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Arrêté - DEC2026 091 DST Signature Convention Comite Departemental Randonnee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2026 091 DST Signature Convention Comite Departemental Randonnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
EN Reçu en préfecture le 15/05/2026 S’|
Publié le 15/05/2026 CF
> ID :071-217100148-20260512-DCM 091 2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Portant sur la signature d'une convention de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage. N° 091/2026-DST
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026, qui donne délégation à Monsieur le Maire d'AUTUN pour une partie des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n° 183/2026 du 03 avril 2026 portant sur la délégation de fonctions, subdélégation d'attribution et de signature à Madame Cathy NICOLAO-VERDENET, 1è"€ Adjointe ;
Vu la convention d'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage jointe ;
Considérant que le Comité, représentant de la Fédération Française de Randonnée Pédestre dans son département a pour vocation le développement de la randonnée et la promotion dans ses publications descriptives des itinéraires ;
Considérant qu'une convention doit être signée entre la Ville d'Autun et le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre dans le cadre du projet de modernisation des GR® et des GR® de Pays ;
Article 1 : AUTORISE la signature d’une convention entre la Ville d'Autun et le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Saône-et-Loire afin de définir les conditions dans lesquelles la commune confie au Comité le balisage, l'entretien et la signalétique du réseau d’itinéraires listés en annexe 1 ainsi
que les missions des deux parties ;
Article _ 2 : PRECISE que la présente convention prendra effet le jour de sa signature, pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction trois mois avant la fin de la période en cours.
Article 3 : PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Municipal à la faveur d’une prochaine réunion.
Autun, le 12 mai 2026
Pour le Maire,-
L'Adjoù er Ps
Cathy NICOLAO-
Adjointe chargée du Plan Action Cœur de Ville, de
l'occupation du domaine public, de la vie du citoyen, de
la vie associative, de fa communication, de
l'événementiel, des ressources humaines et de la
protection fonctionnelle
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite)