouveauté 2022 : le quartier Mulsant (place Victor Hugo) accueillera l’Esta’Fête sur une date.
2- ROANNE PLAGE
Il s’agit d’un dispositif estival permettant de proposer aux Roannais des activités sportives,
de loisirs et musicales sur le site des bords de Loire, en juillet et août.
Suite à l’appel à projet lancé en février et les retours reçus des groupes et associations
roannaises, la programmation des concerts et des animations est proposée comme suit :
Programme des concerts gratuits
- 08 JUILLET
Echo/ Folk, blues
- 22 JUILLET
Joyce/ Pop, rock -10-
- 05 AOÛT
Monsieur Emilie/ Pop, rock
- 19 AOÛT
Juke Join Man/ Blues
Programme des animations gratuites
- Animation jeux en bois
- Atelier zumba, yoga
- Spectacles jeune public (magishibaï, les burdini’s clown,…)
- Contes pour enfants
- Initiation twirling bâton
- Initiation danse orientale
- Initiation capoeira (nouveauté)
- Animation pêche
- Animation environnement
- Bain sonore collectif (nouveauté)
- Gym urbaine, sport santé, baby gym
- Ping plage pong, air badminton
- Découverte et initiation aux joutes
- Initiation jeux athlétiques, trail, marche nordique
- Initiation kayak, paddle, aviron
- Accrobranche
- Jeux gonflables
Cet événement est organisé en collaboration avec le service des sports de la Ville de Roanne.
Dans ce cadre, celui-ci contractera des conventions de partenariat avec les associations
sportives intervenantes dans le cadre de Roanne Plage.
3- COMMUNICATION
Un plan de communication comportant la rédaction et l’impression d’un programme à 5 000
exemplaires, de l’affichage DECAUX, diverses insertions presse « Festiv’été », spots radios,
et un relais sur les réseaux sociaux, Panneaux LED, newsletter Ce week-end dans le
Roannais…
4- BUDGET
Le budget total de cet événement en dépense est de 34 000 € comprenant la technique, la
rémunération des groupes, Dj, la location du camion et la SACEM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser l’organisation
des concerts, animations musicales et spectacles pendant la période estivale sur les lieux
cités, d’approuver la programmation, et de signer les contrats inhérents à ces animations et
concerts.
Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu. -11-
1 1 . F e s t i v a l R o a n n e T a b l e O u v e r t e – 2 0 è m e é d i t i o n – O c t o b r e 2 0 2 2 – P r o g r a m m a t i o n – T a r i f s – P a r t e n a r i a t s - A p p r o b a t i o n
Monsieur Banchet indique que depuis 2003, Roanne Table Ouverte s’est toujours attaché à
mobiliser et à fédérer de nombreux acteurs et partenaires (restaurateurs, métiers de bouche,
artistes, associations…). Cet événement permet de faire émerger une véritable identité
territoriale sur la thématique du spectacle vivant et de la gastronomie et d’offrir un véritable
soutien aux acteurs de la restauration roannaise. Pendant tout le mois d’octobre, Roanne
Table Ouverte se décline autour de ses événements emblématiques à savoir la soirée
dégustation, les dîners-spectacles, et la soirée de clôture.
L’événement comprend également de nombreux rendez-vous autour du festival : rendez-
vous du terroir, programmation des équipements culturels, ateliers de cuisine…
Cette année, le festival Roanne Table Ouverte fête sa vingtième édition. A cette occasion,
une soirée d’exception viendra compléter la programmation
Une centaine de rendez-vous dans plus d’une cinquantaine de lieux (restaurants, musée
Joseph-Déchelette, théâtre municipal, centre hospitalier…), sera organisée pendant toute la
durée du festival.
1- FESTIVAL IN
Dîners-spectacles
Près de 90 dîners-spectacles seront proposés tout long du mois d’octobre dans différents
restaurants du Roannais.
Quatre dîners dans le noir seront programmés au restaurant Ma Chaumière avec la
collaboration des associations « Nos ailes froissées » & « Monregard » mardi 11, vendredi
14, mercredi 19 et vendredi 21 octobre.
Mode de calcul de la participation des restaurateurs
La Ville de Roanne prend à sa charge la programmation artistique et les frais relatifs à
l’accueil des artistes. Les restaurants ou lieux participants s’acquitteront d’une participation
financière calculée selon les modalités suivantes : participation selon le prix du menu X
nombre de dîners-spectacles X nombre de couverts (capacité du restaurant).
Lieux sur Roannais Agglomération + adhérents à l’association des Tables Roannaises
Capacité en couverts de votre salle X 5,40 € pour les menus jusqu'à 30 €
Capacité en couverts de votre salle X 7,20 € pour les menus jusqu'à 40 €
Capacité en couverts de votre salle X 10 € pour les menus jusqu'à 50 €
Capacité en couverts de votre salle X 12 € pour les menus jusqu'à 60 €
Capacité en couverts de votre salle X 14 € pour les menus jusqu'à 70 €
Capacité en couverts de votre salle X 16 € pour les menus au-dessus de 80 €
Au-delà, un forfait de 20 € par couvert est appliqué
Ex. : une salle d'une capacité de 30 couverts : pour un menu à 50 € impliquera une participation de : 30 x 10 € = 300 €. -12-
Lieux hors Roannais Agglomération
Capacité en couverts de votre salle X 6 € pour les menus jusqu'à 30 €
Capacité en couverts de votre salle X 8 € pour les menus jusqu'à 40 €
Capacité en couverts de votre salle X 11 € pour les menus jusqu'à 50 €
Capacité en couverts de votre salle X 13,20 € pour les menus jusqu'à 60 €
Capacité en couverts de votre salle X 15,40 € pour les menus jusqu'à 70 €
Capacité en couverts de votre salle X 17,60 € pour les menus au-dessus de 80 €
Au-delà, un forfait de 19,80 € par couvert est appliqué
Ex. : une salle d'une capacité de 30 couverts : pour un menu à 50 € impliquera une
participation de : 30 x 11 € = 330 €.
Soirée de lancement – Soirée dégustation
La traditionnelle soirée dégustation sera programmée le lundi 3 octobre 2022 aux Halles
Diderot avec deux séances (de 18h30 à 20h30 et de 21h à 23h) au tarif de 20 €. Un tarif
réduit à 15 € l’entrée sera proposé d’une part aux commerçants des Halles et aux
restaurateurs participants (dans la limite de 4 places) et d’autre part aux particuliers à partir
de vingt places achetées. La capacité des deux séances sera de 500 personnes par créneau.
La vente des billets se fera exclusivement sur Roanne.fr sur la régie "Communication-
Evénementiel ». La Ville de Roanne se réserve le droit de rembourser les clients si annulation
de la soirée (sur demande de leur part).
Soirée anniversaire au Théâtre
Dimanche 9 octobre (en cours de programmation)
Soirée de clôture
La soirée de clôture du festival revient après deux ans d’absence au Scarabée. Elle aura lieu
vendredi 28 octobre entre 19h30 et 23h30. Organisée en collaboration avec l’association des
Tables Roannaises, et l’association Vinicole roannaise cette soirée festive et originale par le
concept clôturera la 20ème édition du festival autour de trois ambiances : la Provence, l’Asie
et une ambiance Dance Floor viendra clôturer la soirée.
Cette soirée sera également l’occasion d’accueillir et valoriser les délégations des villes
jumelles présentes à Roanne pour le 30ème anniversaire du jumelage entre Roanne et Piatra
Neamt.
Le prix de vente est de 35 €/personne. La commercialisation de cet événement sera
effectuée par les Tables Roannaises auprès de Roannais tourisme.
2- FESTIVAL OFF
CFA sur le marché
Les apprentis cuisiniers du CFA Mably assureront comme chaque année une démonstration
culinaire de leur savoir-faire sur la place du Marché, dans le cadre du marché hebdomadaire.
Cette animation de promotion des métiers de cuisiniers et du festival Roanne Table Ouverte
aura lieu vendredi 14 octobre et se clôturera par une dégustation au profit des roannais
présents.
