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Procès Verbal - pv cm 19 01 2026 approuve Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 01 2026 approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, 2 3 FEV, 2026 affichage & sur site communal le 2.4 FEV. 20% Après approbation le

MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL : 19 JANVIER 2026 à 20H

A LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 13 janvier 2026

Nombre de conseillers en exercice : 14

Quorum : 8

Nombre de conseillers présents : 10

Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Alain AGATOR, Pascale HUET, Franck BAUNEZ, Laure GILLOT, Anthony NORBERT, Laurent POISSONNEAU, Sandrine URIEN

Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Julien HANNOIR qui a donné pouvoir à Pascale HUET, Fanny OLLIVRY, Jean-

Christophe URIEN qui a donné pouvoir à Sandrine URIEN, Céline ZULBERTI qui a donné pouvoir à Franck

BAUNEZ

Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /

Secrétaire de séance : Cyrille MARTINEAU

Date de publication :

ORDRE DU JOUR :

e Approbation du ou des procès-verbaux : 15 décembre 2025

e Subventions 2026

e Angers Loire Métropole :

- Enfouissement des réseaux rue de l'Aubance : appel de fonds de concours - _ Rapport annuel 2024 : eau et assainissement

° Personnel: Création d’un emploi permanent de secrétaire générale de mairie

e informations diverses

DEMARRAGE DU CONSEIL MUNICIPAL : 20H 07

Le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2025 sera adopté à la prochaine réunion.

DEL-202601

SUBVENTIONS 2026

Au vu des différentes demandes sollicitées par les associations ou établissements, il est proposé de verser les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS / ETABLISSEMENT MONTANT

Comité de Jumelage 1 500,00 €

Tennis Club Soulaines/Aubance 150,00 €

Association Chasseurs Marzelle 300,00 €

ACIC 700,00 €

A.P.E. Soulaines 800,00 €

A.D.M.R. Vallée de l’Aubance 1 000,00 €

Le Quartet (ex AccorDanse) 2 000,00 €

Fanfare de l’Aubance (Mozé-Soulaines) 500,00 €

Société l’Union 250,00 €

Badminton Soulaines/Aubance 250,00 €

Page 1 sur 6S.M.O.S. football St Melaine/Aubance 250,00 €

L'ESPOIR 300,00 €

Amicale Sapeurs-Pompiers Soulaines 500,00 €

CLIC 1 478,40 €

Soit un total de 9 978,40 €

M. le Maire passe en revue les différentes subventions proposées en commentant comme il suit :

-__ pour le Comité de Jumelage, la somme correspond habituellement à l'accompagnement de

gros projet ; en effet, il s’agit d'accompagner pour 2026 la fête des 20 ans du Comité de Ju-

melage avec l’accueil des Allemands prévu fin Août 2026 ;

- pour les Chasseurs de la Marzelle : subvention habituelle pour le fonctionnement ;

- pour l’ACIC : subvention symbolique en sachant que la commune apporte principalement son

soutien par le biais de ta mise à disposition gratuite de salles de nombreuses fois par mois ;

- pour l’APE Soulaines : cette subvention ne prend pas en compte le co-financement de projets qui aura lieu au cours de 2026 ;

- pour l’'ADMR, subvention très symbolique au regard du budget global qui dépasse 1 million

d'euros ; la commune marque son soutien à cette activité et l'implication de soulainois dans le fonctionnement de son Bureau ;

- pour Le Quartet, il est identifié 27 enfants qui participent à ces activités (notamment l'atelier

de danse) ce qui conduit à une subvention d'environ 74 €/enfant ;

- pour la Fanfare de l’Aubance : subvention habituelle; remerciement pour leur fidélité aux différents moments de commémoration ;

- pour le Badminton : coup de pouce pour l'achat de fournitures de plus en plus coûteuses ;

- pour l'Espoir : le budget global est d'environ 17 000 € dont une grande partie des recettes est

liée aux activités artistiques (nombreuses séances théâtrales) et une soirée loto ; la redistri-

bution caritative mise en avant par l'Espoir concerne en réalité environ 5% de ses recettes ;

- pour l’amicale des sapeurs pompiers : cette subvention exceptionnelle d'équilibre est liée à la

fête des 100 ans du centre de secours en 2025, avec des frais élevés liés à la nécessité de

mettre en place des vigiles et gardes-chien supplémentaires (demande préfectorale) ; - pour le CLIC, la subvention est liée au nombre d'habitants.

En parallèle, on notera que le CCAS n’a pas eu de subvention au regard de l'excédent reporté de

2025 qui sera suffisant pour le fonctionnement en 2026. M. le Maire poursuit qu’il sera possible pour

les associations de réaliser des demandes en cours d'année en 2026 en fonction de nouveaux pro- jets : le futur budget prendra en compte cette possibilité.

