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Procès Verbal - pv cm 24 02 2025 approuve Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 02 2025 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement, Après approbation le 1 8 AR, 2075 , affichage & sur site communal le 7 7 MAI 2075

MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL : 24 FEVRIER 2025 à 20H

A LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 18 février 2025

Nombre de conseillers en exercice : 14

Quorum : 8

Nombre de conseillers présents : 10

Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Alain AGATOR, Pascale HUET, Franck

BAUNEZ (arrivé à 20h15 après le vote du PV), Laure GILLOT, Julien HANNOIR, Fanny OLLIVRY, Jean-

Christophe URIEN

Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Anthony NORBERT, Laurent POISSONNEAU, Sandrine URIEN qui a donné

pouvoir à Jean-Christophe URIEN, Céline ZULBERTI a donné pouvoir à Franck BAUNEZ

Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /

Secrétaire de séance : Pascale HUET

Date de publication :

ORDRE DU JOUR :

°e Approbation du ou des procès-verbaux : 21 janvier 2025

e Environnement : Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) : présentation du projet

e Transformation d’une maison en une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) et bureaux :

avenant

e Délégation du conseil municipal au Maire

e Subventions 2025

e Finances : autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget

primitif

e Personnel : création d’un poste dans le cadre d'avancement de grade

e Archives communales : réalisation d’une mission de classement

e Foncier : achat terrain (décision complémentaire)

° Angers Loire Métropole : convention constitutive groupement « gestion de la fourrière ani-

male »

e Informations diverses

Le procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2025 a été adopté (11 pour).

DEL:202509

TRANSFORMATION D'UNE MAISON EN UNE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) ET

BUREAUX : AVENANT

M. le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux de transformation d’une maison en Maison

d’Assistantes Maternelles (MAM) et bureaux, le Conseil Municipal par délibérations en date du 19

juin 2024 (n°DEL-202442) et du 15 juillet 2024 (n°DEL-202446) a retenu les entreprises pour les diffé-

rents lots.

Il précise qu'il est nécessaire de conclure un avenant tel que récapitulé ci-dessous :

Page 1 sur 7N° Montant Montant de Nouveau

N° lot ave- initial en € Prestations la prestation montant

| nant HT avec en € HT en € HT

avenants

| Prestation supplémentaire :

6 — menuiseries 3 21 449,91 fourniture et pose d’un caisson 425,21 21 875,12

intérieures supplémentaire de cuisine

Prestation supprimée : habillage

medium en embrasure

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour),

e Accepte l'avenant tel que présenté ;

e Autorise M. le Maire à signer cet avenant et toutes pièces afférentes à ce dossier.

DEL:202510

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales {article L 2122-

22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Il ajoute que par délibération en date du 17 mai 2021 (N°DEL-202135) le Conseil Municipal à décidé,

entre autre, de l’autoriser à créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux.

Il ajoute que suite à la gratuité d’accès à la bibliothèque, il y a lieu de modifier la régie correspon-

dante.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Con-

seil municipal décide, (12 pour), pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délé-

gations suivantes :

°e De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règle-

ment des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 20 000,00 € HT, ainsi que

toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

e De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans;

e De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

e De créer, de modifier ou de supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

e De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

e De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

e D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urba-

nisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

e D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense

et devant toutes les juridictions ;

e De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;

La délibération n°DEL-202135 du 17 mai 2021 est rapportée.

DEL-202511

SUBVENTIONS 2025

Au vu des différentes demandes sollicitées par les associations ou établissements, Il est proposé de

verser les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS / ETABLISSEMENT MONTANT

