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Procès Verbal - PV CM du 09 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 JUIN 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
C O N S E I L M U N I C I P A L
P R O C E S V E R B A L
SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le 09 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 2 juin par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.
P r é s e n t s
M. Yves NICOLIN, Mme Clotilde ROBIN, M. Lucien MURZI, Mme Sophie ROTKOPF, M. Jean- Jacques BANCHET, Mme Corinne TRONCY, M. Fabien LAMBERT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON, Mme Hélène LAPALUS, M. Guy SERGENTON, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, Mme Catherine BRUN, M. Christian DORANGE, Mme Valérie PROST MALLET, Mme Virginie BERNIER (jusqu’à la délibération n° 15), M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, Mme Jade PETIT, M. Mahdi NOUIBAT (pour la délibération n° 1), Mme Vanessa BARBANT, M. Romain BOST (à partir de la délibération n° 2), M. Quentin GUILLERMIN, M. Alexandre GRANGE, Mme Sabine VERMOREL, M. Estéban PIAT, M. Christophe PION, Mme Christine CHEVILLARD, M. Bernard GERBOT, Mme Marie-Hélène RIAMON, Mme Brigitte DUMOULIN.
A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r
Mme Catherine DUFOSSE à Mme Valérie PROST MALLET, M. Gilles PASSOT à Mme Clotilde ROBIN, M. Edmond BOURGEON à M. Lucien MURZI, Mme Virginie BERNIER à M. Jean-Jacques BANCHET (à partir de la délibération n° 16), M. Mahdi NOUIBAT à Mme Corine TRONCY (à partir de la délibération n° 2) Mme Vickie REDEUILH à Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, M. Romain BOST à Mme Fanny FESNOUX (pour la délibération n° 1), M. Franck BEYSSON à Mme Christine CHEVILLARD, M. Denis VANHECKE à Mme Brigitte DUMOULIN.
A b s e n t s a n s p o u v o i r
M. Yves NICOLIN (délibérations n° 5 et n° 6), M. Andrea IACOVELLA.
S e c r é t a i r e
Mme Valérie PROST MALLET est élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement. M. le Maire passe à l’ordre du jour. 2
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION MUNICIPALE
1 - Elections sénatoriales du 24 septembre 2023 - Election des délégués supplémentaires et des délégués suppléants
Rapporteur : M. le Maire
2 - Exercice des pouvoirs délégués du Maire - Compte rendu
Rapporteur : M. le Maire
3 - Lancement des marchés publics - Information
Rapporteur : M. Grange
4 - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Rapport d'activité 2022 - Examen
Rapporteur : M. Bost
FINANCES - MOYENS GENERAUX
5 - Compte de Gestion - Budgets Général et Annexes : Service Funéraire Public, Crématorium, Parkings Aménagés et Théâtre - Exercice 2022 - Approbation
Rapporteur : Mme Robin
6 - Compte Administratif - Budgets Général et Annexes : Service Funéraire Public, Crématorium, Parkings Aménagés et Théâtre - Exercice 2022 - Approbation
Rapporteur : Mme Robin
7 - Affectation des résultats 2022 - Budgets Général et Annexes : Service Funéraire Public, Crématorium, Parkings Aménagés et Théâtre - Exercice 2023 - Approbation
Rapporteur : Mme Robin
8 - Décision Modificative de crédits n° 1 - Budgets Général et Annexes : Service Funéraire Public, Crématorium, Parkings Aménagés, Théâtre et ZAC République Gambetta - Exercice 2023 - Approbation
Rapporteur : Mme Prost Mallet
9 - Autorisations de Programme/Crédits de Paiement - Ajustements - Approbation
Rapporteur : Mme Dana Burnichon
10 - Tarif abonnement annuel professionnels de santé libéraux ou personnes exerçant une activité d'aide à domicile – Approbation
Rapporteur : Mme Loughraieb 3
RESSOURCES HUMAINES
11 - Modification du tableau des effectifs - Approbation
Rapporteur : Mme Lupu Bratiloveanu
12 - Engagement de servir des policiers municipaux - Modalités de remboursement du coût de la formation en cas de départ de l'agent - Approbation
Rapporteur : Mme Fesnoux
COMMERCE - ARTISANAT
13 - Installation d'un marché alimentaire supplémentaire place Georges Clemenceau - Approbation Rapporteur : Mme Rotkopf
14 - Droits de terrasse – Tarifs extension de terrasse - Approbation
Rapporteur : M. Dorange
SPORTS
15 - Utilisation du domaine public par différents utilisateurs - Convention-type - Années 2023 à 2026 - Approbation
Rapporteur : M. Guillermin
CULTURE ET EVENEMENTS
16 - Saison théâtrale 2023-2024 - Programmation - Partenariats - Tarifs - Approbation
Rapporteur : M. Brasseur Minard
17 - Festival Roanne Table Ouverte 2023 – Tarifs - Partenariats - Approbation
Rapporteur : M. Banchet
18 - L'Opéra sous les Etoiles - Convention de partenariat avec l'Opéra National de Lyon - Approbation
Rapporteur : Mme Petit
CADRE DE VIE
19 - Aménagement du secteur Gare - Convention opérationnelle avec EPORA - Autorisation d'acquisition d'un tènement situé 47, rue Pierre Semard - Engagement de rachat - Approbation
Rapporteur : M. Murzi 4
Opération d'aménagement Foch Sully
20 - Concession d'aménagement avec la SEMOP Foch Sully - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) - Année 2022 - Avenant n° 6 au traité de concession - Approbation
Rapporteur : M. Lassaigne
21 - Travaux du parking silo et des logements - Conventions d’occupation du domaine public en tréfonds avec la SEMOP Foch Sully et la SCI ROANNE 2.0 - Approbation
Rapporteur : M. Sergenton
22 - Quartier Clermont - Site îlot A Clermont - Sampaix - Convention opérationnelle avec EPORA et Roannais Agglomération - Approbation
Rapporteur : Mme Barbant
23 - Réalisation de travaux sur la forêt de Bécajat dans le cadre de mesures compensatoires du projet éolien des Noës - Convention avec la SAS Parc des vents des Noës et l’Office National des Forêts (O.N.F.) - Approbation
Rapporteur : M. Bost
24 - Achat d'électricité - Convention d'adhésion au dispositif d'achat groupé d'électricité ELEC 2025 proposé par l'UGAP - Approbation
Rapporteur : M. Piat
AFFAIRES DIVERSES
*
* *
Le procès-verbal de la séance du 4 mai 2023 est approuvé.
ADMINISTRATION MUNICIPALE
1 . E l e c t i o n s s é n a t o r i a l e s d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 3 - E l e c t i o n d e s d é l é g u é s s u p p l é m e n t a i r e s e t d e s d é l é g u é s s u p p l é a n t s
Monsieur le Maire rappelle que le 24 septembre prochain se dérouleront les élections
sénatoriales. 170 des 348 sénateurs sont concernés par ce renouvellement.
Le collège électoral comprend les députés, les conseillers régionaux, départementaux et les
délégués des conseils municipaux.
Dans les communes de la taille de Roanne, non seulement tous les conseillers municipaux sont
délégués de droit, mais il convient également d’élire des délégués supplémentaires et des
délégués suppléants, dont le nombre varie en fonction du nombre d’habitants. 5
M. le Préfet a précisé que Roanne doit élire 5 délégués supplémentaires et 11 suppléants.
L’ensemble de ces délégués doit être élu simultanément, sur une même liste, suivant le
système de la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, avec
application de la règle de la plus forte moyenne.
Les listes doivent être déposées auprès de M. le Maire et peuvent l’être jusqu’à l’ouverture du
scrutin.
Ces listes peuvent être complètes -16 candidats en l’occurrence- ou non.
Deux listes ont été déposées : liste "Roanne Passionnément" et liste "A Gauche pour Roanne".
Le bureau électoral a été constitué de deux conseillers municipaux présents les plus âgés, M. Guy Sergenton et Mme Maryvonne Loughraieb et de deux conseillers municipaux présents les plus jeunes, M. Estéban Piat et M. Alexandre Grange. Mme Valérie Prost Mallet a été élue secrétaire.
Après un vote à bulletin secret et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats suivants ont été proclamés :
- Nombre de conseillers présentes à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………… 0 - Nombre de votants (bulletins déposés) …………………………………………………………. 38 - Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau ……………………………………………. 0 - Nombre de votes blancs ………………………………………………………………………………. 3 - Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………………………….. 35
Nombre de suffrages recueillis par chaque liste de candidats :
- Liste Roanne Passionnément ………………………………………………………………………… 31 - Liste A Gauche pour Roanne ………………………………………………………………………… 4
Le quotient électoral a été calculé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de mandats de délégués supplémentaires puis de délégués suppléants à savoir :
- Quotient électoral élection délégués supplémentaires : 7 - Quotient électoral élection délégués suppléants : 3,18
Les sièges ont été attribués selon le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.
Par conséquent, sont proclamés élus pour les élections sénatoriales :
Mme TRAMBOUZE Simone Liste « Roanne Passionnément » Déléguée supplémentaire M. RAIGNOUX Sylvain Liste « Roanne Passionnément » Délégué supplémentaire Mme PERICHON Agnès Liste « Roanne Passionnément » Déléguée supplémentaire M. MALLET Thierry Liste « Roanne Passionnément » Délégué supplémentaire Mme REYNARD Claudette Liste « Roanne Passionnément » Déléguée supplémentaire M. BURNICHON Bernard Liste « Roanne Passionnément » Délégué suppléant Mme LABROSSE Gisèle Liste « Roanne Passionnément » Déléguée suppléante M. PATIN Stéphane Liste « Roanne Passionnément » Délégué suppléant Mme OLIVE Colette Liste « Roanne Passionnément » Déléguée suppléante M. TOTEL Claude Liste « Roanne Passionnément » Délégué suppléant Mme GIMEL Laurence Liste « Roanne Passionnément » Déléguée suppléante 6
M. LOUGHRAIEB Robert Liste » Roanne Passionnément » Délégué suppléant Mme CHETAIL Claudette Liste « Roanne Passionnément » Déléguée suppléante M. CHASSIGNOL Gaëtan Liste « Roanne Passionnément » Délégué suppléant Mme CHAVALLARD Patricia Liste « Roanne Passionnément » Déléguée suppléante Mme CHAMUSSY Yvette Liste « A Gauche pour Roanne » Déléguée suppléante
2 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u
Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue par
délibérations des 23 mai 2020 et 24 mars 2022 :
2023-42 PROPRIETES COMMUNALES
Occupation du Domaine Public - Mise à disposition de parcelles au GAEC MCD
- Avenant n° 2
2023-43 FINANCES-MOYENS GENERAUX
Aménagement des Bords de Loire – Phase II – Demande de financement dans
le cadre du Contrat de Plan Etat-Région
2023-44 RESSOURCES HUMAINES
Mandat spécial
2023-45 PROPRIETES COMMUNALES
Mise à disposition par Voies Navigables de France (V.N.F.) du local "ex-maison
des scouts" quai Commandant de Fourcault - Convention d'occupation
précaire
2023-46 COMMANDE PUBLIQUE
Accord-cadre pour l'effarouchement des étourneaux par fauconnerie - Marché
négocié signé avec l'entreprise Phoenix Effarouchement
2023-47 URBANISME – HABITAT
Droit de priorité – Délégation ponctuelle du droit de priorité à Roannais
Agglomération – Tènement du 13b, avenue du Polygone
2023-48 COMMANDE PUBLIQUE
Accord-cadre pour la maintenance et l’installation des extincteurs et des
systèmes de désenfumage – Marché passé avec l’entreprise APS
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. 7
3 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s – I n f o r m a t i o n
Monsieur Grange indique que le Conseil Municipal doit être informé régulièrement des marchés
publics à lancer ou en cours et fait le point sur ces marchés publics :
Nature de la
consultation Objet Procédure
Durée
prévisionnelle de
la prestation
Période
prévisionnelle de
consultation
Travaux
Aménagement des
abords du port de
Roanne – Lot 5 :
Passerelle
Procédure
formalisée 18 mois
Mai 2023 –
Juillet 2023
Travaux
Plantation de
nouveaux arbres en
ville – Programme
2023
Procédure
adaptée 6 mois
Mai 2023-
Juillet 2023
Travaux
Création du nouvel
accueil de la Ville de
Roanne
Procédure
adaptée 12 mois
Juin 2023 –
Août 2023
Travaux
Travaux de
rénovation et de
renouvellement des
installations
d’éclairage public
Procédure
formalisée 18 mois
Mai 2023 –
Juillet 2023
Le Conseil Municipal en prend acte.
4 . C o m m i s s i o n C o n s u l t a t i v e d e s S e r v i c e s P u b l i c s L o c a u x - R a p p o r t d ' a c t i v i t é 2 0 2 2 - E x a m e n
Monsieur Bost rappelle que conformément à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire, Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
doit présenter chaque année, à l'assemblée délibérante, et avant le 1er juillet, un état des
travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente. 8
Il est rappelé qu’elle intervient à plusieurs titres et notamment en ce qui concerne l'examen :
- du rapport annuel établi par les délégataires de service public ;
- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et les services
d'assainissement ;
- du bilan d'activité annuel des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
- du rapport annuel établi par le titulaire d'un marché de partenariat.
Elle est également consultée par le Conseil Municipal sur tout projet de Délégation de Service
Public, sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, sur tout projet
de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce et sur
tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de
recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
La commission s'est réunie le 17 octobre 2022, sous la présidence de Monsieur Romain BOST,
Conseiller Municipal en charge du Bien-être animal, de la Nature en ville et des Forêts
communales, afin de procéder à l'examen :
* du rapport d’activité de Délégation de Service Public Réseau de Chaleur ;
* du rapport d'activité de la société Lafay, délégataire du Service Public de la fourrière
automobile ;
* du bilan d'activité du Service Funéraire Public et du Crématorium.
Monsieur Gerbot : Nous demandons à avoir accès aux rapports du fait qu’il semblerait que les
rapports ne soient pas joints à la délibération, et qu’ils soient donc joints à la prochaine
délibération l’année prochaine, mais nous en prenons acte bien entendu.
Monsieur le Maire : Je n’ai pas compris votre question.
Monsieur Gerbot : Ma question est simple, les rapports ne sont pas joints à la délibération.
Monsieur le Maire : Mais le rapport est joint. Votre question est sans objet M. Gerbot.
Monsieur Gerbot : Bien d’accord dans ce cas-là, excusez-moi.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité 2022 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Aucune remarque ni observation ne sont formulées. 9
FINANCES – MOYENS GENERAUX
5 . C o m p t e d e G e s t i o n - B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e s : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c , C r é m a t o r i u m , P a r k i n g s A m é n a g é s e t T h é â t r e - E x e r c i c e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n
Monsieur le Maire : Conformément au Code Général des Collectivités, il vous sera présenté par notre Adjointe aux finances, Clotilde Robin, le compte de Gestion et le compte Administratif pour l’année 2022.
Vous savez que c’est un exercice qui consiste à savoir comment s’est passée l’année 2022 écoulée, qui est le bilan que l’on retrouve dans les entreprises chaque année.
Ce rapport va vous être présenté et donnera lieu à un débat. A l’issue de ce débat, comme nous en avons l’habitude, je devrais selon la loi me retirer de façon à ce que vous puissiez voter ou pas ce rapport. Une fois le vote fait, je rejoindrai la séance.
Ces documents budgétaires reflètent l’activité de notre collectivité et témoignent pour la 9ième année consécutive de la bonne, je dirai même l’excellente santé financière de la Ville de Roanne, malgré un contexte international marqué par le conflit en Ukraine, et un contexte national marqué par la sortie de la crise Covid par une relative pénurie de matières premières, et enfin l’entrée dans une période d’inflation galopante concernant l’énergie, les denrées alimentaires et les matières premières.
En 2022, l’indice des dépenses communales a augmenté en moyenne de près de 7,5 %. Pour votre information, nos dépenses n’augmentent que de 3,5 % dans un contexte pourtant extrêmement fort.
Cependant, avec l’équipe municipale, nous avons fait le choix de tenir le cap dans nos projets et nos investissements car nous sommes convaincus qu’ils permettent de soutenir et dynamiser l’économie locale mais également de moderniser, de transformer notre ville pour la rendre dynamique, plus attractive sur le plan démographique comme économique.
Nous avons pu constater des résultats positifs de cette politique que nous conduisons depuis maintenant près de 10 ans, avec pour la première fois après 45 ans de baisse significative de démographie, une première hausse en janvier 2020 puisque les chiffres ont été donnés fin 2022 avec 600 nouveaux habitants qui ont fait le choix de venir vivre à Roanne. C’est presque historique et c’est surtout la meilleure nouvelle de ces dernières décennies pour notre cité.
Historique comme ont également été les dépenses d’équipement, qui s’établissent à 21,8 M€. Alors que nous arrivons à la mi-mandat, les projets que nous avons travaillés avec les roannais, pour les roannais se concrétisent avec les phases d’étude technique et financière, ils prennent désormais corps, se concrétisent et sortent de terre.
D’autres engagés en tout début de mandat s’achèvent comme c’est par exemple le cas pour le Centre Administratif qui sera livré pour sa partie extérieure dans un mois ou de l’école de l’Arsenal que nous venons d’inaugurer. 10
Ainsi nos dépenses d’investissement vont cette année, en 2023, encore augmenter ainsi que dans les années à venir pour permettre la concrétisation des projets phares tels que la rénovation des Bords de Loire 2, la construction de l’équipement intergénérationnel Gambetta- République, la rénovation de la rue J. Jaurès, de la place de l’Hôtel de Ville ainsi que la modernisation de l’éclairage public dont nous venons de vous informer du lancement du marché, et tous les chantiers du quotidien que nous conduisons dans tous les quartiers de la ville.
Je voudrais remercier à ce stade l’ensemble de nos services parce que mandater 21,8 M€ est, comme je l’ai dit, historique, et a nécessité une application sans faille des services administratifs, des services financiers mais aussi bien évidemment vous l’imaginez des services qui préparent les marchés et qui ensuite suivent les chantiers. Ils ont été sur la brèche en permanence et je pense qu’ils sont satisfaits du record qu’ils ont pu ainsi dépasser.
Pour ceux qui s’interrogeaient, je souhaite leur dire que oui nous avons les moyens et des ambitions et que nos ambitions ne sont que la traduction de ce que nous ont demandé les roannais pendant la campagne électorale de 2020. Nous avons la chance d’avoir une ville très peu endettée. Au 31 décembre dernier, le montant de la dette était de 13,7 M€ soit 398 €/habitant, alors que la moyenne des villes de notre taille présentait une dette de 972 €/habitant. Notre ratio de désendettement est de 1,32 année contre plus de 6 ans pour la moyenne de la strate. C’est dire que les marges de manœuvre que nous avons dans ce domaine sont intactes.
Les dépenses de fonctionnement sont, quant à elles, en hausse bien évidemment compte tenu de la conjoncture que j'évoquais au début de mon propos, mais elles demeurent maîtrisées car elles ne sont supérieures que de 3,5 % comme je vous l'ai dit par rapport à l'année 2021. C'est en partie dû au plan de sobriété énergétique que nous avons mis en place, mais également aux efforts quotidiens, importants, faits par nos services, que je souhaite remercier une fois encore pour leur engagement et leur professionnalisme.
Le rythme est intense, soutenu et nous pouvons avoir la fierté de voir notre ville se transformer
et évoluer positivement, avec tous ces indicateurs au vert. Ce Compte Administratif est à l'image de notre gestion, il est sain, ambitieux et porteur d'espoir pour l’avenir.
Je laisse maintenant la parole à Mme Robin qui va vous présenter dans le détail le Compte de
Gestion puis le Compte Administratif 2022.
5 . 1 C o m p t e d e G e s t i o n - B u d g e t G é n é r a l - E x e r c i c e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n
Madame Robin rappelle que conformément à l’article D.2343-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Compte de Gestion est remis par le comptable de la commune au
maire et doit être soumis au vote de l’assemblée délibérante, préalablement à l’approbation
du Compte Administratif, qui peut ainsi constater la stricte concordance des deux documents.
Le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon
une présentation analogue à celle du Compte Administratif et constitue la reddition des
comptes du comptable public à l’ordonnateur.
Le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 comprend l’ensemble des opérations
budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’année 2022. 11
Il fait apparaître les résultats comptables suivant :
Compte de Gestion – Résultat d’exécution
BUDGET
PRINCIPAL
RÉSULTATS A LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT (2021)
PART AFFECTÉE A
L’INVESTISSEMENT
RÉSULTATS DE
L’EXERCICE (2022)
RÉSULTATS DE
CLÔTURE (2022)
INVESTISSEMENT - 4 488 853,11 € 0,00 1 330 876,27 € - 3 157 976,84 €
FONCTIONNEMENT 7 743 998,09 € - 7 443 998,09 € 6 501 610,86 € 6 801 610,86 €
TOTAL 3 255 144,98 € - 7 443 998,09 € 7 832 487,13 € 3 643 634,02 €
Tous les titres émis et tous les mandats de paiement ordonnancés ont été pris en compte et
ces résultats sont strictement identiques aux valeurs mentionnées dans le Compte
Administratif 2022.
5 . 2 C o m p t e d e G e s t i o n – B u d g e t A n n e x e S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c – E x e r c i c e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n
Madame Robin rappelle que conformément à l’article D.2343-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Compte de Gestion est remis par le comptable de la commune au
maire et doit être soumis au vote de l’assemblée délibérante, préalablement à l’approbation
du Compte Administratif, qui peut ainsi constater la stricte concordance des deux documents.
Le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon
une présentation analogue à celle du Compte Administratif et constitue la reddition des
comptes du comptable public à l’ordonnateur.
Le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 comprend l’ensemble des opérations
budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’année 2022.
Il fait apparaître les résultats comptables suivant :
Compte de Gestion – Résultat d’exécution
BUDGET ANNEXE
SERVICE
FUNERAIRE
PUBLIC
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT (2021)
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT
(2022)
RÉSULTATS DE
L’EXERCICE (2022)
RÉSULTATS DE
CLÔTURE (2022)
INVESTISSEMENT - 94 174,98 € 0,00 € - 222 071,58 € - 316 246,56 €
FONCTIONNEMENT 688 983,36 € - 318 428,45 € 133 303,86 € 503 858,77 €
TOTAL 594 808,38 € - 318 428,45 € - 88 767,72 € 187 612,21 €
Tous les titres émis et tous les mandats de paiement ordonnancés ont été pris en compte et
ces résultats sont strictement identiques aux valeurs mentionnées dans le Compte
Administratif 2022. 12
5 . 3 C o m p t e d e G e s t i o n – B u d g e t A n n e x e C r é m a t o r i u m – E x e r c i c e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n
Madame Robin rappelle que conformément à l’article D.2343-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Compte de Gestion est remis par le comptable de la commune au
maire et doit être soumis au vote de l’assemblée délibérante, préalablement à l’approbation
du Compte Administratif, qui peut ainsi constater la stricte concordance des deux documents.
Le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon
une présentation analogue à celle du Compte Administratif et constitue la reddition des
comptes du comptable public à l’ordonnateur.
Le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 comprend l’ensemble des opérations
budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’année 2022.
Il fait apparaître les résultats comptables suivant :
Compte de Gestion – Résultat d’exécution
BUDGET ANNEXE
CREMATORIUM
RÉSULTATS A LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT (2021)
PART AFFECTÉE A
L’INVESTISSEMEN
T
(2022)
RÉSULTATS DE
L’EXERCICE (2022)
RÉSULTATS DE
CLÔTURE (2022)
INVESTISSEMENT 53 012,68 € 0,00 € - 122 291,31 € - 69 278,63 €
FONCTIONNEMENT 435 400,98 € 0,00 € 67 478,65 € 502 879,63 €
TOTAL 488 413,66 € 0,00 € - 54 812,66 € 433 601,00 €
Tous les titres émis et tous les mandats de paiement ordonnancés ont été pris en compte et
ces résultats sont strictement identiques aux valeurs mentionnées dans le Compte
Administratif 2022.
5 . 4 C o m p t e d e G e s t i o n – B u d g e t A n n e x e P a r k i n g s A m é n a g é s – E x e r c i c e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n
Madame Robin rappelle que conformément à l’article D.2343-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Compte de Gestion est remis par le comptable de la commune au
maire et doit être soumis au vote de l’assemblée délibérante, préalablement à l’approbation
du Compte Administratif, qui peut ainsi constater la stricte concordance des deux documents.
Le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon
une présentation analogue à celle du Compte Administratif et constitue la reddition des
comptes du comptable public à l’ordonnateur.
Le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 comprend l’ensemble des opérations
budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2022. 13
Il fait apparaître les résultats comptables suivant :
Compte de Gestion – Résultat d’exécution
BUDGET ANNEXE
PARKINGS
AMENAGES
RÉSULTATS A LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT
(2021)
PART AFFECTÉE A
L’INVESTISSEMENT
(2022)
RÉSULTATS DE
L’EXERCICE
(2022)
RÉSULTATS DE
CLÔTURE (2022)
INVESTISSEMENT - 55 677,53 € 0,00 € - 25 701,68 € - 81 379,21 €
FONCTIONNEMENT 118 620,00 € - 90 981,69 € 72 424,89 € 100 063,20 €
TOTAL 62 942,47 € - 90 981,69 € 46 723,21 € 18 683,99 €
Tous les titres émis et tous les mandats de paiement ordonnancés ont été pris en compte et
ces résultats sont strictement identiques aux valeurs mentionnées dans le Compte
Administratif 2022.
5 . 5 C o m p t e d e G e s t i o n – B u d g e t A n n e x e T h é â t r e – E x e r c i c e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n
Madame Robin rappelle que conformément à l’article D.2343-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Compte de Gestion est remis par le comptable de la commune au
maire et doit être soumis au vote de l’assemblée délibérante, préalablement à l’approbation
du Compte Administratif, qui peut ainsi constater la stricte concordance des deux documents.
Le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon
une présentation analogue à celle du Compte Administratif et constitue la reddition des
comptes du comptable public à l’ordonnateur.
Le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 comprend l’ensemble des opérations
budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2022.
Il fait apparaître les résultats comptables suivant :
Compte de Gestion – Résultat d’exécution
BUDGET ANNEXE
THEATRE
RÉSULTATS A LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT
(2021)
PART AFFECTÉE A
L’INVESTISSEMEN
T
(2022)
RÉSULTATS DE
L’EXERCICE (2022)
RÉSULTATS DE
CLÔTURE (2022)
INVESTISSEMENT 23 806,35 € 0,00 € - 42 806,46 € - 19 000,11 € FONCTIONNEMEN
T 51 953,15 € 0,00 € - 25 424,26 € 26 528,89 € TOTAL 75 759,50 € 0,00 € - 68 230,72 € 7 528,78 €
Tous les titres émis et tous les mandats de paiement ordonnancés ont été pris en compte et
ces résultats sont strictement identiques aux valeurs mentionnées dans le Compte
Administratif 2022. 14
6 . C o m p t e A d m i n i s t r a t i f - B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e s : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c , C r é m a t o r i u m , P a r k i n g s A m é n a g é s e t T h é â t r e - E x e r c i c e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n
6 . 1 C o m p t e A d m i n i s t r a t i f - B u d g e t G é n é r a l - E x e r c i c e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n
Madame Robin indique que vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
l’article L.2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au
vote du Compte Administratif et l’article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif
et du Compte de Gestion ;
Considérant que Mme Robin a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du
Compte Administratif ;
Considérant que Monsieur Yves NICOLIN, Maire, s’est retiré de la séance pour le vote du
Compte Administratif ;
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être
fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré ;
Après avoir délibéré sur le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable
public ;
1) approuve le Compte Administratif 2022 du Budget Général, lequel peut se résumer de la
manière suivante :
Libellé Fonctionnement Investissement Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Opérations de l'exercice 42 027 680,77 € 48 529 291,63 € 22 924 769,30 € 24 255 645,57 €
Résultats de l'exercice 6 501 610,86 € 1 330 876,27 €
Résultats reportés 300 000,00 € 4 488 853,11 €
Résultats d’exécution (hors
restes à réaliser) 6 801 610,86 € 3 157 976,84 € Restes à réaliser / 4 512 079,20 € 2 661 230,58 € Résultats cumulés 6 801 610,86 € 5 008 825,46 €
2) constate que les valeurs sont en tous points conformes à celles du Compte de Gestion dont
les états II-1 et II-2 sont joints à la présente délibération ;
3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 15
6 . 2 C o m p t e A d m i n i s t r a t i f - B u d g e t a n n e x e F u n é r a i r e P u b l i c - E x e r c i c e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n
Madame Robin indique que vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
l’article L.2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au
vote du Compte Administratif et l’article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif
et du Compte de Gestion ;
Considérant que Mme Robin a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du
Compte Administratif ;
Considérant que Monsieur Yves NICOLIN, Maire, s’est retiré de la séance pour le vote du
Compte Administratif ;
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être
fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré ;
Après avoir délibéré sur le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable
public ;
1) approuve le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe du Service Funéraire Public,
lequel peut se résumer de la manière suivante :
Libellé Fonctionnement Investissement
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Opérations de l'exercice 1 629 766,21 € 1 763 070,07 € 821 587,75 € 599 516,17 €
Résultats de l'exercice 133 303,86 € 222 071,58 €
Résultats reportés 370 554,91 € 94 174,98 €
Résultats d’exécution
(hors restes à réaliser) 503 858,77 € 316 246,56 €
Restes à réaliser 6 944,04 €
Résultats cumulés 503 858,77 € 323 190,60 €
2) constate que les valeurs sont en tous points conformes à celles du Compte de Gestion dont
les états II-1 et II-2 sont joints à la présente délibération ;
3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4) arrête les résultats tels que résumés ci-dessus. 16
6 . 3 C o m p t e A d m i n i s t r a t i f – B u d g e t a n n e x e C r é m a t o r i u m - E x e r c i c e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n
Madame Robin indique que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L.2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du
Compte Administratif et l’article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du
Compte de Gestion ;
Considérant que Mme Robin a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du
Compte Administratif ;
Considérant que Monsieur Yves NICOLIN, Maire, s’est retiré de la séance pour le vote du
Compte Administratif ;
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être
fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré ;
Après avoir délibéré sur le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable
public ;
1) approuve le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe du Crématorium, lequel peut se
résumer de la manière suivante :
Libellé Fonctionnement Investissement
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Opérations de l'exercice 287 839,10 € 355 317,75 € 173 331,10 € 51 039,79 €
Résultats de l'exercice 67 478,65 € 122 291,31 €
Résultats reportés 435 400,98 € 53 012,68 €
Résultats d’exécution
(hors restes à réaliser) 502 879,63 € 69 278,63 €
Restes à réaliser 670,00 €
Résultats cumulés 502 879,63 € 69 948,63 €
2) constate que les valeurs sont en tous points conformes à celles du Compte de Gestion dont
les états II-1 et II-2 sont joints à la présente délibération ;
3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4) arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.
6 . 4 C o m p t e A d m i n i s t r a t i f – B u d g e t a n n e x e P a r k i n g s A m é n a g é s - E x e r c i c e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n
Madame Robin indique que vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
l’article L.2121-14, relatif à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au
vote du Compte Administratif et l’article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif
et du Compte de Gestion ; 17
Considérant que Mme Robin a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du
Compte Administratif ;
Considérant que Monsieur Yves NICOLIN, Maire, s’est retiré de la séance pour le vote du
Compte Administratif ;
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être
fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré ;
Après avoir délibéré sur le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable
public ;
1) approuve le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe des Parkings Aménagés, lequel
peut se résumer de la manière suivante :
Libellé Fonctionnement Investissement
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Opérations de l'exercice 351 357,54 € 423 782,43 € 248 506,88 € 222 805,20 €
Résultats de l'exercice 72 424,89 € 25 701,68 €
Résultats reportés 27 638,31 € 55 677,53 €
Résultats d’exécution
(hors restes à réaliser)
100 063,20 € 81 379,21 €
Restes à réaliser 3 241,00 €
Résultats cumulés 100 063,20 € 84 620,21 €
2) constate que les valeurs sont en tous points conformes à celles du Compte de Gestion dont
les états II-1 et II-2 sont joints à la présente délibération ;
3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4) arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.
6 . 5 C o m p t e A d m i n i s t r a t i f – B u d g e t a n n e x e T h é â t r e - E x e r c i c e 2 0 2 2 - A p p r o b a t i o n
Madame Robin indique que vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
l’article L.2121-14, relatif à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au
vote du Compte Administratif et l’article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif
et du Compte de Gestion ;
Considérant que Mme Robin a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du
Compte Administratif ;
Considérant que Monsieur Yves NICOLIN, Maire, s’est retiré de la séance pour le vote du
Compte Administratif ; 18
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être
fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,
Après avoir délibéré sur le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable
public,
1) approuve le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe du Théâtre Municipal, lequel peut
se résumer de la manière suivante :
Libellé Fonctionnement Investissement
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Opérations de l'exercice 1 134 914,64 € 1 109 490,38 € 64 031,16 € 21 224,70 €
Résultats de l'exercice 25 424,26 € 42 806,46 €
Résultats reportés 51 953,15 € 23 806,35 €
Résultats d’exécution
(hors restes à réaliser) 26 528,89 € 19 000,11 € Restes à réaliser 7 528,78 €
Résultats cumulés 26 528,89 € 26 528,89 €
2) constate que les valeurs sont en tous points conformes à celles du Compte de Gestion dont
les états II-1 et II-2 sont joints à la présente délibération ;
3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4) arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.
Madame Chevillard : On est toujours surpris et chaque année c'est quelque chose qu'on redit
sur la subvention notamment du CCAS qui n'est jamais réalisée à 100 %, et vous l'avez dit dans votre introduction, ce Compte Administratif 2022 en fait nous montre qu'il y a eu une inflation et qu'il y a eu une augmentation des charges à caractère général en tout cas sur le
budget due à cette inflation. Je suis allée un petit peu regarder, il y a une enquête IFOP c'est pour ça qu'on est très étonné au niveau de la subvention CCAS, qui est sortie il n’y a pas très
longtemps et qui dit qu’aujourd'hui 1/3 des français vit avec moins de 100 € le 10 du mois, dû notamment à l'inflation. Alors c'est vrai qu'il y a un écart relativement important entre ce qui se passe ici, et puis ce qui se passe en règle générale sur le national, je me dis cette subvention
qui n’est jamais en fait versée dans sa globalité, à quoi c'est dû réellement.
Peut-être aussi attirer l'attention sur les associations qui aident ces personnes, alors j'avais
bien entendu votre argument la dernière fois me disant qu’il y avait des critères qui étaient à revoir, mais ce n’est quand même pas un nombre important de familles qui se présentent dans les associations et qui n'ont pas des difficultés pour vivre le quotidien, donc c'est quand même
une minorité et il semble quand même que les associations et partout d'ailleurs, qui aident les personnes en difficulté, se retrouvent vraiment dans les difficultés pour aider ces personnes-
là. 19
Je ne referai pas le refrain sur l'investissement puisque nous n'avons pas les mêmes valeurs, nous ne partageons pas les mêmes choses, c'est vrai que nous l'aménagement Gambetta-
République on le redit, on aurait préféré qu'on garde ce qui existait pour qu’on soit plus à la proximité de la population. Foch Sully on en a déjà parlé plusieurs fois, et puis on reste quand
même sur le fait qu’il nous paraît important, et c'est quand même à réfléchir me semble-t-il avec les évolutions qu'on voit au niveau environnemental, que le plan vélo soit un plan vélo beaucoup plus ambitieux et qui permette, qu'on le veuille ou non, de faire un peu moins de
place à la voiture et un petit peu plus de place au vélo et aux personnes qui marchent dans la ville.
Madame Riamon : Quelques éléments de réflexion qui s'inscrivent dans la continuité des interventions qu'on a pu avoir à la discussion budgétaire de préparation du budget 2022 et aussi 2023. C'est logique vous poursuivez votre stratégie financière et nous apportons aussi
un commentaire par rapport à ça. Souvent vous dites c'est rébarbatif, c'est long et tout, moi je ne partage pas votre point de vue, dans un budget c'est très simple finalement, il y a les
recettes, il faut toujours commencer par ça et les dépenses. C'est comme à la maison finalement et donc je pense que tout le monde peut comprendre ça très facilement. Au chapitre des recettes, je le redis ici et je sais que pour ce point nous sommes remarquablement d'accord
nous les élus locaux, dans les recettes à la Ville de Roanne aussi et la page 17 de votre rapport très complet et je remercie, comme Mme Robin l’a fait et vous-même, les services du très bon
document que nous avons pour travailler. La page 17 de votre document établit clairement les conséquences néfastes de la déconnexion entre l'impôt, donc la recette pour nous et la vie locale finalement, la vie des habitants et la juste répartition aussi dans le consentement à
l'impôt de la contribution de chacun, et quand on diminue, quand on supprime des impôts, quand on diminue l'impôt, cela veut dire aussi qu'on a moins de financement pour les biens
communs, les choses communes, les services publics, c'est mathématique, on n’y peut rien.
Cette déconnexion commence à apparaître très clairement au travers de la baisse des dotations
de l'Etat et de l'absence de compensation de la Taxe d'Habitation, et du coup c’est un peu triste à tout point de vue, vous vous décarcassez M. le Maire pour avoir plus d'habitants, vous
vous inscrivez à cause de cela dans la continuité de plusieurs mandats, vous semblez mesurer quelques frémissements et nous ne pouvons que tous nous en réjouir et ça ne se traduira pas dans les recettes pour vivre mieux dans cette ville. C'est quand même dommage.
Autre élément que je voulais souligner, c'est que maintenant la recette active, la recette dynamique, repose entièrement sur les propriétaires et c'est ce qui vous amène d'ailleurs dans
la discussion que nous avons eue la semaine dernière concernant le logement social et la répartition entre nos communes du logement social à souhaiter ardemment n'avoir que de l'accession sociale à la propriété, parce que sur ces personnes qui ont besoin du logement
social et bien pèsera aussi l'impôt. Donc je pense que c'est quand même difficile de gérer une collectivité avec cette déconnexion et cette charge sur les propriétaires. Je sais que nous
sommes d’accord sur cette analyse, mais je voulais quand même souligner que maintenant, on peut mesurer les conséquences néfastes pour le budget de cette situation malgré une année exceptionnelle en 2022 sur les droits de mutation à 1,7 M€. 20
C’est vrai qu’on n'a jamais vu ça, je dirai tant mieux mais ce n’est pas sûr que cela dure, ce
qui fait que du coup dans le résultat que vous présentez, Mme Robin, M. le Maire, on a quand même un effet ciseau sur l’année 2022 que vous avez clairement établi, puisque le résultat est
en baisse de 13 % en 2022 par rapport à 2021, et il est même de 30 % par rapport au résultat de votre précédent mandat. Il faut rester vigilant.
En dépenses, là où nous ne sommes pas d’accord sur tout, nous sommes souvent d’accord sur beaucoup de choses, mais pas du coup les décisions que vous prenez ont des conséquences aussi sur cette situation budgétaire qui, il est vrai, sur le plan des ratios, reste bonne, mais sur laquelle il faut rester vigilant pour la suite.
D’abord sur le fonctionnement, on vous l’a dit ici plusieurs fois « on est à l’os », on ne peut pas descendre plus, ce qui fait que quand il y a un coup d’inflation, on le prend comme tout le monde, en pleine figure mais néanmoins il y a des choix à l’intérieur de cette difficulté. J’irai dans le sens de ce qu’évoquait Mme Chevillard, quant au CCAS vous avez 2 postes non remplacés peut-être y a-t-il des difficultés de recrutement ? en tous les cas cela apparaît dans votre compte-rendu et bien ces deux postes non remplacés au CCAS c’est aussi un problème d’accès aux droits des personnes qui en ont le plus besoin. Je rejoins l’analyse de Christine Chevillard et je ne vois pas pourquoi à Roanne, ce serait différent d’ailleurs, même si peut- être la solidarité est plus forte qu’ailleurs, ce dont on peut se réjouir, mais en tous les cas nous devons cet accès aux droits aux personnes bénéficiaires, que ce soit dans le domaine du logement, de l’énergie ou de l’alimentation.
Ce qui reste ensuite de disponible au niveau du Fonctionnement sert à payer ce qui peut améliorer la qualité de vie des habitants, certains projets y contribuent, nous en convenons
mais néanmoins on ne peut se payer que ce qu’on a de disponible, et du coup, parfois, il y a certains choix, je l’ai redit ici qui nous semblent pas tout à fait appropriés, même parfois pas du tout. Par exemple, quand vous mettez 10 M€ pour le goudron des rues sur 6 ans, nous
pensons qu’un montant un peu moins extraordinaire, un peu moins exceptionnel, c’était votre mot, aurait pu permettre de financer d’autres investissements. Je vous ai tanné, vous avez
raison M. le Maire dans le précédent mandat, pour que vous fassiez la place de l’Hôtel de Ville, du coup vous l’auriez fait à un moment où vous aviez 2 M€ de plus de résultat pendant tout le mandat, c’était plus digestible, cela aurait été déjà plus joli, plus attractif pour notre ville, et
là cela arrive au mauvais moment, au moment où justement les matériaux coûtent plus cher, les études coûtent plus cher. Voyez quelques fois on peut avoir raison, alors vous me direz
c’est passé mais néanmoins, j’insiste, je crois que c’était de bon conseil.
De la même manière quand vous nous proposez un peu abrupto cette galerie qui relie le bâtiment sur la place, j’avoue que nous n’avons pas été totalement convaincus, peut-être que
cette dépense de plusieurs centaines de milliers d’euros aurait permis cette année « d’éponger » la hausse des carburants et des charges liées à l’inflation énergétique. Voilà
quelques éléments, je ne reviens pas sur Foch Sully, on aura l’occasion d’en discuter au moment de la présentation du CRACL, mais quelques éléments qui font sur l’exécution du budget 2022 même si, moi, je suis très attachée à l’exécution budgétaire et un fort taux
d’exécution, nous ne pourrons pas vous suivre dans tous vos choix, en tous les cas pour l’enjeu principal, et sur les budgets annexes, pas de remarque particulière si ce n’est sur le théâtre
puisqu’on en a parlé en Commission où nous souhaitons, je m’exprime aussi au nom de Mme Dumoulin et de M. Vanhecke qui siègent en Commission Culture, vraiment que les actions que vous avez mises en place permettent d’abord d’augmenter la fréquentation le plus possible
du théâtre et nous vous avons soutenu dans ce sens-là, de telle sorte à limiter à la situation normale notre contribution au budget du théâtre. 21
M. le Maire quitte la salle.
Mme Robin soumet au vote les Comptes de Gestion des Budgets Général et Annexes :
Budget Général : UNANIMITE
Service Funéraire Public : UNANIMITE
Crématorium : UNANIMITE
Parkings Aménagés : UNANIMITE
Théâtre : UNANIMITE
ABSTENTION : M. Pion
Mme Robin soumet au vote les Comptes Administratif des Budgets Général et Annexes :
Budget Général : POUR : 30 voix (Groupe Majorité) CONTRE : 3 voix (Groupe " Collectif 88 % ")
ABSTENTION : 4 voix (Groupe " A Gauche pour Roanne " +
M. Pion)
Service Funéraire Public : UNANIMITE
ABSTENTION : Groupe " Collectif 88 % "
Crématorium : UNANIMITE
ABSTENTION : Groupe " Collectif 88 % "
Parkings Aménagés : UNANIMITE
ABSTENTION : Groupes "Collectif 88 %" + "A Gauche pour
Roanne"
Théâtre : UNANIMITE
ABSTENTION : Groupe "A Gauche pour Roanne" + M. Pion
7 . A f f e c t a t i o n d e s r é s u l t a t s 2 0 2 2 - B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e s : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c , C r é m a t o r i u m , P a r k i n g s A m é n a g é s e t T h é â t r e - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n
7 . 1 A f f e c t a t i o n d e s r é s u l t a t s 2 0 2 2 - B u d g e t G é n é r a l - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n
Madame Robin rappelle que l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
précise que l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif
présenté par le Maire, après transmission du Compte de Gestion établi par le comptable de la
commune.