Programmation des équipements culturels
Les équipements culturels sont aussi associés à ce festival : Théâtre Municipal, Musée
Joseph Déchelette, le conservatoire musique, danse et théâtre Roannais Agglomération, la
Cure, service culturel de Roannais Agglomération et l’Office de Tourisme de Roannais
Agglomération qui organisera une visite gourmande. -13-
Rendez-vous du Terroir
Afin de poursuivre le rayonnement de Roanne Table Ouverte sur des territoires ruraux de l’agglomération et de renforcer le lien ville-centre – communes rurales, certaines communes ont souhaité organiser des casse-croûtes, balades ou goûters, valorisant ainsi les produits du terroir et les savoir-faire locaux. Roanne Table Ouverte assure la communication de ces manifestations en les incluant dans son programme général.
Autres manifestations
Le Conseil de Quartier Bords de Loire organisera pour la seconde édition un parcours
gourmand « de l’eau à la bouche », dimanche 2 octobre en partenariat avec les
restaurateurs du quartier et le centre social Bourgogne.
Dictée gourmande
Organisée par le Cercle littéraire et gourmand du Roannais, la dictée du festival revient après
deux années d’absence à la bibliothèque du musée Déchelette samedi 15 octobre.
Le centre hospitalier proposera un déjeuner RTO pour ses patients avec la participation
bénévole de plusieurs chefs de l’association Les Tables roannaises.
Communication
Il est proposé un plan de communication comportant de l’édition d’un programme édité à
8 000 exemplaires, de l’affichage DECAUX et 4x3, des affiches 40x60, des insertions dans
des supports locaux, des spots radios….
Partenariat & Mécénat 2022
Afin de mobiliser des financements privés, il est proposé une démarche dans le cadre du
mécénat ou du partenariat. Afin de formaliser ces démarches, des conventions de
partenariat seront signées entre la Ville de Roanne et les différents partenaires.
A l’issue de la manifestation, la Ville de Roanne délivrera un CERFA n°11580*03 aux
entreprises qui auront choisi le Mécénat. La liste de tous ces partenariats fera l’objet d’une
délibération en fin d’année.
Budget prévisionnel 2022
Le budget prévisionnel de Roanne Table Ouverte s’élève à 133 000 € (plus 27 000 € de
communication).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la participation versée par les restaurateurs, les différents tarifs proposés des manifestations et des possibilités de mécénat et la programmation.
Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.
CADRE DE VIE
1 2 . O p é r a t i o n F o c h S u l l y - P r o t o c o l e t r a n s a c t i o n n e l a v e c A U C H A N S U P E R M A R C H E e t l a S E M O P F o c h S u l l y – A v e n a n t n ° 1 – A p p r o b a t i o n
Monsieur Sergenton explique que par délibération n° 4 du 2 avril 2019, la Ville de Roanne a
été autorisée à signer un protocole transactionnel avec AUCHAN SUPERMARCHÉ et la SEMOP
Foch Sully dans le cadre de leur libération du site situé 2, rue de Sully à Roanne en vue de
réaliser l’opération d’aménagement et de rénovation urbaine dit Foch Sully. -14-
Ce protocole prévoyait notamment les conditions de libération du site par AUCHAN au plus
tard le 15 juillet 2019, la dépollution des sols suite à l’exploitation de la station-service et
l’accomplissement de toutes les formalités au titre de la cessation d’activité ICPE. Pour ce
faire, la Ville de Roanne acceptait de verser les 4/5èmes de l’indemnité à la date de libération
et le 1/5ème restant à l’achèvement des opérations de dépollutions telles qu’arrêtées par la
Préfecture.
Le site a bien été libéré dans les délais impartis, mais les opérations de dépollution n’ont
toutefois pas été réalisées en totalité. AUCHAN a établi un nouveau plan de gestion déposé
le 25 août 2021 auprès de l’autorité préfectorale et qui l’a validé depuis. Des travaux de
dépollution complémentaires puis de remblaiement doivent donc avoir lieu dans un délai de
11 semaines à compter de la signature d’un avenant au protocole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’avenant n° 1
au protocole transactionnel avec AUCHAN SUPERMARCHE et la SEMOP Foch Sully.
Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.
M. Nicolin, Président de la SEMOP Foch Sully, Mme Rotkopf et M. Murzi, Administrateurs,
n’ont pas pris part au vote.
1 3 . O p é r a t i o n F o c h S u l l y - C o n c e s s i o n d ’ a m é n a g e m e n t a v e c l a S E M O P F o c h S u l l y – C o m p t e - R e n d u A n n u e l à l a C o l l e c t i v i t é L o c a l e ( C . R . A . C . L . ) – A n n é e 2 0 2 1 – A p p r o b a t i o n
Monsieur Murzi explique que dans le cadre du projet de revitalisation de son centre-ville et
notamment de l’opération d’aménagement urbain et commercial de l’îlot Foch Sully, la Ville
de Roanne a, par délibération n°1 en date du 22 mai 2017, autorisé la signature du traité de
concession de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) avec la Société d’Économie Mixte à
OPération unique (SEMOP) Foch Sully, qui est entré en vigueur en date du 22 novembre
2018.
1 – Présentation du Compte-Rendu Annuel d’activités à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.)
Conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme, à l’article L.1524-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales et à l’article 32 du traité de concession, l’aménageur,
en l’occurrence la SEMOP Foch Sully, doit fournir chaque année, un Compte-Rendu
d’Activités à la Collectivité Locale qui doit être soumis à l’examen du Conseil Municipal.
Il doit comporter :
- le bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître d’une part l’état des réalisations en
recettes et en dépenses et d’autre part l’estimation des recettes et des dépenses restant
à réaliser ;
- le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et des
dépenses de l’opération ;
- un tableau des acquisitions et des cessions immobilières réalisées pendant la durée de
l’exercice ;
- le cas échéant un compte-rendu de l’utilisation des subventions versées par d’autres
personnes publiques à l’opération d’aménagement ; -15-
- un plan détaillé faisant apparaître les surfaces acquises et restant à acquérir, les surfaces
commercialisées et restant à commercialiser, les surfaces publiques ou communes
pouvant être cédées ;
- la valeur du stock de terrain inscrit dans ses comptes ;
- le planning recalé de l’opération ;
- une note de conjoncture sur l’opération.
Ce compte-rendu, joint en annexe, expose les actions de l’année 2021 et celles à venir. Il
présente de manière développée l’avancement administratif, opérationnel et financier de
l’opération dont les principaux éléments sont présentés ci-dessous en synthèse.
Comme le présente la note de conjoncture, l’année 2021 a été l’année de la mise en place
d’une nouvelle version du projet d’aménagement et de sa programmation. Cela a conduit à
la désignation d’une nouvelle équipe de conception à la reprise du projet.
Point de l’avancement opérationnel du projet :
1 - sur le plan administratif, un dossier de réalisation modificatif a été approuvé le 15
décembre 2021. Un permis d’aménager pour les espaces publics ainsi qu’un permis de
construire pour le parking silo ont été déposés le 23/12/2021. L’arrêté de D.U.P. a été
prorogé ;
2 - sur le plan foncier, à fin 2021, la S.E.M.O.P. est propriétaire de l’ensemble des
parcelles nécessaires à la réalisation du programme de construction de la Z.A.C.. Le
jugement d’expropriation pour la parcelle AL 350 a été rendu en octobre 2021 ;
3 - sur le plan des travaux, la S.E.M.O.P. n’a pas réalisé des travaux en 2021 en raison de
l’évolution du projet ;
4 - sur le plan de la commercialisation, les visuels de la palissade de chantier ont été
modifiés ;
5 - sur le plan financier, les dépenses réalisées sont inférieures au prévisionnel. Les
dépenses réelles ont concerné des frais liés aux études générales (conseil urbanisme,
dialogue compétitif), les frais de notaires, les frais de maîtrise d’œuvre ou travaux
préparatoires déjà engagés. La rémunération de l’aménageur indexée est conforme. En
termes de recettes, les SAS Trilogie et Foch sully ayant abandonné le projet, les
recettes de cession n’ont pas été réalisées. La Ville de Roanne s’est acquitté de la
participation d’équilibre prévue.