Association Chasseurs Marzelle 300,00 €

ASDMS Basket 300,00 €

ACIC 700,00 €

A.P.E. Soulaines 700,00 €

Familles Rurales Denée-Mozé-Soulaines 250,00 €

Page 2 sur 74

A.D.MR. Vallée de l'Aubance 1 000,00 €

Le Quartet (ex AccorDanse) 2 000,00 €

Fanfare de l’Aubance (Mozé-Soulaines) | 500,00 €

Société l’Union 250,00 €

Badminton Soulaines/Aubance 150,00 €

S.M.O.S. football St Melaine/Aubance 250,00 €

L'ESPOIR 300,00 €

Lanterne Citoyenne 150,00 €

Amicale Sapeurs Pompiers Soulaines 1 500,00 €

CCAS de Soulaines sur Aubance 1 370,00 €

CLIC 1 370,00 €

Soit un total de 11 090,00 €

Selon la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République et

prévoyant en son article 12 que toute association qui sollicite une subvention à une collectivité doit

souscrire un contrat d'engagement républicain, le versement de celle-ci interviendra sous réserve

que ce document ait été signé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour), décide de verser les subventions telles que

proposées.

Ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2025.

DEL-202512

FINANCES : AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU

BUDGET PRIMITIF

Dans l'attente du vote du Budget Primitif 2025, une autorisation d'engagement et de mandatement

des dépenses d'investissement est nécessaire afin de ne pas rompre la chaîne des règlements

d'opérations budgétaires et comptables.

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales qui prévoit que «jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence

d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation

de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette. »

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau

des chapitres ou des articles (en fonction du choix initial du vote du budget par l’assemblée délibé-

rante). À l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en

compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire

non seulement les dépenses inscrites au budget primitif (BP) et au budget supplémentaire (BS) mais

également celles inscrites dans les décisions modificatives. En revanche, les crédits inscrits en restes

à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le % des ressources susceptibles de

pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Article / Opération Désignation Montant TTC

2188 / 91 - création MAM & | Achat et pose électroménager & Extinc- 3 400,00 €

bureaux teurs et plans évacuation

2151 / 91 - création MAM & | Bornage et division du terrain 2 000,00 €

bureaux

21351/55 -opération non | Chaudière (biblio/logt} 7 500,00 €

individualisée

Article 2046 ALM : attribution de compensation INV 10 000,00 €

2111 / 55 — opération non Achat terrain + frais 4 600,00 €

individualisée

2158 / 55 — opération non Installation distributeur automatique de 17 000,00 €

individualisée pains

21848 / 55 — opération non Mobilier d'extérieur 2 500,00 €

Page 3 sur 7individualisée

21848 / 86 - réaménage- Mobilier d'extérieur 5 000,00 €

ment Espace Tilleul

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour),

e Accepte les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DEL-202513

PERSONNEL : CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE D’AVANCEMENT DE GRADE

M. le Maire indique qu’un agent remplit les conditions pour être promu au grade supérieur, tel que :

Grade actuel Grade supérieur Durée hebdomadaire

Adjoint technique principal de | Adjoint technique principal de | 35/35° - emploi permanant

2" classe 1°" classe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour),

° _ décide la création, à compter du 1° mars 2025,

© d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1° classe (35/35°)

° décide, en conséquence, de supprimer, à la même date,

o un poste d’adjoint technique principal de 2è"® classe (35/35°)

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025.

DEL-202514

ARCHIVES COMMUNALES : REALISATION D’UNE MISSION DE CLASSEMENT

Vu l’article L.212-6 et suivants du Code du patrimoine et L1421-1 et suivants du Code général des

collectivités territoriales qui font de la tenue des archives une obligation légale ;

Considérant le courrier en date du 30 janvier 2025 des Archives départementales rappelant la néces-

sité de mettre en place une opération de classement et proposant une mission d'archivage fin 2025

ou début 2026 pour une durée de 3 semaines ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour) :

e Donne son accord à une mission de classement qui consisterait en :

1) l'intégration de tous les arriérés, notamment les documents qui se trouvent dans les bu-

reaux et qui ne sont plus utiles à la gestion des affaires courantes ;

2) la réalisation des éliminations réglementaires de manière à diminuer la masse et à faire

disparaître tous les documents qui pourraient être détruits ;

3) la mise à jour de l'inventaire réalisé en 2023.

