Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 31 03 2025
Procès Verbal - pv cm 21 01 2025 approuve
Procès Verbal - pv cm 24 02 2025 approuve
Procès Verbal - pv cm 27 03 2023 valide
Procès Verbal - pv cm 18 03 2024 valide et sit
Procès Verbal - pv cm 01 12 2022 approuve
Procès Verbal - pv cm 21 11 2022 approuve
Procès Verbal - 2025 03 31 PV CM
Procès Verbal - pv cm 15 01 2024 approuve
Procès Verbal - pv cm 19 01 2026 approuve
Procès Verbal - pv cm 31 03 2025 approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 31 03 2025 approuve)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
Après approbation le AR , affichage & sur site communal le __= 7 MAI 2075
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL : 31 MARS 2025 à 20H
A LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 18 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Quorum : 8
Nombre de conseillers présents : 9
Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Alain AGATOR, Franck BAUNEZ, Laure GILLOT, Anthony
NORBERT, Laurent POISSONNEAU, Jean-Christophe URIEN, Céline ZULBERTI
Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Katia DUMARTIN a donné pouvoir à Cyrille MARTINEAU, Pascale HUET a
donné pouvoir à Alain AGATOR, Fanny OLLIVRY qui a donné pouvoir à Franck BAUNEZ, Sandrine URIEN qui a
donné pouvoir à Jean-Christophe URIEN, Julien HANNOIR.
Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /
Secrétaire de séance : Alain AGATOR
Date de publication : 1 avril 2025
Ouverture de séance à 20h09
ORDRE DU JOUR :
e Approbation du ou des procès-verbaux :
e Budget Panneaux photovoltaïques :
- Compte Financier Unique 2024
* désignation d’un président de séance
* approbation du Compte Financier Unique 2024
- Affectation du résultat
- Budget primitif 2025
Fiscalité directe locale : vote des taux 2025
Budget Commune :
- Restes à réaliser 2024 (dépenses investissement)
- Compte Financier Unique 2024
* désignation d’un président de séance
* approbation du Compte Financier Unique 2024
- Affectation du résultat
- Budget primitif 2025
e Jeunesse : espace Ados:
- Adhésion annuelle
- Règlement intérieur
ENEDIS : renforcement du réseau électrique de distribution publique : convention de mise à
disposition pour l'installation d’un poste de transformation électrique
DEL-202517
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : DESIGNATION D'UN
PRESIDENT DE SEANCE
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Le
Conseil Municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où
le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
Page 1 sur 8 peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion : mais il doit se retirer au moment du
vote. »
Le Conseil Municipal, (12 pour — M. le Maire n’a pas pris part au vote), désigne Cyrille MARTINEAU, Pré-
sident provisoire de la séance, en remplacement du Maire durant l'approbation du Compte Financier
Unique 2024.
DEL-202518
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : APPROBATION
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public,
qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes
fonctions de « rendus de comptes ».
Il est à noter que le Compte Financier Unique dressé par l’ordonnateur et par le Service de Gestion
Comptable (SGC Couronne d'Angers) au titre de l’exercice 2024 sont conformes, pouvant se résumer
de la manière suivante :
EXPLOITATION 1 INVESTISSEMENT
Dépenses ou | Recettes ou Dépenses où | Recettes ou
déficit excédents déficit excédents
BUDGET
Résultat 2023 reporté 15 889.42 414.89 0.00
Réalisations 2024 6 060.33 8 417.72 5 146.15 4 264.89
Résultat 6 060.33 24 307.14 5 561.04 4 264.89
Résultat de clôture 18 246.81 -1 296.15
Restes à Réaliser 0.00 0.00
Résultat cumulé 18 246.81 -1 296.15 Résultat cumulé
| global 16 950.66
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la conformité des écritures de l’ordonnateur et du comptable,
Après avoir entendu l'exposé,
Comme le veut la réglementation, M. le Maire quitte l'assemblée et, en son absence, le Conseil
Municipal (12 pour), approuve le Compte Financier Unique pour l'exercice 2024.
DEL-202519
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2024
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,
e Résultat d'exécution de la section d'exploitation : + 18 246,81 €
Pour mémoire, le résultat de la section de fonctionnement de l’année N-1 était de : +16 304,31 €.
e Résultat d'exécution de la section d'investissement : - 1 296,15 €
Pour mémoire, le résultat de la section d’investissement de l’année N-1 était de : - 414,89 €.
e Restes à réaliser en investissement : 0,00 €
La section d'investissement présente un besoin de financement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (13 pour) d’affecter le résultat d’exploitation tel
que présenté, comme suit :
- De reporter en section d’exploitation en recettes (article 002) : 16 950,66 €
- D'affecter en section d'investissement en recette au 1068 : 1 296,15 €
DEL-202520
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : BUDGET PRIMITIF 2025
Page 2 sur 8 M. le Maire présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes pour l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour),
> Adopte le Budget Primitif 2025, équilibré en recettes et en dépenses, tel que présenté et
équilibré comme suite :
“ en section d'exploitation à : 26746,81€ et,
“" en section d'investissement à : 23 792,96 €.
DEL-202521
FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive
de la taxe d'habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus con-
sécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
A partir de 2021, les communes bénéficient chaque année du transfert du taux départemental de la
taxe foncière sur les propriétés bâties.
A partir de 2023, les collectivités ont retrouvé leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation prin-
cipale.
M. le Maire rappelle les taux communaux votés en 2024 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,02 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,34 %
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 15,38 %
Pour 2025, il propose de maintenir les taux arrêtés en 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 pour) décide de fixer les taux d'imposition pour
2025 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,02 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,34 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 15,38 %
DEL-202522
BUDGET COMMUNE : RESTES À REALISER : DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Il'est présenté au Conseil Municipal les restes à réaliser des dépenses en section d'investissement, à
savoir :
OPERATION ARTICLE DESIGNATION eo en |
Dépôts et cautionnements reçus 165 Cautions badges / loyers 500.00 €
55 - opération non individualisée 2031 Etude programmation de la revitalisation 6 930.00 €
du bourg
55 - opération non individualisée 2128 Aménagement talus parking proximité 1 286.00 €
[L boule de fort
86 - Réaménagement espace 21318 Travaux, maîtrise d'œuvre et bureaux de 22 000.00 €
Tilleul contrôle
88 - Rénovation maison : créa- 2031 Honoraires maîtrise d'œuvre 29 970.00 €
tion gite
88 - Rénovation maison : créa- 21318 Travaux et bureaux de contrôle 9 845.00 €
tion gite
90 - Ecole : rénovation thermique 2031 Honoraires maîtrise d'œuvre 66 354.00 €
91 - Création Maison Assistantes 21318 Travaux, maîtrise d'œuvre et bureaux de 196 000.00 €
Maternelles - Bureaux | contrôle
TOTAL | 332 885,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour), accepte l'inscription de ces restes à réaliser
au Compte Financier Unique 2024.
Page 3 sur 8 DEL-202523
BUDGET COMMUNAL : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : DESIGNATION D'UN PRESIDENT DE
SEANCE
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Le
Conseil Municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où
le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion : mais il doit se retirer au moment du
vote. »
Le Conseil Municipal, (12 pour — M. le Maire n’a pas pris part au vote), désigne Cyrille MARTINEAU, Pré-
sident provisoire de la séance, en remplacement du Maire durant l'approbation du Compte Financier
Unique 2024.
DEL-202524
BUDGET COMMUNE : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : APPROBATION
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public,
qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes
fonctions de « rendus de comptes ».
Il est à noter que le Compte Financier Unique dressé par l’ordonnateur et par le Service de Gestion
Comptable (SGC Couronne d'Angers) au titre de l'exercice 2024 sont conformes, pouvant se résumer
de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédents déficit excédents
BUDGET PRINCIPAL
Résultat 2023 reporté 437 829.69 120 556.62
Réalisations 2024 1 027 416.67 | 1 133 730.80 889 146.04 688 963.00
Résultat 1 027 416.67 | 1571 560.49 1 009 702.66 688 963.00
Résultat de clôture 544 143.82 320 739.66
Restes à Réaliser 332 885.00 425 055.00
Résultat cumulé 544 143.82 228 569.66 Résultat cumulé
global 315 574,16
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant {a conformité des écritures de l’ordonnateur et du comptable,
Après avoir entendu l'exposé,
Comme le veut la réglementation, M. le Maire quitte l’assemblée et, en son absence, le Conseil
Municipal (12 pour), approuve le Compte Financier Unique pour l'exercice 2024.
DEL-202525
BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2024
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,
e Résultat d'exécution de la section de fonctionnement : + 544 143,82 €
Pour mémoire, le résultat de la section de fonctionnement de l’année N-1 était de : +506 779,31 €.
e Résultat d'exécution de la section d'investissement (hors restes à réaliser) : - 320 739,66 €
Pour mémoire, le résultat de la section d'investissement de l’année N-1 était de : - 120 556,62 €.
Solde des restes à réaliser en investissement + 92 170,00 €
Résultat global investissement - 228 569, 66 €
La section d'investissement présente un besoin de financement.
Page 4 sur 8 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (13 pour) d'affecter le résultat de la section de
fonctionnement comme suit :
- de reporter en section de fonctionnement en recettes (article 002) : 315 574,16 €
- d’affecter en section d'investissement en recette au 1068 : 228 569,66 €
DEL-202526
BUDGET COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2025
M. le Maire présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes pour l'exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour),
> Adopte le Budget Primitif 2025, équilibré en recettes et en dépenses, tel que présenté et
équilibré comme suite :
» en section de fonctionnement à : 1425577,16 € et,
“" en section d'investissement à : 1 764 494,66 €.
> Décide de voter le présent budget :
# au niveau du chapitre en section de fonctionnement
#“ au niveau de l'opération en section d'investissement
DEL-202527
JEUNESSE : ESPACE ADOS : ADHESION ANNUELLE
M. le Maire rappelle que les jeunes pré-adolescents ou adolescents peuvent se réunir régulièrement
à l'Espace Ados, sis 10 chemin de la Glacière à Soulaines sur Aubance sous la responsabilité d’un
animateur employé par la commune.
Il précise que la mission principale de l'Espace Ados est de proposer des animations ludiques et édu-
catives.
Il ajoute que les enfants en classe de CM2 pourront fréquenter l'Espace Ados dans le cadre de la
«Passerelle» et ainsi participer aux différents projets et activités proposés.
Il rappelle que par délibération en date du 28 août 2023 il a été fixé à 10 € le montant de l'adhésion
annuelle pour avoir accès, par les Ados, à cet espace.
Il précise qu’il y a lieu de fixer le montant de l'adhésion pour les enfants de la « Passerelle » et
propose que ce montant corresponde à la moitié du montant de « l'adhésion Ados»
M. Anthony NORBERT propose de ne pas faire payer une adhésion à l’année pour les Ados, afin de ne
pas créer un frein dans la participation des jeunes. Il est soutenu par M Franck BAUNEZ. M le Maire
rappelle l’argument que le paiement d’une inscription, même de montant symbolique, acte un
engagement du bénéficiaire et de la famille.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour, 2 abstentions)
e Décide de fixer le montant de l’adhésion annuelle :
o à 10,00 € pour les Ados
© à 5,00€ pour la Passerelle
DEL-202528
JEUNESSE : ESPACE ADOS : REGLEMENT INTERIEUR
M. le Maire rappelle que les jeunes pré-adolescents ou adolescents peuvent se réunir régulièrement
à l'Espace Ados, sis 10 chemin de la Glacière à Soulaines sur Aubance.
La mission principale de l'Espace Ados est de proposer des animations ludiques et éducatives.
L'encadrement de ces jeunes, sur ces temps, est assuré par un animateur.
Page 5 sur 8 Il précise que les enfants de la « Passerelle », enfants en classe de CM2, pourront aussi fréquenter
l'Espace Ados.
Le règlement intérieur, approuvé en séance du Conseil Municipal du 28 août 2023, doit par consé-
quent être modifié.
Il a pour but de définir les conditions d'admission et les règles nécessaires au bon fonctionnement de
l'Espace Ados lors des activités, des sorties, des soirées, des séjours et des projets spécifiques.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour)
° _ Approuve le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
DEL-202529
ENEDIS : RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE : CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION POUR L’INSTALLATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE
M. le Maire expose :
Dans le cadre du projet de création d’une ligne haute tension en souterrain permettant de desservir
le futur site industriel Néolithe implanté à Beaulieu sur Layon, ENEDIS, entreprise chargée du réseau
d'électricité, a besoin d'installer un poste de transformation de courant électrique et tous ses acces-
soires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.
Cette implantation occuperaïit 20 m° sur les 780m? de la parcelle cadastrée A0033.
/ ) ae 0041 Dé SN ‘ as7s
VA f à S
a
k ns le PK s/ I N. N
En contrepartie, une indemnité unique et forfaitaire de 300,00 € serait versée par ENEDIS.
Une convention de mise à disposition doit être signée.
Messieurs NORBERT et BAUNEZ demandent s’il est possible d’avoir une discussion avec ENEDIS pour
insérer dans la convention une réserve sur le risque sonore que pourrait engendrer le transformateur
posé à proximité de maisons d'habitation.
M. le Maire indique avoir reçu l'assurance, par le bureau d’études, que ce type de transformateur
n’est pas bruyant, étant différent de celui connu comme tel dans un lotissement de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, (10 pour, 2 contre, M. Martineau n’a pas pris part au
vote),
= accepte la convention de mise à disposition à conclure avec ENEDIS relative à
l'implantation exposée ;
“" autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs à
ce dossier.
INFORMATIONS DIVERSES
e Inauguration de la MAM le 1er mars 2025 : Après les discours d'accueil et les visites de la Maison
d’Assistantes Maternelles en petits groupes, avec la présence officielle de la CAF, d’ALM et du SIEML,
plus de 80 participants ont partagé un temps de convivialité à L'Union avec des produits du boulan-
ger local.
Page 6 sur 8 e CCAS: Le samedi 8 mars 2025, cinquante participants (sur 107 invités) ont partagé le Repas des
Aînés avec les membres du CCAS et les Elus, servis par le traiteur Fleurinet et amusés par un
prestidigitateur.
e Festivités et célébrations à venir
+ Inauguration de l'Espace Tilleul le 14 juin 2025.
e Marché Bourse & Troc aux Livres le 14 juin 2025.
e Fête de l’école le 28 juin 2025.
+ 100 ans du Centre de secours le 30 août 2025.
+ Soulaines fait sa rentrée (3°"* édition) le 6-7 septembre 2025.
+ Marché de produits locaux le 22 novembre 2025.
e Communication
e Le bulletin communal Les infos paraîtra sous forme de numéro unique en février-mars 2025
e Spectacles :
+ Théâtre par L'Espoir (comédie Le dîner de cons) fin mars, en 7 séances.
° Coline Linder (Chant et Musique du Monde) le 6 avril 2025.
e Voirie (travaux à venir prochainement)
e Végétalisation du Parking de L'Union : arbres plantés, engazonnement à faire
e Réflexion sur la sécurisation et l'accessibilité de l'arrêt de bus aux Baluères, en partenariat
avec le service départemental des routes et le transporteur Irigo.
+ Travaux d'aménagements de sécurité à Malnoue (arrêt de bus et ralentisseurs en chicane)
° Travaux pour de création d’un cheminement piéton entre rue de Dragalina et chemin de
l’'Aubinière.
e Voirie et Réseaux d'eaux usées
° Défrichement du chemin des Petites Landes au chemin de la Glacière, réalisé par la
commune en mars 2025 - Raccordement gravitaire depuis les Petites Landes jusqu’à la Halle
de sports, en cours sur mars et avril - Suppression de la station d'épuration des Petites
Landes prévu en juin-juillet 2025.
e Réseaux d'eaux potable
+ Remplacement d’une canalisation amiantée à l’Ecotière prévu en avril.
e Bâtiments
+ Petites réparations de maçonnerie nécessaires en façade de la bibliothèque.
+ Ecole : création d'écrans d'intimité aux sanitaires des maternelles, divers aménagements ou
petites réparations.
° Avancement du projet GÎTE COMMUNAL :
o Petites réparations du toit et diagnostic parasitaire du bois, réalisés en février et mars.
o Débarrassage des moquettes par élus et bénévoles prévu le 26 avril.
o Préparation de l’Appel d'Offres pour mai-juin 2025.
e Enfance-jeunesse
e Rythmes et horaires scolaires : le Conseil d’Ecole du 14 mars 2025 a pris acte de la réflexion
menée par le groupe de travail, et décidé de prendre le temps d'informer les familles, avant
de décider lors d’un Conseil d'école extraordinaire le 3 avril 2025.
e Le projet Parentalité avance, en partenariat avec Mürs-Erigné.
e Environnement
« Le dossier de l'Atlas de la Biodiversité Communale est finalisé, il doit être déposé auprès de
l'OFB formellement ; le contrat de Chargée de mission est terminé, mais les animations
locales seront maintenues.
° Des plantations ornementales vont embellir l'Espace Tilleul.
+ Voies douces : le dossier est repris, des barrières amovibles seront réparées ou créées.
e Parc de loisirs canins et activité d'éducation canine à Châruau : démarrage le 6 avril.
Page 7 sur 8 e Diverses randonnées associatives en avril et mai
+ Rallye de l’Europe (Comité de Jumelage).
e Course colorée (Espace Ados).
Fin de séance à 22h43
Fait à SOULAINES SUR AUBANCE le 22 avril 2025
Le Secrétaire de séance
lle Alain AGATO Robert\BIAGI ; NC Le Maire” +
MARS 2025 DÉLIBÉRATIONY(S) ADOPTEE(S) LORS DE LA SÉANCE DU 31
N° délibération OBJET DES DÉLIBÉRATIONS VOTE
Pour: 12
Budget panneaux photovoltaïques : Compte Contre : /
DEL-2025017 Financier Unique 2024 : désignation d’un prési- Abstention : / dent de séance M. le Maire n'a pas pris part au vote
Budget panneaux photovoltaïques : Compte Pour: 12 DEL-202518 . . . . su Contre : / Financier Unique 2024 : approbation Abstention : /
Budget panneaux photovoltaïques : affectation OURS DEL-202519 du résultat ° Contre : /
Abstention : /
. | Pour: 13 DEL-202520 Budget panneaux photovoltaïques : budget Contre : /
primitif 2025 Abstention : /
Pour: 13
DEL-202521 Fiscalité directe locale : vote des taux 2025 Contre : / Abstention : /
Budget Commune : restes à réaliser 2023 Pour: 1 DEL-202522 09 nmune : Contre : / (dépenses investissement) Abstention : /
Pour: 12
Budget Commune : Compte Financier Unique Contre : !
DEL-202523 2024 : désignation d’un président de séance Abstention : / M. le Maire n'a pas pris part
au vote
Budget Commune: Compte Financier Unique Le DEL-202524 2024 : à robation Contre : /
aPP Abstention : /
Pour: 13
DEL-202525 Budget Commune : affectation du résultat Contre : / Abstention : /
Pour: 13
DEL-202526 Budget Commune : budget primitif 2025 Contre : / Abstention : /
Pour: 11
DEL-202527 Jeunesse : espace Ados : adhésion annuelle Contre : / Abstention : 2
Pour: 13
DEL-202528 Jeunesse : espace Ados : règlement intérieur Contre : / Abstention : /
ENEDIS : renforcement du réseau électrique de ou Ê
distribution publique : convention de mise à ONE: DEL-202529 IStriDution puo/ql Rés Abstention : / disposition pour l'installation d'un poste de Te —
transformation électrique Nate PE
Page 8 sur 8