Sur le plan du bilan prévisionnel de la Z.A.C., les dépenses bien qu’ayant augmenté au
regard de 2020, restent équilibrées par les recettes. Les principaux postes en
augmentation correspondent d’une part aux travaux du parking liés notamment au
coût de réalisation du rez-de-chaussée pour un local commercial (recette de cession en
VEFA en retour) et à la conception en tant que telle (dalle portée sous-pression,
transformateur, …) et d’autre part au coût des espaces publics. De manière générale,
la recherche d’optimisation et d’économies reste de mise. Les recettes venant
équilibrer le budget proviennent notamment d’une augmentation de surfaces
supplémentaires à la vente dans les logements, la résidence séniors et le rez-de-
chaussée du parking. -16-
La trésorerie de l’opération est positive.
La participation de la Ville est maintenue à 25,9 M d’€, correspondant au rachat par la
Ville du parking, des espaces publics et leurs frais de maîtrise d’œuvre, et aux
participations d’équilibre.
Monsieur le Maire met au vote cette délibération :
POUR : 28 voix (Groupe Majorité)
CONTRE : 8 voix (Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" + M. IACOVELLA
"Réussir Roanne Ensemble" + M. PION)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le Compte-Rendu Annuel à
la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) 2021, établi par la SEMOP Foch Sully, pour l’opération ZAC
Ilot Foch Sully.
M. Nicolin, Président de la SEMOP Foch Sully, Mme Rotkopf et M. Murzi, Administrateurs,
n’ont pas pris part au vote.
1 4 . O p é r a t i o n F o c h S u l l y - P a c t e d ’ a c t i o n n a i r e s – A v e n a n t n ° 1 – A p p r o b a t i o n
Madame Robin rappelle que par délibération en date du 2 juin 2016, le conseil municipal de
la Ville de Roanne a décidé de lancer une procédure de mise en concurrence afin de désigner
un aménageur qui sera titulaire d’une concession d’aménagement destinée à réaliser
l’opération « ZAC Foch-Sully ».
La Ville de Roanne a décidé dans cette même délibération de confier l'opération projetée à
une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) à constituer avec le candidat
sélectionné, opérateur économique au sens des articles L.1541-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
A l’issue de cette procédure, la Ville de Roanne a créé avec le groupement opérateur
économique, et la C.D.C., partenaire financier, une SEMOP, attributaire de la convention.
Un pacte d’actionnaires ainsi été signé le 26 juillet 2017, avec pour objet de compléter les
dispositions statutaires, et conformément aux dispositions de l’article L.1541-2 du C.G.C.T.
de préciser en particulier :
1- les règles de gouvernance et de financement propres à la société ;
2- les règles de fonctionnement de la société ;
3- les modalités de contrôle dont la collectivité souhaite disposer sur l'activité de la société ;
4- les conditions de réalisation de l’opération d’aménagement ;
5- les règles de dévolution des actifs et passifs de la société lors de sa dissolution.
Le pacte d’actionnaires prévoyait à l’origine que parmi les membres du comité d’engagement
et de suivi, un membre titulaire au moins ne sera pas membre du Conseil d’Administration.
Suite au départ de SOGEPROM et de NOAHO, il a été décidé de supprimer cette condition et
modifier la composition de ce comité prévue à l’article 3.1 du pacte d’actionnaires en
conséquence. -17-
L’article 3.1 du pacte d’actionnaires signé le 26 juillet 2017 est modifié comme suit :
Un comité d’engagement et de suivi sera mis en place afin de donner un avis préalable
consultatif aux décisions importantes de la société, et d’en suivre l’exécution.
Le comité d’engagement et de suivi sera composé de la manière suivante :
- le Conseil d’Administration désignera les membres du comité d’engagement et de suivi;
chaque actionnaire s’engage à proposer à cet effet 2 candidats. (1 titulaire et 1
suppléant) ;
- le comité d’engagement et de suivi sera donc composé de 3 membres titulaires et 3
membres suppléants. Le président du Conseil d’Administration en sera membre titulaire
de droit ;
- il sera présidé par le président du Conseil d’Administration. Sa voix sera prépondérante
en cas de partage.
La Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) sera composée de la manière suivante :
- la C.A.O. sera composée de 3 membres titulaires et d’autant de suppléants ;
- le Président du Conseil d’Administration en sera membre de droit ;
- le Conseil d’Administration désignera son suppléant ;
- les autres membres seront un représentant de la ville de Roanne (et son suppléant) et un
représentant de l’opérateur économique (et son suppléant).
Les autres dispositions du pacte d’actionnaires du 26 juillet 2017 restent inchangées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’avenant n° 1
au pacte d’actionnaires.
Les Groupes "Collectif 88 %", "A Gauche pour Roanne", M. IACOVELLA "Réussir Roanne
Ensemble" et M. PION se sont abstenus.
M. Nicolin, Président de la SEMOP Foch Sully, Mme Rotkopf et M. Murzi, Administrateurs,
n’ont pas pris part au vote.
1 5 . C e s s i o n d ’ u n l o c a l à u s a g e d e b u r e a u x s i t u é 2 5 , r u e B e n o î t M a l o n à l a S C I V 2 S – A p p r o b a t i o n
Madame Vermorel indique que la SCI V2S a fait part de son souhait d’acquérir le local à
usage de bureaux, propriété de la Ville de Roanne situé 25, rue Benoît Malon à Roanne. -18-
Ce local est situé au 1er étage de la copropriété « Centre Technologique 5, rue Brison/25, rue
Benoît Malon » sur la parcelle AM-679. Il constitue le lot 6 d'une surface de 119,30 m² et
compte : 3 bureaux, 1 open space, des sanitaires et compte également 3 emplacements de
parking situés sous le parking Benoît Malon lots n° 121 - 128 et 129.
La Ville de Roanne a répondu favorablement à cette demande d’acquisition.
Conformément à l’estimation du service des Domaines, cette cession est fixée au prix de
113 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la cession à la
SCI V2S ou toute autre personne qui se substituerait, du local à usage de bureaux situé 25,
rue Benoît Malon au 1er étage de l’immeuble de la copropriété « Centre Technologique 5, rue
Brison/25, rue Benoît Malon » à Roanne au prix de 113 000 €.
1 6 . R é g u l a r i s a t i o n f o n c i è r e d e s p a r c e l l e s s i t u é e s 3 2 , q u a i C o m m a n d a n t L h e r m i n i e r a v e c M . e t M m e C h r i s t i a n B O N S O I R - A p p r o b a t i o n
Monsieur Nouibat explique que la Ville de Roanne est propriétaire du bien situé 32, quai
Commandant Lherminier, sur la parcelle cadastrée section AK n° 143.
Au moment d’une opération de bornage, il est apparu que les parcelles cadastrées section
AK n° 271 de 1 m² et AK n° 272 de 8 m², mitoyennes avec le bien appartenant à la Ville de
Roanne, sont toujours propriétés de M. et Mme Christian BONSOIR, alors qu’elles sont liées
au bâtiment acquis par la Ville en date du 22 mai 2017 auprès de Madame BERTHOLET qui
en avait fait l’acquisition auprès de ceux-ci en date du 12 mai 2007.
S’agissant d’une erreur matérielle et afin de régulariser cette situation, il a été convenu avec
M. et Mme Christian BONSOIR la cession de ces parcelles à la Ville de Roanne pour un
montant de 1 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’acquisition à
M. et Mme Christian BONSOIR des parcelles cadastrées section AK n° 271 et AK n° 272,
situées 32, quai Commandant Lherminier au prix de 1 €.
1 7 . C o p r o p r i é t é F o r u m S é b a s t i e n N i c o l a s – R é g u l a r i s a t i o n f o n c i è r e – C r é a t i o n d e s l o t s n ° 3 1 4 e t 3 1 5 - A p p r o b a t i o n
Madame Barbant rappelle que la Ville de Roanne a fait l’acquisition en septembre 2020 des
bureaux situés au 1er étage de la copropriété Forum Sébastien Nicolas, cadastrée section AM
n° 588, au-dessus du Centre de Protection urbain (C.P.U.) dans le cadre de l’évolution de
celui-ci.