L’arrêté des comptes permet de déterminer, d’une part, le résultat de la section de
fonctionnement ainsi que le solde d’exécution de la section d’investissement et, d’autre part,
les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l’exercice suivant. 22
Le Compte Administratif 2022, ainsi arrêté, présente :
- en section de fonctionnement un résultat comptable de : + 6 801 610,86 €
- en section d’investissement un solde d’exécution de : - 3 157 976,84 €
Le résultat comptable de fonctionnement n’est pas libre d’emploi. Il doit en priorité servir à
couvrir le besoin de financement de la section d’investissement qui s’apprécie en tenant
compte des restes à réaliser de l’exercice :
Détermination du besoin de financement de la section d’investissement :
Solde d’exécution de la section d’investissement : - 3 157 976,84 €
Recettes restant à encaisser à reporter : 2 661 230,58 €
Dépenses restant à réaliser à reporter : - 4 512 079,20 €
Besoin de financement : - 5 008 825,46 €
Considérant que le besoin de financement de la section d’investissement s’établit à
5 008 825,46 €, il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
Résultat comptable de fonctionnement : + 6 801 610,86 €
- affectation à la section d’investissement
Compte 1068 recettes : + 6 501 610,86 €
- inscription en résultat de fonctionnement reporté :
Compte 002 recettes : + 300 000,00 €
Solde d’exécution de la section d’investissement : - 3 157 976,84 €
- inscription en résultat d’investissement reporté
Compte 001 dépenses : - 3 157 976,84 €
7 . 2 A f f e c t a t i o n d e s r é s u l t a t s 2 0 2 2 – B u d g e t A n n e x e S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n
Madame Robin rappelle que l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
précise que l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif
présenté par le Maire, après transmission du Compte de Gestion établi par le comptable de la
commune.
L’arrêté des comptes permet de déterminer, d’une part, le résultat de la section de
fonctionnement ainsi que le solde d’exécution de la section d’investissement et, d’autre part,
les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l’exercice suivant. 23
Le Compte Administratif 2022, ainsi arrêté, présente :
- en section de fonctionnement un résultat comptable de : + 503 858,77 € - en section d’investissement un solde d’exécution de : - 316 246,56 €
Le résultat comptable de fonctionnement n’est pas libre d’emploi. Il doit en priorité être
affecté :
1. pour le montant des plus-values nettes de cessions au financement des dépenses
d’investissement (compte 1064 "réserves règlementées") ;
2. au besoin de financement de la section d’investissement qui s’apprécie en tenant
compte des restes à réaliser.
Détermination des plus-values nettes de cessions :
Solde positif entre les comptes 775 et 675 : 700,00 €
Détermination du besoin de financement de la section d’investissement :
Solde d’exécution de la section d’investissement : - 316 246,56 €
Recettes restant à encaisser à reporter :
Dépenses restant à réaliser à reporter : - 6 944,04 €
Besoin de financement : - 323 190,60 €
Considérant qu’il y a un solde positif entre les comptes 775 et 675 de 700 € et que le besoin
de financement de la section d’investissement s’établit à 323 190,60 €, il est proposé d’affecter
les résultats comme suit :
Résultat comptable de fonctionnement : + 503 858,77 €
- Affectation à la section d’investissement :
Compte 1064 recettes : + 700,00 €
Compte 1068 recettes : + 323 190,60 €
- Inscription en résultat de fonctionnement reporté
Compte 002 recettes : + 179 968,17 €
Résultat d’exécution de la section d’investissement : - 316 246,56 €
- Inscription en résultat d’investissement reporté
Compte 001 Dépenses : - 316 246,56 €
7 . 3 A f f e c t a t i o n d e s r é s u l t a t s 2 0 2 2 – B u d g e t A n n e x e C r é m a t o r i u m - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n
Madame Robin rappelle que l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
précise que l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif
présenté par le Maire, après transmission du Compte de Gestion établi par le comptable de la
commune. 24
L’arrêté des comptes permet de déterminer, d’une part, le résultat de la section de
fonctionnement ainsi que le solde d’exécution de la section d’investissement et, d’autre part,
les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l’exercice suivant.
Le Compte Administratif 2022, ainsi arrêté, présente :
- en section de fonctionnement un résultat comptable de : + 502 879,63 € - en section d’investissement un solde d’exécution de : - 69 278,63 €
Le résultat comptable de fonctionnement n’est pas libre d’emploi. Il doit en priorité être
affecté :
1. pour le montant des plus-values nettes de cessions au financement des dépenses
d’investissement (compte 1064 "réserves règlementées") ;
2. au besoin de financement de la section d’investissement qui s’apprécie en tenant
compte des restes à réaliser.
Détermination des plus-values nettes de cessions :
Solde positif entre les comptes 775 et 675 : Néant
Détermination du besoin de financement de la section d’investissement :
Solde d’exécution de la section d’investissement : - 69 278,63 €
Recettes restant à encaisser à reporter : /
Dépenses restant à réaliser à reporter : - 670,00 €
Besoin de financement : - 69 948,63 €
Considérant que le besoin de financement de la section d’investissement s’établit à
69 948,63 €, il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
Résultat comptable de fonctionnement : + 502 879,63 €
- Affectation à la section d’investissement :
Compte 1064 recettes : 0,00 €
Compte 1068 recettes : 69 948,63 €
- Inscription en résultat de fonctionnement reporté
Compte 002 recettes : + 432 931,00 €
Résultat d’exécution de la section d’investissement : - 69 278,63 €
- Inscription en résultat d’investissement reporté
Compte 001 Recettes : - 69 278,63 € 25
7 . 4 A f f e c t a t i o n d e s r é s u l t a t s 2 0 2 2 – B u d g e t a n n e x e P a r k i n g s A m é n a g é s - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n
Madame Robin indique que l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
précise que l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif
présenté par le Maire, après transmission du Compte de Gestion établi par le comptable de la
commune.
L’arrêté des comptes permet de déterminer, d’une part, le résultat de la section de
fonctionnement ainsi que le solde d’exécution de la section d’investissement et, d’autre part,
les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l’exercice suivant.
Le Compte Administratif 2022, ainsi arrêté, présente :
- en section de fonctionnement un résultat comptable de : + 100 063,20 € - en section d’investissement un solde d’exécution de : - 81 379,21 €
Le résultat comptable de fonctionnement n’est pas libre d’emploi. Il doit en priorité être
affecté :
1. pour le montant des plus-values nettes de cessions au financement des dépenses
d’investissement (compte 1064 "réserves règlementées") ;
2. au besoin de financement de la section d’investissement qui s’apprécie en tenant
compte des restes à réaliser.
Détermination des plus-values nettes de cessions :
Solde positif entre les comptes 775 et 675 : Néant
Détermination du besoin de financement de la section d’investissement :
Solde d’exécution de la section d’investissement : - 81 379,21 €
Recettes restant à encaisser à reporter : /
Dépenses restant à réaliser à reporter : - 3 241,00 €
Besoin de financement : - 84 620,21 €
Considérant que le besoin de financement de la section d’investissement s’établit à
84 620,21 €, il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
Résultat comptable de fonctionnement : + 100 063,20 €
- Affectation à la section d’investissement :
Compte 1064 recettes : 0,00 €
Compte 1068 recettes : + 84 620,21 €
- Inscription en résultat de fonctionnement reporté
Compte 002 recettes : 15 442,99 €
Résultat d’exécution de la section d’investissement : - 81 379,21 €
- Inscription en résultat d’investissement reporté
Compte 001 Dépenses : - 81 379,21 € 26
7 . 5 A f f e c t a t i o n d e s r é s u l t a t s 2 0 2 2 – B u d g e t a n n e x e T h é â t r e - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n
Madame Robin indique que l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
précise que l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif
présenté par le Maire, après transmission du Compte de Gestion établi par le comptable de la
commune.
L’arrêté des comptes permet de déterminer, d’une part, le résultat de la section de
fonctionnement ainsi que le solde d’exécution de la section d’investissement et, d’autre part,
les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l’exercice suivant.
Le Compte Administratif 2022, ainsi arrêté, présente :
- en section de fonctionnement un résultat comptable de : + 26 528,89 € - en section d’investissement un solde d’exécution de : - 19 000,11 €
Le résultat comptable de fonctionnement n’est pas libre d’emploi. Il doit en priorité servir à
couvrir le besoin de financement de la section d’investissement qui s’apprécie en tenant
compte des restes à réaliser de l’exercice :
Détermination du besoin de financement de la section d’investissement :
Solde d’exécution de la section d’investissement : - 19 000,11 €
Recettes restant à encaisser à reporter : 0,00 €
Dépenses restant à réaliser à reporter : - 7 528,78 €
Besoin de financement /
Besoin de financement - 26 528,89 €
Considérant que le besoin de financement de la section d’investissement s’établit à 26 528,89
€, il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
Résultat comptable de fonctionnement : + 26 528,89 €
- affectation à la section d’investissement
Compte 1068 recettes : + 26 528,89 €
- inscription en résultat de fonctionnement
Compte 002 recettes : 0,00 €
Résultat d’exécution de la section d’investissement : - 19 000,11 €
- inscription en résultat d’investissement reporté
Compte 001 recettes : - 19 000,11 € 27
M. le Maire soumet au vote les Affections des résultats 2022 des Budgets Général et Annexes :
Budget Général : UNANIMITE
ABSTENTION : Groupes "Collectif 88 %" + "A Gauche pour
Roanne"
Service Funéraire Public : UNANIMITE
ABSTENTION : Groupe " Collectif 88 % "
Crématorium : UNANIMITE
ABSTENTION : Groupe " Collectif 88 % "
Parkings Aménagés : UNANIMITE
ABSTENTION : Groupes "Collectif 88 %" + "A Gauche pour
Roanne"
Théâtre : UNANIMITE
8 . D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 1 - B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e s : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c , C r é m a t o r i u m , P a r k i n g s A m é n a g é s , T h é â t r e e t Z A C R é p u b l i q u e G a m b e t t a - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n
8 . 1 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 1 - B u d g e t G é n é r a l - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n
Madame Prost Mallet rappelle que, comme chaque année après le vote du Compte
Administratif, une Décision Modificative au Budget Primitif 2023 de la Ville de Roanne doit
intervenir pour :
- prendre en compte les résultats de l’exercice 2022 ;
- intégrer les restes à réaliser 2022 ;
- procéder à des ajustements de crédits pour inscrire des dépenses et recettes nouvelles ou
adapter les inscriptions de crédits aux plannings de réalisation des projets.
Les différentes propositions d’ajustements de crédits constituant cette Décision Modificative
n° 1 sont détaillées ci-après par sections et chapitres : 28
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Tous les chiffres sont en euros.
DEPENSES BP 2023 DM1 TOTAL
011 - Charges à caractère général 12 065 040,00 127 530,00 12 192 570,00
012 - Charges de personnel 23 204 403,00 0,00 23 204 403,00
014 - Atténuations de produits 254 000,00 0,00 254 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 4 660 524,00 7 560,00 4 668 084,00
66 - Charges financières 220 000,00 0,00 220 000,00
67 - Charges exceptionnelles 321 505,00 276 053,01 597 558,01
68 - Provisions 0,00 9 148,00 9 148,00
Total des dépenses réelles 40 725 472,00 420 291,01 41 145 763,01
023 – Virement à la section d’investissement 2 437 567,00 1 200 305,99 3 637 872,99
042 - Opérations d’ordre de section à section 4 070 000,00 0,00 4 070 000,00
TOTAL DES DEPENSES 47 233 039,00 1 620 597,00 48 853 636,00
RECETTES BP 2023 DM1 TOTAL
013 – Atténuations de charges 156 800,00 0,00 156 800,00
70 - Produits des services 2 939 261,00 149 186,00 3 088 447,00
73 - Impôts et taxes 33 509 809,00 1 042 864,00 34 552 673,00
74 - Dotations, subventions et participations 9 339 701,00 87 620,00 9 427 321,00
75 - Autres produits de gestion courante 1 019 180,00 0,00 1 019 180,00
76 - Produits financiers 63,00 0,00 63,00
77 – Produits exceptionnelles 27 225,00 2 500,00 29 725,00
78 - Reprises sur amortissements et provisions 0,00 38 427,00 38 427,00
Total des recettes réelles 46 992 039,00 1 320 597,00 48 312 636,00
042 - Opérations d’ordre de section à section 241 000,00 0,00 241 000,00
002 – Résultat reporté de fonctionnement 0,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL DES RECETTES 47 233 039,00 1 620 597,00 48 853 636,00
La Décision Modificative proposée s’équilibre à 1 620 597 € en fonctionnement.
Dépenses :
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : 127 530 €
Il est essentiellement inscrit l’organisation d’évènements : Orchestre Philarmonique de
Reutlingen (28,4 K€), la réception de Vichy Jazz Band (2,1 K€), Grosses Têtes (18 K€), Tour
de France (17,35 K€) mais aussi la hausse du coût des repas et de la fréquentation des cantines
(35 K€), la réparation des serres suite à la grêle (30 K€). 29
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : 7 560 € Il s’agit de droits SACEM pour l’organisation des différents événements cités au chapitre 011 (2 K€), du passage à MunicipolWeb (1,96 K€), d’un supplément pour la subvention au budget Théâtre (1,3 K€), d’un transfert de crédits entre chapitres (17,3 K€) et l’annulation du festival du Forez (- 15 K€).
Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : 276 053,01 €
Il est prévu l’inscription du solde du péril rue Mulsant (188,5 K€), d’une indemnité pour
imprévision à SHCB (36,3 K€), la régularisation de factures d’énergie concernant les années
précédentes (14,47 K€), le paiement de la refacturation par Roannais Agglomération du
markéting territorial 2022 (13,226 K€), d’une subvention exceptionnelle suite au séisme
survenu en Turquie et en Syrie (10 K€), un complément pour la participation au déficit du
budget Parkings Aménagés (8,557 K€) ainsi qu’un transfert de crédits entre chapitre (5 K€).
Chapitre 68 « Dotations aux provisions » : 9 148 €
Ajustement de la provision pour dépréciation des comptes de tiers.
Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » : 1 200 305,99 €
Ajustement de la prévision d’excédent de fonctionnement affecté à l’investissement
(autofinancement complémentaire).
Recettes :
Chapitre 70 « Produits des services du domaine et ventes diverses » : 149 186 €
Inscription du remboursement de frais par le Budget Annexe ZAC République Gambetta (133
186 €), les recettes de billetterie concernant les événements Orchestre Philharmonique de
Reutlingen (13 K€) et Vichy Jazz Band (3 K€).
Chapitre 73 « Impôts et taxes » : 1 042 864 €
Ajustement des crédits inscrits concernant les impôts directs locaux.
Chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » : 87 620 €
Ajustement des crédits concernant de la dotation de l’Etat pour compensation des exonérations
des taxes foncières.
Chapitre 002 « Résultat reporté de fonctionnement » : 300 000 € 30
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Tous les chiffres sont en euros.
DEPENSES BP 2023 DM1 TOTAL
10 - Dotations, fonds divers et réserves 22 000,00 0,00 22 000,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 149 500,00 950,00 1 150 450,00
204 - Subventions d'équipement versées 270 000,00 229 587,48 499 587,48
27 - Autres immobilisations financières 100 000,00 1 551 776,00 1 651 776,00
Opérations d’équipements 21 776 172,00 5 418 441,72 27 194 613,72
Total des dépenses réelles 23 317 672,00 7 200 755,20 30 518 427,20
040 – Opérations d’ordre de section à section 241 000,00 0,00 241 000,00
041 – Opérations patrimoniales 300 000,00 21 600,00 321 600,00
001 - Résultat d'investissement reporté 0,00 3 157 976,84 3 157 976,84
TOTAL DES DEPENSES 23 858 672,00 10 380 332,04 34 239 004,04
RECETTES BP 2023 DM1 TOTAL
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 380 000,00 6 501 610,86 7 881 610,86
13 - Subventions d'investissement reçues 4 619 997,00 2 672 230,58 7 292 227,58
16 - Emprunts et dettes assimilées 9 551 108,00 - 814 005,39 8 737 102,61
024 - Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 798 590,00 2 298 590,00
Total des recettes réelles 17 051 105,00 9 158 426,05 26 209 531,05
021 – Virement de la section de fonctionnement 2 437 567,00 1 200 305,99 3 637 872,99
040 - Opérations d’ordre de section à section 4 070 000,00 0,00 4 070 000,00
041 – Opérations patrimoniales 300 000,00 21 600,00 321 600,00
TOTAL DES RECETTES 23 858 672,00 10 380 332,04 34 239 004,04
La Décision Modificative proposée s’équilibre à 10 380 332,04 € en investissement.
Dépenses
Chapitre opérations d’équipement votées : 5 418 441,72 €
La Décision Modificative intègre en dépenses d’équipement :
- d’une part, les restes à réaliser 2022, qui ont été listés en détail dans le Compte
Administratif 2022, pour un montant de 4 281 541,72 € ;
- d’autre part, des ajustements de crédits pour un montant de 1 136 900 € détaillés dans le
tableau ci-après : 31
OPERATIONS D'EQUIPEMENT DM1 (hors reports) en € COMMENTAIRE
110020 – Bâtiments sportifs 26 000,00 Changement des roues télescopiques des tribunes du Palais des Sports
110070 – Bâtiments logistiques 35 260,00
Travaux d’extraction des poussières de bois de l’atelier
menuiserie au CTM (25 K€), acquisition de micros et
de chaises pour la salle Charles de Gaulle (30 K€) et
changement d’opération (-19,74 K€ - nouvelle
opération 200103)
110090 – Etudes Bâtiments - 98 881,49 Changement d’opération (-98,881 K€ - nouvelle opération 200102)
140010 – Plan utilitaires 211 000,00
Acquisition d’une pelle mécanique pour le service
Voirie (200 K€) et complément sur achat d’un véhicule
électrique (11 K€)
140020 – Plan engin 53 000,00 Complément sur l’acquisition d’une balayeuse électrique
150100 – Police Municipale 6 900,00 Acquisition appareils de verbalisation et gilets pare- balles pour les 4 ATPM
150110 – Cimetières 50 000,00 Achat de columbariums
150150 – Ressources humaines 10 000,00 Refacturation par RA des investissements concernant les Ressources Humaines
150180 - Communication 5 000,00 Refacturation par RA des investissements concernant la COMMUNICATION
200102 – Programme de rénovation de
l’éclairage public 598 881,49
Frais d’études sur la rénovation de l’éclairage public
(500 K€) et changement d’opération (98,881 K€)
200103 – Autoconsommation électrique 19 740,00 Changement d’opération (19,74 K€)
5600030 – Participation SEMOP 2 500 000,00
Avance de trésorerie à la SEMOP pour l’opération Foch
Sully afin d’éviter une augmentation des frais
financiers dus à l’augmentation des taux d’intérêts.
6500060 – Création classe modulaire
école J. Rostand 220 000,00
6720020 – Cité scolaire République
Gambetta - 1 900 000,00 Report de travaux
6720040 – ZAC République Gambetta - 600 000,00 Report de travaux
Total général 1 136 900,00
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : 950 €
Il s’agit de restes à réaliser 2022 pour le remboursement d’une caution au C.J.P.B..
Chapitre 204 « Subventions d'investissement versées » : 229 587,48 €
Ce montant comprend uniquement les restes à réaliser 2022 concernant les subventions pour
ravalement de façades et aide au commerce.
Chapitre 27 « Autres immobilisations financières » : 1 551 776 €
Il s’agit de l’avance rapportée par le Budget Général au Budget Annexe ZAC République
Gambetta afin de financer l’opération d’aménagement. Cette avance sera remboursée au fur
et à mesure de la vente des lots aménagés.
Chapitre 001 « Résultat d’investissement reporté » : 3 157 976,84 €
Il s’agit du déficit de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice 2022. 32
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : 21 600 €
Ce chapitre comprend l’intégration à l’actif de dons d’œuvres au Musée de Beaux-arts et
d’Archéologie Joseph Déchelette.
Recettes
Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : 6 501 610,86 €
Il s’agit de l’excédent de fonctionnement capitalisé.
Chapitre 13 « Subventions d’investissement reçues » : 2 672 230,58 €
La Décision Modificative intègre en recettes d’investissement :
- d’une part, les restes à réaliser 2022, qui ont été listés en détail dans le Compte
Administratif 2022, pour un montant de 2 661 230,58 € ;
- d’autre part, des ajustements de crédits pour un montant de 11 000 € pour la perception
du bonus écologique et de la prime à la conversion concernant l’acquisition d’un véhicule
électrique.
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : - 814 005,39 €
L’équilibre de la section est réalisé par une diminution du montant de l’emprunt voté au Budget
Primitif.
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : 1 200 305,99 €
Chapitre 024 « Produits des cessions d’immobilisations » : 798 590 €
Cette inscription correspond aux terrains à aménager transférés au Budget Annexe ZAC
République Gambetta par l’intermédiaire d’une cession.
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : 21 600 €
Ce chapitre comprend l’intégration à l’actif de dons d’œuvres au Musée de Beaux-arts et
d’Archéologie Joseph Déchelette.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022 approuvant le Budget
Primitif 2023 du Budget Général,
Vu le rapport présenté ci-dessus,
Considérant que le budget est voté, hors taxes, par chapitre au niveau de la section de
fonctionnement et par chapitre-opération au niveau de la section d’investissement. 33
8 . 2 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 1 – B u d g e t S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n
Madame Prost Mallet indique que le Budget Annexe du Service Funéraire Public retrace les
activités du service funéraire public, géré en régie directe et soumis à l’instruction budgétaire
et comptable M4 appliquée aux Services Publics à caractère Industriel et Commercial. Il est
assujetti à l’impôt sur les sociétés et à la T.V.A., ce qui explique son mode de présentation en
€ H.T..