Par ailleurs, il est remarqué que le montant global des subventions est légèrement inférieur à celui de l’année dernière en raison de:

æ Quelques associations n'ont pas déposé de dossier (elles pourront le faire au cours de

l’année 2026, suivant les indications précédentes) ;

= Aucune subvention n’a été attribuée à « La Lanterne citoyenne » car le dossier ne présentait aucun projet pour 2026, mais seulement des frais de photocopies non éligibles dans ce

cadre.

Selon la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République et

prévoyant en son article 12 que toute association qui sollicite une subvention à une collectivité doit

souscrire un contrat d'engagement républicain, le versement de celle-ci interviendra sous réserve que ce document ait été signé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour), décide de verser les subventions telles que proposées.

Ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2026.

Page 2 sur 6DEL-202602

ANGERS LOIRE METROPOLE : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DE L’AUBANCE : APPEL DE

FONDS DE CONCOURS

M. le Maire expose :

Le Conseil de communauté d'Angers Loire Métropole va adopter, dans sa séance du 16 février 2026,

le principe d’appels de fonds de concours auprès de ses communes membres, dont la commune de

SOULAINES-SUR-AUBANCE.

Le fonds de concours appelé pour la commune de SOULAINES-SUR-AUBANCE s'élève à 2 564,58 €

concernant les travaux d'enfouissement des réseaux rue de l’Aubance, réalisés en 2026.

l'est calculé à partir des montants estimatifs à charge d'Angers Loire Métropole. Les sommes réelle-

ment appelées pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse, dans ce dernier cas dans la limite de 5 %.

M. le Maire indique que Alain AGATOR a porté le projet auprès d'ENEDIS. Les travaux consistent à la

réalisation de tranchées au pied des bâtiments pour l’enfouissement des réseaux.

Le coût total est de 42 743,08 € dont une prise en charge de 23 081,27 € par le SIEML et 17 097,23 €

par ALM. Au final, le coût restant à charge pour la commune est de 2 564,58 €.

Anthony NORBERT souhaite savoir quand et par qui seront réalisés les travaux ? M. le Maire indique

que les travaux sont prévus en février 2026 et que c’est le SIEML qui organise les travaux qui seront

réalisés par la société Bouygues. M. le Maire rajoute que ces travaux permettront d’avoir un bran-

chement propre, sécurisé et mieux intégré pour le futur gite et la place de l'église.

Laure GUILLOT s'interroge sur le fait que ces travaux n'aient jamais été réalisés. M. le Maire indique

que ces travaux étaient à la charge des propriétaires des maisons d'habitation. La commune étant

devenue propriétaire des maisons (de la place de l’église), elle bénéficie de subventions qui ne se- raient pas accordées pour des personnes privées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la décision N° 2021-322 de la Commission Permanente d'Angers Loire Métropole du 6 décembre

2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour), décide

° _ D’approuver le versement du fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un montant

de 2 564,58 € en investissement concernant les travaux d'enfouissement des réseaux rue de l’'Aubance ;

° D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents correspondants ;

° _D’imputer la dépense sur le budget 2027, le fond de concours étant appelé l’année suivante du début des travaux.

DEL-202603

ANGERS LOIRE METROPOLE : RAPPORT ANNUEL 2024 : EAU ET ASSAINISSEMENT

M. le Maire présente le rapport eau et assainissement pour l'exercice 2024, établi par Angers Loire

Métropole.

La lecture de ce rapport conduit à 3 remarques principales :

- M. le Maire observe que ce rapport détaille le projet de la commune de Souiaines-sur-

Aubance concernant les travaux engagés pour la réfection de la station d'épuration ;

- Anthony NORBERT questionne l'assemblée sur l'existence de contrôles de la qualité de l’eau.

M. le Maire indique que des tests sont faits deux fois par an avec notamment des

prélèvements en mairie ;

Page 3 sur 6- au regard du coût du m° d’eau qui atteint 4,02 € TTC, l’ensemble du Conseil partage le fait

que la qualité de l’eau au robinet est de bonne qualité et qu’il n’est pas nécessaire d'acheter

de l’eau en bouteille car plus onéreux et moins écologique.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

DEL-202604

PERSONNEL : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL(E) DE MAIRIE

M. le Maire informe l'assemblée que l’agent occupant le poste de secrétaire général(e) de mairie a sollicité une demande de disponibilité pour convenances personnelles.

Afin d'assurer son remplacement il y a lieu de créer, à compter du 1°’ août 2026, un emploi perma-

nent, à temps complet, relevant soit du cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A), soit

du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B) ou soit du cadre d'emplois des adjoints administratifs (à minima adjoint administratif principal de 2*"° classe).

Il ajoute que si l'emploi n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il pourra être occupé par un agent

contractuel relevant de la catégorie B conformément à l’article L.332-8 7° du Code Général de la

Fonction Publique qui permet aux communes de moins de 2 000 habitants de recruter un contractuel sur les emplois de secrétaire général(e) de mairie.

L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un

an renouvelable. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période

maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de l'agent contractuel sera déterminée en prenant en compte, notamment les fonc-

tions occupées, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle.