Afin d’assurer un lien entre les locaux du rez-de-chaussée et ceux du 1er étage, il était
nécessaire d’acquérir une partie des espaces communs de la copropriété. Cette acquisition a
été approuvée par les copropriétaires lors de l’Assemblée Générale du 13 avril 2021.
Pour ce faire, il a fallu procéder à la modification de la copropriété par la création d’un lot
issu des parties communes avec les tantièmes afférents. Ce nouveau lot porte le n° 316
d’une superficie de 17,3 m² et son acquisition a été approuvée par la délibération du Conseil
Municipal du 10 juin 2021. -19-
Cependant, il a été constaté que des parties communes subsistaient dans les lots, propriétés
de la Ville de Roanne, correspondant au rez-de-chaussée aux vestiaires des policiers
municipaux (lot n° 308) et au 1er étage à leur salle de sports (lot n° 310). Il convient de
rattacher à la propriété de la Ville de Roanne ces espaces communs qui constituent
désormais au rez-de-chaussée le lot n° 314 d’une superficie de 12,8 m² et au 1er étage le lot
n° 315 d’une superficie de 10,9 m².
Cette régularisation figure à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la copropriété Forum
Sébastien Nicolas qui se tiendra le 15 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la
régularisation relative au rattachement des lots n° 314 et n° 315 à la propriété de la Ville de
Roanne au sein de la copropriété Forum Sébastien Nicolas.
1 8 . D é s a f f e c t a t i o n e t d é c l a s s e m e n t d u d o m a i n e p u b l i c c o m m u n a l d u p a r k i n g s i t u é à l ' a n g l e d e l a r u e C h a r b i l l o t e t d u q u a i C o m m a n d a n t L h e r m i n i e r - L a n c e m e n t d e l a p r o c é d u r e - A p p r o b a t i o n
Madame Dufossé indique que dans le cadre du projet de cession des parcelles situées 45,
quai commandant Lherminier cadastrées section AK n° 33, n° 34, n° 35 et n° 186 à la SCCV
DOCK 45, celle-ci a souhaité également faire l’acquisition de l’espace à usage de parking
situé à l’angle de la rue Charbillot et du quai Commandant Lherminier, actuellement Domaine
Public de la Ville de Roanne.
Cet espace à usage de parking, conformément aux articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du
Code de la Voirie Routière, doit faire l’objet d’une procédure de déclassement avec enquête
publique préalable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’engager la procédure de
déclassement. Une enquête publique d’une durée de 15 jours sera organisée sur la base d’un
dossier d’enquête publique et un commissaire enquêteur sera choisi pour la bonne réalisation
de cette enquête.
1 9 . D é n o m i n a t i o n d e v o i e s - B o u l e v a r d E d g a r Q u i n e t - A p p r o b a t i o n
Madame Robin informe que le promoteur ALILA, représenté par Monsieur Hervé LEGROS, a
obtenu un permis de construire pour la création de logements situés 72, boulevard Edgar
Quinet - parcelle cadastrée BE 527.
Cette opération, portée par la société SNC HPL EDGAR, concerne la construction de deux
immeubles collectifs de 34 logements au total et de 11 maisons individuelles.
Il s’agit d’un terrain traversant, entre le boulevard Edgar Quinet et la rue Branly.
Une déclaration d’ouverture de chantier a été déposée auprès de la commune de Roanne le
8 octobre 2021.
Afin de permettre l’installation de la fibre et le raccordement aux réseaux dans un premier
temps, puis pour faciliter l’accès aux logements dans un second temps, le promoteur
souhaite attribuer une adresse précise à ces logements. -20-
Par ailleurs, deux voies vont être créées au sein même de l’opération afin de desservir les
logements.
Il est ainsi proposé de les dénommer.
Après accord du promoteur, il est proposé de dénommer :
- la voie reliant le boulevard Edgar Quinet et la rue Branly, la rue Suzanne Noël (1878-
1954), en hommage à la première femme chirurgienne esthétique au monde, ayant ainsi,
et notamment, contribué à opérer, "réparer", les soldats blessés de la face lors de la
Première Guerre Mondiale ;
- la voie desservant les immeubles de logements collectifs, perpendiculaire à la rue
Suzanne Noël, l’Impasse Suzanne Noël.
Enfin, il pourrait être envisagé, sous réserve de la bonne réalisation des travaux selon les
normes de la Ville de Roanne en termes de voirie, et à condition que les réseaux secs et
humides soient réalisés en bonne et due forme conformément aux prescriptions des
concessionnaires, que cette voie de desserte soit rétrocédée dans le domaine public de la
Ville de Roanne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la
dénomination des voies ci-dessus.
2 0 . A d h é s i o n a u R é s e a u F r a n ç a i s d e s V i l l e s - S a n t é d e l ’ O r g a n i s a t i o n M o n d i a l e d e l a S a n t é - A p p r o b a t i o n
Madame Loughraieb rappelle que le Réseau Français des Villes-Santé de l’Organisation
Mondiale de la Santé (RFVS) a été mis en place en 1990, afin de soutenir toutes les villes
ayant des politiques favorables en matière de santé publique et d’environnement urbain, en
se basant sur la charte d’Ottawa et du consensus de Copenhague 2020-2030. Il s’agit, en
effet d’impulser une dynamique politique auprès des élus en mettant la santé et les
problématiques environnementales en priorité. Il défend des valeurs humanistes basées sur
l’équité et l’égalité des droits de santé comme l’indique l’encadré suivant :
Principes et valeurs de référence des Villes-Santé
(Encadré extrait du consensus de Copenhague) :
- investir dans les personnes qui composent nos villes : une Ville-santé donne l’exemple
en mettant l’accent sur un développement sociétal à visage humain et en accordant la
priorité à l’investissement dans les personnes, pour améliorer l’équité et l’inclusion en
renforçant le pouvoir d’agir des habitants ;
- aménager des espaces urbains (places/lieux) favorables à la santé et au bien-être : une
Ville-santé donne l’exemple en créant des espaces inclusifs, en tenant compte des
environnements sociaux, physiques et culturels dans une approche cohérente ; elle fait la
promotion de la santé et du bien-être pour toutes et tous ; -21-
- plus de participation et des partenariats pour la santé et le bien-être : une Ville-santé
donne l’exemple en veillant à ce que tous les habitants et toutes les communautés
participent aux décisions qui les concernent et ont un impact sur les lieux où ils vivent,
s’instruisent, travaillent, s’aiment et se divertissent ;
- une prospérité collective accrue et un meilleur accès aux biens et services communs :
une Ville-santé donne l’exemple en s’efforçant d’accroître la prospérité de la communauté
et de renforcer ses atouts grâce à une gouvernance des biens et services communs
basée sur des valeurs ;
- promouvoir la paix et la sécurité grâce à des sociétés inclusives : une Ville-santé donne
l’exemple en promouvant la paix par le biais de sociétés inclusives qui mettent l’accent
sur les lieux, la participation, la prospérité et la planète, tout en plaçant l’individu au
centre de toutes les politiques et actions ;
- protéger la planète contre la dégradation, notamment par une consommation et une
production durable : Une Ville-santé donne l’exemple en veillant à ce que la protection de
la planète soit au cœur de toutes ses politiques intérieures et extérieures.
Les déterminants de la santé comme décrit par la charte d’Ottawa sont en perpétuelle
évolution puisqu’ils sont en lien avec l’évolution de nos sociétés. Ainsi les défis en matière de
santé et d’environnement sont de plus en plus nombreux. Devenir membre du Réseau
Français des Villes-Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé garantit à ses membres :
- un partage d’expériences : avec d’autres élus délégués à la Ville Santé-OMS plus
expérimentés, dans la mise en place d’actions de santé en se basant sur leurs retours
d’expériences. Le service « Ville à Ville » permet la recherche d’expériences d’autres
membres du Réseau, tout comme les échanges pendant les réunions des réseaux
régionaux, et/ou les groupes de travail du Réseau ;
- un soutien technique : grâce aux partenariats du Réseau avec des acteurs nationaux
comme l'INPES, le Ministère de la Santé, le CNFPT, l'EHESP... ;
- la valorisation des actions locales, via les publications d’ouvrages et la page
personnalisée de chaque ville sur le site web du Réseau Villes-Santé (www.villes-
sante.com) ainsi que l’utilisation du logo Villes-Santé sur les supports de communication ;
- l’obtention d’informations sur les politiques nationales et internationales (notamment
l’Organisation Mondiale de la Santé) qui impactent les collectivités locales en matière de
santé ;
- la participation gratuite à des colloques et d’autres activités du Réseau. -22-
Actions de la Ville de Roanne en lien avec la stratégie du Réseau français des
Villes-Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé.