DEL-202515

FONCIER : ACHAT TERRAIN (DECISION COMPLEMENTAIRE) ‘ 2548

Vu l'opportunité d'acquérir un terrain à l'entrée du bourg ; \ #7 « 1526

Vu l'accord verbal trouvé entre les parties; | \

Vu que l'offre de la commune en date du 19 septembre \ \ \ 2348 À

2024 a été acceptée pour un montant de 3 900,00 € cor- 7\ LE

respondant à la parcelle cadastrée À 0090 d’une superficie \\ Fe VAS de 2552 m°; | LL \ &

L \ Vu la délibération n°DEL-202467 du 8 octobre 2024 accep- ”\ *._

tant l'achat de cette parcelle ; fu Préuir\ | \ er ke 2522

Considérant qu'il y a lieu de compléter cette décision en \,...\ N à

autorisant M. le Maire ou son représentant à signer l'acte ; \\ \ | NX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour), —- FA

décide

Page 4 sur 7ZT e de fixer un montant de 3 900,00 £ pour l'acquisition de la parcelle ci-dessous, appartenant

aux consorts PAPIN;

e de désigner l'office notarial à Mürs-Erigné 49610, 3F route de Cholet, pour rédiger l'acte

d'acquisition correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune.

e d'autoriser M. le Maire où son représentant à signer l’acte authentique ou tous documents

en lien avec cette affaire.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025.

La délibération n°DEL-202467 du 8 octobre 2024 est rapportée.

DEL-202516

ANGERS LOIRE METROPOLE : CONVENTION CONSTITUTIVE GROUPEMENT « GESTION DE LA FOUR-

RIERE ANIMALE »

M. le Maire expose £

La ville d'Angers doit assurer un service de fourrière animale afin de répondre à sa mission de service

public. Ce service est assuré par le biais d’une convention en partenariat avec la SPAA (Société Pro-

tectrice des Animaux Autonome) de Maine-et-Loire qui arrive à échéance en avril 2025.

Afin d’assurer une continuité de service il a été décidé de remettre en concurrence les différentes

entreprises du secteur dans l'objectif de conclure un marché public. Il a été proposé aux communes

d'Angers Loire Métropole de rejoindre un groupement de commande coordonné par la ville

d'Angers.

Ce groupement a pour principaux objectifs de faire bénéficier à l’ensemble des membres de

l'expertise de la collectivité coordinatrice et de limiter le coût et le nombre des procédures de mar-

ché public.

Le groupement porte sur les prestations liées à la fourrière animale sur le territoire de la ville

d'Angers et des communes membres du groupement, dans le cadre des dispositions du Code Rural et

de la Pêche Maritime.

La ville d'Angers reste le coordonnateur du groupement et, à ce titre, reste notamment chargée :

- de conseiller les membres dans la définition de leurs besoins ;

-__ d’appliquer les procédures de consultation dans le respect des règles en vigueur ;

-__ d'élaborer ou participer à l'élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de consultation des

entreprises ;

-_ d’assurer l’ensemble des opérations jusqu’à l'avis d'attribution du marché dans le respect du

process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles la

convention prévoit son intervention ;

-_ d'organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec les titulaires ;

- d’ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procé-

dures dont elle a la charge.

Le représentant du coordonnateur est autorisé par les membres à signer tous les contrats et tout

acte de procédure et d’exécution nécessaire à ses missions, dans le respect des budgets, conformé-

ment à la convention de groupement et sans autre formalité pour ces membres que la signature de

la convention.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la Commande Publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour) :

e Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement de commande

relative à la fourrière animale.

Les crédits seront prévus au budget primitif 2025 et suivants.

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INFORMATIONS DIVERSES

Enfance-jeunesse

L'accueil enfance-jeunesse va bénéficier d’une convention avec le dispositif ’Promeneurs du Net”,

soutenu par la CAF, qui développe une approche éducative et le développement de projets en lien

avec l’accès des enfants et jeunes à Internet (protection, découverte, sécurité, civilité).

Sous l'impulsion de Mûrs-Erigné, et dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, une réflexion

est en cours sur les contours d’un lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) associant les deux communes.

