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Arrêté - 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - 21)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE l'expressive
Arrêté n°21/PM/2026
ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE
DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements,
régions,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande formulée par Madame Stéphanie RIVES, en date du mardi 24 février 2026, Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1. - Du lundi 02 mars 2026 à 08 heures jusqu'au vendredi 20 mars 2026 à 18 heures,
l’entreprise FAM HOUSE Construction ayant son siège Avenue Marie Curie à Elne (66200), est autorisé à
implanter un échafaudage au niveau du numéro 11 bis rue de la Crouette à Palau del Vidre, afin de
procéder à des travaux.
ARTICLE 2. - Le demandeur, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant toute la durée d'occupation du domaine public, de jour comme de
nuit.
ARTICLE 3. - Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné
irrégulièrement dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
ARTICLE 4. - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous
les risques qui pourraient subvenir du fait de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5. - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en état. En cas
d’inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée.
ARTICLE 6. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le chef de
service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le mardi 24 février 2026.
Le Maire,
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