La Ville de Roanne depuis 2014 s’est engagée dans une véritable démarche de santé
publique partagée, grâce notamment à la signature du contrat local de santé à l’échelle de
l’agglomération. Elle s’est donné des objectifs concrets afin d’agir sur les problèmes de santé
de façon cohérente et en adéquation avec l’identification des besoins effectués sur le
territoire et aux enjeux nationaux.
Cet engagement répond également aux objectifs fixés par le Réseau Français des Villes-
Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé (RFVS), puisque la Ville de Roanne œuvre sur
les thématiques de l’habitat et santé, de l’urbanisme, de la santé environnement, du
handicap et de la communication en promotion de la santé.
Le montant de la cotisation pour 2022 s’élèvera à 470 €.
Enfin, la Ville de Roanne doit être représentée au sein de cette association par un(e) élu(e)
et un technicien municipal.
Monsieur le Maire propose Mme Maryvonne LOUGHRAIEB et M. Claude GARCIA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’adhésion de
la Ville de Roanne au Réseau Français des Villes-Santé de l’Organisation Mondiale de la
Santé, la stratégie Villes-Santé OMS déclinée à travers le consensus de Copenhague 2020-
2030, les orientations visées par Villes-Santé OMS, et désigne Mme Maryvonne
LOUGHRAIEB, Conseillère Municipale et M. Claude GARCIA, responsable du service SASPDD
de la Ville de Roanne représentant la Ville de Roanne au sein de l’association.
2 1 . D é p l o i e m e n t d e b o r n e s d e r e c h a r g e p o u r v é h i c u l e s é l e c t r i q u e s – V e r s e m e n t d ’ u n f o n d s d e c o n c o u r s a u S . I . E . L . - T . E . - A p p r o b a t i o n
Monsieur Bost indique que vu la délibération de Roannais Agglomération en date du 30
septembre 2021 approuvant l’installation de 4 bornes de recharge pour véhicules électriques
sur la Ville de Roanne qui sera réalisée par Easy Charge dans le cadre d’une délégation de
service public ;
Considérant que chaque commune concernée versera a posteriori à Roannais Agglomération
50 % du montant de l’investissement (subventions déduites) des bornes installées sur son
territoire par fonds de concours ;
Vu la délibération de Roannais Agglomération en date du 24 février 2022 approuvant son
projet de déploiement de nouvelles bornes et notamment le choix d’installer des bornes
22/24kW AC/DC plutôt que des 22kW AC. Celles-ci permettent une recharge bien plus
efficace de la majorité des véhicules mais sont plus onéreuses :
- Coût borne 22kW AC (subventions déduites) : 11 000 €
- Coût borne 22/24kW AC/DC (subventions déduites) : 22 000 €
Considérant que Roannais Agglomération propose de porter le surcoût lié à l’installation de
bornes plus performantes, il est toutefois demandé à la commune de participer à hauteur de
50 % de l’investissement d’une borne 22kW AC, soit 5 500 €. -23-
Considérant que cette participation se fera par fonds de concours directement versé au
S.I.E.L.-T.E., autorité compétente en matière de bornes Infrastructure de Recharge de
Véhicules Electriques (I.R.V.E.) sur Roannais Agglomération.
Considérant que le S.I.E.L.-T.E. réalisera l’appel de fonds à la réception de la borne, soit au
second semestre 2022 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’implantation de trois bornes de recharge 22/24 kW AC/DC à Roanne situées aux abords du square Mozart, du carrefour bd Blanqui/rue de Villemontais, du parking de la Berge, d’attribuer un fonds de concours au S.I.E.L.-T.E. d’un montant de 5 500 € par borne à cet effet soit 16 500 € et d’approuver l’installation d’une borne de recharge 50 kW AC/DC située rue du Château. L’installation de cette borne est totalement prise en charge financièrement par Easy Charge.
Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.
M. Lassaigne et M. Dorange, ayant donné pouvoir à M. Murzi, Administrateurs du S.I.E.L.-
T.E., n’ont pas pris part au vote.
2 2 . A m é n a g e m e n t d e l a r u e J u l i e n V a c h e t - C o n v e n t i o n d e p r e s t a t i o n d e s e r v i c e s e t d e f i n a n c e m e n t a v e c l a V i l l e d e R i o r g e s - A p p r o b a t i o n
Monsieur Rivollier explique qu’en limite communale, plusieurs voiries de la ville de Roanne
sont mitoyennes avec la Ville de Riorges.
La répartition des frais liés à l’entretien de celles-ci fait l’objet d’une convention en date du
15 avril 2021 : éclairage, balayage, …
Cependant, la question des travaux de rénovation de ces voiries limitrophes doit faire l’objet
d’un accord spécifique sur la répartition des coûts des travaux.
Les villes de Roanne et Riorges ont décidé de procéder à la réfection de la rue Julien Vachet,
à sa mise en sens unique dans le sens Dourdein/Lieutenant Vagneron ainsi qu’à la
modification du carrefour Vachet/Vagneron/Galliéni/Fuyant.
Compte tenu de ces caractéristiques de trafic et de sa situation, il est prévu un financement
des travaux partagé entre les deux villes à 50/50 dans le cadre d’une convention de co-
financement.
Ainsi, il est convenu que la Ville de Roanne participe au co-financement des travaux
d’aménagement de la voirie avec mise en œuvre de la circulation en sens unique de la rue
Julien Vachet estimés à 136 929,44 € T.T.C..
Ces travaux seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Riorges.
La participation de la Ville de Roanne est calculée sur le montant T.T.C. des travaux
déduction faite du F.C.T.V.A. qui sera récupéré par la Ville de Riorges.
La maîtrise d’œuvre des travaux sera assurée par la Ville de Riorges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention
de co-financement à intervenir avec la Ville de Riorges. -24-
2 3 . D é c l a r a t i o n d ' I n t e n t i o n d ' A l i é n e r - B i l a n d u 1 e r t r i m e s t r e 2 0 2 2 - C o m p t e - r e n d u
Madame Brun rappelle qu’en application de l’article L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits
de préemption définis par le Code de l’Urbanisme en vertu de la délégation reçue du Conseil
Municipal.
Aussi, il est dressé et annexé une information récapitulative des Déclarations d’Intention
d’Aliéner (D.I.A.) déposées et des décisions de préemption ou de non préemption pour la
période du 1er janvier au 31 mars 2022.
Il en résulte qu’entre le 1er janvier et le 31 mars 2022, 326 Déclarations d’Intention d’Aliéner
ont été déposées pour un montant global de transaction de
40 773 243,40 €.
Sur ces 326 D.I.A. : 325 ont fait l’objet d’une renonciation, 1 a fait l’objet d’une préemption
par la Ville de Roanne.
Il s’agit d’un bien immobilier situé 2, quai du Renaison, pour un montant de 245 000 €. Ce
bien est situé dans le périmètre du projet d’amélioration de l’attractivité et du cadre de vie
par la réalisation d’une opération de renouvellement urbain sur le quartier Clermont.
Le Conseil Municipal prend connaissance du bilan des Déclarations d’Intention d’Aliéner déposées au cours du 1er trimestre 2022.
2 4 . E t a t r é c a p i t u l a t i f d e s a c q u i s i t i o n s e t d e s c e s s i o n s 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n
Monsieur Brasseur Minard indique que l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales précise que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une
commune de plus de 2 000 habitants, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil
Municipal, ce bilan devant être annexé au Compte Administratif de la commune.
Ce bilan concerne les acquisitions (par préemption ou non) ou cessions de biens réalisées
par la Ville de Roanne sur l’année 2021 pour l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie
dans les différents quartiers de la Ville.