Egalement dans le cadre de la CTG, réflexion sur l’évolution de l'animation Familles pour 2025.

Le groupe communal d’élus et agents en charge de la rénovation du PEdT a débuté ses travaux.

Inauguration de la Maison d’Assistantes Maternelles prévue le 1% mars 2025, avec nombreux invités.

Culture et animation communale

Une réunion est prévue le 27 février pour planifier diverses animations communales.

La troupe théâtrale locale L’Espoir donnera ses représentations annuelles entre le 14 et le 29 mars à

la Grange aux Dîmes avce la pièce bien connue Le dîner de cons. ‘

La bibliothèque accueillera la Fête du court -métrage le vendredi 21 mars. %

Social - CCAS

Le Repas des Aînés 2025 aura lieu le samedi 8 mars à la salle Cortequisse.

Une réflexion est en cours pour la reconnaissance de l’association érimurienne AGIS comme Espace

de Vie Sociale EVS et son extension à Soulaines-sur-Aubance dans le cadre de la CTG.

Environnement

Les familles sont conviées à la plantation de 24 Arbres des naissances, le 15 mars 2025 à Châruau;

cette année sont concernés les enfants nés en 2023, ainsi que certains enfants d'années antérieures

(rattrapage).

Grand succès de l'atelier de fabrication de pièges à frelons asiatiques, qui sera donc renouvelé.

Equipements publics et bâtiments communaux

La station d'épuration du bourg est en service depuis fin mars sous sa forme rénovée (épuration par

filtres à roseaux) ; les tests de performance sont en cours. L'ancien bassin principal sera curé au prin-

temps (permettant l'épandage agricole des boues) puis il sera comblé et végétalisé.

La commune va défricher en mars l’ancien chemin entre les Petites Landes et le chemin de la

Glacière, ceci permettant qu'ALM pose une canalisation gravitaire depuis les Petites Landes jusqu’à

la station d'épuration du boure, puis déconstruise la station d'épuration des Petites Landes.

Diverses réunions prochaines de programmation, pour la rénovation de l'éclairage public (pro-

gramme ALM avec appui SIEML) et pour la voirie et le Pluvial.

Les bâtiments Tilleul et MAM sont livrés. Des petites réparations à prévoir en façades ou toitures à la

bibliothèque, l’église et la Mairie. Travaux plus lourds à envisager à l’église (dégradation de la fausse

voûte). A l’école, les 30 stores extérieurs ont été remplacés ; la demande de permis de construire a

été déposée en vue de la rénovation thermique. A la bibliothèque, la chaudière n’est plus réparable,

elle doit être remplacée en urgence.

Fait à SOULAINES SUR AUBANCE le 25 février 2025

Le Secrétaire de séance Le Maire

ZT). lol er

Pascale HUE Robert BJAGI

Pase 6 sur 7&

DÉLIBÉRATION(S) ADOPTEE(S) LORS DE LA SÉANCE DU 24 FEVRIER 2025

N° délibération OBJET DES DÉLIBÉRATIONS VOTE

Transformation d'une maison en une Maison Pour: 12 DEL-202509 d'Assistantes Maternelles (MAM) et bureaux : Contre : / avenant Abstention : / Pour: 12

DEL-202510 Délégation du conseil municipal au Maire Contre : / Abstention : /

Pour: 12

DEL-202511 Subventions 2025 Contre : / Abstention : /

. | . , : Pour: 12 - Finances : autorisation d'engager des dépenses . DEL-202515 ï . nee Contre : / d'investissement avant le vote du budget primitif Abstention : /

.. , Pour: 12 DEL-202513 Personnel : création d’un poste dans le cadre Contre : /

d'avancement de grade Abstention : /

Archives communales : réalisation d’une mission Pour: 12 DEL-202514 de classement ‘ Contre : /

Abstention : /

. . Pour: 12 DEL-202515 Foncier : achat terrain (décision Contre : /

complémentaire) Abstention : /

Angers Loire Métropole : convention constitutive Pour: 12 DEL-202516 g poe : Contre : / groupement « gestion de la fourrière animale » Abstention : /

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