Elle sera calculée en se basant sur la grille indiciaire du grade des rédacteurs territoriaux (catégorie B)

comprise entre le 8è"° échelon (indice brut : 478) et le 13*"° échelon (indice brut 597).

M. le Maire indique que même si l'offre d'emploi est lancée, c'est la prochaine mandature qui fera le

choix de la personne recrutée. Dans l'idéal, une arrivée au cours de l’été permettrait de faire un tui- lage avant la rentrée de septembre (période plus active).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 pour) décide :

ee _ D’adopter là proposition de M. le Maire,

° De recruter un fonctionnaire où un agent contractuel tel qu'exposé, e De modifier ainsi le tableau des effectifs,

e De prévoir des crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours et suivants.

M. le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibé-

ration et en particulier à signer, si nécessaire, ledit contrat ainsi que tous les documents s’y rappor-

tant.

INFORMATIONS DIVERSES

- Retour sur l'épisode neigeux du 6 janvier 2026 : un employé communal est intervenu très tôt

le matin pour déneiger les voies principales et faciliter ainsi la circulation. Malgré cela, plu-

sieurs enseignants n’ont pas pu se déplacer ce qui a nécessité pour les animateurs commu-

naux de prendre en charge les enfants jusqu'à ce qu’ils aient pu être repris par les familles ou

des personnes désignées par elles. Le mercredi 7 janvier 2026, second jour avec des condi-

tions météorologiques compliquées et notamment du verglas, aucune classe n'a été ouverte.

Page à sur 6Enfance-Jeunesse :

- Subvention CAF obtenue pour les activités Jeunesse (dans le cadre de la CTG avec Mürs-

Erigné) ;

- Travail en cours sur le renouvellement du PEdT ;

- _ Lancement du diagnostic Service Public de la Petite Enfance {mutualisé sur 4 communes) ;

-__ Projet en cours avec l'APE {avec participation financière de la commune) pour la mise en

place d’un dispositif de geocaching (via un fournisseur de Thouarcé).

Environnement - Espaces verts :

-__ Réouverture d’un chemin entre la RD 120 et le Plessis; balisage d’autres chemins en cours ;

- _ Entretien des massifs et à venir l’entretien de la mare du Tertre ;

- Arbres de naissances plantés le 10 janvier 2026 à Châruau ;

- A venir: les DARDARDS (rucher communal) invitent les habitants et notamment les enfants à

un atelier peinture pour coloriser les nouvelles ruches le samedi 7 février en matinée.

Bâtiments et voiries :

- Gîte communal : les travaux sont en cours, avec la démolition des parois intérieures, des ré-

seaux et des anciens embellissements.

- Sécurisation de l'arrêt de bus aux Grands Prés : les travaux débuteront le 16 février 2026.

lrigo finance ce projet (0 € pour la commune). La commune installera un radar pédagogique

(déjà acquis).

Culture :

Représentations récentes :

- Théâtre Compagnie Jugaad avec Le tiroir de Woody Allen le 20 décembre

- Théâtre Compagnie Foliharpe avec Et rester vivant ? le 17 janvier

- Concert de la tournée Ma Région Virtuose avec le Quatuor Leonis à Cortequisse le 18 jan-

vier financé par la Région des Pays de la Loire

Représentation prévue :

- Théâtre Compagnie La Galerie avec Une femme se déplace prévue le 31 janvier 2026

Bibliothèque :

La nuit de la lecture à la bibliothèque le 24 janvier 2026

Social (CCAS) :

Distribution réalisée des cartes de vœux des écoliers aux Ainés (70 ans et plus)

Cadeaux pour les Ainés (75 ans et plus)

Cérémonie des Vœux aux Soulainois réalisée le 10 janvier 2026 à 10H30, avec remise de

la médaille de la commune à deux personnes ayant atteint l’âge de cent ans; la commune a

reçu officiellement le Label Quatre Etoiles de l'Association Nationale pour la Protection du

Ciel Etoilé Nocturne remis par Paul BLU.

Communication :

œ Les infos de janvier sont en préparation ;

æ Alimentation du Site web communal.

Fin de séance à 21h41

Fait à SOULAINES SUR AUBANCE le 13 février 2026

ne , ALNE Se | Le Secrétaire de séance JE ‘ES Le Maire

TE FE NEN \ PIE \S 1

Cyrille MARTINEAU

Page 5 sur 6DÉLIBÉRATION(S) ADOPTEE(S) LORS DE LA SÉANCE DU 19 JANVIER 2026

N° délibération OBJET DES DÉLIBÉRATIONS VOTE

Pour: 13

DEL-202601 Subventions 2026 Contre :/ Abstention : /

Angers Loire Métropole : Enfouissement des Pour: 13

DEL-202602 réseaux rue de l'Aubance : appel de fonds de Contre : / concours Abstention : /

Angers Loire Métropole : Rapport annuel 2024 : ROUrA IS

DEL202008 eau et assainissement ren Abstention : /

Personnel : Création d'un emploi permanent de Pour: 13 DEL-202604 ‘ | Contre : / secrétaire général(e) de mairie Abstention : /

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