ACQUISITIONS
1 – SECTEUR FAUBOURG CLERMONT :
- Parcelles de terrains nus
Rue du Rivage – Chemin du Halage – Chemin des Protestants au DEPARTEMENT DE LA
LOIRE
- Parcelle de terrain avec dépôts
7, rue du Rivage à la SARL GRANGE TAMBOUR PARTICIPATIONS
- Parcelle de terrain à usage de voirie
8, impasse Fontval à la SCI DE FONTVAL -25-
- Garage
36 Impasse Fontval à Mme DUFFOUR (DIA)
- 2 Appartements
4, rue de Clermont à M. et Mme KARA
- Ténement Immobilier
5, rue de Clermont à M. MARILLER et Mme LEGGIERI
- 4 appartements
8, rue de Clermont à la SCI CITY
- 1 appartement
2, Quai du Renaison à M. GROUSELLE
2 – SECTEUR CENTRE :
- Ténement immobilier
20, rue Anatole France à M. CHEVALIER
- 1 appartement
1, rue Joseph Déchelette à M. BUTTY
- Ténement immobilier
18, rue Anatole France à LA SCI LA PLAGNE
- Appartement en triplex
5, rue Joseph Déchelette à Mme POLETTE (DIA)
3– SECTEUR PORT :
- Ténement Immobilier
72, quai Commandant Lherminier à LA SCI JPB (DIA)
4 – SECTEUR MULSANT :
- Espace de stockage, d’activités et bureaux
6-8, rue Jean Mermoz à la SCI 6-8 RUE JEAN MERMOZ
- Terrain avec bâtiment à usage de garage
6, rue Mulsant à M. et Mme PERRUCHOT
- Terrains nus
Site Dourdein-Vachet (rue Rabelais-rue Julien Vachet-rue Auguste Dourdein) à EPORA
Ce qui représente 16 acquisitions pour un montant de 3 291 430,50 € (frais de notaire
compris)
CESSIONS
1 – BATI :
- Tènement immobilier
11, rue Bravard à la SCI MRC2J IMMO -26-
2 – NON BATI :
- Parcelles de terrain
37, rue du Moulin Paillasson à la SCI VPAET
Site Gauguin – Quartier Saint Clair – Quartier Le Parc à OPHEOR
Site Mermoz à ROANNAIS AGGLOMERATION
12, Boulevard de Thiers à M. MAGNIN
18-28 Impasse Fontval à la SCI DE FONTVAL
9, rue Lucien Sampaix à la SCI LA TRANQUILITE
1-3, rue Bravard à M. et Mme CLAIR
Ce qui représente 10 cessions pour une recette de 1 471 284,09 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le bilan des
acquisitions et cessions réalisées au cours de l’année 2021
EDUCATION - JEUNESSE
2 5 . C h a n t i e r s é d u c a t i f s 2 0 2 2 - C o n v e n t i o n a v e c l e D é p a r t e m e n t d e l a L o i r e , S E S A M E e t l ' A N E F - A p p r o b a t i o n
Madame Prost Mallet explique que la Ville de Roanne développe une intervention spécifique,
par le biais des chantiers éducatifs, en direction des jeunes de 16-25 ans confrontés à des
difficultés d’insertion sociale. A l’origine, cet outil est initié par le Département de la Loire,
afin de répondre à la préoccupation des clubs de prévention d’offrir une alternative au "tout
animation" pour les jeunes de 18 à 25 ans.
Le principe est d’accueillir des jeunes au sein des services municipaux pour une durée de
100 heures chacun. Ce dispositif présente le triple avantage pour les jeunes de découvrir
l’environnement du travail, d’acquérir un début d’expérience professionnelle et d’obtenir une
aide financière car ils sont rémunérés sur la base du S.M.I.C. horaire.
Afin de ne pas concurrencer le monde du travail, il permet à chacun de bénéficier d’un
premier contrat de travail limité à 100 heures par an au sein des services : Serres
Municipales, Espaces verts, Voie Publique, Plâtrerie Peinture, Accueil – Protocole –
Cérémonies, Funéraire, Musée Joseph Déchelette et Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy.
Par ailleurs, cette année, 400 heures de chantiers seront confiées à l’Association Nationale
d’Entraide dite ANEF, afin de réaliser des chantiers collectifs. Un premier chantier consistera
à terminer la peinture de la clôture de l’école Clermont, un deuxième, permettra de remettre
en peinture la barrière de l’école maternelle Wilson, et, un troisième aura pour objectif de
désherber et nettoyer les allées de l’ancien cimetière.
Enfin, la gestion administrative (contrats de travail et fiches de paie) sera réalisée par
l’association SESAME.
En 2021, 27 jeunes ont effectué 1 412 heures de chantiers. 11 jeunes ont réalisé
1 015 heures réparties au sein des mêmes services cités ci-dessus. 16 jeunes ont effectué
397 heures dans le cadre de 4 chantiers collectifs. Le premier a permis de poursuivre la
remise en peinture de la clôture de l’école Clermont, le deuxième, de préparer l’opération
Roanne Plage, le troisième, d’effectuer la remise en peinture des barrières l’école du Mayollet
et, le quatrième de procéder au désherbage des allées de l’ancien cimetière. -27-
Le Département de la Loire participe à hauteur de 50 % du coût global, soit 14 080 € sur
28 160 € et la Ville de Roanne complète le coût de cette action, soit 14 080 €. La mise en
œuvre des chantiers éducatifs 2022 fait l’objet d’une convention entre la Ville de Roanne, le
Département de la Loire, l’ANEF et l'association Sésame.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention
à intervenir avec le Département de la Loire, l’Association Sésame et l’ANEF pour la mise en
œuvre des chantiers éducatifs à hauteur de 1 600 heures pour l’année 2022.
2 6 . C e n t r e J e u n e s s e P i e r r e B é r é g o v o y - A c t u a l i s a t i o n d e s t a r i f s d e l a b u a n d e r i e - A p p r o b a t i o n
Madame Lapalus rappelle que le Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy (C.J.P.B.) dispose d’un
local buanderie, équipé de 3 machines à laver et de 2 sèche-linges mis à disposition des
résidents et gérés par un prestataire.
Le marché étant arrivé à échéance, une consultation a été lancée sous la forme d’une
procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1o du Code de
la Commande Publique.
Le marché a été conclu pour une durée d’1 an renouvelable 3 fois pour une période globale
de 4 ans.
Lors de la consultation, l’ensemble des candidats a proposé des tarifs de jetons
d’équipement tous supérieurs à l’existant.
Le C.J.P.B. est donc dans l’obligation de revoir à la hausse ses tarifs buanderie issus du
catalogue 2022, validés par délibération du 15 décembre 2021.
Sont concernées par cette actualisation, les lignes suivantes :
Tarifs 2022 Tarifs 2022 actualisés
Buanderie :
utilisation de lave-linge
lessive fournie
Tarif à l'unité pour un
lavage
(nouveau matériel)
2,40 € T.T.C. 2,60 € T.T.C.
Buanderie :
utilisation de sèche-linge
Tarif à l'unité pour un
séchage (nouveau
matériel)
1,20 € T.T.C. 1,30 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la
modification sur ces deux lignes des tarifs de services annexes correspondant à la buanderie
du Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy.
FINANCES – MOYENS GENERAUX
2 7 . D é f i S p o r t F a m i l l e - T a r i f s d ' i n s c r i p t i o n - A p p r o b a t i o n
Monsieur Passot informe qu’à l’occasion du lancement de la saison estivale, la Ville de
Roanne souhaite renouveler sur les Bords de Loire, l’événement festif dénommé « Défi Sport
Famille » organisé par la société roannaise Week&Sport. Malgré une pluie battante, il avait
accueilli 91 duos en 2021. -28-
Cette deuxième édition se déroulera le dimanche 3 juillet 2022 de 8 h 30 à 16 h 30 sur trois
sites : esplanade des Bords de Loire, base nautique René Captier et espace Varennes.