Afin de prendre en compte les résultats de l’exercice 2022 et des ajustements de crédits prévus
au Budget Primitif 2023, une Décision Modificative doit intervenir, détaillée dans le tableau ci-
après.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2023 DM1 TOTAL
011 - Charges à caractère général 977 770,00 0,00 977 770,00
012 - Charges de personnel 579 300,00 0,00 579 300,00
65 - Autres charges de gestion courante 20 160,00 0,00 20 160,00
66 - Charges financières 4 000,00 0,00 4 000,00
67 - Charges exceptionnelles 13 000,00 0,00 13 000,00
68 - Provisions 0,00 4 860,00 4 860,00
69 – Impôts sur les bénéfices et assimilés 60 000,00 - 13 000,00 47 000,00
Total des dépenses réelles 1 654 230,00 - 8 140,00 1 646 090,00
023 – Virement à la section d’investissement 0,00 188 108,17 188 108,17
042 - Opérations d’ordre de section à section 140 000,00 0,00 140 000,00
TOTAL DES DEPENSES 1 794 230,00 179 968,17 1 974 198,17
RECETTES BP 2023 DM1 TOTAL
013 – Atténuations de charges 88 000,00 0,00 88 000,00
70 - Produits des services 1 703 100,00 0,00 1 703 100,00
74 - Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 3 130,00 0,00 3 130,00
77 – Produits exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 794 230,00 0,00 1 794 230,00
042 - Opérations d’ordre de section à section 0,00 0,00 0,00
002 – Résultat reporté de fonctionnement 0,00 179 968,17 179 968,17
TOTAL DES RECETTES 1 794 230,00 179 968,17 1 974 198,17 34
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2023 DM1 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilées 70 000,00 0,00 70 000,00
21 - Immobilisations corporelles 46 000,00 160 494,04 206 494,04
23 - Immobilisations en cours 24 000,00 35 258,17 59 258,17
Total des dépenses réelles 140 000,00 195 752,21 335 752,21
040 – Opérations d’ordre de section à section 0,00 0,00 0,00
041 – Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
001 – Résultat d’investissement reporté 0,00 316 246,56 316 246,56
TOTAL DES DEPENSES 140 000,00 511 998,77 651 998,77
RECETTES BP 2023 DM1 TOTAL
10 – Dotations, fonds divers et réserves 0,00 323 890,60 323 890,60
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 323 890,60 323 890,60
021 – Virement de la section de fonctionnement 0,00 188 108,17 188 108,17
040 - Opérations d’ordre de section à section 140 000,00 0,00 140 000,00
041 – Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES 140 000,00 511 998,77 651 998,77
La Décision Modificative proposée s’équilibre à 179 968,17 € en fonctionnement et à
511 998,77 € en investissement. Elle intègre les résultats et les restes à réaliser de l’exercice
2022 ainsi que certains ajustements de crédits.
La section de fonctionnement
Des dépenses supplémentaires sont prévues pour l’ajustement de la provision pour
dépréciation des comptes de tiers (+ 4 860 €) et de l’impôt sur les sociétés (- 13 000 €).
Les recettes contiennent le résultat de fonctionnement reporté 2022 (+ 179 968,17 €).
La section d’investissement
Il est proposé en dépenses d’inscrire l’acquisition d’un véhicule de transport de corps (+
100 000 €), d’une mini pelle (+ 35 000 €), d’une graveuse à plaques (+ 5 000 €), l’installation
de 3 caméras supplémentaires au Funérarium (3,55 K€) et du matériel et des travaux divers
(+ 45 258,17 €).
Le résultat d’investissement reporté 2022 est de - 316 246,56 €. 35
Cette Décision Modificative reprend également les restes à réaliser 2022, à savoir :
- 6 944,04 € de dépenses :
* acquisition de mobilier pour le hall du Funérarium pour 6 044,04 € ;
* acquisition d’un ampli pour la salle de cérémonie du Funérarium pour 900 €.
L’équilibre de la section d’investissement se fait par l’intermédiaire de l’affectation d’une partie
du résultat de fonctionnement en investissement pour 323 890,60 € et d’un virement de la
section de fonctionnement d’un montant de 188 108,17 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022 approuvant le Budget
Primitif 2023 du budget annexe Service Funéraire Public,
Vu le rapport présenté ci-dessus,
Considérant que le budget est voté, hors taxes, par chapitre au niveau de la section de
fonctionnement et par chapitre-opération au niveau de la section d’investissement,
8 . 3 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 1 – B u d g e t a n n e x e C r é m a t o r i u m - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n
Madame Prost Mallet rappelle que le Budget Annexe du Crématorium retrace les activités de
crémation, géré en régie directe et soumis à l’instruction budgétaire et comptable M4 appliquée
aux Services Publics à caractère Industriel et Commercial. Il est assujetti à l’impôt sur les
sociétés et à la T.V.A., ce qui explique son mode de présentation en € H.T..
Afin de prendre en compte les résultats de l’exercice 2022 et des ajustements de crédits prévus
au Budget Primitif 2023, une Décision Modificative doit intervenir, détaillée dans le tableau ci-
après.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2023 DM1 TOTAL
011 - Charges à caractère général 164 400,00 0,00 164 400,00
012 - Charges de personnel 73 100,00 0,00 73 100,00
65 - Autres charges de gestion courante 2 510,00 0,00 2 510,00
66 - Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 - Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 - Provisions 0,00 0,00 0,00
69 – Impôts sur les bénéfices et assimilés 35 000,00 - 9 000,00 26 000,00
Total des dépenses réelles 275 010,00 - 9 000,00 266 010,00
023 – Virement à la section d’investissement 0,00 437 931,00 437 931,00
042 - Opérations d’ordre de section à section 50 000,00 18 000,00 68 000,00
TOTAL DES DEPENSES 325 010,00 446 931,00 771 941,00 36
RECETTES BP 2023 DM1 TOTAL
013 – Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 - Produits des services 325 000,00 0,00 325 000,00
74 - Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 10,00
77 – Produits exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
78 - Reprises sur amortissements et provisions 0,00 14 000,00 14 000,00
Total des recettes réelles 325 010,00 14 000,00 339 010,00
042 - Opérations d’ordre de section à section 0,00 0,00 0,00
002 – Résultat reporté de fonctionnement 0,00 432 931,00 432 931,00
TOTAL DES RECETTES 325 010,00 446 931,00 771 941,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2023 DM1 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilées 15 000,00 0,00 15 000,00
21 – Immobilisations corporelles 15 000,00 15 000,00 30 000,00
23 – Immobilisations en-cours 0,00 441 601,00 441 601,00
Op. 303 – Remplacement du four de crémation 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses réelles 50 000,00 456 601,00 506 601,00
040 – Opérations d’ordre de section à section 0,00 0,00 0,00
041 – Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
001 - Résultat d'investissement reporté 0,00 69 278,63 69 278,63
TOTAL DES DEPENSES 50 000,00 525 879,63 575 879,63
RECETTES BP 2023 DM1 TOTAL
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 69 948,63 69 948,63
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 69 948,63 69 948,63
021 – Virement de la section de fonctionnement 0,00 437 931,00 437 931,00
040 - Opérations d’ordre de section à section 50 000,00 18 000,00 68 000,00
041 – Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES 50 000,00 525 879,63 575 879,63
La Décision Modificative proposée s’équilibre à 446 931 € en fonctionnement et à 525 879,63 €
en investissement. Elle intègre les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2022 ainsi que
certains ajustements de crédits. 37
La section de fonctionnement
Des dépenses supplémentaires sont prévues pour l’ajustement de l’amortissement des biens
(+ 18 000 €) ainsi que de l’impôt sur les bénéfices (- 9 000 €). Une somme de 437 931 € est
virée à la section d’investissement.
Les recettes contiennent le résultat de fonctionnement reporté 2022 (+ 432 931 €) et
l’ajustement des provisions pour dépréciation des comptes de tiers (+ 14 000 €).
La section d’investissement
Il est proposé en dépenses d’inscrire un complément de crédits pour le remplacement de la
chaudière du four (+ 15 000 €) et une réserve pour travaux en vue notamment de la
rénovation du four (+ 440 931 €).
Cette Décision Modificative reprend également les restes à réaliser 2022, à savoir 670 € pour
la mission C.T. concernant l’agrandissement de la salle de recueillement du Crématorium.
Les recettes contiennent l’affectation d’une partie du résultat de fonctionnement en
investissement pour 69 948,63 €, le virement de la section de fonctionnement (+ 437 931 €)
ainsi que l’ajustement de l’amortissement des biens (+ 18 000 €).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022 approuvant le Budget
Primitif 2023 du budget annexe Crématorium,
Vu le rapport présenté ci-dessus,
Considérant que le budget est voté, hors taxes, par chapitre au niveau de la section de
fonctionnement et par chapitre au niveau de la section d’investissement,
8 . 4 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 1 – B u d g e t A n n e x e P a r k i n g s A m é n a g é s - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n
Madame Prost Mallet rappelle que le Budget Annexe des Parkings Aménagés retrace les activités
des parkings couverts que sont le parking République et le parking du Palais de Justice, gérés
en régie directe et soumis à l’instruction budgétaire et comptable M4 appliquée aux Services
Publics à caractère Industriel et Commercial. Il est assujetti à la T.V.A., ce qui explique son
mode de présentation en € H.T..
Afin de prendre en compte les résultats de l’exercice 2022 et des ajustements de crédits prévus
au Budget Primitif 2023, une Décision Modificative doit intervenir, détaillée dans le tableau ci-
après. 38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2023 DM1 TOTAL
011 - Charges à caractère général 159 010,00 24 000,00 183 010,00
012 - Charges de personnel 122 830,00 0,00 122 830,00
65 - Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 10,00
66 - Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 - Charges exceptionnelles 50,00 0,00 50,00
68 - Provisions 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 281 900,00 24 000,00 305 900,00
023 – Virement à la section d’investissement 83 100,00 0,00 83 100,00
042 - Opérations d’ordre de section à section 135 000,00 0,00 135 000,00
TOTAL DES DEPENSES 500 000,00 24 000,00 524 000,00
RECETTES BP 2023 DM1 TOTAL
013 – Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 - Produits des services 14 600,00 0,00 14 600,00
74 - Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 156 300,00 0,00 156 300,00
77 – Produits exceptionnelles 116 000,00 8 557,01 124 557,01
dont subvention du Budget Général 116 000,00 8 557,01 124 557,01
Total des recettes réelles 286 900,00 8 557,01 295 457,01
042 - Opérations d’ordre de section à section 213 100,00 0,00 213 100,00
002 – Résultat reporté de fonctionnement 0,00 15 442,99 15 442,99
TOTAL DES RECETTES 500 000,00 24 000,00 524 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2023 DM1 TOTAL
21 - Immobilisations corporelles 55 000,00 3 241,00 58 241,00
Total des dépenses réelles 55 000,00 3 241,00 58 241,00
040 – Opérations d’ordre de section à section 213 100,00 0,00 213 100,00
041 – Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
001 – Résultat d’investissement reporté 0,00 81 379,21 81 379,21
TOTAL DES DEPENSES 268 100,00 84 620,21 352 720,21 39
RECETTES BP 2023 DM1 TOTAL
10 – Dotations, fonds divers et réserves 0,00 84 620,21 84 620,21
13 - Subventions d'investissement reçues 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des recettes réelles 50 000,00 84 620,21 134 620,21
021 – Virement de la section de fonctionnement 83 100,00 0,00 83 100,00
040 - Opérations d’ordre de section à section 135 000,00 0,00 135 000,00
041 – Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES 268 100,00 84 620,21 352 720,21
La Décision Modificative proposée s’équilibre à 24 000 € en fonctionnement et à 84 620,21 €
en investissement. Elle intègre les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2022 ainsi que
certains ajustements de crédits.
La section de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire en dépenses l’externalisation de la prestation de nettoyage du Parking
République en remplacement du contrat aidé (+ 17 000 €) et le remplacement de 5 caméras
au Parking République (+ 7 000 €).
Les recettes contiennent le résultat de fonctionnement reporté 2022 (+ 15 442,99 €) et
l’ajustement de la subvention du Budget Général (+ 8 557,01 €).
La section d’investissement
Les dépenses intègrent le déficit d’investissement 2022 pour 81 379,21 € ainsi que les restes
à réaliser 2022, à savoir l’étude pour le remplacement de l’ascenseur n°7895 du Parking
République pour 3 241 €.
L’équilibre de la section d’investissement se fait par l’intermédiaire de l’affectation d’une partie
du résultat de fonctionnement en investissement pour 84 620,21 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022 approuvant le Budget
Primitif 2023 du budget annexe Parkings Aménagés,
Vu le rapport présenté ci-dessus,
Considérant que le budget est voté, hors taxes, par chapitre au niveau de la section de
fonctionnement et par chapitre au niveau de la section d’investissement,
8 . 5 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 1 – B u d g e t A n n e x e T h é â t r e - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n
Madame Prost Mallet indique que ce Budget Annexe retrace les activités du Théâtre Municipal
de Roanne, géré en régie directe et soumis à l’instruction budgétaire et comptable M14
appliquée aux Services Publics Administratifs. Il est assujetti à la T.V.A., ce qui explique son
mode de présentation en € H.T.. 40
Afin de prendre en compte les résultats de l’exercice 2022 et des ajustements de crédits prévus
au Budget Primitif 2023, une Décision Modificative doit intervenir, détaillée dans le tableau ci-
après.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2023 DM1 TOTAL
011 - Charges à caractère général 492 940,00 1 300,00 494 240,00
012 - Charges de personnel 607 400,00 0,00 607 400,00
65 - Autres charges de gestion courante 124 720,00 0,00 124 720,00
66 - Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 - Charges exceptionnelles 47 000,00 0,00 47 000,00
68 - Provisions 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 272 060,00 1 300,00 1 273 360,00
023 – Virement à la section d’investissement 5 620,00 - 5 000,00 620,00
042 - Opérations d’ordre de section à section 18 000,00 5 000,00 23 000,00
TOTAL DES DEPENSES 1 295 680,00 1 300,00 1 296 980,00
RECETTES BP 2023 DM1 TOTAL
013 – Atténuations de charges 3 100,00 0,00 3 100,00
70 - Produits des services 173 900,00 0,00 173 900,00
74 - Dotations, subventions et participations 88 000,00 0,00 88 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 983 180,00 1 300,00 984 480,00
dont subvention du Budget Général 983 170,00 1 300,00 984 470,00
77 – Produits exceptionnelles 47 500,00 0,00 47 500,00
Total des recettes réelles 1 295 680,00 1 300,00 1 296 980,00
042 - Opérations d’ordre de section à section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES 1 295 680,00 1 300,00 1 296 980,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2023 DM1 TOTAL
21 - Immobilisations corporelles 23 620,00 7 528,78 31 148,78
Total des dépenses réelles 23 620,00 7 528,78 31 148,78
040 – Opérations d’ordre de section à section 0,00 0,00 0,00
041 – Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
001 - Résultat d'investissement reporté 0,00 19 000,11 19 000,11
TOTAL DES DEPENSES 23 620,00 26 528,89 50 148,89 41
RECETTES BP 2023 DM1 TOTAL
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 26 528,89 26 528,89
Total des recettes réelles 0,00 26 528,89 26 528,89
021 – Virement de la section de fonctionnement 5 620,00 - 5 000,00 620,00
040 - Opérations d’ordre de section à section 18 000,00 5 000,00 23 000,00
041 – Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES 23 620,00 26 528,89 50 148,89
La Décision Modificative proposée s’équilibre à 1 300 € en fonctionnement et à 26 528,89 €
en investissement. Elle intègre les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2022 ainsi que
certains ajustements de crédits.
La section de fonctionnement
Des dépenses supplémentaires sont prévues pour la location ponctuelle de matériel de
billetterie pour palier la forte affluence lors de l’ouverture de la nouvelle saison (+ 1 300 €),
l’ajustement des amortissements des biens (+ 5 000 €) et la diminution du virement à la
section d’investissement (- 5 000 €).
La section de fonctionnement est équilibrée par l’augmentation de la prise en charge du déficit
du Budget Général (+ 1 300 €).
La section d’investissement
En dépenses, il est inscrit le résultat d’investissement reporté 2022 pour 19 000,11 €.
On retrouve également les restes à réaliser 2022, à savoir :
- travaux de toiture suite à la grêle pour 5 441 € ;
- acquisition d’un bar réfrigéré pour 1 510 € ;
- acquisition d’un chariot à dossier, d’un stabilisateur et d’une plastifieuse pour 577,78 €.
En recettes se retrouvent l’ajustement des amortissements des biens (+ 5 000 €), la
diminution du virement de la section de fonctionnement (- 5 000 €) ainsi que l’affectation du
résultat de fonctionnement en investissement pour 26 528,89 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022 approuvant le Budget
Primitif 2023 du budget annexe Théâtre,
Vu le rapport présenté ci-dessus,
Considérant que le budget est voté, hors taxes, par chapitre au niveau de la section de
fonctionnement et par chapitre-opération au niveau de la section d’investissement, 42
8 . 6 D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 1 – B u d g e t A n n e x e Z A C R é p u b l i q u e G a m b e t t a - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n
Madame Prost Mallet informe que ce Budget Annexe, créé au 1er janvier 2023, retrace
l’ensemble des mouvements financiers relatifs à cette opération d’aménagement en vue de la
commercialisation de terrains à bâtir destinés à la construction d’immeubles d’habitation. Il est
géré en régie et selon les règles de l’instruction budgétaire et comptable M14. Il est assujetti
à la T.V.A., ce qui explique son mode de présentation en € H.T..
La comptabilité des stocks de terrains s’applique : toutes les opérations sont enregistrées dans
des comptes de charges et de produits et suivies dans des comptes de stocks jusqu'au
dénouement complet de la commercialisation.
Afin de prendre en compte des ajustements de crédits prévus au Budget Primitif 2023, une
Décision Modificative doit intervenir, détaillée dans le tableau ci-après.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2023 DM1 TOTAL
011 - Charges à caractère général 100 000,00 1 551 776,00 1 651 776,00
65 - Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
66 - Charges financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 100 000,00 1 551 776,00 1 651 776,00
042 – Stocks initiaux au 01/01/N 0,00 0,00 0,00
043 – Transfert de charges 0,00 133 186,00 133 186,00
TOTAL DES DEPENSES 100 000,00 1 684 962,00 1 784 962,00
RECETTES BP 2023 DM1 TOTAL
70 – Vente de terrains 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00
042 – Stocks finaux au 31/12/N 100 000,00 1 551 776,00 1 651 776,00
043 – Transfert de charges 0,00 133 186,00 133 186,00
TOTAL DES RECETTES 100 000,00 1 684 962,00 1 784 962,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2023 DM1 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00
040 - Variation de stocks finaux au 31/12/N 100 000,00 1 551 776,00 1 651 776,00
TOTAL DES DEPENSES 100 000,00 1 551 776,00 1 651 776,00 43
RECETTES BP 2023 DM1 TOTAL
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 1 551 776,00 1 651 776,00
Total des recettes réelles 100 000,00 1 551 776,00 1 651 776,00
040 - Opérations d’ordre de section à section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES 100 000,00 1 551 776,00 1 651 776,00
La Décision Modificative proposée s’équilibre à 1 684 962 € en fonctionnement et à
1 551 776 € en investissement.
Cette Décision Modificative comprend :
En section de fonctionnement
- le transfert des terrains d’assiette de cette ZAC du Budget Général au Budget Annexe par
le biais d’une cession à titre onéreux pour un montant égal à la valeur vénale des terrains
(798 590 €) ;
- le reversement des honoraires d’études déjà payés par le Budget Général mais qui
concernent le Budget Annexe (133 186 €) ;
- la neutralisation des frais accessoires via une opération d’ordre (133 186 €) ;
- des études supplémentaires (120 000 €) ;
- le début des travaux d’aménagement (500 000 €).
Les recettes retracent la variation des stocks (1 551 776 €) ainsi que la neutralisation des frais
accessoires (133 186 €).
En section d’investissement
- L’augmentation des stocks dont l’équilibre est assuré par une avance du Budget Général
(1 551 776 €).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022 approuvant le Budget
Primitif 2023 du Budget Annexe ZAC République Gambetta,
Vu le rapport présenté ci-dessus,
Considérant que le budget est voté, hors taxes, par chapitre au niveau de la section de
fonctionnement et d’investissement, 44
Madame Riamon : Une question sur le coût global pour la Ville du Tour de France puisque vous ajoutez un élément de dépenses à des dépenses que vous avez déjà administrées dans vos pouvoirs délégués, donc est-ce que maintenant ou après, on pourrait avoir un récapitulatif complet des dépenses, non seulement en dépenses financières mais aussi en valeur pour le Tour de France ?
Monsieur le Maire : On vous transmettra dès lundi ces éléments.
Madame Riamon : Je vous remercie et le deuxième élément, on voit dans la DM que vous baissez un peu le montant du recours à l'emprunt, très bien, enfin c'est noté, simplement on a quand même observé que plus de la moitié des recettes d'investissement maintenant dépendent de l'emprunt. Vous l'aviez annoncé, vous l'avez dit, c'est votre choix, mais l'emprunt c'est quand même pour 20 ou 30 ans dans un contexte où et donc on devait le craindre, on pouvait le craindre même si c'est resté très plat pendant des années et des années, les frais financiers, les taux d'intérêt remontent.
Monsieur le Maire : C’est la raison pour laquelle nous préférons décaler tout ce que nous pouvons décaler en attendant que cette remontée des taux puisse éventuellement se calmer.
Madame Riamon : J'ai bien compris votre stratégie dans ce domaine, mais néanmoins elle reste à charge des futures années, des générations futures pendant quand même beaucoup de temps.
Monsieur le Maire : Comme les emprunts que vous aviez faits en son temps étaient sur des taux qui sont plus élevés que ceux que nous avons connus depuis aujourd’hui.
Madame Riamon : On n’en a pas fait beaucoup.
Monsieur le Maire : Quand même quelques-uns, chaque année la Ville fait des emprunts et on pourra vous transmettre aussi la liste des emprunts que vous aviez menés à l'époque avec les taux que vous aviez engagés. Je pense que nous n'avons pas à rougir de ce que nous contractons depuis 2014.
