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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49 0. GIS Littoral Basque Dispositif surveillance algues vertes Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49 0. GIS Littoral Basque Dispositif surveillance algues vertes)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024

OJ N° 049 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels Groupement d’Intérêt Scientifique Littoral Basque. Dispositif d’amélioration des connaissances et de surveillance des algues vertes sur la côte basque.

Date de la convocation : 16 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°2); BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BURRE-CASSOU Marie-Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée; CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°63); CURUTCHET Maitena; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°6); ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ETCHEGARAY Jean-René; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6); FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°5); GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°6); IRIGOYEN Jean-François; KAYSER Mathieu; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8); LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste (à compter de l’OJ N°3); LACASSAGNE Alain; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°12); LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°5); LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°14); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°40); UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; BOUR Alexandra; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELISSALDE Philippe; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; IHIDOY Sébastien; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry.

PROCURATIONS :

CHAZOUILLERES Edouard à KAYSER Mathieu; DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); DARRICARRERE Raymond à HUGLA David; DEQUEKER Valérie à BERTHET André; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°41).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 049 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels Groupement d’Intérêt Scientifique Littoral Basque. Dispositif d’amélioration des connaissances et de surveillance des algues vertes sur la côte basque.

Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI

Mes chers collègues,

Le littoral basque est connu pour ses plages parmi les plus touristiques de la côte Atlantique européenne. Il accueille chaque été plus de 1 million de personnes. Il constitue un linéaire de plus de 35 km de côte, majoritairement rocheux et abrite un patrimoine naturel remarquable.

Depuis quelques années, des proliférations croissantes d’algues vertes sont observées sur le littoral basque, avec des désagréments pour la faune et la flore signalés par les associations locales et les usagers, et dont la presse se fait régulièrement l’écho.

Les connaissances sur le sujet sont empiriques et nécessitent qu’un constat basé sur des données scientifiques solides soit dressé afin de clarifier la dynamique spatiale et temporelle de propagation du tapis algal. Il s’agit également d’identifier les facteurs influençant leur développement et caractériser l’impact sur la biodiversité de l’estran rocheux.

Pour ce faire, le Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) Littoral basque, présidé par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et rassemblant les différentes parties prenantes (scientifiques et collectivités), a sollicité des experts locaux d’IFREMER et de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) pour établir le programme d’actions suivant :  acquérir des données de terrain selon différentes méthodes (acquisition d’images drones, détourage sur le terrain) pour mettre au point un protocole de suivi opérationnel et optimisé ;  suivre le pourcentage de recouvrement des algues vertes sur l’estran rocheux et la biomasse sur 4 sites test ;

 caractériser les espèces d’algues en présence par des analyses génétiques ;  acquérir des données du milieu (état de la biodiversité, suivi des nutriments sur l’estran et la zone des côtiers basques, analyses d’isotopes) ;

 caractériser les facteurs environnementaux impliqués dans la propagation des algues vertes ;

 valider et mettre en place un dispositif de suivi pérenne sur le littoral basque.

La convention de recherche correspondante ainsi que son contenu technique et financier sont détaillés en annexe.

La réalisation de ce programme s’échelonnerait sur trente six mois, son coût total est estimé à 215 321,00 € HT, soit 258 385,20 € TTC. Le plan de financement prévisionnel suivant est proposé :

Organisme ou collectivité apportant une

aide financière

Montant de la contribution HT

attendue

Taux

UPPA 19 253 € 8,94 % Ifremer 26 232 € 12,18 % Agence de l’Eau Adour-Garonne 84 918 € 39,44 % Communauté d’Agglomération Pays

Basque (autofinancement)

84 918 € 39,44 %

TOTAL 215 321 € 100,00 %

Un Comité de pilotage piloté par le GIS Littoral basque, réunissant les parties prenantes (Ifremer, UPPA, Agence de l’eau Adour Garonne), sera mis en place pour suivre les avancées et livrables issus de ce programme scientifique.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget GEMAPI. Chapitre 011. Nature 611.Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 relative à l’exercice de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 relative à l’exercice de la compétence obligatoire Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations et de certaines compétences facultatives liées au « Grand Cycle de l’Eau », notamment en matière de portage de stratégies et outils de gestion intégrée dans le domaine de la gestion de l’eau (SAGEs, Natura 2000, Stratégie de gestion des risques côtiers et d’inondation, PAPI etc.) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relative à la prise de compétence facultative en matière de contribution à la transition écologique et énergétique ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment « d’individualisation et attribution des subventions ou participations dans les enveloppes inscrites en section fonctionnement du budget communautaire » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021 approuvant l’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment l’engagement n° 3 de son axe 1 « s’adapter au changement climatique pour préserver les populations, les activités et les ressources du Pays Basque » et n° 6 « OEuvrer pour la qualité des eaux de baignade » ;

Au regard de l’intérêt de ce programme pour l’amélioration des connaissances sur les algues vertes, le Conseil Permanent est invité à :

 approuver le contrat de recherche ainsi que son annexe technique et financière ;  autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ce contrat de recherche ;  autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les partenaires financiers et à signer tout document relatif aux demandes de subventions ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce programme.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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