Proposé dès l’âge de 6 ans, le Défi Sport Famille est un enchaînement d’activités sportives et
ludiques qui se pratiquent par équipe composée d’un adulte et d’un enfant (en famille ou
entre amis). Il est ouvert à 4 catégories d’âge (6-7 ans - 8-9 ans - 10-11 ans - 12-13 ans).
Plusieurs activités sont au programme telles que run & bike, tir à l’arc, canoë kayak, parcours
aventure, parcours à l’aveugle, pétanque, basket ball, course d’orientation, disc golf, arts du
cirque.
La participation au Défi Sport Famille reste inchangée et s’élèvera par duo à :
Quotient Familial Tarif
Inférieur ou égal à 450 € Gratuit
de 450,01 à 900 € 10 €
Supérieur à 900 € 20 €
L’inscription et le paiement seront effectués en ligne. Le tarif comprendra l’inscription,
l’accueil café/jus de fruit, la pause goûter de l’après-midi ainsi qu’un cadeau à chaque
participant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver les tarifs
proposés, et de dire que le règlement des inscriptions sera encaissé par le biais d’une
plateforme de paiement sécurisé sur le compte D.F.T. (Dépôts de Fonds au Trésor) de la
régie concernée.
2 8 . E v é n e m e n t U r b a n a . r t 2 0 2 2 - D é p l a c e m e n t à R e u t l i n g e n - P r i s e e n c h a r g e d e s f r a i s d e t r a n s p o r t - A p p r o b a t i o n
Madame Petit indique qu’à l’instar de l’édition 2021, la Ville de Reutlingen organise les 28 et
29 mai prochains l’événement « Urbana.rt » à destination de toute personne ayant une
certaine expérience dans le street-art.
Pour rappel, deux roannais avaient été conviés à l’édition 2021 où ils ont pu, parmi de
nombreux graffeurs émergents ou chevronnés, faire découvrir leur propre univers graphique
et établir des échanges.
La Ville de Reutlingen propose à nouveau d’ouvrir cet événement aux villes jumelles en
conviant deux candidats roannais. Elle prend à sa charge tous les matériaux mis à disposition
des participants (peinture, accessoires de bombe aérosol, échelle, …) ainsi que
l’hébergement et les repas sur l’ensemble du séjour.
Deux artistes roannais se sont portés volontaires pour participer à cette manifestation : la
lauréate de « Roanne Jeune Talent » challenge « Graff » édition 2021 et le président du jury
RJT, célèbre graffeur et réalisateur de nombreuses fresques d’embellissement urbain à
Roanne. -29-
Aussi, pour mener à bien ce projet permettant de faire rayonner les talents de nos deux
candidats roannais à l’échelle européenne et également de développer des échanges
artistiques avec notre ville jumelle allemande, la Ville de Roanne souhaite soutenir cette
initiative et prendre en charge les frais de déplacement inhérents à cet événement pour les
deux participants roannais, dans la limite du prix le plus économique quel que soit le type de
transport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le
remboursement des frais de transport des candidats roannais dans les conditions définis ci-
dessus.
2 9 . S u b v e n t i o n e x c e p t i o n n e l l e à l ' A m i c a l e L a ï q u e d e l ' A r s e n a l - A p p r o b a t i o n
Monsieur Guillermin explique que l’Amicale Laïque de l’Arsenal fédère différentes sections
autour des activités ci-après : billard, boule lyonnaise, tir sportif, marche, pêche, pétanque,
retraités, Monregard, jeudis cartes. Elle propose également tout au long de l’année
différentes animations : gym Pilate et atelier couture.
L’association compte près de 450 adhérents dont 200 Roannais.
Dans le cadre de son 90ème anniversaire, l’association prévoit la programmation de
différentes animations les 24 et 25 septembre dans ses locaux. Le fil rouge de ce week-end
est la retrouvaille entre les membres actuels et les anciens mais également la rencontre avec
les habitants du quartier Arsenal.
Afin de conduire cet événement, l’association sollicite une subvention exceptionnelle.
Aussi, elle a présenté à la Ville de Roanne un budget prévisionnel de la manifestation et
souligne son action en termes de lien social menée notamment sur le quartier.
Après instruction du dossier et en confrontant les aides accordées (subvention de
fonctionnement 2022 pour le Comité directeur de 2 500 € et avantages en nature d’un
montant de 3 023 € en 2019 et d’un montant de 326,71 € en 2021), il est proposé au
Conseil Municipal l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’allouer une subvention
exceptionnelle à l’Amicale Laïque de l’Arsenal d’un montant de 400 €.
3 0 . C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t a v e c l ’ A m i c a l e d u P e r s o n n e l i n t e r - c o l l e c t i v i t é s r o a n n a i s e s e t R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - S u b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t - A p p r o b a t i o n
Madame Fesnoux rappelle que l’association dénommée Amicale du Personnel Inter-
collectivités Roannaises, créée selon les conditions prévues par la loi du 1er juillet 1901 est
constituée des agents faisant partie des organismes suivants : Ville de Roanne, Roannais
Agglomération, Roannaise de l’Eau et OPHEOR. -30-
Elle a pour but de :
- créer et de développer des liens d’amitié entre ses membres ;
- proposer à ses membres des réductions sur des prestations locales ;
- de venir en aide à ses adhérents à l’occasion d’un événement familial ou d’une difficulté
temporaire.
La Ville de Roanne, dans un objectif d’équité de traitement de l’ensemble de ses acteurs
associatifs actualise l’ensemble des conventions de mise à disposition des locaux municipaux
ou de partenariat et fixe une durée de conventionnement avec ses associations de 3 ans.
Aussi, la Ville de Roanne, désireuse de continuer à soutenir l’action sociale de l’Amicale du
Personnel Inter-collectivités Roannaises soumet une nouvelle convention de partenariat
tripartite entre l’Association, la Ville de Roanne et Roannais Agglomération.
Cette convention détaille les engagements réciproques des 3 parties, fait apparaître les
éléments de valorisation mis à disposition par les 2 collectivités à l’association et fixe une
date de fin de convention en 2025.
Il est à préciser que la nouvelle convention de partenariat présentée abroge la convention
renouvelable par tacite reconduction entre la Ville de Roanne et l’Amicale du Personnel du 14
décembre 1993.
Par ailleurs, la précédente convention de partenariat imposait à l’association d’avoir recours à
un cabinet d’expertise comptable pour approuver annuellement ses comptes dans le cadre
de sa demande de subvention.
Aussi, l’association mobilisait une partie de la subvention municipale pour régler les
honoraires de ce cabinet. L’association a déposé en 2021 un dossier de demande de
subvention auprès de la Ville de Roanne et a donc contractualisé avec un cabinet d’expertise
pour la certification de ses comptes. La demande de subvention n’a pas abouti et
l’association doit néanmoins régler une facture de prestation de service d’un montant de
1 821,60 €.
Dans un souci de respect des précédents engagements, la Ville de Roanne envisage l’octroi
d’une subvention exceptionnelle à l’association lui permettant de prendre en charge cette
dépense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la nouvelle
convention de partenariat à intervenir avec l’Amicale du Personnel Inter-collectivités
Roannaises et Roannais Agglomération et alloue à l’Amicale du Personnel Inter-collectivités
Roannaises une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 821,60 €.
3 1 . M i s e à d i s p o s i t i o n g r a t u i t e d e l a s a l l e m u l t i u s a g e s d u D i a p a s o n à l ' a s s o c i a t i o n d e s f a m i l l e s d e l ' é c o l e C l e r m o n t - A p p r o b a t i o n
Madame Dana Burnichon explique que la Ville de Roanne soutient chaque année plus de 360
associations pour un montant de plus de 2,5 millions d’euros au travers de différentes
actions :
- l’accompagnement financier pour lequel la Ville de Roanne vient de mettre en place une
nouvelle procédure d’instruction des subventions ; -31-
- la formation sachant que la Ville de Roanne vient de lancer depuis le 8 avril dernier des
formations gratuites aux associations autour du projet associatif ;
- la mise à disposition de différents moyens pour faciliter l’activité associative : le prêt de
matériel, la possibilité de communiquer sur son association via les panneaux LED, le prêt
de mini-bus ou encore le prêt de salles municipales.