M. le Maire soumet au vote la Décision Modificative de crédits n° 1 des Budgets Général et Annexes :
Budget Général : UNANIMITE
ABSTENTION : Groupe " Collectif 88 % " + "A Gauche pour
Roanne"
Service Funéraire Public : UNANIMITE
ABSTENTION : Groupe " Collectif 88 % "
Crématorium : UNANIMITE
ABSTENTION : Groupe " Collectif 88 % " 45
Parkings Aménagés : UNANIMITE
ABSTENTION : Groupes " Collectif 88 % " + "A Gauche pour
Roanne"
Théâtre : UNANIMITE
ABSTENTION : Groupe " Collectif 88 % "
ZAC République Gambetta : UNANIMITE
ABSTENTION : Groupe " Collectif 88 % "
9 . A u t o r i s a t i o n s d e P r o g r a m m e / C r é d i t s d e P a i e m e n t - A j u s t e m e n t s - A p p r o b a t i o n
Madame Dana Burnichon rappelle que prévue par les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la gestion budgétaire en Autorisations de Programme et
Crédits de Paiement (A.P./C.P.) permet d'ajuster l'équilibre budgétaire à la réalité physico-
financière des opérations à financer. Les A.P. constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être engagées pour le financement des investissements pluriannuels. Les C.P.
correspondent aux montants inscrits au budget annuel pour l’opération concernée et votés par
le Conseil Municipal.
Autorisations de Programme ouvertes sur le Budget Général
Le Budget Général de la Ville de Roanne comporte actuellement 6 Autorisations de Programme,
correspondant à un montant global de 88 063 000 €, détaillé dans le tableau ci-dessous :
N° et intitulé de l'A.P. Montant T.T.C. en € des A.P. votées
250 Rénovation du Centre Administratif Paul Pillet 14 000 000,00 330 Quartier Bourgogne 3 180 000,00 340 Réaménagement square Cassin et abords 8 150 000,00 560 Espace commercial et urbain de centre-ville Foch-Sully (hors
acquisitions) 24 933 000,00 672 Aménagement Gambetta République 14 100 000,00 872 Aménagement des Bords de Loire Phases 1 et 2 23 700 000,00 TOTAL 88 063 000,00
Afin de prendre en compte l’évolution de la réalisation des différents projets concernés ainsi
que la constatation des Crédits de Paiement définitifs 2022 découlant du Compte Administratif,
un ajustement de la programmation des Crédits de Paiement d’un certain nombre
d’Autorisations de Programme s’avère nécessaire. 46
* A.P.560 " Espace commercial et urbain de centre-ville Foch-Sully "
Crédit de paiement 2023 : + 2 500 000 €
Crédit de paiement au-delà de 2023 : - 2 500 000 €
Il s’agit d’anticiper le versement du solde de la participation Ville de Roanne à la SEMOP,
initialement prévue en 2024 pour limiter le recours à l’emprunt dans un contexte de forte
hausse des taux d’intérêts.
* A.P.672 " Aménagement Gambetta République "
Crédit de paiement 2023 : - 2 500 000 €
Crédit de paiement au-delà de 2023 : + 2 500 000 €
La diminution des crédits 2023 est due au décalage du début des travaux de construction
de l’équipement.
Suite à ces ajustements et à la constatation du réalisé 2022 au Compte Administratif, le tableau
récapitulatif de la répartition des Crédits de Paiement pour chaque Autorisation de Programme
se présente de la façon suivante :
N° et intitulé de l'AP
Montant des AP
votées (y
compris
ajustement)
en €
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2023)
en €
Crédits de
paiement
2023 en €
Restes à
financer
(exercices au-
delà de 2023)
en €
250 Rénovation du Centre Administratif Paul
Pillet 14 000 000,00 7 876 336,76 3 700 000,00 2 423 663,24
330 Quartier Bourgogne 3 180 000,00 2 896 108,20 265 000,00 18 891,80
340 Réaménagement square Cassin et
abords 8 150 000,00 2 616 680,53 600 000,00 4 933 319,47 560 Espace commercial et urbain de centre-
ville Foch-Sully (hors acquisitions) 24 933 000,00 14 002 853,41 2 500 000,00 8 430 146,59
672 Aménagement Gambetta République 14 100 000,00 2 224 885,40 3 150 000,00 8 725 114,60
872 Aménagement des Bords de Loire Phases
1 et 2 23 700 000,00 14 982 864,21 2 180 000,00 6 537 135,79
TOTAL 88 063 000,00 44 599 728,51 12 395 000,00 31 068 271,49
Cette ventilation est conforme à l’état B2.1 « situation des Autorisations de Programme et
Crédits de Paiement » du Compte Administratif 2022 du Budget Général et intègre les
conséquences de la Décision Modificative n° 1 au Budget 2023 soumise à l’approbation du
Conseil Municipal lors de cette même séance.
Autorisation de Programme ouverte sur le Budget Annexe du Service Public
Funéraire
Le Budget Annexe Service Public Funéraire comporte une Autorisation de Programme,
correspondant à un montant de 790 000 € H.T., pour l’opération n° 202 « Modernisation et
Extension du Funérarium ». 47
Suite à la constatation du réalisé 2022 au Compte Administratif, le tableau récapitulatif de la
répartition des Crédits de Paiement pour l’A.P. « Modernisation et Extension du Funérarium »
se présente de la façon suivante :
N° et intitulé de l'AP
Montant AP
votée (y compris
ajustement)
en €
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2023)
en €
Crédits de
paiement
2023 en €
Restes à
financer
(exercices au-
delà de 2023)
en €
202 Modernisation et extension du
funérarium 790 000,00 779 997,48 0,00 10 002,52
TOTAL 790 000,00 779 997,48 0,00 10 002,52
Cette ventilation est conforme à l’état B2.1 « situation des Autorisations de Programme et
Crédits de Paiement » du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe du Service Funéraire
Public.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ajuster les Crédits de Paiement des Autorisations de Programme détaillés ci-dessus.
Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.
1 0 . T a r i f a b o n n e m e n t a n n u e l p r o f e s s i o n n e l s d e s a n t é l i b é r a u x o u p e r s o n n e s e x e r ç a n t u n e a c t i v i t é d ' a i d e à d o m i c i l e – A p p r o b a t i o n
Madame Loughraieb indique que depuis la réforme du stationnement payant de 2018, les
collectivités organisent les modalités de stationnement payant, et sont libres de déterminer les
tarifications liées au stationnement payant selon différentes catégories d’usagers
(professionnels, riverains, ...), ceci dans le respect du principe d’égalité de traitement des
administrés.
Les professionnels de santé libéraux et les personnes exerçant une activité médicale ou
paramédicale à domicile sont de moins en moins nombreux. Aussi la Ville souhaitant faciliter
l’implication des professionnels indispensables au domicile de leurs patients ne pouvant se
déplacer, décide de mettre en place un tarif dédié.
Pour bénéficier de ce tarif préférentiel, les demandeurs devront présenter, en plus de leur
certificat d’immatriculation à leur nom ou celui de la société auprès de laquelle ils exercent
leur activité à domicile, leur carte professionnelle, un justificatif ou un contrat de travail
mentionnant l’exercice de soins ou d’une aide au domicile des personnes dépendantes.
L’abonnement annuel réservé à cette catégorie de professionnels de santé libéraux ou aux
personnes exerçant une activité d’aide à domicile auprès de personnes dépendantes, est porté
à 10 € par mois pour chaque véhicule. Les bénéficiaires de cet abonnement sont : les
médecins, les kinésithérapeutes, les sages-femmes, les psychomotriciens, les infirmiers, les
podologues, les orthophonistes, les aidants à domicile. 48
Cette disposition tarifaire entrera en vigueur au 1er septembre 2023.
Monsieur le Maire : Je rappelle que contrairement à une idée reçue, les médecins, les infirmières ne bénéficient pas d'une automaticité de gratuité du stationnement dans les villes, certains le croient, ce n'est pas vrai, il y a une tolérance qui est faite dans notre ville comme dans beaucoup d'autres et sans fondement donc juridique. Ce que nous proposons aujourd'hui c'est un dispositif spécial, les deux objectifs qui sont affichés sont clairement de pouvoir leur faciliter le déplacement au domicile et j'espère que l'honnêteté de chacun fera que le caducée ou le code flash que nous allons mettre en place d’ici le mois de septembre, qui sera apparent sur chaque véhicule pour être ainsi reconnaissable par nos ASVP, la Police Municipale, ne servira pas à faire ses courses ou aller au cinéma, mais sera vraiment utilisé dans un but de soin, et deuxièmement nous souhaitons aussi permettre aux habitants de pouvoir plus facilement trouver donc des professionnels de santé pour venir à leur domicile, ce qui est de plus en plus compliqué.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le tarif abonnement annuel pour les professionnels de santé libéraux ou personnes exerçant une activité d’aide à domicile.
RESSOURCES HUMAINES
1 1 . M o d i f i c a t i o n d u t a b l e a u d e s e f f e c t i f s - A p p r o b a t i o n
Madame Lupu Bratiloveanu rappelle que vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (C.G.F.P) ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage
dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction
publique ;
Vu la délibération n° 12 du 15 septembre 2022 portant recrutement de vacataires ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial de la Ville de Roanne du 16 mai 2023 ;
Vu les dispositifs permettant de proposer à des personnes sans emploi rencontrant des
difficultés particulières des contrats ayant pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi ;
Considérant qu’il convient d’ajuster le tableau des effectifs en raison d’évolutions des emplois
permanents (évolutions dans l’organisation des services) ; 49
Considérant que les besoins des services justifient régulièrement le recours rapide à des agents
contractuels dans les hypothèses exhaustives énumérées par les articles L.332-8 à 14 et L.332-
23 à 24 (surcroît de travail, renfort saisonnier, agent absent en attente de recrutement de
titulaires, contrat de projets) mais aussi dans le cadre de vacations ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs
handicapés : pas de limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une
collectivité territoriale et que la Ville de Roanne entend soutenir l’accès à l’emploi par cette
voie professionnalisante ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’abroger les délibérations antérieures relatives au tableau des effectifs ;
- de procéder aux ajustements du tableau des effectifs suivants :
Création de postes :
+ 1 poste dans le cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs
Suppression de postes :
- 1 poste dans le cadre d’emplois des conservateurs des bibliothèques
Ces modifications conduisent, au final, à conserver le même nombre d’emplois
permanents au tableau des effectifs de la Ville de Roanne ;
- de valider le tableau global tel que figurant en annexe et résultant des ajustements
indiqués dans l’alinéa précédent ;
- de dire qu’à l’issue d’une procédure de recrutement, les postes de Catégorie A, B et C sur
emploi permanent pourront, en cas de jury infructueux et lorsque les besoins des services
ou la nature des fonctions le justifieront (article L.332-8 du C.G.F.P.) être pourvus par
des agents contractuels, sur la base d’un contrat maximum de 3 ans, renouvelable par
reconduction expresse une fois (soit 6 ans au total) avec au terme de celui-ci la possibilité
de le transformer en C.D.I. ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels sur
emploi permanent tel que prévu aux articles L.332-8 à 14 et L.352-4 du C.G.F.P. ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels pour
faire face à des besoins temporaires tels que prévus par les articles L.332-23 à 24 du
C.G.F.P. ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les éventuels contrats de
travail, ainsi que les avenants susceptibles d’intervenir dans ces différents cas de figure
sur emploi permanent ou temporaire ; 50
- de dire que la rémunération de ces agents contractuels sur emploi permanent ou non
permanent, arrêtée par le Maire ou son représentant, s’appuiera sur la grille indiciaire du
cadre d’emplois concerné par le recrutement, eu égard aux compétences de la personne
concernée et à la qualification requise pour l’exercice des fonctions occupées, assortie le
cas échéant du régime indemnitaire règlementaire ;
- d’autoriser le recrutement d’apprentis au sein des services de la Ville de Roanne ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à
l’apprentissage et notamment le contrat d’apprentissage, ainsi que la convention conclue
avec le Centre de Formation d’Apprentis ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes aides financières et
exonération de charges patronales et charges sociales dans le cadre de l’apprentissage ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents vacataires dans
les conditions fixées par la délibération n° 4 du 2 juillet 2019 et signer les contrats de
travail afférents ;
- d’autoriser le recrutement d’emplois aidés au sein des services de la Ville de Roanne ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au
recrutement d’emplois aidés et solliciter toutes aides et exonérations correspondantes ;
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés
seront inscrits au budget des exercices concernés aux chapitres et articles prévus à cet
effet.
Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.
Monsieur le Maire : Je fais juste un petit retour sur la délibération concernant les soignants,
bien évidemment c'est un abonnement spécifique qui permet de se garer sur les emplacements autorisés, le stationnement sur trottoir c'est 135 €. Là aussi ce n’est pas parce qu'on a un caducée qu'on peut se garer n'importe comment, à l’arrache tout simplement, je voulais juste
le rappeler.
Madame Riamon : Moi je trouve normal que vous rappeliez les règles M. le Maire, ne préjugez
pas du mauvais côté des personnes à auxquelles vous vous adressez. 51
Monsieur le Maire : Je ne préjuge pas mais il se trouve que lorsque nos services font leur travail, il y a une faculté qui est ouverte à ceux qui sont verbalisés d'écrire au Maire pour demander une indulgence et que s’en préjuger l'attitude de certains, je peux vous dire que nous recevons beaucoup de demandes d'indulgences liées à cela. Donc je ne préjuge de rien mais je constate. Certains considèrent que parce qu’ils devraient, pas tous heureusement et ce n’est qu’une infime minorité, cela permet de repasser le message. J'espère que dans une prochaine communication du bulletin municipal tout ça aussi sera rappelé, pour que tout le monde l'ait à l’esprit.
1 2 . E n g a g e m e n t d e s e r v i r d e s p o l i c i e r s m u n i c i p a u x - M o d a l i t é s d e r e m b o u r s e m e n t d u c o û t d e l a f o r m a t i o n e n c a s d e d é p a r t d e l ' a g e n t - A p p r o b a t i o n
57.45
Madame Fesnoux informe que l’article L.512-25 du Code Général de la Fonction Publique
dispose qu’en cas de mutation d’un agent dans les 3 ans suivant sa titularisation, la collectivité
d’accueil doit verser à la collectivité d’origine, une indemnité au titre de la rémunération perçue
par l’agent pendant le temps de formation obligatoire et au titre du coût de toute formation
complémentaire suivie par l’agent durant cette période.
Afin de répondre notamment aux enjeux du recrutement et de fidélisation en matière de police
municipale, le décret n° 2021- 1920 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article
L.412-57 du code des communes, instaure la possibilité pour l'employeur territorial qui recrute
un fonctionnaire stagiaire dans un cadre d'emplois de la police municipale de lui imposer un
engagement écrit de servir pendant une durée pouvant aller jusqu’à trois ans à compter de la
date de sa titularisation.
En cas de rupture de son engagement, l’agent sera tenu de rembourser un montant forfaitaire
fixé par le décret, correspondant au coût de sa formation en fonction de son grade.
A ce jour les montants s’établissent à :
- 10 877 € pour les agents de police municipale ;
- 16 789 € pour les chefs de service de police municipale ;
- 39 875 € pour les directeurs de police municipale.
En outre, le montant du remboursement est fixé selon la date à laquelle intervient la rupture
de l’engagement, par rapport à la date de titularisation, selon des taux imposés :
- 1ère année : 100 %
- 2ème année : 60 %
- 3ème année : 30 %
Cependant, l’autorité territoriale peut dispenser l’agent qui rompt son engagement, de tout ou
partie du remboursement, pour des motifs impérieux notamment liés à son état de santé ou
de nécessités d’ordre familial, et ce, sur la base de justificatifs. 52
En cas de dispense totale de remboursement, il est fait application des dispositions prévues à
l’article L.512-25 du Code Général de la Fonction Publique (indemnité versée par la collectivité
d’accueil à la collectivité d’origine).
Il est proposé de retenir la formule du remboursement du coût de la formation, sauf motifs
impérieux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les recrutements des fonctionnaires stagiaires dans un cadre d’emplois de la police municipale dans les conditions définies ci- dessus.
Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.
COMMERCE - ARTISANAT
1 3 . I n s t a l l a t i o n d ' u n m a r c h é a l i m e n t a i r e s u p p l é m e n t a i r e p l a c e G e o r g e s C l e m e n c e a u - A p p r o b a t i o n
Madame Rotkopf indique que les commerçants non sédentaires exerçant sur les marchés de
Roanne sollicitent la Ville afin de mettre en place un marché alimentaire supplémentaire le
mercredi matin place Georges Clemenceau, à l’instar de celui qui se déroule actuellement le
dimanche matin à cet endroit.
La Ville de Roanne est favorable à cette demande afin de favoriser l’attractivité commerciale
des marchés. Ce nouveau marché se déroulerait de 6h à 13h le mercredi matin place Georges
Clemenceau.
L’association des commerçants non sédentaires, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la
Chambre de Métiers, saisies de cette proposition, ont émis un avis favorable.
L’installation de ce nouveau marché pourrait intervenir le 14 juin 2023. Il devrait réunir en
moyenne cinq forains.
Madame Dumoulin : Est-ce qu'on a des chiffres de fréquentation des marchés roannais ? Pas du tout, je sais qu'il existe des systèmes de comptage.
Monsieur le Maire : On en avait pendant le COVID, quand il y avait les barrières, maintenant
il n’y en a pas, par contre ce que l'on entend notamment dans le Réseau des Villes, c'est qu'il y a une augmentation de la fréquentation des marchés effectivement depuis quelques mois
mais partout en France, que la fourniture de produits notamment produits alimentaires en circuit court et reste quand même quelque chose qui est très attractif. 53
Madame Riamon : Mme Rotkopf est-ce que vous pourriez nous donner parce que normalement on l’a dans l'étude des comportements d'achat de la CCI, vous savez qui avait été publiée en 2020 de mémoire, on a la part des marchés de plein vent dans l'étude, peut-être qu'on pourrait si vous nous donnez accès à l'étude ou à ce pourcentage, parce que nous on n’a pas l’étude, elle est payante.
Madame Rotkopf : Alors on a effectivement une hausse, je vous donnerai les chiffres pour les marchés, en premier ce sont les Halles Diderot, ensuite le marché alimentaire place du Marché
et en 3 le marché de Victor Hugo. Je vous ferai passer les chiffres.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’installation de ce nouveau marché alimentaire.
1 4 . D r o i t s d e t e r r a s s e – T a r i f s e x t e n s i o n d e t e r r a s s e - A p p r o b a t i o n
Monsieur Dorange rappelle que chaque fois qu’elle le peut et de façon appropriée, la Ville de
Roanne soutient le commerce et l’artisanat locaux, afin de les dynamiser et renforcer ainsi leur
attractivité.
Les établissements bénéficiant d’une occupation du domaine public pour l’installation de leur
terrasse peuvent, s’ils le souhaitent, étendre leur terrasse en période estivale.
Un tarif est prévu à cet effet, avec la distinction centre-ville et hors centre-ville.
Il est proposé de revoir à la baisse son montant, ainsi que la période concernée, devenant du
15 avril au 15 octobre, au lieu de juin à septembre.
Les nouveaux tarifs se déclineraient ainsi :
- extension de terrasse du 15 avril au 15 octobre : 32 € le m² en centre-ville ;
- extension de terrasse du 15 avril au 15 octobre : 18 € le m² hors centre-ville.
Ces nouvelles dispositions seraient applicables au 15 juin 2023 ; aussi, pour 2023, dans la
mesure où deux mois se sont déjà écoulés, ces tarifs seraient diminués d’un tiers, soit 21 € le
m² en centre-ville et 12 € le m² hors centre-ville.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les nouvelles tarifications d’extension de terrasse telles que définies ci-dessus, annulant et remplaçant celles existantes, ainsi que les conditions d’application pour 2023. 54
SPORTS
1 5 . U t i l i s a t i o n d u d o m a i n e p u b l i c p a r d i f f é r e n t s u t i l i s a t e u r s - C o n v e n t i o n - t y p e - A n n é e s 2 0 2 3 à 2 0 2 6 - A p p r o b a t i o n
Monsieur Guillermin rappelle que la Ville de Roanne est propriétaire d’installations sportives
qu’elle met à disposition de différents utilisateurs, publics ou privés qui contribuent par leurs
activités, au développement des pratiques physiques et sportives, ainsi qu'à l'animation de la
commune.
Les installations sont composées de terrains pour l’activité sportive mais aussi de locaux pour
un usage administratif ou pour ranger du matériel ainsi que des surfaces destinées à un usage
publicitaire.
Il est donc proposé une convention-type formalisant l’occupation du domaine public, la
convention de mise à disposition d’équipements sportifs arrivant à expiration le 31 août 2023.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention-type d’utilisation du domaine public par différents utilisateurs.
CULTURE ET EVENEMENTS
1 6 . S a i s o n t h é â t r a l e 2 0 2 3 - 2 0 2 4 - P r o g r a m m a t i o n - P a r t e n a r i a t s - T a r i f s - A p p r o b a t i o n
Un film est projeté.
Monsieur Brasseur Minard indique que le Théâtre de Roanne, principal équipement culturel
programmant du spectacle vivant dans le nord du département de la Loire, est un lieu de
diffusion, de soutien à la création et à l’action culturelle.
Plusieurs axes guident l’action du théâtre :
- une programmation pluridisciplinaire abordant toutes les esthétiques (théâtre, musique,
danse, cirque…) et répondant également aux cahiers des charges des partenaires que sont
la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de la Loire (scène conventionnée),
dont la convention pluriannuelle d’objectifs a été votée lors du conseil municipal du 11
septembre 2020 ;
- un soutien à la création avec des accueils de compagnies régionales en résidence, des
coproductions ; 55
- des actions de sensibilisation et d’éducation artistique et culturelle (EAC) auprès de publics
divers, dont principalement des établissements scolaires et des structures sociales ;
- une nouvelle communication plus dynamique avec la création d’un nouveau visuel en 2022-
2023 décliné cette saison, de nouveaux supports de communication et un renforcement
de la présence sur les réseaux sociaux ;
- des rendez-vous réguliers programmés au bar du théâtre lors de la saison 2023-2024.
A. La saison 2023-2024 (détail en annexe)
1. La programmation
La programmation répond aux objectifs suivants : pluridisciplinaire, abordant toutes les
esthétiques, proposant plusieurs grands noms du spectacle vivant et accessible à tous.
35 spectacles sont proposés dans le cadre de la saison 2023-2024
- 17 de théâtre (dont 1 théâtre d’impro, 3 théâtre classique et 13 « théâtre contemporain »),
- 2 « seul en scène »,
- 5 « danse »,
- 4 « musique »,
- 2 « arts du cirque »,
- 1 « marionnettes »,
- 1 « ombres & lumières »,
- 2 « humour »,
- 1 spectacle musical dessiné.
Dans le cadre de cette nouvelle saison, ce seront au total trente-quatre spectacles au théâtre
et un au Diapason, soit trente-cinq spectacles tout public et douze spectacles en temps
scolaire, soit quarante-sept représentations au total.
Le spectacle d’ouverture Graces est programmé dans le cadre de la Biennale de la Danse de
Lyon, le samedi 30 septembre à 20h.
Deux spectacles de théâtre sont en co-accueil avec les ATP : Climax en janvier 2024 et
Courgette en mars 2024.
Afin de permettre une rencontre avec les artistes sur le territoire au plus près des habitants,
trois propositions «hors les murs» figurent dans la saison 2023-2024 à destination des
établissements scolaires et des structures sociales :
- L’Infâme de la compagnie Théâtre de l’Incendie, dirigée par Laurent Fréchuret – une
écriture de Simon Grangeat ; (théâtre contemporain) ; 56
- La Reine et l’olifant magique de la compagnie Lalalachamade ; (théâtre contemporain) ;
- A la récré ! avec la compagnie &Co (danse).
Du point de vue des missions de diffusion, de soutien à la création et de rayonnement sur le
territoire en tant que scène régionale et départementale, le théâtre programme :
- 19 compagnies de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont 13 du département de la Loire ;
- une dizaine de créations (2023-2024).
Sur la totalité de la programmation du théâtre (y compris les « hors les murs »), la répartition
concernant la parité est la suivante :
- 20 spectacles sont portés par un homme ;
- 12 par une femme ;
- et 7 en binôme (homme/femme).
Le Théâtre est partenaire des deux festivals emblématiques de la Ville de Roanne et
programme en écho à ces manifestations :
- Roanne Table Ouverte : organisation d’un afterwork le 4 octobre 2023 en partenariat avec
la Maison Chouly-Le Tourdion ;
- Ciné court animé avec l’accueil d’un concert dessiné pour le jeune public Ah ! Les voyages
le 16 mars 2024.
Afin de développer les propositions pour faire du Théâtre un acteur de la vie culturelle et un
lieu ouvert en dehors des représentations, seront proposées :
- deux conférences dont une conférence-spectacle « quand la musique fait swinguer les
neurones » en lien avec le spectacle Trois notes pour un cerveau de la compagnie Germ36 (tarif 6 €) et une conférence de Julie Rosselo-Rochet, en lien avec le spectacle Cross de la compagnie roannaise In Pulse (entrée libre). D’autres conférences seront proposées dans le cadre de collaboration avec le conservatoire et la LICRA ;
- des rencontres avec des artistes, des metteurs en scène lors de répétitions ouvertes, des
« work in progress »... 57
2. La programmation proposée par les associations partenaires
Trois associations apportent leur contribution à la saison avec une programmation spécifique :
- Le Papillon Bleu (musique du monde) – 3 concerts (oct. 2023, nov. 2023 et février 2024) ;
- ATP (théâtre) – 3 spectacles dont un au Diapason (déc. 2023) et 2 en co-accueil avec le
Théâtre ;
- Canal Jazz (jazz) – 1 concert et Canal Jazz (mars 2024) proposera sa 3è édition du festival
de jazz au Diapason en avril 2024.
3. Les artistes associés et l’action culturelle
Au même titre que les autres établissements culturels, le théâtre développe l’action culturelle
afin d’accroître l’accès à la culture pour tous et répondre aux trois piliers de l’éducation
artistique et culturelle : la connaissance, la pratique artistique et la rencontre avec les œuvres
et les artistes.
Les compagnies Les Variétés lyriques et Puéril Péril seront les deux compagnies « amies » du
théâtre de Roanne. Elles seront présentes lors des deux prochaines saisons dans la
programmation, ainsi que sur des temps de résidence au théâtre et lors d’ateliers proposés en
milieu scolaire ou en tout public.
Par ailleurs de nombreuses interventions (bords de scène, rencontres de sensibilisation,
ateliers avec les compagnies accueillies pendant la saison) auront lieu en collaboration avec
les établissements scolaires et autres partenaires. La construction en amont de ces projets
permettra aux partenaires de s’approprier la démarche artistique tout en l’intégrant dans la
démarche pédagogique.
Le théâtre est aussi partenaire du prix KAMARI, qui réunit le centre culturel de La Ricarmarie,
la ville de Montbrison, la ville de L’Horme ainsi que la Ville de Roanne.
Le Prix KAMARI est un prix départemental de littérature dramatique décerné par des élèves.
Il permet de faire découvrir des écrits littéraires dramatiques à travers la découverte de la
dramaturgie, de la mise en voix et en espaces de textes sélectionnés. Les élèves appréhendent
la spécificité du genre théâtral entre le livre et la scène.
4. Le soutien à la création : les résidences, les coproductions, l’accompagnement
Véritable outil d’aide à la création, le théâtre dispose d’un plateau scénique et d’un personnel
technique qu’il met à disposition de nombreuses compagnies. Il soutient ainsi les artistes dans
leur démarche artistique dans laquelle le théâtre est lui-même soutenu par le Département de
la Loire et la Région Auvergne-Rhône-Alpes. 58
Pour la saison 2023-2024, une dizaine de compagnies seront accueillies en résidence selon le
planning suivant :
- La Lily Impro de Lyon,
- In Pulse,
- Parole en acte,
- Cie Vladimir Steyaert,
- Les Variétés lyriques,
- Cie Minuit – Pauline Bayard,
- Cie La Seconde tigre,
- Cie Dynamo,
- Cie Germ36,
- Cie Vague2Flow…
D’autres compagnies pourront être accompagnées dans la saison dans leur démarche de
création si la disponibilité du plateau et/ou du studio et la charge de l’équipe technique le
permettent.
Un soutien financier de 3 000 € a été alloué à certains projets en coproduction pour 2022-
2023, qui sont les suivants et qui seront programmés lors de la saison 2023-2024 :
- Cie Théâtre de l’Incendie (Laurent Fréchuret) – Fin de partie, novembre 2023,
- Cie Travelling Théâtre (Gilles Granouillet) – L’Apnée du sommeil en mai 2024,
- Cie Les Variétés lyriques pour leur prochaine création en 2024.
5. Les partenariats
Inscrit dans son territoire et dans la politique culturelle que souhaite mener la municipalité, le
théâtre développe des partenariats avec d’autres opérateurs culturels, dans une logique de
résonnance avec la programmation culturelle présente et avec la volonté de faire circuler les
publics,
Avec le festival Roanne Table Ouverte
Organisation d’un afterwork le mercredi 4 octobre en lien avec la Maison Chouly-Le Tourdion.
Les réservations et le règlement s’effectueront directement auprès du prestataire, la Maison
Chouly-Le Tourdion reversera, au moyen d’un titre de recettes édité par la trésorerie
municipale, 5,40 € par couvert servi (voir formulaire d’engagement en PJ) et accueil de la
soirée « 3 étoiles » en octobre 2023.
Avec le festival Ciné-court-animé
Programmation du spectacle musical dessiné jeune public Ah ! Les voyages de la compagnie
En forme le samedi 16 mars 2024 à 15h (co-production Lux de Valence). 59
Avec le Chouet’Festival organisé par la Cure, service culturel de Roannais Agglomération
avec l’accueil du spectacle Vite un selfie ! de la compagnie Lucamoros le vendredi 23 février
2024.
Avec le conservatoire musique, danse, théâtre de Roannais Agglomération : deux
conférences, l’une en lien avec le spectacle Métamorphosis et l’autre autour de la musique
brésilienne, apérozicals les premiers lundis de chaque mois et deux afterworks des 15 février
et 6 juin ainsi que Les identiques de la compagnie Les Transformateurs, le samedi 25 mai dans
l’espace public.
Avec la LICRA
Une conférence sera accueillie au bar du théâtre le mercredi 29 novembre à 19h en lien avec
Audrey, le carnet d’abîmes d’une convertie d’Hakim Djaziri.
6. La communication
Un nouveau visuel a été réalisé en 2022 par le service communication de la Ville de Roanne
ainsi que l’élaboration d’un nouveau plan de communication avec la création de nouveaux
supports (ZCard, cartes postales…) ou médias de communication (réseaux sociaux…) afin de
renforcer et de dynamiser l’image du théâtre. Ce nouveau visuel sera décliné dans un autre
coloris pour cette nouvelle saison 2023-2024.
7. Le théâtre, un lieu convivial
Depuis septembre 2022, le bar est ouvert lors de chaque spectacle et pour chaque événement
(1h avant et 1h après le spectacle). Un travail en collaboration avec le nouveau prestataire
Maison Chouly-Le Tourdion permet de rendre cet espace attractif et convivial. Petite
restauration, goûters et boissons sont proposés. Un avenant à la convention précisera le
planning de présence de la Maison Chouly-Le Tourdion au théâtre pour la saison 2023-2024.
8. Le théâtre, un lieu patrimonial
Lieu emblématique du patrimoine de la Ville de Roanne, le théâtre propose tout au long l’année
des visites commentées et gratuites au public, sur rendez-vous, et lors des journées
européennes du patrimoine. Cette année, dans le cadre de ces Journées des 16 & 17
septembre 2023, une visite en Langue des Signes Française (LSF) sera programmée le samedi
16 septembre à 10h30.
B. Carte d’adhésion « En Scène ! » & tarifs (annexe en PJ)
Après le succès rencontré par la carte « En Scène ! » lors de la saison 2022-2023, près de
1 000 cartes ont été vendues. Compte-tenu de ce succès, ce nouveau moyen de fidélisation
du public est maintenu pour cette saison. Cette carte donne droit aux mêmes avantages : tarif
réduit, cadeaux, rencontres…
De plus, afin de renforcer son attractivité, il est proposé une nouvelle offre : chaque détenteur
de la carte pourra faire bénéficier d’un tarif « avantage » (hors spectacle tête d’affiche) à une
personne de son choix (famille, amis, collègues…) une fois dans la saison. 60
Comme en 2022-2023, elle est nominative, individuelle et sera valable uniquement pour la
saison en cours, quelle que soit la date d’achat.
Cinq spectacles « têtes d’affiche » feront l’objet d’un tarif spécial pour cette saison.
- Nous y voilà avec Philippe Torreton et Richard Kolinka (ex-batteur du groupe légendaire
Téléphone), le mardi 3 octobre 2023,
- Casse-Noisette de la chorégraphe espagnole Blanca Li le jeudi 18 janvier 2024,
- Mosaïque, nouvelle création pour le 25è anniversaire du Ballet Malandain Biarritz, le jeudi
1er février 2024,
- Sur la tête des enfants, la nouvelle comédie de Salomé Lelouch avec Pascal Elbé et Marie
Gillain le mardi 12 mars 2024,
- Et enfin Sens dessus dessous, seul en scène avec le talentueux André Dussolier le jeudi 4
avril 2024.
Le tarif de 9 € pour les moins de 18 ans, les étudiants et les apprentis et en dernière minute
pour les moins de 26 ans est maintenu pour cette nouvelle saison.
Le tarif unique pour les spectacles jeune public - à voir en famille est de 9 €. Il s’appliquera
sur six spectacles : Albert Einstein, un enfant à part, Moi mon ombre, Hänsel und Gretel, Ah !
Les voyages (ciné court animé), Jeu et Etiquette (s).
Douze séances scolaires sont proposées au tarif de 6 €. Quatre spectacles pour les
maternelles/primaires (Albert Einstein, un enfant à part, Moi mon ombre, Jeu & Etiquette(s)
et cinq spectacles pour les collèges/lycées (Britannicus, Scarlett & Novak, Courgette, L’Avare
& Cross).
Afin de lutter contre les annulations de réservations de dernière minute par les établissements
scolaires, intervenant dans les 10 jours ouvrables avant la date du spectacle, les places
resteront dues sauf cas de force majeure rendant la venue au théâtre impossible.
Dans la mesure où les spectacles pour les scolaires se déroulent en après-midi, la Ville de
Roanne propose que toutes ces séances soient ouvertes aux personnes de plus de 65 ans dans
les conditions tarifaires habituelles c’est-à-dire 26 € plein tarif et 20 € tarif réduit (dans la limite
de vingt places maximum par spectacle).
Trois spectacles sont programmés en décentralisation (dans les établissements scolaires ou
auprès des partenaires sociaux, dans des lieux non dédiés) au tarif de 6 € :
- A la récré ! – Compagnie &Co,
- La Reine et l’olifant magique – Compagnie Lalalachamade,
- Et l’Infâme – Théâtre de l’incendie. 61
Les tarifs pour les ateliers d’une durée d’1h30 sont reconduits : tarif normal 12 € et tarif réduit
6 €. Nouveauté, cette année, des stages d’une durée de 6h sont proposés : tarif 30 € et tarif
réduit ou spécifique 20 € par personne.
A titre exceptionnel, des campagnes de « relance » pourront être organisées pour lesquelles
le public pourra bénéficier d’un tarif « avantage » à 12 €.
Billetterie
L’ouverture de la billetterie aura lieu le samedi 9 septembre à partir de 14h, en ligne et sur
place au guichet du théâtre.
Un service de vente en ligne est assuré sur le site web du théâtre via le logiciel de billetterie
Rodrigue, afin de faciliter les achats. Cette billetterie concerne l’achat de billets à l’unité et la
carte d’adhésion, qui pourront être retirés directement au guichet aux heures d’ouverture de
la billetterie à compter du 1er octobre. Une majoration de deux euros par commande sera
appliquée pour l’envoi postal des billets, la carte d’adhésion est à retirer sur place au guichet
du théâtre.
Les dispositifs d’accès à la culture comme le dispositif Pass' Région pour les lycéens et
apprentis de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Pass’culture national (offrant aux jeunes une
somme définie en fonction du niveau scolaire à utiliser pour des achats exclusivement
culturels), sont maintenus dans les mêmes conditions qu’habituellement.
Le Pass’culture pour les Roannais relevant des minimas sociaux ou la formule qui serait amenée
à le remplacer est reconduit. Compte-tenu des modalités de prise en charge des "Pass’culture",
le prix sera réparti entre l’usager et le C.C.A.S., selon la convention en cours.
De nouveaux moyens de paiement seront acceptés cette saison : e-ticket ANCV, chèques
Cad’Oh ! Vitrines de Roanne, bon cadeau du théâtre mais aussi participation ou bon des
CSE…). Le règlement en trois fois sans frais est maintenu à partir de 60 € d’achat.
1. Sont prévues des exonérations et gratuités appliquées dans les conditions
suivantes soumis à la validation de la direction :
* lorsque le contrat de cession du spectacle le spécifie (invités de la compagnie, sponsors,
mécènes, …),
* journalistes, presse, radio ou télévision locale ou nationale,
* contrôleurs des impôts ou de la SACEM dans le cadre de leur contrôle,
* programmateurs, responsables d’équipements culturels, représentants des réseaux
professionnels, artistes associés au théâtre ou en cours de résidence de création,
* accompagnateurs de groupes, enseignants ou animateurs dans le cadre de spectacles en
soirée ou en séances scolaires (dans la limite du nombre prévu par la règlementation
régissant les sorties scolaires), 62
* élus ou représentants des tutelles,
* présidents ou représentants des associations partenaires (ATP, Canal Jazz et Le Papillon
Bleu) du spectacle programmé,
* dans le cadre d’opérations particulières (invitations aux créations, répétitions, rencontres,
…) et d’actions partenariales dans le cadre de conventions de partenariat.
2. Moyens de règlement et dispositifs
En dehors des moyens de règlement classiques (numéraires, cartes bancaires, chèques,
virements, prélèvements), sont acceptés :
- Pass'Région,
- Pass’culture en lien avec le CCAS de la Ville de Roanne ou le dispositif qui serait amené à
le remplacer,
- Pass’culture national pour les jeunes,
- chèque culture,
- chèques vacances y compris le e-ticket ANCV (uniquement au guichet),
- chèque Cad’Oh ! Vitrines de Roanne,
- participation ou bon des CSE,
- Bon cadeau du théâtre (à partir de 10 €, valable uniquement sur la saison en cours, non
remboursable).
Ces moyens de règlement sont acceptés exclusivement sur place, à la billetterie du Théâtre.
3. Annulation ou changement
La Ville de Roanne remboursera les spectateurs, au prix indiqué sur le billet, uniquement dans
l’un des trois cas suivants :
* spectacle annulé à la date prévue mais reporté à une autre date,
* spectacle complètement annulé,
* spectacle annulé à la date prévue et remplacé par un autre spectacle au même prix à la
même date.
Les spectateurs auront la possibilité d’échanger leur place pour un autre spectacle de la même
catégorie, au plus tard 48 heures avant la représentation. 63
4. Tarifs de location et de mise à disposition du théâtre (tableau en annexe)
Le Théâtre peut être mis à disposition. Cette mise à disposition est accordée en fonction du
projet présenté, de sa cohérence par rapport au lieu et dans la limite des disponibilités du
planning du Théâtre et de son équipe. La programmation portée par la Ville de Roanne dans
le cadre de la programmation de saison reste prioritaire.
Dans le cadre de cette mise à disposition du lieu, tous les utilisateurs devront se conformer au
règlement intérieur, en vigueur. Ce règlement intérieur est également le garant du respect des
conditions de sécurité de ce lieu, dont la Ville de Roanne et le détenteur de la licence
d’entrepreneur de spectacle en ont la responsabilité.
Le tarif forfaitaire comprend la mise à disposition pour une durée de service précisée, en ordre
de marche.
Le tarif spécifique attribué aux associations partenaires de la saison est reconduit. Les
interventions de personnel extérieur, en complément de l’équipe du théâtre, et les heures
supplémentaires effectuées en dehors du cadre forfaitaire, sont facturées selon le barème des
tarifs horaires des différentes catégories de personnes, valide à la date de location.
Dans ce cadre, un membre de la direction sera présent. En revanche, le théâtre n’assurera ni
la billetterie, ni l’accueil du public.
À compter des mois de mai et juin 2024, le théâtre pourra éventuellement être mis à disposition
des établissements scolaires roannais uniquement pour les options théâtre Albert-Thomas et
Saint-Paul, option musique Albert-Thomas. Le théâtre accueillera en location deux écoles de
danse roannaises par saison afin de répondre à l’ensemble des demandes, une alternance sera
mise en place.
5. Gratuité du théâtre
- aux établissements scolaires roannais (désignés dans le paragraphe précédent) dans la
limite des disponibilités du planning du théâtre et de son équipe, se déroulant pendant le
temps scolaire ou exceptionnellement en soirée, si celui-ci vise essentiellement à présenter
le travail réalisé pendant l’année scolaire par les élèves des établissements scolaires
roannais,
- dans le cadre de co-organisation de spectacles avec les associations partenaires de la
programmation,
- dans le cadre de partenariats culturels avec les collectivités :
* Roannais Agglomération, pour un spectacle du Chouet’festival programmé au théâtre
et spectacles programmés par le conservatoire,
* Pour Ciné court animé et Roanne Table Ouverte,
- Pour les stages ou ateliers de pratiques artistiques organisés par des artistes. 64
Madame Chevillard : Concerne les Rencontres Musicales du Roannais, il semblerait qu’il n’y ait
plus rien qui se fasse au niveau des spectacles scolaires, est-ce que pour autant j'ai vu il me semble qu'il y a 12 spectacles qui sont proposés notamment aux scolaires, cela comble un
petit peu la disparition de ces spectacles qui étaient proposés avant par les Rencontres Musicales du Roannais ?
Monsieur Brasseur Minard : Bien évidemment Catherine Zappa en tant que Directrice a la qualité pour proposer des spectacles références à ce que proposai les RMR, donc bien évidemment la programmation est toujours en lien avec ça et de nombreux spectacles seront
proposés aux scolaires. Je tiens à rappeler quand même que le théâtre de Roanne a une différence sur les autres théâtres, c'est qu’est nommée une Directrice qui est forte de
programmation et on a la chance d'avoir aussi des associations partenaires dans le théâtre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le programme de la saison culturelle 2023-2024 en intégrant : les spectacles programmés, les résidences, l’action culturelle et les compagnies associées, la politique tarifaire, les partenariats et coproductions, d’accorder la gratuité de location du Diapason à Canal Jazz pour son troisième festival en avril 2024, de dire que les tarifs entreront en application à compter du 1er septembre 2023, les spectacles programmés, les résidences, l’action culturelle et les compagnies associées, la politique tarifaire, les partenariats et coproductions, d’accorder la gratuité de location du Diapason à Canal Jazz pour son troisième festival en avril 2024, dire que les tarifs entreront en application à compter du 1er septembre 2023.
1 7 . F e s t i v a l R o a n n e T a b l e O u v e r t e 2 0 2 3 – T a r i f s - P a r t e n a r i a t s - A p p r o b a t i o n
Monsieur Banchet rappelle qu’imaginé en 2003 pour soutenir les restaurateurs, Roanne Table
Ouverte est devenu au fil des années un festival de référence. En 20 ans, Roanne Table
Ouverte s’est toujours attaché à mobiliser et à fédérer de nombreux, de nouveaux acteurs et
partenaires (restaurateurs, métiers de bouche, artistes, associations…). Cet événement permet
de faire émerger une véritable identité territoriale sur la thématique du spectacle vivant et de
la gastronomie et d’offrir un véritable soutien aux acteurs de la restauration roannaise. Pendant
tout le mois d’octobre, Roanne Table Ouverte se décline autour de ses événements
emblématiques avec sa soirée dégustation, les dîners-spectacles et les soirées
événementielles.
L’événement comprend également de nombreux rendez-vous autour du festival : rendez-vous
du terroir, programmation des équipements culturels, ateliers de cuisine…
Au total, une centaine de rendez-vous dans plus d’une cinquantaine de lieux (restaurants,
musée Joseph-Déchelette, théâtre municipal, centre hospitalier…), seront organisés pendant
toute la durée du festival. 65
1- FESTIVAL IN
Dîners-spectacles
Près de 80 dîners-spectacles seront proposés tout long du mois d’octobre dans plus de 40
restaurants du Roannais dont deux dîners dans le noir en collaboration avec l’association
« Monregard ».
Mode de calcul de la participation des restaurateurs
La Ville de Roanne prend à sa charge la programmation artistique et les frais relatifs à l’accueil
des artistes. Les restaurants ou lieux participants s’acquitteront d’une participation financière
calculée selon les modalités suivantes : participation selon le prix du menu X nombre de dîners-
spectacles X nombre de couverts (capacité du restaurant).