En effet, les règlements des salles municipales, pris annuellement par arrêté municipal,
prévoient que les associations puissent bénéficier d’une gratuité annuelle à la Capitainerie, à
l’Espace Congrès ou au Diapason dès lors que l’événement organisé ne prévoit pas de
recettes.
L’association des Familles de l’Ecole Clermont (A.F.E.C) a pour objet social de soutenir
l’établissement scolaire et de contribuer à son animation. Elle vise par ailleurs à participer et
à organiser toutes activités susceptibles d'apporter un soutien matériel et moral à l’école, de
regrouper et de représenter les familles ayant la charge des enfants inscrits dans l’école et
de collaborer avec d’autres associations.
Après deux années marquées par la crise COVID, l’association a été contrainte de suspendre
les événements lui permettant de mobiliser des fonds. Aussi, la trésorerie de l’association est
aujourd’hui extrêmement fragile.
L’association envisage donc de multiplier des manifestations pour générer des recettes et
prévoit de créer à cet effet, une nouvelle manifestation à savoir une bourse aux jouets et
vêtements.
Cette manifestation est prévue à la salle du Diapason, dans le quartier de l’école, les 4 et 5
juin prochains. L’association sollicite la Ville de Roanne afin qu’elle puisse bénéficier de sa
gratuité annuelle même si l’événement prévu génère des recettes afin de dégager des fonds
plus importants.
L’association souligne également le fait qu’outre collecter de l’argent, l’évènement envisagé
est également l’occasion de créer de l’animation pour les enfants et de maintenir le lien entre
les familles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la mise à
disposition gratuite de la salle du Diapason pour l’association des Familles de l’Ecole
Clermont pour l’organisation de sa bourse aux jouets et vêtements les 4 et 5 juin prochains.
3 2 . A n i m a t i o n é v è n e m e n t " 1 0 0 % p l a i s i r 1 0 0 % s a n t é : C l i m a t - p o l l u t i o n - s a n t é : a g i s s o n s a u t r e m e n t " - T a r i f s d e p a r t i c i p a t i o n - C o n v e n t i o n s d e m é c é n a t e t d e p a r t e n a r i a t - A p p r o b a t i o n
Madame Loughraieb rappelle que depuis 2017 la Ville de Roanne, en partenariat avec
l’ARDAB, le Rotary, le Centre Social Marceau et la Maison Pralus, a développé un évènement
de sensibilisation et promotion de la santé sur la thématique «santé/environnement» et
autour des pesticides, avec l’organisation d’une conférence «0 % pesticide 100 % santé». -32-
En 2018, autour de la nutrition, avec pour thème «100 % plaisir 100 % santé : une
alimentation saine pour une vie saine», 1 500 personnes étaient présentes dans les jardins
de François PRALUS et ceux de la Ville de Roanne, à la découverte de nombreux ateliers et
producteurs, et 300 personnes ont assisté à un ciné débat à l’espace Renoir.
En 2019, le thème choisi était «consommons autrement». Plus de 3 000 personnes se sont
déplacées, 1 900 à la soirée conférence de Pierre RABHI, 1 500 pour les journées dans les
jardins et soirées cinéma.
La volonté est de pérenniser cet évènement les 23 et 26 juin prochains, après deux «années
blanches» cause pandémie COVID. Le thème retenu pour cette année 2022 est le climat,
avec pour titre «Climat-pollution-santé : agissons autrement» et, comme en 2019,
l’organisation de deux temps forts :
- Jeudi 23 juin : Conférence de Yann ARTHUS BERTRAND au Scarabée ;
- Dimanche 26 juin : journée d’animations au parc du Renaison et dans les Jardins
Pralus. Réalisation d’ateliers autour des questions sur nos pratiques et les impacts
potentiels sur notre environnement, notre santé : producteurs locaux, bien-être, tri,
revalorisation des produits,…. en partenariat avec TRANSDEV, le Rotary et François
PRALUS.
En parallèle, des projections de films sont prévues au cinéma Le Renoir.
Soirée Conférence avec Yann ARTHUS BERTRAND :
Tarification
Yann ARTHUS BERTRAND intervient pour le compte de l’Association de la Vallée de la Millière
dont il est président. Sa venue représente un coût d’environ 16 000 €, location de salle
incluse. 10 000 € seront versés sous forme de don à l’Association.
Pas moins de 1 900 personnes sont attendues à cette manifestation : 1 900 places ont été
vendues en 2019 pour la conférence de Pierre RABHI.
La salle du Scarabée pourra contenir 2 100 places assises. Il est prévu comme en 2019
d’offrir 200 places aux différents partenaires, laissant 1 900 places à la vente.
Il est prévu un prix d’entrée de 8 €/adulte et 5 € pour les moins de 18 ans, ce qui
permettrait de couvrir la majorité des frais de la soirée.
La journée aux parcs et jardins reste quant à elle gratuite, elle est prévue le 26 juin.
Le budget prévisionnel de la soirée conférence sera donc le suivant :
Le budget est estimé pour 1 900 places vendues, avec 1/4 de -18 ans :
Soirée SCARABEE Budget Recettes
prévisionnelles
(billetterie)
Intervention de Yann ARTHUS BERTRAND 10 000 € (non soumis
à la T.V.A.)
Frais techniques (location salle) 4 555 € T.T.C.
Frais logistiques (liés au déplacement) 840 € T.T.C.
Traduction Langue des Signes 720 € T.TC.
Total 16 115 €
Entrées 13 775 € -33-
Budget journée animation jardin
D’autre part, le budget estimé pour l’organisation de la journée du 26 juin dans les jardins
s’élève à 7 000 € T.T.C..
Cette journée d’animation reste gratuite pour le public.
Mécénat
Une recherche de mécénat est en cours pour financer ces 2 journées. A ce jour le montant
de ces recettes se monte à 8 000 €.
L’objectif étant que l’ensemble des recettes et des partenariats financiers permette de
ramener le budget de cet évènement à l’équilibre.
Evènement 100 % plaisir
100 % santé
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Soirée Conférence 16 115 € 13 775 €
Journée Jardins 7 000 €
Partenaires financiers 8 000 €
Total 23 115 € 21 775 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la tarification
proposée pour la soirée conférence du 23 juin.
Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu.
INTERCOMMUNALITE
3 3 . A s s i s t a n c e à m a î t r i s e d ' o u v r a g e p o u r l a m i s e e n œ u v r e d u D é c r e t T e r t i a i r e - C o n v e n t i o n c o n s t i t u t i v e d u g r o u p e m e n t d e c o m m a n d e s a v e c R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n – A p p r o b a t i o n
Madame Troncy indique que la Ville de Roanne et Roannais Agglomération ont décidé de
constituer un groupement de commandes pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la
mise en œuvre du décret Tertiaire.
L’objectif est de répondre à leurs obligations de maîtrise de l’énergie imposées par le Décret
Tertiaire du 23 juillet 2019 (issus de la Loi ELAN du 23 novembre 2018). Le décret fixe des
objectifs de réduction des consommations d’énergies pour les bâtiments tertiaires ou
ensemble de bâtiments de plus de 1 000 m² :
* - 40 % en 2030,
* - 50 % en 2040,
* - 60 % en 2050.
Afin de suivre les « assujettis » au Décret Tertiaire, une plateforme a été spécialement créée
par l’ADEME : l'Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions
du Tertiaire (OPERAT). -34-
La mise en œuvre de ce décret va s’articuler autour de plusieurs étapes.
La Ville de Roanne sera le coordonnateur de ce groupement et sera à ce titre chargée de la
rédaction de la convention, de la passation des marchés et de l’organisation de la
Commission d’Appel d’Offres. Les marchés passés sous forme d’accord-cadre, une fois signés
et notifiés seront ensuite gérés par chaque Collectivité.
La création de ce groupement de commandes nécessite la passation d’une convention
constitutive entre les membres, comme stipulé aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de
la Commande Publique.
La Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur du groupement de commandes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la constitution
d'un groupement de commandes à intervenir avec la Ville de Roanne et Roannais
Agglomération relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre
du décret Tertiaire et désigne la Ville de Roanne comme coordonnateur de ce groupement
de commandes.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20 heures 54.