Restaurants installés sur Roannais Agglomération + adhérents à l’association des
Tables Roannaises
Capacité en couverts de votre salle X 5,40 € pour les menus jusqu'à 30 €
Capacité en couverts de votre salle X 7,20 € pour les menus jusqu'à 40 €
Capacité en couverts de votre salle X 10 € pour les menus jusqu'à 50 €
Capacité en couverts de votre salle X 12 € pour les menus jusqu'à 60 €
Capacité en couverts de votre salle X 14 € pour les menus jusqu'à 70 €
Capacité en couverts de votre salle X 16 € pour les menus jusqu’à 80 €
Au-delà, un forfait de 20 € par couvert est appliqué
Ex. : une salle d'une capacité de 30 couverts : pour un menu à 50 € impliquera une
participation de : 30 x 10 € = 300 €.
Lieux hors Roannais Agglomération
Capacité en couverts de votre salle X 6 € pour les menus jusqu'à 30 €
Capacité en couverts de votre salle X 8 € pour les menus jusqu'à 40 €
Capacité en couverts de votre salle X 11 € pour les menus jusqu'à 50 €
Capacité en couverts de votre salle X 13,20 € pour les menus jusqu'à 60 €
Capacité en couverts de votre salle X 15,40 € pour les menus jusqu'à 70 €
Capacité en couverts de votre salle X 17,60 € pour les menus jusqu’à 80 €
Au-delà, un forfait de 19,80 € par couvert est appliqué
Ex. : une salle d'une capacité de 30 couverts : pour un menu à 50 € impliquera une
participation de : 30 x 11 € = 330 €. 66
Soirée de lancement – Soirée dégustation
La traditionnelle soirée dégustation sera programmée le lundi 2 octobre 2023 aux Halles
Diderot avec deux séances (de 18h30 à 20h30 et de 20h30 à 22h30) au tarif de 20 €. Un tarif
réduit à 15 € l’entrée sera proposé d’une part aux commerçants des Halles et aux restaurateurs
participants (dans la limite de 4 places) et d’autre part aux particuliers à partir de vingt places
achetées. La capacité des deux séances sera de 500 personnes par créneau. La vente des
billets se fera exclusivement sur Roanne.fr. sur la régie "Communication-Evénementiel".
Soirée 3 étoiles au Théâtre
Dimanche 16 octobre
Créée en 2022 à l’occasion de la 20ème édition du festival, au Théâtre Municipal, cette soirée a
été plébiscitée par les roannais en affichant complet en seulement 3 jours de
commercialisation.
Le concept : les positions des artistes et spectateurs sont inversées. Un dîner-spectacle où les
convives savourent mets et spectacle sur le plateau et les artistes évoluent au cœur du théâtre
dans une scénographie travaillée.
Le repas est réalisé par 3 chefs étoilés distingués par une étoile.
Fort du succès rencontré en 2022, cette soirée est reconduite au théâtre avec 3 chefs étoilés
du Roannais :
- Thierry Fernandes/ restaurant le Prieuré à Ambierle
- Fabien Raux/ restaurant de la Loire à Pouilly-sous-Charlieu
- Julien Pérard/ Restaurant l’Orangerie-Château d’Origny à Ouches
Tarif unique : 180 €/pers.
2- FESTIVAL OFF
C.F.A. sur le marché
Les apprentis cuisiniers du C.F.A. Mably assureront comme chaque année une démonstration
culinaire de leur savoir-faire sur la place du marché, dans le cadre du marché hebdomadaire.
Cette animation de promotion des métiers de cuisiniers et du festival Roanne Table Ouverte
aura lieu vendredi 14 octobre et se clôturera par une dégustation au profit des roannais
présents.
Programmation des équipements culturels
Les équipements culturels sont aussi associés à ce festival :
- Théâtre Municipal : afterwork
- Musée Joseph Déchelette : ateliers
- La Cure : brunch et exposition
- Roannais tourisme : visite gourmande 67
Rendez-vous du Terroir
Afin de poursuivre le rayonnement de Roanne Table Ouverte sur des territoires ruraux de l’agglomération et de renforcer le lien ville-centre – communes rurales, certaines communes ont souhaité organiser des casse-croûtes, balades ou goûter, valorisant ainsi les produits du terroir et les savoir-faire locaux. Roanne Table Ouverte assure la communication de ces manifestations en les incluant dans son programme général.
Autres manifestations
Le Conseil de Quartier des Bords de Loire organisera pour sa troisième édition du
parcours gourmand « de l’eau à la bouche », dimanche 15 octobre en partenariat avec les
restaurateurs du quartier et le centre social Bourgogne.
Dictée gourmande ou repas-conférence
Organisé par le Cercle littéraire et gourmand du Roannais.
Le Centre Hospitalier proposera un déjeuner R.T.O. pour ses patients avec la participation
bénévole de plusieurs chefs de l’association Les Tables roannaises, jeudi 19 octobre.
Communication
Il est proposé un plan de communication comportant l’édition d’un programme édité à 6 000
exemplaires, de l’affichage DECAUX et 4x3, des affiches 40x60, des insertions dans des
supports locaux et nationaux, des spots radios….
Partenariat & Mécénat 2023
Afin de mobiliser des financements privés, il est proposé une démarche dans le cadre du
mécénat ou du partenariat. Des conventions de partenariat doivent être établies avec les
différents partenaires.
A l’issue de la manifestation, la Ville de Roanne délivrera un CERFA n° 11580*03 aux
entreprises qui auront choisi le Mécénat. La liste de tous ces partenariats fera l’objet d’une
délibération en fin d’année.
Budget prévisionnel 2023
Le budget prévisionnel de Roanne Table Ouverte s’élève à 147 070 € (dont 29 107 € de
communication comprenant programme et publicités print et digitales) et 71 500 € de recettes.
Madame Chevillard : Ce ne sera pas vraiment une question mais c'est une réflexion qu'on a déjà eue l'année dernière en disant que l’on ne remet pas en cause du tout mais dans le même
temps c'est quand même réservé à des personnes qui ont les moyens financiers en tout cas, est-ce qu’il n'y aurait pas à réfléchir à une dimension un petit peu plus sur peut-être des échanges entre habitants pour impliquer un petit peu toute la population dans son ensemble
et pas que les populations qui ont les moyens de le faire, et c'est vrai que c'est quelque chose on en a déjà parlé l'année dernière. C'est vrai qu'on ne le voit pas évoluer et je trouve que
c'est dommage parce qu’il pourrait y avoir d'ailleurs ça pourrait être un échange entre habitants sur l'aspect culinaire, ça pourrait être des échanges pour éviter le gaspillage, enfin bon des thèmes à trouver, mais ça pourrait être intéressant de faire quelque chose en plus mais pour
les familles en tout cas les plus modestes. 68
Monsieur Banchet : Au sujet des quartiers Centre ou même Arsenal, je pense à mon avis que
cette année, on va prendre l'exemple des quartiers de Bords de Loire pour faire une balade gourmande, ou en parler comme vous le dites pour que ce soit un peu plus démocratisé. En
parlant de la gastronomie, je pense à mon avis que c'est à chaque quartier de travailler sur ce point de vue-là pour l'année prochaine. On a lancé ce thème pour les prochaines choses où
on va se réunir dans les quartiers, le leitmotiv ce sera ça, on en reparle l'année prochaine.
Monsieur le Maire : Après Mme Chevillard, on ne peut pas mettre à la sauce « populaire » tout ce qui est fait. Roanne se distingue par un goût particulier sur la gastronomie, l'agroculinaire, on ne peut pas demander à Troisgros de faire des repas à 10 €. Si nous avons la chance d'avoir notamment cette année 2 nouveaux restaurants qui sont distingués par le guide Michelin, là encore ce ne sont pas des restaurants au menu à 15 €. On ne peut pas tout mélanger.
Est-ce que vous demandez aujourd'hui, par exemple au Festival d'Avignon, d'avoir des politiques où les spectacles doivent être gratuits.
Il y a des festivals très populaires, c'est leur choix, c'est leur rôle et souvent le thème du festival se prête à cela, il y a des festivals je pense à Jazz à Vienne, qui lui par contre fait payer des tarifs très importants. Vous allez aux Nuits de Fourvière c'est pas non plus donné, et je n'entends pas aujourd'hui la métropole de Lyon, dirigée par vos amis, dire « il faut que ce soit totalement populaire, il y a des choses gratuites et compagnie », ils acceptent considérant qu’il faut de tout pour faire un monde.
Ici, on est sur des choses sur lesquelles on a fait déjà beaucoup d'efforts, je rappelle quand même que le Centre Hospitalier proposera un déjeuner RTO. Je ne pense pas que les gens qui sont hospitalisés, payent très cher le repas.
Comme l'a rappelé Jean-Jacques Blanchet le Conseil de Quartier Bords de Loire organise pour sa troisième édition le parcours gourmand « L’eau à la bouche », nous avons la soirée en particulier des Halles. Je ne sais pas si vous avez un jour participé mais pour 20 €, alors vous me direz 20 € ce n’est pas accessible à tout le monde mais ça reste quand même accessible, je connais peu de restaurants pour lesquels vous en sortez pour 20 € par « tête de pioche », où là vous avez effectivement pour 20 € vous sortez, vous n'avez plus faim et les gens repartent avec un cadeau.
On a des choses qui sont populaires donc arrêtons d'être aussi démagogique et à vouloir effectivement qu’on ait que du gratuit, ce n’est pas comme cela qu'on réhausse la gastronomie sinon on fait un festival avec les kebabs, les McDo, ... ce n’est pas notre objectif. Si vous voulez, organisez un festival de kebabs il n’y a aucun problème.
M. Banchet : Si je peux rajouter quelque chose, dans la délibération il y avait marqué rendez- vous du terroir, certaines communes ont souhaité organiser des casse-croûte balade ou
goûters valorisant sur les produits du terroir, je pense qu’on est à mon avis tarifairement très cheap, ce n'est qu'un début Mme Chevillard. 69
Madame Chevillard : Je n’ai jamais demandé à ce que Troisgros fasse des repas à 10 €, l'idée
est de garder bien évidemment parce que je pense que c'est relativement intéressant pour les gens qui ont la possibilité de le faire, mais je pense qu’on pourrait peut-être se servir de cette
animation pour justement dans les quartiers faire autre chose, mais des échanges culinaires. Il y a peut-être un trait d'union à trouver mais bien évidemment, on ne va pas demander aux
grands restaurateurs de faire des repas à 10 €, ce n’était pas le but de mon intervention en tout cas.
Madame Riamon : C'est une bonne question que pose Mme Chevillard et vous y répondez de
manière un peu tranchée, un peu rapide. C'est toujours intéressant dans un festival d'avoir aussi des moments, des éléments qui sont accessibles à tous, ce peut-être pas des moments
où l'on mange autant que ça, je regarde M. Banchet parce qu’il y a des tas de manières de déguster des mets, des boissons prestigieuses et pour autant peut-être pas de les boire directement ou de les manger. Je pense que c'est intéressant de regarder cette capacité qu'on
a d'ouvrir la culture gastronomique, culinaire, viticole à l'ensemble de la population sans qu'il y ait la barrière du tarif.
Quand nous étions majoritaires, vous aviez déjà créé Roanne Table Ouverte, quand nous avons été amenés à nous interroger sur cet événement qui avait son succès, nous avons ajouté
certains éléments, je pense à la disco soupe par exemple qui était quelque chose de très sympa et gratuit pour tout le monde et très culinaire aussi ou au Salon du livre Gourmand qui
a eu son succès, que vous n’avez pas retenu qui était totalement gratuit. Dans le Salon du livre Gourmand, chacun pouvait imaginer la recette qu'il allait faire à la maison et trouver aussi des recettes à moindre coût. Je pense qu'il y a des tas de manière d'ouvrir les portes pour dire
cette culture-là, nous la partageons tout comme à l'UNESCO le repas gastronomique des français a été inscrit et nous avons un devoir finalement culturel de le partager avec tous.
Monsieur Banchet : D’où l'intérêt, Mme Riamon, de travailler en amont sur les quartiers, de faire une feuille de route en disant « bon, l'année prochaine, il faut que tout le monde participe à son budget, comme il le veut », on va travailler là-dessus.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la participation versée par les restaurateurs, la programmation, d’autoriser Monsieur Maire à solliciter des financements publics et privés.
Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.
1 8 . L ' O p é r a s o u s l e s E t o i l e s - C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t a v e c l ' O p é r a N a t i o n a l d e L y o n - A p p r o b a t i o n
Madame Petit indique que dans le cadre de son opération estivale « L’Opéra sous les étoiles »
programmée dans plusieurs villes de la région, l’Opéra National de Lyon souhaite à nouveau
collaborer avec la Ville de Roanne en proposant la vidéotransmission d’un nouveau spectacle. 70
Suite au succès des éditions 2021 et 2022, la Ville de Roanne souhaite s’associer à cet
événement qui s’inscrit dans le cadre de la politique d’ouverture et d’accessibilité de la culture
au plus grand nombre.
Cette année est proposé l’opéra La Flûte enchantée de Mozart sous la direction musicale de
Stefano Montanari et revu par un créateur d’images, Pierrick Sorin, qui fait coexister théâtre
et cinéma, musique et marionnettes.
Cet opéra sera diffusé sur un écran géant le dimanche 6 août 2023 à 21h30 sur l’Esplanade
des Bords de Loire avec un accès gratuit pour le public. En cas d’intempéries, une
reprogrammation est prévue le dimanche 13 août, même lieu et heure.
Dans ce cadre, une convention de partenariat définissant les modalités d’organisation de cet
événement doit intervenir avec l’Opéra National de Lyon afin de formaliser les engagements
de chacun pour le bon déroulement de cet événement.
Monsieur le Maire : Merci à la Région qui pousse l'Opéra national de Lyon à sortir des murs
et aller dans une trentaine de villes dont la nôtre pour ce type d’événement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec l’Opéra National de Lyon
CADRE DE VIE
1 9 . A m é n a g e m e n t d u s e c t e u r G a r e - C o n v e n t i o n o p é r a t i o n n e l l e a v e c E P O R A - A u t o r i s a t i o n d ' a c q u i s i t i o n d ' u n t è n e m e n t s i t u é 4 7 , r u e P i e r r e S e m a r d - E n g a g e m e n t d e r a c h a t - A p p r o b a t i o n
Monsieur Murzi indique que la Ville de Roanne a signé avec l'Etablissement Public Foncier de
l'Ouest Rhône-Alpes une convention de veille et de stratégie foncière sur l’ensemble de la Ville
de Roanne en date du 13 mars 2023, lui permettant notamment d’acquérir un immeuble à la
demande de la collectivité dans la mesure où cela répond à un projet.
Lors du chantier de démolition des tènements situés rue Pierre Semard, dans le cadre d’une
convention site Mulsant, EPORA a été saisi par un riverain mitoyen à la démolition, souhaitant
céder son bien.
Cette vente est une opportunité foncière intéressante dans la cadre de la rénovation du
quartier et permettra à terme de ne pas créer une enclave.
EPORA a conclu un accord avec le propriétaire de l'immeuble situé 47, rue Pierre Semard,
parcelle AX 755 constituée d’un immeuble d’habitation d’une surface cadastrale de 75 m², pour
un montant de 90 000 €. 71
Conformément à la convention de veille et de stratégie foncière, EPORA sollicite l’accord de la
Ville de Roanne sur le montant de cette acquisition et son engagement de rachat.
Ce bien pourra par la suite être démoli lors d’un prochain chantier dans le secteur.
Madame Riamon : C'est quoi la suite de votre vision des choses pour ce quartier où il y a déjà pas mal d'acquisitions et de démolitions réalisées ?
Monsieur le Maire : Nous avons passé une convention avec EPORA parce que l'objectif, et c'est déjà bien engagé EPORA a déjà pour notre compte acheté beaucoup d'immeubles dont le centre de fleurs, est donc de démolir pour pouvoir avoir de nouveaux espaces de construction d'habitats récents à neufs, dans le cadre de la reconstruction de la ville sur la ville.
Madame Riamon : Vous n’avez pas plus de précisions, il n’y a pas plus de choses en cours pour l'instant.
Monsieur le Maire : Acquérir, démolir après on se posera bien évidemment les questions.
Madame Riamon : C'est la poursuite des acquisitions qu’on a depuis plus de 15 ans.
Monsieur le Maire : Absolument.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser EPORA à acquérir le bien cadastré AX 755 situés 47, rue Pierre Semard au prix de 90 000 €.
Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.
2 0 . O p é r a t i o n d ' a m é n a g e m e n t F o c h S u l l y - C o n c e s s i o n d ' a m é n a g e m e n t a v e c l a S E M O P F o c h S u l l y - C o m p t e - R e n d u A n n u e l à l a C o l l e c t i v i t é L o c a l e ( C . R . A . C . L . ) - A n n é e 2 0 2 2 - A v e n a n t n ° 6 a u t r a i t é d e c o n c e s s i o n - A p p r o b a t i o n
Monsieur Lassaigne rappelle que dans le cadre du projet de revitalisation de son centre-ville
et notamment de l’opération d’aménagement urbain et commercial de l’îlot Foch Sully, la Ville
de Roanne a, par délibération n° 1 en date du 22 mai 2017, autorisé la signature du traité de
concession de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) avec la Société d’Économie Mixte à
OPération unique (SEMOP) Foch Sully, qui est entré en vigueur en date du 22 novembre 2018.
Conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme, à l’article L.1524-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales et à l’article 32 du traité de concession, l’aménageur, en
l’occurrence la SEMOP Foch Sully, doit fournir chaque année, un Compte-Rendu Annuel à la
Collectivité Locale qui doit être soumis à l’examen du Conseil Municipal. 72
Il doit comporter :
- le bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître d’une part l’état des réalisations en
recettes et en dépenses et d’autre part l’estimation des recettes et des dépenses
restant à réaliser ;
- le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et des
dépenses de l’opération ;
- un tableau des acquisitions et des cessions immobilières réalisées pendant la durée de
l’exercice ;
- le cas échéant un compte-rendu de l’utilisation des subventions versées par d’autres
personnes publiques à l’opération d’aménagement ;
- un plan détaillé faisant apparaître les surfaces acquises et restant à acquérir, les
surfaces commercialisées et restant à commercialiser, les surfaces publiques ou
communes pouvant être cédées ;
- la valeur du stock de terrain inscrit dans ses comptes ;
- le planning recalé de l’opération ;
- une note de conjoncture sur l’opération.
Ce compte-rendu, joint en annexe, expose les actions de l’année 2022 et celles à venir. Il
présente de manière développée l’avancement administratif, opérationnel et financier de
l’opération dont les principaux éléments sont présentés ci-dessous en synthèse.
Comme le présente la note de conjoncture, l’année 2022 a été l’année de la mise en place
opérationnelle du nouveau projet sur le plan technique et commercial notamment.
Synthèse de l’avancement opérationnel du projet :
1 - sur le plan administratif, la procédure d’expropriation est terminée, les différentes
autorisations d’urbanisme (PA, PC) ont été obtenues. Le dossier de déclaration loi
sur l’eau a été déposé.
2 - sur le plan foncier, toutes les acquisitions nécessaires au projet ont été réalisées.
La SEMOP a par ailleurs acquis 144 m² en vue du projet de construction de la
résidence séniors. La SEMOP a également régularisé des reliquats de foncier avec
la copropriété Déchelette et OPHEOR, pour les bâtiments rue de Sully. AUCHAN a
réalisé les travaux de dépollution conformément au plan de gestion.
3 - sur le plan des travaux, après la phase étude, la consultation des entreprises pour
le terrassement et la dépollution (hors Auchan) ainsi que pour la construction du
parking silo a été lancée.
4 - sur le plan de la commercialisation, une VEFA a été signée entre NOAHO et la
SEMOP pour les lots au rez-de chaussée du parking. Les contrats de réservation
entre STEVA (Résidence séniors) et NOAHO ont été signés. Un contrat de
réservation entre OPHEOR et NOAHO a également été signé. Sur les commerces,
NOAHO a signé une VEFA avec la SODES. 73
5 - sur le plan financier, 925 k€ H.T. d’investissements ont été réalisés. Les dépenses
réelles ont concerné des frais liés aux études générales (OPC, géotechniques
notamment), au foncier et aux travaux (réseaux et maîtrise d’œuvre). La
rémunération de l’aménageur indexée est conforme. En termes de recettes, elles
proviennent de la commercialisation des surfaces pour logements et locaux
commerciaux.
Le bilan est équilibré.
Pour 2023, les principaux objectifs sont l’attribution des marchés terrassements généraux et
parking silo puis le lancement des travaux. Les réitérations des ventes avec STEVA et OPHEOR
par NOAHO seront à noter.
Afin de financer la poursuite des travaux en 2023 et de diminuer les frais financiers inhérents
à un prêt bancaire, il est proposé que la Ville de Roanne fasse une avance sur le rachat du
parking dont les travaux sont lancés en 2023. Cela nécessite la réalisation d’un avenant n° 6
au traité de concession. Ce dernier prévoit également, si la Ville le souhaite et le peut, de
modifier les dates de versement au concessionnaire des participations d’équilibre.
La participation de la Ville est maintenue à 25,9 M€, correspondant au rachat par la Ville du
parking, des espaces publics et leurs frais de maîtrise d’œuvre et aux participations d’équilibre.
Monsieur Pion : En ce qui concerne justement le projet Foch Sully, il doit y avoir une grande enseigne alimentaire qui va orchestrer toute la chaîne commerciale et j'aurais voulu savoir
justement du fait que le Casino va très mal aujourd'hui, avec un cours d'action qui a dévissé de plus de 50 % en 6 mois, si vous avez des nouvelles à ce sujet-là, est-ce que c'est toujours
Casino ?
Monsieur le Maire : Heureusement que j'ai des nouvelles, vous imaginez bien que l'actualité est venue jusqu'à mes oreilles et qu’on était tous en droit de se poser des questions, et se poser des questions ce n’est pas forcément s'inquiéter systématiquement. Les contacts ont été pris avec l'enseigne qui nous a confirmé que, vous savez Casino est un grand groupe ce sont plusieurs milliards qui circulent dans les magasins de l'enseigne, et que ça n'empêche pas le groupe de vivre au quotidien, d'ouvrir des magasins, peut-être d'en fermer. En tout cas le groupe vit et il m’a été dit très récemment que tout cela n'avait pas de conséquence sur le projet de Roanne qui était bien évidemment toujours d'actualité.
Je crois même savoir que le bail a été signé extrêmement récemment entre l'enseigne Casino et le propriétaire des murs. 74
Madame Riamon : Un peu de mise en perspective en fait par rapport à ce que vous nous
présentez aujourd'hui dans ce compte-rendu et dans ce rapport et puis qui complète aussi tout
ce que vous avez lu dans la presse. La première chose c'est que le mot qui revient beaucoup
dans ce rapport est aléas. Les aléas ça existe toujours quel que soit le projet qu'on mène il y
a toujours des aléas. Cela m'a rappelé la discussion que nous avons eue ici au Conseil Municipal
quand en 2018, vous avez présenté l'allure générale du projet avec enfin des montants à la
fois pour la Ville et pour l'ensemble du projet. On a vu que grosso modo ça approchait les
100 millions d'euros pour l'ensemble de l'investissement en présence sur cet espace, dont une
certaine quantité qui n'était pas complètement précise à ce moment-là mais qui est aujourd'hui
confirmée à 26 millions d'euros pour l'instant pour la Ville de Roanne. Je vous ai dit attention,
prudence vous êtes sûr que vous y allez pour une aussi grosse masse ? et vous m'avez dit à
ce moment-là, « Mme Riamon vous manquez d'ambition », pas d’ambition personnelle M. le
Maire, ce n’est pas moi, non, d'ambition pour la Ville de Roanne, et je vous ai dit « non », moi
j'ai de l'ambition pour la Ville de Roanne, mais j'attire votre attention sur le fait qu’un volume
aussi important de projets c'est quand même beaucoup de risques. Personne n'a voulu le
COVID, personne ne veut surtout pas l'échec de Casino à tout point de vue pour Roanne et
pour tout le reste, mais néanmoins comprenez bien qu’en observant la situation et le rapport,
alors oui des aléas il y en a entre le sol qui s'effondre, l'eau qui remonte, les investisseurs qui
changent d'avis, vous n’êtes pas chanceux sur ce projet et je trouve que finalement j'avais
raison d’attirer votre attention et de vous inciter à la prudence.
Maintenant on en est là où on est, moi je voulais quand même noter 2 ou 3 choses sur les montants des espaces publics, dans le rapport vous dites que le parking, le plus beau parking de France selon vos termes, va coûter 7,5 M€ et les espaces publics 1,46 M€, est-ce qu'on est toujours dans ces montants-là compte tenu des augmentations que tout le monde connaît dans les marchés de travaux ? Parce que je n'ai pas d'informations à ce sujet. La deuxième question, j'observe dans le rapport que c'est OPHEOR qui prend une partie des travaux de logements qui vont se faire cet espace, est-ce que vous pourriez m'indiquer quelle est la part de logement social sous une forme ou une autre qui serait prévue dans ce programme ?
J'en reviens à notre discussion de la semaine dernière où j'indiquais qu'il me paraît tout à fait intéressant qu’à hauteur de 20 % du montant total des logements sur un îlot, on puisse avoir une accession sociale à la propriété ou et de l'allocation sociale, y compris dans la résidence seniors, parce que ça permet de tenir compte de la diversité des revenus des habitants de notre ville et que ce projet que vous défendez, en particulier sur la partie résidence séniors, il doit être d'abord fait pour les habitants de Roanne. C'est d'abord pour permettre à des habitants de Roanne de vivre mieux et bien au centre-ville où ils ont toujours habité. J'espère pour l'avenir du projet, et pour aussi la sérénité financière et technique de cette ville, j'espère que les aléas ne seront pas amplifiés pour l'avenir, parce que sinon je ne sais pas quand est- ce qu'on va l'avoir ce projet finalement. Vous aviez dit 2018 quand vous avez été élu aujourd'hui on est en 2023, j'espère tout en étant pas du tout d'accord sur le fond et ça vous le savez déjà.
Monsieur le Maire : Je ne suis pas d'accord pour qu'il fasse trop chaud l'été, je ne suis pas d'accord pour qu'il fasse trop froid l'hiver, mais bon, on est obligé de vivre aussi avec les saisons et avec l'environnement qu’on a. Que vous n’êtes pas d'accord on le sait, vous l'avez exprimé, vous portiez un autre projet, les électeurs ne vous ont pas suivis, à un moment donné il faut savoir accepter le suffrage universel et vous dire les roannais ont tranché, ce projet se fait, point. Si vous voulez maintenant le remettre en cause, je vous le dis ce n'est pas possible. 75
Après je ne voudrais pas Mme Riamon, que vous, par vos propos, vous souhaitiez je dirais les échecs, on a l'impression à vous entendre que ça vous ferait presque plaisir si nous accumulions des difficultés puisque vous semblez les prévoir, les craindre il faut effectivement être optimiste tout en étant bien évidemment éclairé et raisonnable.
Vous venez d’évoquer à l'instant, j'ai retenu 2 phrases et je ne sais pas d'où elles sortent le sol qui s'effondre, on n’est pas sur la faille de San Andreas, non il y a pas de sol qui s'effondre. Par contre, quand vous avez sur 2 hectares, des fondations qui se font, il peut y avoir à un moment donné un pieu qu'on soit obligé d'aller mettre plus profondément, … L'eau qui remonte, on n'est pas en Ukraine ou le barrage s’est rompu et tout d'un coup, non il y a une source dont on ne sait d'ailleurs pas si elle est tout à fait naturelle et prévue, répertoriée, qui va être gainée de façon à pouvoir être maîtrisée. Je ne sais pas par ailleurs si vous êtes allée voir sur place, les travaux sont en cours, ça bouge bien.
Alors bien sûr qu’en 2018, on n'a pas prévu effectivement le COVID, on n’a pas prévu un certain nombre de choses et on ne l'a pas caché le projet Foch Sully 1 est différent du projet Foch Sully. Aujourd'hui, le projet Foch Sully 2 suit son cours, il sera livré en fin d'année 2025, sauf si on prend un missile dessus d'ici là ou si une catastrophe naturelle arrive ou je ne sais quoi.
Quant aux aléas, j’aurais tendance à vous dire alea jacta est mais franchement quels aléas ? Nous avons programmé un parking dont le montant effectivement était de 7 M€ environ. Les appels d'offres ont parlé, les entreprises sont retenues, les marchés sont signés, le montant total du marché pour réaliser ce parking est 7 072 919,05 €. Y-a-t-il eu des aléas ? Y-a-t-il eu dérapage ? La réponse est non, alors que nous avions une estimation à 7 363 232 €, on est même sur ces appels d'offres en-dessous. Ne soyez pas oiseau de mauvais augure, quand aux travaux de terrassement là encore, j'ai les marchés sous les yeux, les appels d'offres ont parlé, l’estimation était à 1 839 050 € et nous allons dépenser 1 580 338,71 €, on est à pratiquement à 300 000 € de moins. Où est la dérive, où est le dérapage donc n'essayez pas de convaincre votre auditoire en disant Oh là là, ça a été votre technique sur plein de projets, ça va mal se passer, il va endetter la Ville, les chantiers vont être inflationnistes, ça va être une catastrophe, la misère va s'abattre sur la Ville de Roanne.
Non, nous gérons bien et lorsque vous sous-entendez que nous le faisons mal, quelque part, je vous le répète, moi vous ne me blessez pas, j'en ai l'habitude, mais vous blessez les services qui travaillent, parce que vous donnez l'impression qu'ils travaillent mal, qu’ils n’ont pas prévu. Après vous avez beau dire quand on fait le bilan, je tiens à remercier les services qui ont très bien travaillé, très bien présenté, mais ce n’est pas pour dire une fois par an, il faut le penser Madame, tous les jours. Je pense tous les jours que nous avons des services de grande qualité qui travaillent bien et c'est pour ça qu'on sort des appels d'offres qui sont en dessous des estimations. Donc non, il y a pas de dérapage et j'espère qu'il n'y en aura pas, par contre aujourd'hui on a des appels d'offres qui sont lancés par les entreprises pour réaliser leurs investissements, la résidence seniors, les constructions de logements, ... mais c'est leur affaire, pas la nôtre.
Par ailleurs, là aussi relativisez, nous avons certes pris du retard je le confesse, j'aurais préféré que nous inaugurions ce projet avant les élections de 2020. C'est un projet comme vous le vous dites très ambitieux, malheureusement il peut y avoir des aléas qui ne sont pas forcément les aléas financiers, mais nous en avons subi quelques-uns, vous les connaissez tous. 76
Depuis 2014 nous portons ce projet, vous êtes les seuls à considérer que ce n’est pas un beau projet, tout le monde vient pour considérer et constater que c'est un beau projet, que ça soit les services de l'État, la Caisse des Dépôts et Consignations, les Préfets. On nous dit tout ce que vous faites à Roanne est remarquable, mais il n’y a que vous qui ne voulez pas l'entendre. C'est votre problème, c'est votre analyse, mais lorsque nous vous disons depuis des années que cela va coûter à la Ville aux alentours de 24, 25 nous sommes à 25,9 sans les financements extérieurs pour lesquels nous avons déjà obtenu de la Région 4,5 M€ et demi et que nous attendons, et vous avez pu lire ce qu'a dit la Préfète, les financements de l'Etat qui je l’espère sont au rendez-vous, donc imaginons que nous obtenions 10 M€ sur les 26 M€ cela aura coûté aux contribuables de la Ville de Roanne 16 M€ pour réhabiliter tout un quartier, pour transformer le centre-ville de notre cité, pour le rendre plus dynamique, plus moderne. Mais franchement, c’est cadeau et tout cela étalé sur 10 ans cela fait 1,6 M€ sur un budget de 100 millions par an mais c’est peanuts ! Bien sûr que pour quelqu'un quand on lui dit enfin 26 millions c'est pas à son échelle, mais rappelons quand même que nous avons un budget de la Ville qui tourne aux alentours de 90 millions d'euros. On a les moyens d'investir et en plus, on vient de vous le dire, nous avons des finances qui sont très saines. Quand bien même on aurait un dérapage de 5, 6, 7 millions ce qui serait regrettable, ce qui n'arrivera pas nous aurions quand même les moyens de le financer. Donc j’ai eu un moment donné, je pense qu'il faut siffler la fin de la partie et lui dire bon on n'était pas d'accord ça se fait et maintenant faisons en sorte que ça marche, et plutôt que d'en être les détracteurs permanents, soyez en les promoteurs de demain.
Je pense que tout le monde peut se tromper, vous vous êtes trompée en disant que le Scarabée ne marcherait pas, vous vous êtes trompée en disant que le cinéma ne marcherait pas, vous allez vous tromper en disant que Foch Sully ne marchera pas et vous vous êtes jusqu'à présent toujours trompée sur les grands projets. Je vous invite peut-être à avoir un peu de retenue sur le fait que ce que nous faisons, nous le préparons avec si possible modestie, intelligence mais surtout professionnalisme.
Monsieur le Maire met au vote cette délibération :
POUR : 29 voix (Groupe Majorité + M. Pion)
CONTRE : 6 voix (Groupes "Collectif 88 %" + "A Gauche pour Roanne")
M. Nicolin, Président de la SEMOP Foch Sully, M. Murzi et Mme Rotkopf, Administrateurs, ne
prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide d’approuver le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) 2022, établi par la SEMOP Foch Sully, pour l’opération ZAC Ilot Foch Sully, ainsi que l’avenant n° 6 au traité de concession à intervenir avec la SEMOP Foch Sully.
Monsieur le Maire : J'ai oublié de répondre à Mme Riamon sur les deux immeubles qui seront rue de Sully, il y aura un immeuble en accession sociale à la propriété et un autre en locatif social. 77
2 1 . O p é r a t i o n d ' a m é n a g e m e n t F o c h S u l l y - T r a v a u x d u p a r k i n g s i l o e t d e s l o g e m e n t s - C o n v e n t i o n s d ’ o c c u p a t i o n d u d o m a i n e p u b l i c e n t r é f o n d s a v e c l a S E M O P F o c h S u l l y e t l a S C I R O A N N E 2 . 0 - A p p r o b a t i o n
Monsieur Sergenton informe que dans le cadre des travaux de construction du parking silo sur
le site Foch Sully, la SEMOP Foch Sully, aménageur, a informé la Ville de Roanne de la nécessité
d’effectuer des travaux de soutènement des parois afin de réaliser le gros œuvre situé en
sous-sol de cet immeuble.
Pour mener à bien ces travaux de soutènement, la SEMOP demande à la Ville de Roanne à ce
qu’une partie de l’espace public en tréfonds, limitrophe au parking, la rue Salengro, restant
propriété de la Ville, puisse lui être mise à disposition temporairement pour l’implantation de
tirants dans le sous-sol de ladite rue.
Il s’avère que NOAHO par l’intermédiaire de sa société, la SCI ROANNE 2.0, promoteur
immobilier en charge de la construction des logements, a les mêmes besoins sur les rues
Maréchal Foch, de Sully et Roger Salengro.
Ces tirants seront désactivés dès la fin des travaux.
Pour ce faire, une convention avec chacun des deux maîtres d’ouvrage précisant les conditions
de mise à disposition du domaine public en tréfonds par la Ville est nécessaire.
Monsieur le Maire met au vote cette délibération :
POUR : 29 voix (Groupe Majorité + M. Pion)
CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")
ABSTENTION : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")
M. Nicolin, Président de la SEMOP Foch Sully, M. Murzi et Mme Rotkopf, Administrateurs, n’ont pas pris pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide d’approuver les conventions d’occupation du domaine public en tréfonds à intervenir avec la SEMOP Foch Sully et la SCI ROANNE 2.0.
2 2 . Q u a r t i e r C l e r m o n t - S i t e î l o t A C l e r m o n t – S a m p a i x - C o n v e n t i o n o p é r a t i o n n e l l e a v e c E P O R A e t R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - A p p r o b a t i o n
Madame Barbant indique que dans le cadre des travaux de rénovation du quartier Clermont et
notamment en continuité de l’aménagement du parc Fontval, la Ville de Roanne a sollicité
l’EPORA, Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes. Après une convention d’études
et de veille foncière, l’étude a confirmé plusieurs îlots à requalifier. 78
Aujourd’hui, il est proposé de passer une convention opérationnelle tripartite avec EPORA, au
titre de son Plan Pluriannuel d’Investissement - Axe « contribuer aux opérations
d’aménagement et à la revitalisation des centralités » et Roannais Agglomération, afin de
poursuivre les actions foncières de manière plus engagée, dans les conditions suivantes :
- périmètre de l’îlot A, côté pair du 2 au 8, rue de Clermont ;
- durée de 4 ans ;
- le coût prévisionnel de revient pour l’EPORA est estimé à 2 117 500 € H.T. ;
- le taux de participation foncière de l’EPORA sur le déficit foncier est établi à 20 %. Le montant de la minoration foncière est estimé à 421 000 € ;
- le prix de rachat par la Ville est estimé à ce jour à 1 364 000 € H.T. soit 1 636 800 € T.T.C. (au taux en vigueur) conformément au bilan financier prévisionnel en annexe 3 de la présente convention.
Par ailleurs, afin de répondre à une éventuelle DIA, il est proposé de déléguer le droit de
préemption urbain à EPORA sur les parcelles AC 13, AC 14, AC 15 correspondant au périmètre
opérationnel (annexe 1 Modalités de la coopération technique - Option A).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention opérationnelle « Clermont-Sampaix – 42D050 » à intervenir avec EPORA et Roannais Agglomération, de déléguer le droit de préemption urbain à EPORA sur les parcelles AC13, AC 14 et AC 15.
2 3 . R é a l i s a t i o n d e t r a v a u x s u r l a f o r ê t d e B é c a j a t d a n s l e c a d r e d e m e s u r e s c o m p e n s a t o i r e s d u p r o j e t é o l i e n d e s N o ë s - C o n v e n t i o n a v e c l a S A S P a r c d e s v e n t s d e s N o ë s e t l ’ O f f i c e N a t i o n a l d e s F o r ê t s ( O . N . F . ) - A p p r o b a t i o n
Monsieur Bost rappelle que la SAS Parc des vents des Noës développe un projet Éolien sur la
commune des Noës, projet qui a obtenu son arrêté d’autorisation en janvier 2021 et dont le
plan d’exécution a été finalisé en août 2022.
Cette opération fait l’objet de mesures compensatoires au défrichement.
Cette SAS en collaboration avec l’Office National des Forêts (O.N.F.) a choisi de financer des
travaux dans les forêts situées à proximité du projet éolien. La forêt de Bécajat, propriété Ville
de Roanne, a été retenue pour bénéficier de travaux de valorisation pour un montant total de
trois mille quatre vingt quinze euros et quarante centimes hors taxes.
Une convention doit intervenir ; elle a pour objet de définir pleinement les modalités de
réalisation des travaux identifiés dans les forêts appartenant à la commune. 79
Ils seront financés par la SAS en tant que mesures compensatoires au défrichement définies
dans le cadre du projet éolien des Noës :
- les travaux d’élagage des troncs de douglas et mélèzes sur une surface de deux hectares
huit cent quatorze, permettant d’améliorer la qualité des jeunes peuplements forestiers
d’avenir, seront réalisés par l’O.N.F. dans un délai de 5 ans soit avant le 13 septembre
2027 ;
- la SAS règlera la dépense par le biais d’un apport de fonds ;
- la Ville de Roanne s’engage à planifier, encadrer et réceptionner la réalisation des
travaux.
Monsieur Gerbot : Dans le futur ou à court terme, y aura-t-il des coupes à blanc de prévues ? des coupes à blanc totales pas seulement des éclaircies ?
Monsieur Bost : Où ça à Bécajat ? Non pas de coupe à blanc.
Monsieur le Maire : Nous sommes engagés avec l’ONF sur une gestion raisonnée des forêts, vous imaginez bien dans les critères de gestion raisonnée des forêts dont on leur confie la charge d'exploitation, que ce genre de pratique n’est pas possible. J’ai du mal à comprendre la légitimité de votre question.
Monsieur Gerbot : Moi aussi mais en même temps bon, au niveau du Collectif, lorsque l’on demande de poser ce genre de question, on s’y colle.
Monsieur le Maire : Il est vrai que vous vous interrogez sur beaucoup de choses qui n’ont pas de fondement, peu importe.
M. Nicolin, Président du Parc des vents des Noës et M. Bost, Administrateur de la SEM
Roannaise des Energies Renouvelables, ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec la SAS Parc des vents des Noës.
2 3 . A c h a t d ' é l e c t r i c i t é - C o n v e n t i o n d ' a d h é s i o n a u d i s p o s i t i f d ' a c h a t g r o u p é d ' é l e c t r i c i t é E L E C 2 0 2 5 p r o p o s é p a r l ' U G A P - A p p r o b a t i o n
Monsieur Piat rappelle que depuis la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur la
nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi NOME), le marché de l’électricité est
en partie dérégulé, ce qui a pour conséquence de supprimer les tarifs réglementés de vente
d’électricité pour la plupart des collectivités locales. 80
De ce fait, les acheteurs publics soumis au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ont l’obligation
de signer un contrat en offre de marché avec un fournisseur d’électricité de leur choix après
une procédure obligatoire de mise en concurrence.
Dans ce contexte, la Ville de Roanne et Roannais Agglomération ont décidé en 2018 puis en
2022 de constituer un groupement de commandes d’achat d’électricité et de services associés
pour mutualiser la procédure de mise en concurrence. La hausse des marchés de l’énergie
rencontrée depuis la crise énergétique nécessite d’optimiser encore l’achat d’électricité afin de
limiter au maximum l’augmentation exponentielle des budgets consacrés à l’achat d’énergie.
A cet effet, il est proposé d’adhérer au dispositif d’achat groupé d’énergie de l’Union des
Groupements d’Achats Publics (UGAP), pour la fourniture, l’acheminement d'électricité et les
services associés.
Dans ce dispositif, qui sera effectif au 1er janvier 2025, l’UGAP procèdera à l’ensemble des
opérations de mise en concurrence en vue de la conclusion des accords-cadres et marchés
subséquents, au bénéfice des adhérents et dans des conditions techniques et juridiques
sécurisées.
L’UGAP dispose en effet d’une expertise spécialisée en matière d’énergies. La massification
des besoins permettra d’obtenir de meilleurs tarifs. La mise en concurrence sera réalisée sur
la base du critère prix prépondérant mais aussi de critères techniques (services de facturation,
suivi énergétique, qualité de la relation clientèle et optimisation tarifaire des coûts
d’acheminement). Une option électricité verte (garantie d’origine renouvelable) pourra
également être prévue.
Plus précisément, l’UGAP sera ainsi chargée :
- de définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation ;
- de collecter les besoins exprimés ;
- d’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation ;
- d’assurer l’ensemble des opérations de réception et d’analyse des offres ;
- de signer le(s) marché(s) pour le compte de la Collectivité.
Les appels d’offres groupés d’énergie nécessitent l’engagement des bénéficiaires très en amont
de la publication afin de garantir la bonne tenue de la mise en concurrence et ne pas mettre
en risque l’économie générale du marché. Pour ces raisons, l’engagement ferme et définitif de
la Collectivité est nécessaire avant le 30 juin 2023 pour l’intégrer dans la procédure d’appel
d’offres public permettant la fourniture d’électricité à partir du 1er janvier 2025. 81
Monsieur le Maire : Nous préparerons les achats pour l'année 2025-2026, là nous avons topé pour votre information sur le marché pour l’année 2024 où nous sommes à 285 € le mégawatt contre 360 l’année précédente, donc cela baisse mais reste plus élevé qu’en 2022. Nous continuerons le plan de sobriété énergétique cet hiver en particulier et nous comptons beaucoup sur les travaux de relamping de notre éclairage public mais qui ne pourront pas être terminés avant quasiment un an.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention d’adhésion au dispositif d’achat groupé d’électricité ELEC 2025 proposé par l’UGAP et ayant pour objet l’intégration dans une procédure d’appel d’offres public de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20 heures 13.